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d'armes. Pour les conditions générales d'mmement, deux positions différentes se sont
exprimées dans le groupe de travail. Quatre organisations syndicales (FA-FPT, UNSA, CFTC,
FO) estiment nécessaires de prévoir un armement obligatoire des policiers municipaux en
armes de 4èmc , 6ème et i me catégories, avec un renversement du principe actuel d'armement
laissé à la discrétion du maire, sur décision du représentant de l'Etat. Elles préconisent la
généralisation de l'équipement de protection individuelle pour tous les agents.
La CGT et de la CFDT ont exprimé une approche différente. L'armement doit être
laissé à la discrétion du maire et doit être directement en relation avec les missions exercées
par les policiers municipaux. La CGT a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à un renversement
du principe d'armement, si celui-ci était retenu.
S'agissant des types d'armement accessibles, une position unanime des syndicats s'est
exprimée en faveur d'un armement supplémentaire avec des armes de 6 ème catégorie que sont
les matraques ou les tonfa télescopiques, plus pratiques et maniables notamment pour les
brigades cyclistes.
L' AMF, présente dans le groupe de travail, n'a pas émis d'opinion sur ce point.
Le groupe de travail « Equipement» a évoqué l'équipement en gilets pare-balles.
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'engagement financier de l'Etat au soutien de la
dotation des agents de police municipale en gilets pare-balles le 16 juin dernier à Nice. Au
cours des travaux du groupe « Equipement », courant Janvier, a été présentée une circulaire
ministérielle qui est venue préciser que des crédits du Fonds interministériel de prévention de
la délinquance (FIPD) seraient mobilisés pour une première acquisition de gilets pare-balles à
hauteur de 250 € par gilet. A ce jour, il est encore tôt pour en établir le bilan de cette
disposition. Celui-ci devra être dressé plus tard. Les travaux du groupe ont mis en exergue le
vif attachement des organisations syndicales à la dotation en gilets pare balles.
Le groupe de travail « Equipement» s'est saisi de la question des moyens de
communication. Le point de départ des travaux a été les deux conventions types de
coordination annexées au décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de
coordination en matière de police municipale.
Les conventions type de coordination prévoient plusieurs formes de communication
entre les polices municipales et police et gendarmerie nationales. Il a été rappelé que la
coordination minimale prévoyait ainsi la réservation d'une ligne téléphonique dédiée entre
police municipale et forces de sécurité de l'Etat ou d'une liaison radiophonique décidée d'un
commun accord par les responsables. La coopération opérationnelle renforcée pouvant être
anêtée dans certaines conventions plus élaborées prévoit:
le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil des polices municipales sur
les réseaux RUBIS ou ACROPOL au moyen d'une communication individuelle ou
d'une conférence commune;
la mise en place d'un canal commun partagé permettant la diffusion d'un appel
d'urgence;
la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique.
Les discussions dans le groupe de travail ont essentiellement porté sur l'accès des
polices municipales aux réseaux RUBIS ou ACROPOL. Il a résulté des échanges et d'un