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logiciels libres une organisation originale .pdf



Nom original: logiciels libres une organisation originale.pdf
Titre: logiciels libres une organisation originale
Auteur: ROUGE Samuel

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ROUGE Samuel
Date de création :
Date de dépôt :
Niveau :

logiciels libres une organisation originale

01.06.2005
15.06.2005
BAC + 4

UNIVERSITE JEAN-MONNET
ISEAG

LOGICIELS LIBRES UNE ORGANISATION ORIGINALE

MÉMOIRE DE MASTER DE SCIENCES ECONOMIQUES
(Niveau M1)

responsable de la formation:
Professeur S. RIOU

présenté par:

Samuel ROUGE
réalisé sous la direction du:

Professeur Maud PELISSIER

Juin 2005

1

Table des matières
INTRODUCTION................................................................................................................................ 3
TITRE I: CARACTERISTIQUES DES LOGICIELS ET ORGANISATION D'UNE
PRODUCTION COOPERATIVE: ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS.......................................5
Chapitre 1: Caractéristiques intrinsèque des logiciel......................................................................5
Section 1 Un travail fractionnable.............................................................................................6
Section 2 Une communication entre les agents.........................................................................6
Section 3 Logiciels libres et coordination:................................................................................7
3.1 Le droit ou l'expression de règles formelles:.................................................................... 7
3.2 Les règles informelles de coordination.............................................................................8
Chapitre 2: Les acteurs en présence................................................................................................. 9
Section 1 Les particuliers et associations..................................................................................9
Section 2 Les entreprises .......................................................................................................10
2.1 Les entreprises clientes des logiciels libres.................................................................... 10
2.2 Les entreprises actrices du changement..........................................................................11
2.2.1 Les intégrateurs.......................................................................................................12
2.2.2 Les SSLL ............................................................................................................... 12
2.3 Les motivations des entreprises informatiques qui soutiennent les logiciels libres...... 13
2.4 Les logiciels libres: au delà des logiciels un modèle de production...............................14
Section 3 L' Etat...................................................................................................................... 15
3.1 L'Etat comme client:.......................................................................................................15
3.2 L'Etat comme fournisseur prescripteur:la place centrale de l'Education Nationale...... 16
3.3 Les attitudes des États face à cette ambivalence........................................................... 18
TITRE II: LES LOGICIELS LIBRES UN BIEN PUBLIC INSCRIT DANS UN PROCESSUS
D'EVOLUTION..................................................................................................................................20
Chapitre 1:La nature du bien produit............................................................................................. 20
Chapitre 2: Les logiciels libres: une évolution naturelle et fragile................................................ 22
Section 1 Une évolution naturelle........................................................................................... 22
Section 2 Une évolution fragile...............................................................................................24
2.1 Un système qui repose sur la motivation de contributeur bénévole............................... 24
Section 3 La réaction de la concurrence..................................................................................26
3.1 Le coeur de la stratégie de Microsoft pour freiner le développement des logiciel
libres: les prix différenciés................................................................................................... 26
3.2 « Perspective sur le logiciel libre » la vision de Microsoft.............................................29
CONCLUSION...................................................................................................................................30
Bibliographie...................................................................................................................................... 33

2

Logiciel libre une organisation originale
INTRODUCTION
Comment peut-on envisager le phénomène des logiciels libres? quelles en sont les origines, les
conséquences du point de vue économique?
Pour définir un logiciel libre, la meilleure définition est sûrement celle proposée par Stallman qui
est le fondateur de la free software foundation.
Selon lui, pour qu’un logiciel soit libre, il faut que ces quatre libertés fondamentales soient
garanties :


la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ;



la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à ses besoins (liberté 1) ;
pour cela, l'accès au code source est nécessaire ;



la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin, (liberté 2) ;



la liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations, pour en faire profiter
toute la communauté (liberté 3) ; pour cela, l'accès au code source est nécessaire.
Le phénomène des logiciels libres est un phénomène complexe. Une grande partie de cette

