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Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Gonseil Municipal
du samedi I mars âA1trI

Le samedi 08 Mars 2A14 à h 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s'est réuni dans ta
salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Jacques DELRUE, Maire.
Confonnément aux articles L2121-10 et L 2121-1t du CGCT, la convocation a été affichée à la porte de la
maife et adressée par écrit au dornicile de chaque conseiller le 4 mars 2014.

r

Composition

PTéSENtS:

Mmes

:

et MTs CARON,

DEDOURS, DELRUE, DUHËM, FENAIN, HULoUX, HUMEZ, LoUBERT,

PRADALIËR, SALMON, VALIN, WAQUET, \A'ARTELLE.
Mme DESMONS anive au point n"2.

Absent(s):
M. POLYN ayantdonné procuration à M. PRADALIER
M. HOEL, M. DEBRUILLË et Mme MERESSE

r
,l.

Points abordés

:

Droit-de préemption urbain
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer un droit de préemption urbain du tenitoire

comrnunal sur les zones U et AU du PLU. M. PRADALIËR précise que oe droit eXstait déjà sur I'ancien pO$.
Ce qui est approuvé à l'unanimité.

2.

Comote administratif 2013
Le comffe administratif et le compte de gestion du receveur de l'exercice 2013 se décomposent comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépnses
Recettes
Excédent cle l'exercice
ResÉes à réaliser
Excédent


917136.03€
109 122,08 €
1M2.77 ê
8CI9 009,00

2013

147 A84,26€

:

SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Excédent de I'exerciæ

156 630,20 €
196 895.29 €
40 265,09 €
DéRcit 20I2
5 254.25 €
Résultat dôture exercice 2013 35 010,84 €
Reste à réaliser
53 573.48 €
Déficit
18 562.64 €

2013

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siégeant sous la presidence de M. pRADALIER,
approuve â I'unanimité le compte administratif 2013.

A son tetour, Monsieur le Maire remercie le conseil pour sa confiance. ll souligne l'excellente santé financière
de la commune et précise que cette gestion rigoureuse est confirmée par M. le percepteur.
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d'affecfer I'excédent de fonctionnement 2013, soit

108 127,03 € au compte 1068 (exædent de fonc{ionnement capitalisés). Ce qui est approuvé à l'unanimité.

Enfin, Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois le Conseil Municipal pour la qualité du travail fourni pendant
ce mandat quis'achève.

La séance est levée.


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