Charte Agenda Mondiale DDHH Cite CGLU 0.pdf


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B.- Mécanismes d'application
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La Cité élabore des indicateurs précis de réalisation de chacun des droits et plans d’action
prévus dans la Charte-Agenda locale.

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La Cité met en place des groupes d'experts, des observatoires locaux ou commissions
indépendantes des droits de l’Homme pour garantir la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation de la Charte-Agenda au niveau local. Elles peuvent également mettre en place
une procédure de plainte ou de médiation.

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La Cité établie un processus de consultation publique pour évaluer périodiquement la mise
en oeuvre et les effets de la Charte-agenda.

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La Cité met en place des instances de coopération à différents niveaux avec les autres
autorités compétentes (locales, régionales, nationales) pour la pleine réalisation du droit à
la Cité.

C.- Rôle de la Cité dans la promotion des droits de l’Homme à l'échelle internationale

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La Cité s'engage à développer la coopération transnationale entre Cités, tant d'une manière
générale que dans la mise en œuvre de la présente Charte-Agenda, et à promouvoir le
respect des droits de l’Homme à l'échelle mondiale.

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Dans le cadre de leurs compétences, la Cité apporte sa contribution en tant que partie
prenante aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme.

La présente Charte-Agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité a été adoptée par le
Conseil Mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), à l’issue d’un processus
participatif réalisé à l’échelle mondiale, à Florence (Italie), le 11 décembre 2011.

Pour des plus amples informations:
Commission sur l’inclusion sociale, la démocratie participative et les droits humains
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
cisdp@cities-localgovernments.org
www.cities-localgovernments.org/CISDP
Avinyó, 15 – 2ª Planta, 08002 Barcelona (Spain)
Tel. +34 93 342 87 70 / Fax +34 93 342 87 60