STATUTS SARL2013.pdf


Aperçu du fichier PDF statuts-sarl2013.pdf

Page 1...18 19 20




Aperçu texte


Aux présentes sont intervenu(e)s :
- M ............................................. (Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile)
- M ...............................................................................................
lequel(le)s, après avoir pris connaissance de l’apport ci-dessus effectué par leur conjoint commun en biens, ont
déclaré renoncer à être personnellement associé(e)s de la présente société.

Fait en cinq originaux dont :
- un pour l’enregistrement,
- deux pour être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce,
- un pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes,
- un pour rester déposé au siège social.
A ......................................................, le......................................................

20