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COORDONNÉES
POUR ADRESSER LES PLAINTES
Ville de Bromont
Service de l’urbanisme,
de la planification du territoire et
du développement durable

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
À BROMONT
Les règlements en vigueur sur le territoire
de la ville de Bromont sont disponibles sur
le site Internet de la ville.

bromont.com

88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec) J2L 1A1
Par téléphone

450 534-2021
Par courriel

urbanisme@bromont.com
Sur le site Internet

bromont.com

Dernière mise à jour: janvier 2014

PLAINTE
À CARACTÈRE
ENVIRONNEMENTAL
Vous avez été témoin d’une activité
qui affecte l’environnement
et qui ne semble pas conforme
aux règlements applicables
à Bromont ?

1. QU’EST-CE QU’UNE PLAINTE
À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL ?

3. COMMENT LA PLAINTE
EST-ELLE TRAITÉE ?

4. QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LE
TRAITEMENT DE VOTRE PLAINTE ?

La plainte à caractère environnemental consiste à signaler une activité pour
laquelle il y a lieu de croire à la non-conformité aux règlements de la ville de Bromont.
Il peut s’agir, par exemple :

Le service d’urbanisme s’assurera que
le sujet de la plainte relève bien des ses
compétences c’est-à-dire qu’il a le pouvoir
d’intervenir en vertu des règlements municipaux. Il se peut que le traitement de la
plainte soit du ressort du Ministère, de la
MRC ou d’un autre organisme.

Le traitement de votre plainte se termine
lorsque l’inspecteur communique avec
vous pour vous faire part de ses constatations sur le bien-fondé de la plainte, et ce,
dans le respect de la Loi sur l’accès aux
documents des organismes publics et sur
la protection des renseignements
personnels.








- de remblais
- de travaux dans une rive
- de coupe d’arbres
- d’arrosages automatiques aux
dates et aux heures
non-réglementaires



2. COMMENT ADRESSER UNE PLAINTE
À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL ?
Pour faciliter le traitement de la plainte,
il faut le maximum des informations suivantes:

- la nature, la date et l’heure

de l’activité

- le lieu précis de l’activité

- si vous le pouvez, l’identité du

responsable de l’activité

- si cela est pertinent, une photogra-

phie montrant les dommages

- si vous voulez être joint, votre
nom et vos coordonnées
Vous pouvez aussi conserver
l’anonymat si vous le désirez.

Toute plainte est traitée avec attention et
en toute confidentialité. Au plus tard dans
les dix jours ouvrables suivant le dépôt de
votre plainte, un inspecteur municipal vous
informera de la façon dont il vérifiera le
bien-fondé de celle-ci.
L’inspecteur a le mandat de vérifier si
l’activité signalée est conforme à la
réglementation environnementale. Il traitera
votre plainte le plus rapidement possible,
selon la nature et l’ampleur des impacts
environnementaux réels ou potentiels.
Dans la plupart des cas, il se rend sur place
pour inspecter les lieux et les installations.
S’il observe un manquement, il en informe
le responsable et lui demande de corriger la
situation.

Dans la plupart des cas, l’inspecteur
effectue cette rétro information dans
les 40 jours ouvrables suivant
la réception de votre plainte.


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