complexité est due au fait que nous sommes en face d'un système ouvert. Or dans tout système
ouvert les interactions sont par nature plus importantes que dans un système fermé.
Pour cela, il suffit de comparer le mode de fonctionnement d'un système fermé (les logiciels
propriétaires) et d'un système ouvert (les logiciels libres). Dans le premier cas les interactions entre
les différents acteurs sont relativement simples, il s'agit d'une relation entre un producteur et un
client. Dans le second cas, les relations et les interactions sont beaucoup plus nombreuses et
complexes. Nous ne sommes plus dans une dualité classique entre le producteur et le
consommateur.
On peut donc considérer les logiciels libres comme faisant partie d'un système complexe
d'interaction entre différents acteurs. L'importance de la notion de système est défendue par certains
auteurs comme Edgar Morin "un système, produit ou favorise l'émergence d'un certain nombre de
qualités nouvelles qui n'étaient pas présentes dans les parties séparées"1
1Edgar Morin Réforme de pensée, transdisciplinarité, réforme de l'Université
communication au Congrès
International "Quelle Université pour demain ? Vers une évolution transdisciplinaire de l'Université " (Locarno, Suisse,
30 avril - 2 mai 1997) ; texte publié dans Motivation, N° 24, 1997.

3

Cette volonté de mettre en avant la notion de système n'est d'ailleurs pas une idée nouvelle.
La notion de système à d'abord été abordée dans le domaine biologique ou les relations entre les
différents acteurs étaient le plus facile à entrevoir. Certains termes comme biosphère ou écosystème
révèlent bien cette réalité.2
Donc si l'on admet que les logiciels libres sont un système complexe, que pouvons nous constater?
On peut constater l'existence de plusieurs acteurs:
-les particuliers et associations
-les entreprises
-l'Etat et les organismes publics nationaux ou internationaux
Ces différents acteurs agissent et interagissent ensemble dans le domaine des logiciels libres.
Prenons l'exemple concret d'une entreprise privée (Sun ) qui décide de mettre à la disposition le
code source d'une suite bureautique ( Open Office ) cette décision à des conséquences pour les
autres acteurs en présence. Ainsi, grâce à des contributions apportées par des acteurs particuliers,
plusieurs états, (Israël notamment ) décident de promouvoir au sein du service public cette suite
bureautique gratuite.
Dans cet exemple, les trois acteurs sont liés; les actions d'un acteur se répercutent sur les
autres acteurs. On est dans un schéma type d'un système complexe d'action, d'interaction et de
rétroaction.
Les interactions entre les différents acteurs du système ont été rendues possibles grâce au
développement d' Internet qui facilite les échanges d'informations. Ce sont les États et les
chercheurs, par le besoin de mettre en commun leurs connaissances, qui ont été à l'origine d'Internet.
En effet le World Wide Web a été créé au CERN (centre d'étude et de recherche nucléaire) près de
Genève, par des scientifiques qui avaient besoin de partager le fruit de leurs recherches.
L'objectif est de nous intéresser à l'organisation de la production des logiciels libres et voir à
quel point cette organisation original est en fait inscrite dans un processus d'évolution plus général
tout en soulevant de nouvelles questions économiques et politiques liés à la nature du bien produit.

2 Cf L'article « Biodiversité et biosphère » Jacques Grinevald L'état de la planète numéro 1 Janvier Février 2002

4

TITRE I: CARACTERISTIQUES DES LOGICIELS ET ORGANISATION D'UNE
PRODUCTION COOPERATIVE: ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS
Chapitre 1: Caractéristiques intrinsèque des logiciel
Le mode d'organisation est directement la conséquence des caractéristiques intrinsèques du
produit. Ainsi si le Fordisme a pu s'imposer comme mode d'organisation et mode de production
dans le secteur automobile c'est avant tout parce

que les caractéristiques d'une automobile

permettaient un tel mode d'organisation. De manière similaire, les caractéristiques intrinsèques des
logiciels en général ont permis le développement des logiciels libres qui est caractérisé par un mode
d'organisation coopératif et décentralisé. Cette coopération a été rendue beaucoup plus facile par
Internet qui a permis des échanges d'informations plus aisés et plus rapides. En fait tout processus
de collaboration nécessite plusieurs caractéristiques:
1. Il faut que la somme du travail puisse être divisée entre les différents agents
2. Il faut que la communication entre ces différents agents soit possible
3. Il faut que les agents qui collaborent entre eux s'entendent sur un certain nombre de règles
communes.
Adam Smith dans son livre « La recherche sur la nature et les causes de la richesse des
nations » 1776 3 donne l' exemple de l'usine de fabrication d'épingles, pour démontrer

