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La nouvelle ISF restera cumulable avec les autres primes éventuellement perçues. Le
cumul des deux parts pourrait dépasser le plafond actuel.
M. Chiron aborde la revalorisation de la grille indiciaire de rémunération de la
catégorie C et rappelle que l'indice telminal pour le grade de brigadier chef principal et pour
le grade de chef de police est aujourd'hui fixé à l'indice 499. Il est proposé la création d'un
échelon spécial à l'indice 529, associé à l'inscription sur un tableau d'avancement.
Pour ce qui concerne la catégorie A, le cadre d'emplois des directeurs de police
mtmicipale a été créé en 2006. Un emploi de directeur ne peut être ouvert que pour encadrer
une équipe d'au moins 40 agents. Ce cadre d'emploi comporte un seul grade dont l'échelon
terminal est l'indice brut 740. Environ 50 villes disposent actuellement d'un directeur de
police municipale. Trois pistes d'améliorations sont proposées:
-l'élargissement de la possibilité de créer un emploi de directeur en adaptant le seuil
d'encadrement exigé pour la création d'un emploi de ce niveau;
-la création d'un grade d'avancement pour le grade de directeur;
- la mise en place d'une formation continue pour les directeurs.
M. Chiron indique que, par ailleurs, en matière de retraites, l'administration a présenté
une analyse comparée des structures et montants des retraites entre la filière de police
municipale et les autres filières de la fonction publique territoriale disposant de mesures
favorables de type « service actif» ou bonifications. Des évaluations ont été établies sur
l'événtualité de l'incorporation de l'indemnité spécifique de 'fonctions (ISF) dans le traitement
indiciaire pour le calcul du droit à pension. Par ailleurs, la bonification du cinquième a été
.
évoquée. Les discussions n'ont toutefois pas donné lieu à la formulation de propositions.
S'agissant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ses conditions d'attribution en
fonction du volume des effectifs encadrés et de l'affectation en zone urbaine sensible ont été
rappelées, sans que des propositions puissent être formulées dans un contexte où, sur
l'ensemble des fonctions publiques, l'évolution de la NBI est gelée.
Enfin, il indique que le groupe de travail a aussi abordé le sujet des appellations de
grades. Il a notamment été déploré que la fonction de chef du service qui existe dans certains
services de police municipale ne corresponde pas toujours au grade de chef de service de
police municipale.
M. Estrosi indique que le bureau de l'association des maires de France (AMF) a émis
un avis favorable au projet de réforme de l'ISF.
Le principe d'une indemnité spécifique de fonctions (ISF) composée d'une première
part avec un plancher commun de 20% et d'une seconde part en euros, individualisée,
reflétant la valeur professionnelle, est retenu. Cela représente un gain de 80 euros mensuels
pour les agents de la catégorie C et un coût de 15 millions d'euros pour les employeurs. L'ISF
restructurée restera cumulable avec les autres primes.
Il indique par ailleurs que le bureau de l'AMF a validé le principe de l'alignement du
régime indemnitaire des gardes champêtres sur celui des agents de police municipale.