Contrat Deejai Compagny 2014 .pdf


Nom original: Contrat Deejai Compagny 2014.pdf

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CONTRAT D'ENGAGEMENT
DeeJai Compagny
Représenté Par :
Yves Bredel
*Article 1 – Objet
L'organisateur engage DeeJai Compagny, qui l'accepte, pour assurer une prestation :
□ Mariage □ Anniversaire □ Baptême/Communion □ Soirée Entreprise □ Foire/Expo,
qui aura lieu le : (date :
/
/2014 ) soit un total de 1 prestation(s)
Lieu exact de l'évènement :
Sur la commune de :
Code Postal :
La sonorisation sera assurée par Deejai Compagny.
Il est rappelé que le présent contrat est dit “de service”. Il s'agit en aucun cas de location de matériel.
Seul le personnels de DeeJai Compagny aura accès à l'installation.
*Article 2 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu :
Pour 1 prestation(s) (de 20h00 à 04h00 du matin, )
La durée totale de chaque prestation ne devra pas excéder les 10 heures
*Article 3 – Montant de la/(des) Prestation(s)
L'organisateur s'engage à verser la somme de :

€ contre l’exécution du présent contrat.

*Article 4 – Règlement
Le montant total de la manifestation devra être versé le jour de la prestation.
- 1 chèque d'arrhes de 20% du montant, celui-ci ne sera pas encaissé (sauf désistement de
l’organisateur) qu’après la prestation effectuée.
- 1 chèque du montant restant encaissé à la prestation**.
**Toutes sommes impayés à la date de la prestation, entrainera l'application de plein droit après mise
en demeure, d'un intérêt moratoire de 4,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
*L'animateur se réserve le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devaient se
dégrader suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes
d'alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de forte puissance.
*Article 10 – Résiliation – Report
L'organisateur bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature
du présent contrat, entraînant le remboursement totale du chèque d'arrhes.
Cependant, si la date de signature du contrat est comprise dans ce délai, l'organisateur sera réputé
d’avoir renoncé à son droit de rétractation.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d'arrhes sera conservé et encaissé par la société
d’animation.
Fait en 2 exemplaires originaux le : .,,..../..,.../.......... à :
Signatures de L'organisateur :
(Précédé de la mention « lu et approuvé »)

ROUEN


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