les

bénéfices dégagés par la division du travail en terme de productivité. Dans cet exemple, il met
relativement peu en avant les conditions qui ont rendu possible cette division du travail, cette
coopération entre les ouvriers.
Pour autant, peut-on envisager une division du travail sans communication?
Peut-on envisager une division du travail sans coordination entre les agents?
La coordination suppose bien l'acceptation d'un ensemble de règles communes. L'usine décrite par
Adam Smith serait absolument inefficiente si il n'existait ni communication, ni règles régissant une
coordination. C'est la hiérarchie qui permet ici une coordination, le directeur de l'usine dirige les
contremaîtres qui dirigent les ouvriers. Mais la ligne hiérarchique verticale n'est qu'un exemple de
coordination entre les agents.

3 Adam Smith édition française « La recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations » traduction
Germain Garnier Paris 1843 p 7-8 Livre 1

5

Section 1 Un travail fractionnable
Dans le domaine des logiciels libres, le travail de programmation peut être fractionné entre
divers lieux et diverses personnes. Tout comme plusieurs personnes peuvent réaliser un dossier en
sachant se répartir la charge de travail, les logiciels libres sont réalisés par plusieurs personnes
chargées de taches spécifiques. En effet, un logiciel comprend un certain nombre d'applications
appelées routines or ces différentes applications sont le résultat d'un ensemble d'instructions
spécifiques ce qui rend possible une production décentralisée et fractionnée. Par ailleurs, une même
routine peut être utilisée dans deux logiciels différents.
A la base, un logiciel est un ensemble d'instructions ou de codes permettant de contrôler une
machine ou d'effectuer certaines taches. Comme une formulation mathématique, un logiciel est
avant tout un bien de nature immatérielle. D'ailleurs, le rapporteur de la commission européenne
Michel Rocard considère lui aussi qu'un logiciel est « une formule ou un ensemble de formules
mathématiques »4.
Section 2 Une communication entre les agents
Comme la recherche scientifique qui nécessite une langue commune, une langue véhiculaire pour
rendre les échanges de savoir possibles ( la plupart des travaux scientifiques sont publiés en anglais)
le développement des logiciel libres nécessite une langue commune.
Dans le langage informatique, on parlera d'interopérabilité, de protocoles communs, et de standards
qui rendent possible les échanges d'informations.
Pour prendre un exemple concret, il suffit de s'intéresser à la création d' Internet. Si il existe
plusieurs acteurs qui ont oeuvré pour créer Internet, le CERN5 a joué un rôle clé dans la création du
Web proprement dit et dans la mise en place de protocoles d'échanges communs.
Le travail de collaboration dans les logiciels libres entre les différents programmateurs est possible
aujourd'hui grâce, avant tout, à Internet.
4 Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy
le 2 février 2005
5Le CERN est un centre de recherche financé par de nombreux pays et doté d'une infrastructure coûteuse et unique au
monde. Le CERN (centre d'étude et recherche nucléaire) réalise un certain nombre de recherches fondamentales sur la
matière et l'antimatière. De nombreux laboratoires de recherche sont associés au CERN. Pour pouvoir transmettre des
informations à ces laboratoires de recherche le CERN a crée les protocoles d'échanges communs et a été réellement à
l'origine du Web .

6

En effet, si le principe des logiciels libres a été énoncé par Stallman en 1985, ce n'est finalement que
récemment, grâce à Linux, que les logiciels libres sont devenus visibles aux yeux du grand public.
Internet rend possible le travail de création tout comme il facilite la diffusion des logiciels libres
grâce à l'augmentation des débits liés aux nouvelles technologies comme l'ADSL par exemple. Le
coût économique de diffusion des logiciels libres est pratiquement nul car la diffusion des logiciels
libres s'affranchit en grande partie du support physique. Les logiciels libres sont des biens de nature
informationnelle. Nous étudierons ultérieurement les implications liées à cette nature.
Section 3 Logiciels libres et coordination:
Nous avons vu précédemment que la coopération dans le domaine des logiciels libres est possible
car le travail est fractionnable et que la communication entre les différents agents est possible.
Néanmoins, le travail de collaboration nécessite toujours un ensemble de règles formelles ou
informelles.
3.1 Le droit ou l'expression de règles formelles:

