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Nom original: PDF Juridictions.pdfAuteur: Nico Huygens

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Caraïbes
Îles Vierges Britanniques (BVI)
Enregistrement de bateaux
Les Îles Vierges Britanniques sont un territoire d’outre-mer britannique spécialisé dans les
enregistrements de bateaux.
Aucune taxe de navigation n’est d’application et votre navire appartiendra au Red Ensign, ce
qui signifie que vous serez sous la protection de la Royal Navy et du gouvernement
britannique.

Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques des BVI
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Business Company (BC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
2-3 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Enregistrement de bateaux (plaisance et
commerciaux)
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

1
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Caraïbes
Belize
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques du Belize
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (BIC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
1-2 jours
1
1
Oui

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

2
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Caraïbes
Anguilla
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de Anguilla
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (BIC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
2-3 jours
1
1
Oui

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

3
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Caraïbes
Bahamas
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques des Bahamas
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (BIC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
1 semaine
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

4
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Amérique du Nord
Etat du Delaware, USA
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de l’Etat du Delaware
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (BIC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
2 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

5
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Amérique du Sud
Panama
Enregistrement de navires de commerce
De par sa situation géographique, le Panama s’est imposé comme une référence dans le
domaine du commerce international par voie maritime.
Il s’agit donc d’une juridiction très avantageuse pour l’enregistrement de navires
commerciaux.

Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques du Panama
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (BIC)
Aucun capital minimum exigé
Non
0%
3 à 4 jours
1
3
Non

Activités disponibles
Enregistrement de navires commerciaux
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

6
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Europe
Gibraltar
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de Gibraltar
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Private Company Limited by shares
Aucun capital minimum exigé
Oui
10%
1 semaine
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

7
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Europe
Royaume-Uni
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques du Royaume-Uni
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Private Limited Company
1 GBP
Oui
21%
1 à 2 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

8
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Moyen-Orient
Ras al-Khaimah (RAK)
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de RAK
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

International Business Company (IBC)
Non
Non
0%
1 à 2 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

9
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Asie
Hong-Kong
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de Hong-Kong
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Limited Companies (Ltd)
1€
Oui
0%
1 à 2 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

10
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Asie
Singapour
Système de taxation sur le bénéfice
Le taux d’imposition sur le bénéfice est déterminé par tranches. Ainsi pour les 100.000 SGD
de bénéfices, aucune retenue fiscale n’est appliquée.
Pour un bénéfice compris entre 100.000 SGD et 300.000 SGD, le taux d’imposition sera de
8,5% et pour un bénéfice supérieur à 300.000 SGD, le taux d’imposition sera de 17%.

Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de Singapour
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Private Limited Companies (Pte. Ltd)
1€
Oui
8,5% - 17%
1 à 5 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

11
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Océan Indien
Seychelles
Création de sociétés et comptes bancaires
Caractéristiques de Singapour
Dénomination sociale
Exigence de capital versé
Obligation comptable
Taxation sur les bénéfices
Délai de formation
Nombre d’actionnaires minimum
Nombre de directeurs minimum
Actions au porteur autorisées

Private Limited Companies (Pte. Ltd)
Non
Non
0%
1 à 5 jours
1
1
Non

Activités disponibles
Entrepreneurs
E-commerce
Consultants et conseillers
Courtiers en bourse et forex
Commerce international
Propriété intellectuelle
Détention de biens mobiliers et immobiliers
Successions

12
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore

Tarifs
Juridiction
BVI
Belize
Anguilla
Bahamas
Delaware
Panama
Gibraltar
Royaume-Uni
Ras al-Khaimah
Hong-Kong
Singapour
Seychelles

Création

Renouvellement

1090,00€
790,00€
1090,00€
1950,00€
890,00€
990,00€
1900,00€

890,00€
690,00€
890,00€
1490,00€
790,00€
790,00€
1450,00€

2900,00€
1950,00€
4200,00€
790,00€

2000,00€
1450,00€
3200,00€
690,00€

Services annexes
Directeurs désignés
Compte marchand internet
Création de logo
Tampon de la société
Procuration
Actionnaires désignés
Cachet de la société
Notarisation et apostille sur les documents

Prix
320,00€
350,00€
350,00€
70,00€
90,00€
320,00€
90,00€
120,00€

13
Nicolas HUYGENS
Création de sociétés et comptes bancaires offshore


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