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Nom original: courrier emprunts toxiques à Oullins.pdfTitre: Le Collectif de la Gauche Oullinoise pour un Audit Citoyen de la dette publique d'OULLINSAuteur: Lacroix

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Le Collectif de la Gauche Oullinoise pour un Audit Citoyen de la dette
publique d'OULLINS
adresse postale
Collectif dette publique d'Oullins
Chez Mr MANTELET Bertrand
64 rue Pierre Sémard
69600 Oullins
Adresse électronique
cad-oullins@laposte.net
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Monsieur François Noël BUFFET,
Maire d'OULLINS
Hôtel de ville d'Oullins
place Roger Salengro
69600 Oullins
Oullins, le 5 mars 2014,
Objet : Audit de la dette municipale.
Monsieur le Maire,
Comme suite à l’appel national « pour un Audit Citoyen de la Dette Publique » plusieurs
Comités d’Audit Citoyen se sont créés dans notre Département.
Diverses initiatives ont déjà été organisées par ces Comités locaux pour faire mieux
connaître auprès de la population la réalité de la dette publique.
Le 28 avril 2011, la Chambre régionale des comptes de Rhône Alpes publiait un rapport
dans lequel était évoqué la souscription en 2007 et 2009 d'emprunts structurés et leur
renégociation en 2010. La Chambre régionale des comptes relevait également que « la
dette de la commune était composée aux trois quarts d'emprunts structurés, ce qui est
susceptible d'exposer celle-ci à des risques financiers » .
En tant que Comité local d’Audit de la dette, cette question nous intéresse au plus haut
point.
C’est pourquoi, conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, nous demandons, en
tant que citoyens d'OULLINS, que nous soient communiqués, pour les années 2007 à ce
jour, tous les documents concernant les emprunts de la commune et notamment :

-

Les comptes administratifs qui retracent les comptes des exercices écoulés
Le budget primitif
L’état de la dette
L’état des garanties d’emprunts
Les contrats des prêts en cours
Les éléments officiels sur les (éventuelles) renégociations de ces prêts réalisées par
la commune.
- Les délibérations, procès-verbaux, arrêtés concernant ces emprunts.
Nous souhaitons savoir quelles négociations ou démarches vous envisagez avec les
banques concernées par ces prêts.
Compte tenu de la quantité de documents que cela représente veuillez nous les faire
parvenir en fichiers informatique.
Il est bien évident qu'en cas de non-réponse ou de refus de votre part notre collectif saisira
la CADA qui se prononcera sur nos demandes.
Dans l’attente de votre réponse sur ces diverses questions, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Collectif de la Gauche Oullinoise pour un
Audit Citoyen de la dette publique d'OULLINS.
Bertrand MANTELET


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