Dans tout processus d'innovation le droit joue un rôle important. Le domaine des logiciels libres
n'échappe pas à la règle. Une licence spéciale a été mise en place afin de conserver les quatre
libertés qui caractérisent les logiciels libres: la licence GPL (general public licence). En effet si il
existe, de facto, aujourd'hui bon nombre de licences pour les logiciels libres, la licence GPL reste la
licence la plus apte à défendre les quatre libertés.
Les oeuvres de la pensée sont traditionnellement protégées par le copyright, la licence GPL adopte
elle la logique du copyleft. L'objectif du copyleft est de garantir au futur utilisateur les mêmes
libertés que celles dont a bénéficié l'utilisateur précédent. Sur un logiciel soumis à une licence GPL,
le droit de modifier le logiciel implique le devoir de communiquer ces modification et de rendre les
modifications ultérieures possibles.
Alors que le copyright restreint les libertés des utilisateurs au profit de l'auteur, le copyleft, lui,
restreint les libertés des utilisateurs au profit du bien lui même. Par le copyleft, on empêche toute
appropriation exclusive d'un travail collectif. Cependant la logique du copyleft n'empêche pas les
entreprises de vendre des logiciels libres si elles le souhaitent. Mais si elles décident de vendre un
logiciel libre elles reconnaissent à l'utilisateur le droit de le copier: le prix du logiciel tendra donc
asymptotiquement vers zéro. L'entreprise devra donc développer une nouvelle stratégie afin de
7

dégager des profits. Souvent, c'est grâce à des services annexes que l'entreprise dégagera des profits.

3.2 Les règles informelles de coordination
Dans un modèle classique d'organisation, il existe une hiérarchie qui impose ses choix et ses
décisions. Dans le domaine des logiciels libres,la notion de structure hiérarchique est remplacée par
la notion de dictateur bienveillant .
La meilleure définition du dictateur bienveillant est sûrement celle formulée par Michel Volle qui
s'est beaucoup intéressé aux questions d'organisations :
« Un gros logiciel ne peut aboutir que si sa production est animée par un « dictateur
bienveillant », et le talent nécessaire pour jouer ce rôle est donc crucial. L’expression « dictateur
bienveillant » est bien sûr un peu paradoxale. Il faut la comprendre ainsi : beaucoup de personnes
sont autorisées à suggérer des modifications du code, mais seule une toute petite équipe est
autorisée à introduire effectivement les modifications : c’est cela le côté « dictateur » ; d’un autre
côté, il importe que cette petite équipe manifeste de la considération aux personnes qui font des
suggestions, même et surtout lorsque la suggestion n’est pas retenue : si le « dictateur » se rend
désagréable, il ne recevra plus de suggestions et le processus d’amélioration sera freiné ou stoppé.
La « bienveillance », c’est l’attitude par laquelle le « dictateur » manifeste la considération qu’il
éprouve envers les contributeurs. » 6
Un autre élément particulièrement important pour permettre le développement des logiciels libres
est le bénéfice que les différents acteurs peuvent espérer des logiciels libres. Nous étudierons
ultérieurement les motivations des différents acteurs et la nature du bénéfice qu'ils peuvent espérer
en retirer

6Michel Volle « Offre de logiciels : dynamique des équilibres »
Conférence au séminaire « Autour du libre 2002 », Institut National des Télécommunications, 12 mai 2002

8

Chapitre 2: Les acteurs en présence

Un modèle est une représentation simplifiée de la réalité permettant de la rendre intelligible. Pour
rendre le modèle d'organisation des logiciels libres intelligible j'ai décidé de définir trois acteurs qui
interagissent entre eux les particuliers, les entreprises et l'Etat.

Section 1 Les particuliers et associations
Les particuliers et les associations sont ambivalents car ils

peuvent être

clients ou

fournisseurs de logiciels libres. A l'origine, les logiciels libres était d'un usage un peu technique;
leur usage était donc limité aux informaticiens ou, du moins, au passionnés d'informatique qui
étaient pour la plupart à la fois utilisateurs et développeurs. Depuis quelques années les logiciels
libres ont beaucoup évolué et plusieurs entreprises comme Mandrina (anciennement Mandrake)
proposent des distributions Linux7 faciles à utiliser et à installer même pour un novice en
informatique.
De manière similaire, on assiste à un développement important de logiciels libres pouvant
fonctionner sous un système d'exploitation de Microsoft alors qu'a l'origine les logiciels libres
étaient conçus uniquement pour fonctionner sous Linux.8
Ce sont les particuliers qui sont à l'origine du développement des logiciels libres. Ces particuliers se
sont regroupés en associations qui ont oeuvré et oeuvrent encore pour la diffusion et la propagation
des logiciels libres. On peut ainsi citer la Free Software Foundation créee par Stallman en 1985 ou
l' Open Source initiative créee par Eric Raymond en 19989.

