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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La consommation de cannabis en France est une réalité et les chiffres
sont, dans ce domaine, édifiants.
Selon la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MiLDT), 41,5 % des jeunes de 17 ans et 32,8 % des adultes
de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis. 6,5 % des jeunes et 2,1 % des
adultes sont des fumeurs réguliers de cannabis. 85 % des lycéens affirment
pouvoir se procurer du cannabis sans difficulté. Selon l’observatoire
français des drogues et toxicomanies (OFDT), en 2010, entre 1 et
2 millions de nos concitoyens consommaient régulièrement du
cannabis.
Le cannabis n’est pas un produit anodin. Il contient des substances
psychotropes qui peuvent être dangereuses pour la santé, notamment celle
des plus jeunes dont le cerveau est encore en formation.
En 2010, 38 000 consommateurs de cannabis ont été accueillis dans
les structures spécialisées en addictologie ; en 2011, les statistiques
hospitalières comptabilisaient 1 082 séjours avec un diagnostic principal de
troubles mentaux et du comportement, liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis.
De surcroît, on sait que conduire sous l’influence du cannabis
multiplie par 1,8 le risque d’être responsable d’un accident mortel de la
route, risque multiplié par 15 en cas de consommation conjointe d’alcool et
de cannabis.
Face à ce constat, une chose s’avère certaine : la consommation de
cannabis, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, est un
véritable problème de santé publique. Problème dont nous devons
aujourd’hui nous saisir et que la réponse pénale n’a, en aucun cas,
contribué à résoudre. Ainsi, alors que la France se distingue par une
des législations européennes les plus répressives en la matière, les
chiffres de la consommation dans notre pays, notamment chez les
15-24 ans, font partie des plus élevés d'Europe.