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Nom original: 20_01_14_CP_Frontaliers_Ministre_ASS.pdfTitre: 20 01 CP FrontaliersAuteur: cfradet

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Paris, le 20 janvier 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE
Marisol Touraine reçoit les associations représentatives
des travailleurs frontaliers avec la Suisse
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est entretenue
aujourd’hui avec les représentants du Groupement Transfrontalier Européen, du Comité
de Défense des Travailleurs Frontaliers, et de l’Amicale des Frontaliers, associations
représentatives des travailleurs frontaliers avec la Suisse.
En 2006, le gouvernement n’avait pas souhaité pérenniser le droit d’option en matière
d’assurance maladie dont bénéficient les travailleurs frontaliers, préférant renouveler cette
dérogation pour 7 ans. Celle-ci s’achèvera donc le 1er juin 2014.
Marisol Touraine a annoncé à leurs représentants la décision du Gouvernement de mettre en
place par voie réglementaire un « dispositif frontalier » spécifique dans le cadre de leur affiliation
à l’assurance maladie obligatoire.
o
S’agissant de la cotisation du « dispositif frontalier ». Elle sera calculée sur la base du
revenu fiscal de référence, avec un abattement de 10% pour frais professionnels, et un abattement
supplémentaire de 9 534€. Le taux de cotisation sera progressif dans le temps. En effet, une
période transitoire du 1er juin 2014 au 1er janvier 2016 donnera lieu à un taux de 6%. A partir de
cette date, le taux de cotisation se stabilisera à 8%.
o
S’agissant des prestations auxquelles le « dispositif frontaliers » donnera droit. Marisol
Touraine a annoncé que les frontaliers auront la possibilité de choisir un médecin traitant en
France ou en Suisse, afin de pouvoir respecter le parcours de soins et de bénéficier d’un meilleur
remboursement. Elle a par ailleurs annoncé que les soins ambulatoires réalisés en Suisse pourront
être remboursés par l’assurance maladie sans autorisation préalable. L’accès soins programmés
hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans des zones à faible
densité médicale. S’agissant des soins lourds entamés avant le 1er juin 2014, le remboursement
par l’assurance maladie sera autorisé pour les travailleurs frontaliers suisses et leurs ayants droit,
même si les soins entamés en Suisse sont des soins programmés qui n’ont pas reçu d’autorisation
préalable. Le remboursement des soins se fera en principe sur la base des tarifs suisses. A la
demande des frontaliers, il pourra aussi être effectué sur la base des tarifs français. Enfin, pour

faciliter l’accès à ces droits, Marisol Touraine a décidé de doubler la durée de validité de la Carte
Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui passera donc à 2 ans. Cela simplifiera
grandement les démarches des frontaliers et leur accès au tiers payant en Suisse.
En ce qui concerne l’affiliation des frontaliers la sécurité sociale française, Marisol Touraine a
annoncé sa décision de permettre aux frontaliers de ne rejoindre la sécurité sociale qu’à la fin de
l’échéance annuelle de leur contrat d’assurance privée. Il s’agissait là d’une demande forte de la
part des associations.
Le travail conduit depuis un an a permis d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous. Elle
permet, dans la justice, la clarté et la sécurité, de mettre fin à une situation d’incertitude. Le
Ministère des Affaires sociales et de la Santé poursuivra ce travail dans les prochains mois.
Contact presse : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr


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