SPECIMEN BAIL ET RÉGLEMENT CAMPING 2013 .pdf


Nom original: SPECIMEN BAIL ET RÉGLEMENT CAMPING 2013.pdf
Titre: Renseignements relatifs à la location d’un terrain de camping sur le territoire de la Zec Matimek
Auteur: ann huard

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Renseignements relatifs à la location d’un terrain de camping sur le territoire de
la Zec Matimek
Nom du locataire :

Téléphone :

Adresse :

Ville :

Code Postal :

Courriel :

Description du terrain de camping :
Endroit :

Numéro de terrain :

Contrat de location
Entre :

L’Association chasse et pêche, Sept-Ilienne Inc.
4580,Route 138 ouest C.P. 1127
Sept-Iles,Qc
G4R 4X6
Ci-après nommé "Locateur"

Et :
Ci-après nommé " Locataire"

Attendu que le locateur est une corporation sans but lucratif qui assume la gestion du territoire de la Zec
Matimek.
Attendu que l’Association Chasse et Pêche, Sept-Îlienne Inc. offre des services de location de terrain de
camping sur le territoire de la Zec Matimek.
Il est convenu que :
1. Le locateur par le présent bail loue au locataire :
a) Un emplacement de terrain de camping
2. Durée de la location : Saison
CONTRAT DE LOTS DE VILLÉGIATURE HALL ET SM-3
Page 1

Renseignements relatifs à la location d’un terrain de camping sur le territoire de
la Zec Matimek
Ce contrat prend effet le
et se continuera en fonction de
01 MAI
l’ancienneté jusqu’à résiliation d’une partie avec préavis de trente jours ou par nonrenouvellement du locataire sur facturation de la cotisation saisonnière dans un délai de trente
jours.
3. Montant de la location
Le contrat est fait en considération de la tarification établie par le conseil d’administration et le
versement de la facture devra être acquitté en un seul versement.
4. Responsabilité civile
Le locateur n’est responsable d’aucune façon des dommages causés aux biens du locataire, à moins
que les dommages causés ne l’aient été par sa faute ou sa négligence grossière.
Tous les services ainsi loués par le locataire sont utilisés à ses risques et périls et il en assume la
pleine responsabilité.

X
LOCATAIRE
En foi de quoi j’ai signé à Sept-Îles ce jour de

.

X
Jour/ Mois / Année

CONTRAT DE LOTS DE VILLÉGIATURE HALL ET SM-3
Page 2

Renseignements relatifs à la location d’un terrain de camping sur le territoire de
la Zec Matimek

Tous les usagers en adhérent à la location de camping /ou chalet, s’engagent à respecter et à observer les
règlements suivants pour la sécurité et le bien-être des autres utilisateurs.
Le locataire s’engage à défrayer le montant de la cotisation saisonnière ou le droit journalier décrété par le
conseil d’administration pour utiliser les services requis.
1. Le montant de la cotisation saisonnière ou journalière peut être révisé en tout temps suivant une assemblée
du conseil d’administration de l’Association de Chasse et Pêche Sept-Îlienne inc.
2. L’usager s’engage à respecter tous les règlements en vigueur et à défrayer les droits requis par la Zec
Matimek pour circuler ou pratiquer des activités récréatives sur son territoire.
3. L’usager doit être respectueux des autres usagers et du personnel de la Zec. Aucun harcèlement ou manque
de respect ne sera toléré sous peine de résiliation immédiate et sans remboursement du présent contrat.
4. Aucune modification ne peut-être faite sur les propriétés de l’Association Chasse et Pèche Sept-Îlienne inc.
sans le consentement écrit du conseil d’administration.
5. Vous ne pouvez construire de dépendance ou tout autre modification sans autorisation du conseil
d’administration.
6. Les chiens doivent être attachés ou en laisse lorsqu’ils circulent avec leurs propriétaires sur le territoire de la
Zec Matimek.
7. Le locataire doit garder le terrain qu’il a loué propre et en bon état.
8. L’entente n’engage les parties que pour l’année en cours. Elle ne donne aucun droit ou garantie pour
l’année suivante.
9. Toute infraction ou violation des règlements ci-inclus peut entraîner l’annulation de ce contrat sans
remboursement ni rémission des sommes facturées et/ou déboursées par l’adhérent ou l’usager.

X

X

Locataire

Ann Huard Ass,Chasse et Pëche Sept-Ilienne ...

2014-03-29 13:18
CONTRAT DE LOTS DE VILLÉGIATURE HALL ET SM-3
Page 3


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