Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



MI Belge .pdf



Nom original: MI Belge.pdf
Auteur: Pierre

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/03/2014 à 20:08, depuis l'adresse IP 80.201.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 605 fois.
Taille du document: 181 Ko (3 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


MI Neerlandaise

Plaques "standard"

Plaques "Transit"

Résident NL: OK
Résident Belge:
Attestation TVA si
voiture de société

Si CTL technique
valable : MI
temporaire de 14j

Défaut
d'immatriculation

Délais dépassé:
véhicule en défaut
d'immatriculation +
défaut d'assurance.

MI Luxembourg

MI Allemande

Plaques "standard"

Plaques "standard"

Plaques "Transit bord
rouge"

Plaques "Transit bord
jaune"

Résident Lux: OK
Résident Belge:
Attestation TVA si
voiture de société

Résident Allemand: OK
Résident Belge:
Attestation TVA si
voiture de société

Véhicule autorisé à la
circulation
internationale

Ces plaques sont
réservés à une
circulation nationale.

Défaut
d'immatriculation

Défaut
d'immatriculation

Si résident Belge doit se
mettre en ordre dans
les plus brefs délais

Défaut
d'immatriculation:
Immobilisation du
véhicule.

MI Belge

Plaques "Ordinaires"

Procédure "standard".

Le défaut d'immatriculation
PEUT donner un défaut
d'assurance.

Plaques "Old-Timer"

Autorisée à la circulation nuit
et jour sans limite de distance.

Ne peuvent être utilisée pour :
Usage professionnel,
Commercial, Domicile - Lieu
de travail/ecole

Plaques "Transit"
(6mois maximum)

Délivrée sous conditions:
- Communiquer son adresse à
l'étranger.
- Être assuré au près d'une
compagnie agrée en Belgique

Si la date de validité est
dépassée alors défaut
d'immatriculation + défaut
d'assurance

Plaques "Z" - Plaques "ZZ"
(secteur automobile)

vignette (millésime) placée par
le titulaire, les autres par le
contrôle technique.

Si la date de validité est
dépassée =>DONC Défaut
d’immatriculation, assurance,
Taxe, contrôle technique..


MI Belge.pdf - page 1/3
MI Belge.pdf - page 2/3
MI Belge.pdf - page 3/3

Documents similaires


Fichier PDF mi belge
Fichier PDF fonction 0 identification version 4 00 du 07 11 2011 applicable le 31 12 2011
Fichier PDF fonction h vehicules de collection version 2 0 du 28 03 2011 applicable le 01 04 2011
Fichier PDF lfg mars inscription
Fichier PDF mi belge
Fichier PDF bulletin d engagement 2017 1


Sur le même sujet..