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PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

PREMIERE PARTIE - CADRE CONCEPTUEL, REGLES D’EVALUATION
ET ETATS FINANCIERS

TITRE I - CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE 1- CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS
110-1 Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers
permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la
trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice.
Ils comprennent :
- un bilan
- un compte de résultat
- un état de variation des capitaux propres
- un tableau des flux de trésorerie
- une annexe.
110-2 Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la
mise en place d’une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous
réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
110-3 Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité :
- les entreprises soumises au Code de Commerce,
- les coopératives,
- et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non
marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent
sur des actes répétitifs.
110-4 Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d’affaires et d’activité fixées
par l’autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité simplifiée dont le
caractère dérogatoire aux dispositions du système général est présenté titre 3, chapitre III section 9
du présent système comptable.

CHAPITRE 2 - PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES
Section 1 – Méthodes comptables, comptabilité et états financiers
121-1 Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques
spécifiques appliquées par une entité pour établir et présenter ses états financiers. Elles sont
appliquées de façon permanente d’un exercice à un autre.

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