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VIIème colloque annuel de l’Association du Master 2 Droit privé général
Université Panthéon-Assas

QUEL AVENIR POUR LA RESPONSABILITE CIVILE ?
LA LOGIQUE INDEMNISATRICE SOUS L’ANGLE DU COLLECTIF
Vendredi 11 avril 2014
8 h 45 – 18 h 30

Conseil Supérieur du Notariat
60, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris 7ème

Programme
8 h 45 – Accueil avec boissons chaudes et viennoiseries
***
Propos introductifs, par M. Yves LEQUETTE (Professeur à l’Université Panthéon-Assas)
I.

9 h – 12 h 45
La responsabilité individuelle en déclin : l'obsolescence des fondements classiques

14 h 30 – 18 h 20
II. Une responsabilité collective en devenir : l'apparition de nouveaux outils

« Le préjudice, entre objectivisme et subjectivisme », par M. Nicolas MOLFESSIS (Professeur à l’Université
Panthéon-Assas)

« Le principe de précaution », par Mme Mathilde BOUTONNET (Maitre de conférences à l’Université d’AixMarseille) et M. Taro NAKAHARA (Professeur à l’Université de Tohoku, Japon)

« Les mutations de la causalité », par M. Jean-Sébastien BORGHETTI (Professeur à l’Université Panthéon-Assas)

« L’émergence de nouveaux préjudices : l’exemple du préjudice écologique », par M. Patrice JOURDAIN
(Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne)

« Evolution de la signification et du rôle de la faute en droit de la responsabilité civile », par Mme Geneviève
VINEY (Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne)
Table ronde : « Le droit médical, laboratoire de la responsabilité civile ? »
Débat entre Mmes Mireille BACACHE (Professeur à l’Université René-Descartes), Danièle CHURLET-CAILLET
(Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris), Frédérique DREIFUSS-NETTER (Conseiller à la Cour de
cassation), et M. Laurent NEYRET (Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)

« Aspect procédural de l’approche collective de la responsabilité civile : l’action de groupe », par M. Louis
BORE (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation)
Table ronde : « La solidarité nationale »
Débat entre MM. Alain SUPIOT (Professeur au Collège de France), Laurent LEVENEUR (Professeur à l’Université
Panthéon-Assas), Philippe POIGET (Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la Fédération
Française des Sociétés d’Assurance)

Propos conclusifs, par M. François TERRE (Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut)
***
18 h 30 – Cocktail de clôture

Information et inscription : colloque.dpg.2014@gmail.com
Droits d’inscription pour les professionnels : 75 euros

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et magistrats


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