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CN1 .pdf


Nom original: CN1.pdf
Auteur: o

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Version
02/05/2011

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
DENOMINATION

CN1

Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges

CADRE RESERVE A L’OMPIC
N° de demande :
Date de demande :
Lieu de demande :

1. NATURE DE LA DEMANDE
Création
Changement de :…....…………………
Adjonction de : ……….....................

Renouvellement
Duplicata

2. BENEFICIAIRE(S) ¹ :
Personne physique
Nom & Prénom ou Dénomination sociale :
CIN ou N° RC :

Personne morale

3

Adresse ou siège social:
Téléphone :

Télécopie :

E-mail :

¹En cas de plusieurs bénéficiaires (cas d’une demande en copropriété), utilisez l’imprimé « suite » et cochez la case
3. DEMANDEUR

Personne physique

Personne morale

Nom & Prénom ou Dénomination sociale :
CIN ou N° RC :
Représentée par (cas d’une personne morale) :

CIN :

4. APPELLATION COMMERCIALE
Abréviation (S’il y a lieu)
Abréviation
Facultative

Appellation
(par ordre de préférence)

Obligatoire

1.
2.
3.
4.
5.
5. ACTIVITE COMMERCIALE :

6. ADRESSE COMMERCIALE :
Tribunal :
7. NATURE JURIDIQUE :
SA
SCI

Ville :

SARL
SCA

8. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES :

SARL (A.U)
GIE

SNC
SAS

SCS
MONTANT TTC

Droits à payer au moment du dépôt de la demande
Frais du timbre payés au moment de la délivrance

210 DH
20 DH

PIECES JOINTES :
1- Carte d’identité nationale
2- Certificat Négatif original
3- Certificat de radiation
4- Autorisation
5- Copie du registre de commerce
6- Déclaration de perte ou sur l’honneur
7- Autres à préciser
Nombre de pages y compris celle-ci :

SIGNATURE DU BENEFICIAIRE
OU DU DEMANDEUR : (nom et qualité du signataire)

Demande présentée le (date et heure) ²:
² doit être renseignée au moment du dépôt

Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande « demande en cas
de Rejet» sans paiement, et ce dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième
demande est rejetée, les droits exigibles devront être payés pour le traitement d’une nouvelle demande.


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