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nouvelle immatriculation .pdf


Nom original: nouvelle immatriculation.pdf
Auteur: roro

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 16/03/2014 à 14:25, depuis l'adresse IP 91.179.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 551 fois.
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Depuis le passage à la plaque d’immatriculation de modèle européen, il
était uniquement possibilité de réserver une immatriculation
personnalisée à 7 caractères, commençant par le chiffre « 9 ». Cet
index est suivi d’un tiret et d’une combinaison soit de 3 lettres
suivies de 3 chiffres, soit de 3 chiffres suivis de 3 lettres.
A partir du 31 mars 2014, les demandeurs auront le choix entre 8
caractères au choix, que des lettres, ou un groupe de lettres et un
groupe de chiffres séparés par un tiret.
Les plaques composées exclusivement de chiffres sont réservées à la
famille royale, même si une exception existe pour les "ancêtres"
datant d'avant 1954.
Toutes ces inscriptions commenceront par le sigle de la DIV ( CV
entrecroisé).
Rétribution
Une rétribution de 1.000 euros est demandée pour la réservation
d’une inscription personnalisée.
Les anciennes plaques personnalisées pourront être adaptées aux
nouvelles règles, moyennant 30 euros.

Quid d’une immatriculation déjà demandée ?
Cette modification de la législation va attirer beaucoup d’amateurs et
que certaines plaques risquent d’être très convoitées….
Je pense notamment à certains clubs de foot tel que le sporting,
Standard et autres…ou des marques et types de voitures tel que VW,
golf, Mercedes, Ferrari et autres).
Le SPF mobilité a décidé de faire simple. C’est le principe de premier
arrivé - premier servi qui sera en vigueur.

Ces immatriculations peuvent-elles être transmissibles ?
Il est autorisé de transmettre gratuitement son immatriculation à un
membre de votre famille.
Vous pouvez aussi céder l’immatriculation avec votre véhicule mais il
vous faudra payer un montant de 500 € .


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