7 Une distribution est un ensemble de logiciel comprenant le système d'exploitation, une interface graphique pour ce
système d'exploitation ainsi qu'un certain nombre de logiciel ( suite bureautique, logiciel de retouche d'image..)
permettant d'utiliser pleinement les capacité de l'ordinateur. Il existe aujourd'hui un nombre important de
distributions qui sont soit supportées par une entreprise privé (distribution Red Hat) soit au contraire comme
Debian créées sans le support d'une entreprise particulière.
8 Le développement des logiciels libres fonctionnant sous environnement Windows est très important on trouve
d'ailleurs sur Internet des compilations des meilleurs logiciels libres pour Windows comme « the open cd »
9Les créateurs de ces deux associations poursuivent des objectifs similaires avec quelques différences idéologiques.
Traditionnellement la Free software foundation est très attachée aux notions éthiques liées aux logiciel libres. L'Open
Source Initiative s'intéresse plus particulièrement aux questions d'organisation.

9

En France, on peut citer l'AFUL qui a

signé un accord avec l'Education Nationale afin de

promouvoir les logiciels libres10.
En dehors de ces organisations, il existe un nombre important de contributeurs individuels qui
participent au développement des logiciels libres.
Comme cela est expliqué dans le texte « la Cathédrale et le bazar »11 un ordre émerge de ces
contributions individuelles.

Section 2 Les entreprises
2.1 Les entreprises clientes des logiciels libres

Dans un article intitulé « The Emerging Economic Paradigm of Open Source »12
Bruce Perens compare l’impact que Microsoft a eu sur l’économie à l’impact que pourrait avoir un
fabricant d’outils.
« Microsoft is a tool-maker, and the effect of the tool-maker on the economy is tiny next to the
economic effect of all of the people who are enabled by the maker's tools. The secondary economic
effect caused by all of the people and businesses who use an enabling technology is greater than the
primary economic effect of the dollars paid for that technology. And of course the same is true for
Open Source software. »
La question des logiciels libres est donc un véritable enjeu majeur pour toutes les entreprises au
même titre que le choix d’une machine-outils.
Si toutes les entreprises sont concernées par les logiciels libres, elles ne le sont pas toutes de la
même façon.
On peut ainsi distinguer les entreprises qui seraient de simples clientes des entreprises pour
lesquelles les logiciels libres représentent un enjeu stratégique.
Selon Bruce Perens, il existe deux grands types de logiciels: les logiciels qui permettent de créer une
différenciation et les logiciels qui ne permettent pas de créer de différenciation. Ici le terme
différenciation est intimement lié à la notion d’avantage concurrentiel. Ainsi Perens prend
l’exemple de deux entreprises de vente en ligne de livres Barnes et Noble et Amazon. Amazon
dispose d’un avantage concurrentiel sur Barnes et Noble. Grâce à un logiciel spécifique, Amazon
10 Le texte de l'accord est disponible sur le site de l'Education Nationale http://www.educnet.education.fr/plan/aful.htm
11 Titre original « The Cathedral and the Bazaar » article disponible sur le site personnel d'Eric Raymond
http://www.catb.org
12 Bruce Perens « The Emerging Economic Paradigm of Open Source » article disponible
http://perens.com/Articles/Economic.html

