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RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CAISSE DE COMPENSATION
DU MOIS DE DECEMBRE

I – CHARGE DE COMPENSATION
Depuis le début de l’année 2013, le cours du brent sur les marchés
internationaux a connu une accalmie avec une baisse de l’ordre de 9%,
et une moyenne du cours qui a atteint 107$ le baril au 31 juillet 2013. A
partir du milieu du mois d’août, le cours du brent s’est envolé pour
atteindre son plus haut niveau, à savoir 115 $ le baril, et ce, suite
essentiellement à la crise politique en Syrie.
Vers la mi-septembre, les cours du brent ont renoué avec la tendance
baissière. Ainsi, la baisse du cours du brent à fin décembre s’est située
vers 1,2% par rapport au début de l’année, et la moyenne du prix du
brent s’est fixée à 108,53$ le baril.
Quant au gaz butane, son cours sur le marché international a connu un
hausse de l’ordre de 8% depuis le début de l’année, atteignant ainsi une
moyenne de 849 $/T à fin novembre.
Pour la même période, les cours du sucre sur les marchés internationaux,
ont également connu une baisse de l’ordre 15% avec un cours moyen qui
a atteint 489$/T.
Il est à noter qu’à partir du 16 septembre 2013, le gouvernement a mis
en place le système de l’indexation partielle et limitée des prix des
produits pétroliers. Par cette mesure, le gouvernement entend limiter
l'impact des variations des prix produits pétroliers sur les finances
publiques.
Des mesures d'accompagnement ont également été prévues aussi bien
pour les professionnels du secteur du transport, que pour les risques de
volatilité des prix du brent au-delà du seuil de 120$ le baril.
Le graphe suivant montre l’évolution de la charge de compensation de
janvier à 31 octobre 2013, comparée à la même période de l’année 2012.

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
1

Il est à noter que la charge de compensation relative à l’année 2012 est
actualisée au 31 décembre 2013, et comprend donc la charge qui se
dégage de tous les dossiers de subvention parvenus à la caisse de
compensation à cette date.
Charge de compensation janvier à octobre 2012-2013
2012

7000
6000

5000

5511

6111

5794

2013

4917

4735
4114

4125
4000

3546

3303

3233

3312 3339
2742
2886

3550 3414 3705

3796 3744
2605

3000
2000
1000
0

janv

fév

mars

avril

mai

juin

juillet

août

sept

oct

Le tableau ci-dessous retrace la valeur de la charge de compensation de
janvier à fin octobre 2013, cette charge s’inscrit en baisse de 26% par
rapport à la même période de l’année dernière.

CHARGE
COMPENSATION janv-13
(en Mdhs)

Gaz
Produits
liquides
Sucre
Restitution
Charge
Globale

févr-13 mars-13

avr-13

mai-13

juin-13

juil-13 août-13

Sept13

Oct-13

total

953.1

95..1

953.3

95..1

950..

1..

959.1

950..

11.

95911

995...

95.03

95113

2.426

.5001

95313

95.01

2.132

2.413

.5..9

1.130

91500.

.1.
4-

.11
5-

33.
-7

391
-7

3..
1-

33.
1-

257
1-

..1
99-

.19
90-

.1.
1-

2.996
-11

35.33

35303

4.114

35...

.51..

.511.

3.550

3.705

3511.

2.605

335.10

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
2

II - PAIEMENT
Le paiement de la subvention au 31 décembre 2013, des produits
pétroliers du gaz butane et du sucre a atteint la valeur de 46 milliards de
dirhams.
Quant aux arriérés de paiement des opérateurs auprès de la Caisse de
Compensation, ils s’élèvent à fin décembre 2013, à 9,3 MMDH
essentiellement représentés par les arriérés des produits pétroliers avec
une part de 57%, et 34% correspondant aux arriérés du gaz butane.
Valeur en
MMDH

PRODUITS
GAZ BUTANE
PRODUITS PETROLIERS

%

32
57
9

3.222
5.312

SUCRE Y COMPRIS SUCRE
BRUT IMPORTE

515

OCE
TOTAL

5
93355

0
100

Décomposition des arriérés de paiement
SUCRE Y COMPRIS
SUCRE BRUT IMPORTE
-9%

OCE
0%

0%

GAZ BUTANE
-34%

GAZ BUTANE

PRODUITS PETROLIERS

SUCRE Y COMPRIS SUCRE
BRUT IMPORTE

PRODUITS PETROLIERS
-57%

OCE

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
3

En ce qui concerne les cessions de créances, elles ont atteint durant
l’année 2013, la valeur de 11 milliards de dirhams avec un restant à
apurer de 2,6 milliards de dirhams au 31 décembre 2013, soit l’équivalant
de 30,18% du total des arriérés du paiement.

III – GAZ BUTANE
La charge de compensation relative au gaz butane, s’est élevée au 31
décembre 2013 à 12,5 milliards de dirhams selon les dossiers reçus par la
Caisse de Compensation.
Par ailleurs, il convient de noter que 96% de cette charge concerne les
frais de distribution des centres emplisseurs.
Décomposition de la charge compensation du gaz butane
(année 2013)
EN MMDH

Distribution

12.053

Frais de transport

119

Importation

347
12.519

Total

Décomposition charge compensation gaz
Frais
de transport
2%

Importation
3%
Butane distribution
Frais de transport
Importation

Butane
distribution
96%

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
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IV - PRODUITS PETROLIERS
La charge de compensation des produits pétroliers s’est élevée quant à
elle à 22 milliards de dirhams au 31 décembre 2013, dont 79% est
relative à la compensation du gasoil 50 PPM et du super sans plomb.
Décomposition de la charge de compensation des Produits Pétroliers
(année 2013)
EN MMDH
Gasoil PPM et super sans plomb
Fuel industriel, ONEE et spécial
Gasoil pêche côtière
Total

173225
23225
102
213773
Décomposition charge
compensation produits pétroliers

Gasoil pêche
Fuel industriel, côtière
ONE et spécial
1%
20%
0%

Gasoil PPM et super péréquation
Gasoil PPM et super ajustement
Gasoil pêche côtière

Gasoil PPM et
super ajustement
79%

V – SUCRE
La compensation du sucre local représente 96% de la valeur globale de la
compensation du sucre, sachant que les quantités compensées du sucre
local ne représentent que 58% des quantités globales compensées.
La compensation au titre du sucre local et importé a atteint une valeur de
3 milliards de dirhams correspondant à la consommation des mois de
janvier à octobre 2013.

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
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Décomposition de la charge de compensation du sucre
(année 2013)
EN DH
Valeur compensation (y compris en
cours de traitement)
Sucre importé
106.922
Sucre local
2.899.450
total
3.006.372

Décomposition
compensation sucre au 31/10/13
Sucre importé
4%

Sucre importé

Sucre local

Sucre local
96%

VI - RESTITUTIONS
Les restitutions au titre de la compensation du sucre reçues des sociétés
de boissons gazeuses et non gazeuses ont atteint au 30 octobre 2013, la
valeur de 78 millions de dirhams, affichant une hausse de 3% par rapport
à la même période de l’année dernière.
Restitutions
(en K dhs)

Boissons

Janv

Fév

Mars Avril

Mai Juin

juillet

Août

sept oct

Total

1ér
janv
au 30
Oct
2012

.5..1 .5.9. 6.970 7.498 1519. 8.761 153.9 11.453 9.816 15... 78.202 1.5111

Variation
2012
2013
(périodes
closes)
3%

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Caisse de Compensation
Rapport du mois de décembre 2013
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