Mode d'emploi élection Itancourt Flyer. .pdf


Nom original: Mode d'emploi élection Itancourt_Flyer..pdfAuteur: Julien

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Publisher 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 10/02/2014 à 10:33, depuis l'adresse IP 90.83.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 974 fois.
Taille du document: 766 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Nouvelles règles pour les communes de
+ 1000 habitants :

Nouvelles règles pour les communes de
+ 1000 habitants :

Nouvelles règles pour les communes de
+ 1000 habitants :

Scrutin de liste avec respect de la parité
de sexe.

Scrutin de liste avec respect de la parité
de sexe.

Scrutin de liste avec respect de la parité
de sexe.

Fin du panachage : Tout bulletin rayé,
arraché, avec une inscription quelconque
sera considéré comme nul. Il faut désormais s’exprimer sur une liste complète.

Fin du panachage : Tout bulletin rayé,
arraché, avec une inscription quelconque
sera considéré comme nul. Il faut désormais s’exprimer sur une liste complète.

Fin du panachage : Tout bulletin rayé,
arraché, avec une inscription quelconque
sera considéré comme nul. Il faut désormais s’exprimer sur une liste complète.

Se déplacer aux urnes le jour du vote
avec votre carte d’électeur et une pièce
d’identité.

Se déplacer aux urnes le jour du vote
avec votre carte d’électeur et une pièce
d’identité.

Se déplacer aux urnes le jour du vote
avec votre carte d’électeur et une pièce
d’identité.

Election à la proportionnelle : Répartition des sièges selon le principe du nombre de voix obtenues. La liste obtenant la
majorité obtient 8 sièges sur 15, les 7 autres étant répartis à la proportionnelle.
La liste défaite siègera dans l’opposition
(sous réserve d’avoir obtenu 5% des suffrages exprimés).

Election à la proportionnelle : Répartition des sièges selon le principe du nombre de voix obtenues. La liste obtenant la
majorité obtient 8 sièges sur 15, les 7 autres étant répartis à la proportionnelle.
La liste défaite siègera dans l’opposition
(sous réserve d’avoir obtenu 5% des suffrages exprimés).

Election à la proportionnelle : Répartition des sièges selon le principe du nombre de voix obtenues. La liste obtenant la
majorité obtient 8 sièges sur 15, les 7 autres étant répartis à la proportionnelle.
La liste défaite siègera dans l’opposition
(sous réserve d’avoir obtenu 5% des suffrages exprimés).

Liste sans étiquette conduite par Julien DIVE

Liste sans étiquette conduite par Julien DIVE

Liste sans étiquette conduite par Julien DIVE

23 & 30 mars : Le scrutin est fixé à ces
dates précises pour chaque tour. Cependant, il y aura un 2nd tour si aucune
liste n’obtient la majorité absolue au
1er tour ou n’obtient pas un nombre de
suffrages égal au quart du nombre des
électeurs inscrits.

23 & 30 mars : Le scrutin est fixé à ces
dates précises pour chaque tour. Cependant, il y aura un 2nd tour si aucune
liste n’obtient la majorité absolue au
1er tour ou n’obtient pas un nombre de
suffrages égal au quart du nombre des
électeurs inscrits.

23 & 30 mars : Le scrutin est fixé à ces
dates précises pour chaque tour. Cependant, il y aura un 2nd tour si aucune
liste n’obtient la majorité absolue au
1er tour ou n’obtient pas un nombre de
suffrages égal au quart du nombre des
électeurs inscrits.

Les candidats : Liste complète de 15
noms (hommes & femmes à parité) enregistrée en Préfecture ou Souspréfecture avant le 6 mars 2014.

Les candidats : Liste complète de 15
noms (hommes & femmes à parité) enregistrée en Préfecture ou Souspréfecture avant le 6 mars 2014.

Les candidats : Liste complète de 15
noms (hommes & femmes à parité) enregistrée en Préfecture ou Souspréfecture avant le 6 mars 2014.

Conseillers Communautaires à la
C.C.V.O.*
- 3 sièges à pourvoir.
- Scrutin à suffrages directs en même
temps que les élections municipales.
- Figureront sur le même bulletin de
vote que les Conseillers Municipaux.
- Elus à la proportionnelle (seuil de 5%
minimum).
- Candidats à déclarer en Préfecture ou
Sous-préfecture.
- Représentent et défendent les intérêts d’Itancourt au sein de la C.C.V.O.

Conseillers Communautaires à la
C.C.V.O.*
- 3 sièges à pourvoir.
- Scrutin à suffrages directs en même
temps que les élections municipales.
- Figureront sur le même bulletin de
vote que les Conseillers Municipaux.
- Elus à la proportionnelle (seuil de 5%
minimum).
- Candidats à déclarer en Préfecture ou
Sous-préfecture.
- Représentent et défendent les intérêts d’Itancourt au sein de la C.C.V.O.

Conseillers Communautaires à la
C.C.V.O.*
- 3 sièges à pourvoir.
- Scrutin à suffrages directs en même
temps que les élections municipales.
- Figureront sur le même bulletin de
vote que les Conseillers Municipaux.
- Elus à la proportionnelle (seuil de 5%
minimum).
- Candidats à déclarer en Préfecture ou
Sous-préfecture.
- Représentent et défendent les intérêts d’Itancourt au sein de la C.C.V.O.

* Communauté de Communes du Val de l’Oise regroupant 32 communes et 16 806 habitants.

* Communauté de Communes du Val de l’Oise regroupant 32 communes et 16 806 habitants.

* Communauté de Communes du Val de l’Oise regroupant 32 communes et 16 806 habitants.

Notre liste se tient à votre écoute :
06.84.10.16.70.
itancourtnotrevillage@gmail.com
facebook.com/itancourtnotrevillage

Notre liste se tient à votre écoute :
06.84.10.16.70.
itancourtnotrevillage@gmail.com
facebook.com/itancourtnotrevillage

Notre liste se tient à votre écoute :
06.84.10.16.70.
itancourtnotrevillage@gmail.com
facebook.com/itancourtnotrevillage


Aperçu du document Mode d'emploi élection Itancourt_Flyer..pdf - page 1/2

Aperçu du document Mode d'emploi élection Itancourt_Flyer..pdf - page 2/2




Télécharger le fichier (PDF)


Mode d'emploi élection Itancourt_Flyer..pdf (PDF, 766 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


mode d emploi election itancourt flyer
1 la commune
chapitre 2   lorganisation de letat 1
article dalou loielec
affiches reunions
document fusionne

Sur le même sujet..