10

vous conseille d’autres produits qui pourraient vous plaire dés que vous achetez un livre ou un
disque.
Par contre, le fait d’utiliser un traitement de texte n’est pas source de différenciation et dans ce cas
là d'après Perens l'utilisation de logiciel libre est la clé pour dépenser moins en distribuant le coût de
développement et les risques sur un ensemble d'entreprises au lieu de les assumer tout seul.
« Open Source is the key to spending less on non-differentiators, by distributing cost and risk that
was formerly your company's alone across multiple collaborating companies. »
D’après Bruce Perens les entreprises ont donc avantage à collaborer ensemble sur les logiciels qui
ne sont pas source de différenciation.
On peut distinguer deux grandes catégories de solution logicielle: le back office et le front office.
Comme le laisse supposer les termes anglais le back office caractérise l’ensemble des solutions
logicielles invisibles à l’utilisateur et le front office ce qui est directement visible à l’utilisateur.
Aujourd’hui, on assiste à un développement particulièrement important des solutions libres pour le
back office et beaucoup moins important pour le front office.
Ainsi, aujourd’hui, près de 70% des serveurs Web dans le monde fonctionnent avec Apache.
Apache étant une solution libre de serveur web13.
Pourquoi les solutions libres de front office que ce soit les systèmes d’exploitation ou les logiciels
bureautiques n’ont-ils pas réussi, eux, à s’imposer de manière aussi éclatante ?
Pour cette question l’étude de Frederic Labbé14, qui a organisé la migration d’un service hospitalier
de Microsoft Office vers Open Office, est riche d’enseignement. Fréderic Labbé montre qu’il existe
au sein de toute structure une certaine résistance au changement de la part des utilisateurs.
Il faut donc que les forces motrices soit supérieures aux forces résistantes pour entraîner le
changement.
2.2 Les entreprises actrices du changement
Les trois parties, que nous avons citées au début de ce mémoire, peuvent être des forces motrices du
changement. Les particuliers peuvent être, à leur échelle, des forces motrices pour le changement;
ainsi Fréderic Labbé a été une force motrice essentielle au changement dans son centre hospitalier.
L’Etat peut être une force motrice de changement de différentes manières qui seront étudiées dans la
13 Les parts de marché des différents serveur sont disponibles en ligne
http://solutions.journaldunet.com/dossiers/chiffres/technoswebserveurs.shtml
14 Frederic Labbé « Suites bureautiques, les enjeux d'une alternative » mémoire ingénieur CNAM

11

partie concernant l’Etat.
Les entreprises peuvent également être des acteurs du changement.
On distinguera parmi elles: les intégrateurs, les SSLL,les constructeurs. Puis nous nous
intéresserons à leurs motivations.
2.2.1 Les intégrateurs
L'enjeu du développement des logiciels libres au sein des entreprises n'a pas échappé aux premières
entreprises qui ont agi dans le domaine des logiciels libres: les intégrateurs. L'intégrateur ne vend
pas tant un produit qu'un service. Ce service a pour objectif de rendre l'utilisation des logiciels
libres plus aisée. C'est pour cela que les intégrateurs créent des distributions. Une distribution est un
ensemble de logiciels comprenant à la fois le système d'exploitation et des logiciels applicatifs
sélectionnés au préalable par l'intégrateur pour répondre au besoin du client final: l'entreprise ou le
particulier. Parmi les plus importants intégrateurs, on peut citer RedHat, Mandrake, Suse Novell.
Ces intégrateurs ont joué un rôle considérable pour la promotion des logiciels libres. En effet, les
entreprises ont besoin d'un interlocuteur unique qui soit capable de comprendre leurs problèmes,
leurs attentes.
Cependant, comme nous l'avons montré dans la première partie, elles sont parfois accusées d'être
une source de démotivation pour les contributeurs bénévoles. Une solution couramment utilisée est
l'embauche des meilleurs contributeurs bénévoles. Cette pratique existe au sein des grandes
entreprises informatiques qui ont été les initiatrices de projets de logiciels libres. Ainsi, Sun à
ouvert les sources de sa suite bureautique Open Office et emploie un certain nombre de personnes
pour le développement d' Open Office.

2.2.2 Les SSLL

Un autre type d'entreprises tend à se développer rapidement les SSLL (société de service de logiciels
libres). Ces entreprises assurent les mêmes fonctions que les SSII et proposent des solutions clé
en main aux entreprises ou même à certaines administrations. La frontière entre l'intégrateur tel Red
Hat ou Mandrake et une SSLL est ténue, on peut dire qu'il s'agit d'une différence d'échelle. Les
intégrateurs proposent des solutions personnalisées pour les grands comptes, les SSLL s'occupent
plus spécifiquement des PME.
Le « business plan » des SSLL est fortement orienté vers les services (assistance, formation,
installation,mise à jour....).
12

Parmi les SSLL françaises, on peut citer Linagora.

