PV CS 11 23 2013 Pour internet .pdf


Nom original: PV CS 11 23 2013 Pour internet.pdfTitre: PV CS 11 23 2013 Pour internetAuteur: coffionr

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Compte rendu du Conseil Syndical ASL-DP (No 12)

23/11/2013 à 11h

• Rapports avec AFUGL.
L’AFUGL a proposé des travaux d’aménagement aux abords du carrefour rue du versant-rue des chevaux d’antan
(ces travaux ont été abandonnés), puis les travaux d’installation de l’armoire PRM (internet haut débit) au carrefour
rue du versant-D448. Remarquons que tout cela s’est fait sans contact avec l’ASLDP et apparemment sans
consultation des riverains.
Nous décidons donc de contacter le président de l’AFUGL afin de mieux définir les règles de bon fonctionnement
AFUGL-ASLDP.
• Appel de charges 2013 semestre 2.
Assiette : 50% du budget prévisionnel 2013 hors « bac à sable ». Appel remis fin octobre aux copropriétaires avec le
PV de l’AG (du 07/06/2013) et liste d’émargement à signer. Restent six impayés le 23/11/2013. Lors de leurs contacts
individuels, les 5 correspondants insisteront auprès des membres ASLDP sur le délai maximum de 1 mois à respecter
(sous peine de LRAR, etc.) et sur la commodité du virement électronique. Pour les relances, ne pas oublier
d’actualiser les adresses emails et téléphone lors de chaque remise de document.

Bornages et élagages en limite de copropriété.
1/ Lots x (*) : à l’extrémités des allées des alouettes et gélinottes, clôture mitoyenne fortement dégradée et arbres
non élagués depuis bien trop longtemps (pollution des feuilles et risque pour les habitations des lots x en cas de coup
de vent). Une LRAR sera adressée au propriétaire demandant une intervention conjointe pour réparation de la clôture
et pour mettre fin aux préjudices matériels (feuilles, etc.) subis par les copros ASLDP.
2/ Lierre envahissant tombant dans l’allée des gélinottes d’une propriété mitoyenne mal identifiée. Notre président
prendra contact avec la mairie de Draveil pour identifier le propriétaire et demander réparation.
3/ LRAR du lot y (*), demandant la rénovation des rondins de la copro en limite de leur jardin privatif. Le conseil
syndical prendra en charge l’achat des rondins de remplacement (budget prévisionnel, environ 100 euros).

Interventions auprès de copropriétaires contrevenant aux statuts de l’ASLDP.
Lot z (*). Après contacts et lettres amiables en 2012 suivis d’une LRAR de mise en demeure pour remise en état de
la clôture de façade et replantation de la haie, nouveau contact avec la propriétaire début Janvier 2013. La situation
reste bloquée. Le président a pris contact avec la conciliatrice de justice qui a convoqué les deux parties le 16 mai
2013 en mairie de Draveil. Depuis, remise en état de la clôture de façade mais pas de replantation de la haie
végétale. Donc nouvelle LRAR avec mise en demeure de replanter la haie végétale avant le 31/12/2013.
(*) Les numéros de lots n’ont pas été repris sur ce compte rendu abrégé pour internet. Rappelons que, d’après nos
statuts, les comptes rendus complets sont consultables auprès du secrétaire de notre association.


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