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M. Foncel (FO) est satisfait d'une ISF avec un plancher à 20% qui doit être regardée
comme quasi obligatoire. Pour M. Foncel, la reprise du dialogue social depuis le début de
l'année est excellente après deux années et demi de blocage, les avancées actuelles ouvrent la
route dans la perspective, à terme, d'un statut spécial ou dérogatoire de la police municipale.
M. Aoustin (CGT) remarque que les suppléants prennent la parole et il s'en réjouit.
M. Estrosi indique qu'il est favorable à ce que les suppléants puissent participer aux
échanges oraux.
Il rappelle que tout ce qui a été acté par le bureau de l'AMF l'a été en respectant le
paritarisme dans le fonctionnement du bureau et que l'on a ainsi abouti à des propositions
consensuelles. Il indique que lui-même se sent tenu par les engagements pris par le bureau. Il
se satisfait que dans cette période de réserve due aux échéances électorales, la Commission ait
néanmoins pu se réunir et présenter ses travaux. Il souligne que les avancées concrètes sur le
nouvel échelon spécial de rémunération à l'indice 529 ou ce qui a été présenté sur le grade de
directeur de police municipale sont des points tangibles qui pounont être complétés dans
l'avenir par d'autres sujets tels que les appellations.
M. Estrosi donne la parole à M. Philippe Laurent, maire de Sceaux.
M. Laurent, confirme qu'un bon climat a présidé aux débats du bureau de
l'Association des maires de France (AMF) permettant d'aboutir à des propositions
consensuelles et que le Conseil supérieur de la fonction publique tenitoriale (CSFPT) qu'il
préside accueillera avec bienveillance les textes q~i lui seront présentés par l'Administration.
11- Rapport du groupe de travail « équipements»

M. Estrosi donne la parole à Mme Nathalie Cuvillier, directrice de cabinet du
Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) pour exposer la synthèse
des travaux du groupe de travail « Equipement ».
Madame CuviIIier rappelle que le groupe de travail « Equipement» s'est également
réuni les 20 janvier 2012 et 17 février 2012.
Le groupe Equipement a abordé trois thèmes:
l'armement;
l'équipement en gilets pare-balles;
les moyens de communication.
Il a évoqué, sans les approfondir, trois autres sujets dépassant les contours de son ordre
du jour tels que l'accès des agents de police municipale aux traitements automatisés de
données personnelles pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, la constitution d'un
bureau centralisateur des polices municipales, la création d'un outil statistique pour les polices
municipales. Certains de ses thèmes pourront être revus dans le cadre des travaux sur la
doctrine d'emploi des polices municipales.
La discussion du groupe « Equipement» a abordé l'armement des policiers
municipaux sous deux angles, celui des conditions générales d'armement et des types