2.3 Les motivations des entreprises informatiques qui soutiennent les logiciels libres
Les motivations qui poussent les entreprises à intervenir dans les logiciels libres tout comme leur
mode de soutien sont variés.
Un consortium a été crée récemment: l' OSDL qui a pour objectif de favoriser l’adoption de Linux
pour les entreprises. Les entreprises qui font partie de ce consortium sont de nature variée.
Pour bon nombre d’entreprises, les logiciels libres ne sont pas un centre de profit mais ont un rôle
important et peuvent être utilisés comme une arme stratégique. Ainsi, si Sun a décidé de rendre
disponible le code source de sa suite bureautique Star Office et de participer directement à la
création d'Open Office, ce n'est pas tant pour réaliser des profits que pour concurrencer le monopole
de Microsoft avec une solution gratuite. D'ailleurs, dans un accord cadre signé avec l'Education
Nationale en septembre 200215, Sun proposait déjà gratuitement sa suite bureautique StarOffice 6.
L'objectif clair est donc de s'attaquer au centre de profit d'un concurrent afin de fragiliser sa
position. Même si les moyens sont légaux on est dans la même logique que pour une entreprise qui
fait du dumping. La différence étant que Sun n'a pas grand chose à perdre en terme financier et tout
à gagner en terme d'image.
Netscape a agi de la même manière en participant à la création de la Mozilla foundation permettant
ainsi l'émergence d'un navigateur libre Firefox.
Si les entreprises privées font le choix d'investir dans le domaine des logiciels libres c'est avant tout
pour des raisons pragmatiques; en effet, , la supériorité du mode de développement des logiciels
libres sur les logiciels propriétaires a été démontrée récemment. Cette démonstration a été réalisée
dans l'article de Damien Challet et Yann Le Du16.
Si la démonstration est récente l'intuition que le mode de production des logiciels libres est
supérieure au mode de production classique est, elle, plus ancienne.

15 Les différents accord cadre signés par l'éducation national avec des entreprises privés dans le cadre de l'accès au
nouvelle technologie sont disponible en ligne http://tice.education.fr/educnet/Public/plan/entreprises/
16 Damien Challet Yann Le Du « Microscopic model of software bug dynamics closed source versus open source »
International Journal of Reliability, Quality and Safety Engineering 26 octobre 2004

13

On prête volontiers à Linus Torvald l'inventeur de Linux la citation « suffisamment de paires d' yeux
pour voir toutes les erreurs » dans son texte « The Cathedral and the Bazaar »17Eric Raymond
défend, lui aussi, la supériorité des logiciels libres en terme d’organisation.

La question de

l’organisation au sein des entreprises a toujours été une question primordiale.
Adam Smith dans son livre «An Inquiry into the Nature and Causes of The Wealth of Nations »18
montre bien à travers son exemple de la fabrique d’épingles à quel point l’organisation de la
production peut influer sur la productivité totale. Grâce à la division du travail, l’entreprise peut
produire plus et donc vendre moins cher. On peut analyser que ce qui a été démontré par Adam
Smith s’applique particulièrement bien aux logiciels libres. Comme on l’a vu au début dans le
domaine des logiciels libres on a également une division du travail entre les différents agents.

2.4 Les logiciels libres: au delà des logiciels un modèle de production
Comme le démontre Eric Raymond le modèle de développement des logiciels libres est bien
un modèle original et différent du modèle classique. La question est donc de savoir à quel point le
modèle de production des logiciels libres influencera le ou plutôt les modèles d'organisation qui
prévalent aujourd’hui dans les entreprises ?19
Certes, ce modèle reste fortement lié aux biens informationnels et à leurs caractéristiques propres.
Comme cela est expliqué par Bruce Perens, on ne construira pas, demain, des automobiles sur un
modèle open source. La frontière entre biens informationnels et biens classiques devient aujourd'hui
plus floue dans un certain nombre de domaines. Ainsi, si l'on prend l'exemple du secteur
pharmaceutique on s'aperçoit, aujourd'hui, face au développement des médicaments génériques, que
finalement les médicaments sont quasiment des biens informationnels dans le sens que la valeur du
médicament n'est pas tant lié au coût de production qu'aux sommes investies préalablement dans la
recherche. Dans un domaine aussi sensible que la santé le modèle de développement des logiciels
libres pourrait être utile et apporter des solutions pour le développement de médicaments contre
certaines maladies tropicales.20
17 Eric S Raymond « The Cathedral and the Bazaar » texte disponible en ligne
http://www.catb.org/~esr/writings/cathedral-bazaar/cathedral-bazaar/index.html#catbmain
Ce texte à été l'un des premiers à s'intéresser à la question de l'organisation de la production de logiciels libres c'est un
texte de référence.
18 Adam Smith « An Inquiry into the Nature and Causes ofThe Wealth of Nations » 1776
19 Cf Ljunberg, J. (2000). "Open source movements as a model for organising." European Journal of Information
Systems 9(4): 208-216.

20Stephen M. Maurer*, Arti Rai, Andrej Sali « Finding Cures for Tropical Diseases: Is Open Source an Answer? »
PLoS Med 1(3): e56.

14

Aujourd'hui, les entreprises sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans le domaine
des logiciels libres. De la petite SSLL installée localement aux très grandes entreprises
informatiques comme Sun ou

IBM toutes ces entreprises réinstaurent une certaine forme de

concurrence dans un marché qui, pour certains, avait tendance à devenir monopolistique. Dans le
marché des suites bureautiques Microsoft Office détient aujourd'hui près de 90% du marché.
Cependant l'affrontement entre Microsoft et les logiciels libres n'est pas tant l'affrontement entre
deux produits que l'affrontement entre deux logiques de production. Les Etats ont un rôle particulier
à jouer c'est ce que nous étudierons.

Section 3 L' Etat

Le développement de l'informatique est intimement lié aux Etats. En effet,s les universités aussi
bien européennes que américaines ont joué un rôle très important au début de l'informatique.
Internet n'a pas été inventé par une entreprise privée mais est au contraire le résultat d'un mariage
réussie entre des militaires qui ont pensé l'infrastructure du réseau (Arpanet) et des civils qui au sein
du CERN ont manifesté leur volonté de rendre plus aisé l'échange de données et ont créé le Web
proprement dit ainsi que les principaux protocoles d'échanges.
L'état joue un rôle ambivalent en étant à la fois fournisseur prescripteur et client des solutions
informatiques en général.

3.1 L'Etat comme client:
l'Etat doit équiper ses différents services d'une infrastructure informatique, dans cette situation
l'Etat joue le rôle d'un client. Dans son rôle de client, le choix des logiciels libres est purement le
résultat d'un calcul de coût. Dans ce calcul, les logiciels libres ont un

coût composé d'un coût

chiffrable (par exemple les formations à mettre en place) et d'un coût plus difficilement chiffrable
( le temps investi, une diminution provisoire de la productivité due à une période d'apprentissage...)
Si un changement a un coût, il nécessite également une réelle planification pour être mis en place.
Pour un utilisateur individuel, il est relativement aisé de passer à une solution libre, pour une
administration c'est une tache beaucoup plus difficile et qui n'est possible qu'avec une réelle volonté
politique.

15

Ainsi pour passer aux logiciels libres la ville de Munich a mis en place une stratégie de planification
comportant plusieurs étapes et près de 50 personnes se consacrent à cette migration21 .
Pour l'état, la solution des logiciels libres n'est pas toujours la moins couteuse cela étant également
expliqué par la stratégie de Microsoft qui accorde des rabais important à ses clients les plus
importants.

3.2 L'Etat comme fournisseur prescripteur:la place centrale de l'Education Nationale
Si l'on reprend l'exemple de la ville de Munich: sa décision de passer aux logiciels libres est suivie
de près par un certain nombre d'autres villes dans le monde. «Nous avons reçu des gens venant du
Japon, de Corée, d'Australie, de Pologne et du Danemark, notamment», explique Peter Hofmann,
responsable du projet.22
Il est également indéniable que si le projet Limux (Linux pour Munich) réussit cela apportera une
certaine crédibilité pour les logiciels libres auprès des entreprises.
Mais le prescripteur le plus important au sein de l'Etat demeure l'Education Nationale. En
effet, l'existence d'un personnel qualifié capable d'utiliser les logiciels libres conditionne par la
même leur succès. Prenons un exemple concret: je décide de créer mon entreprise, afin de limiter
les coûts, je suis prêt à choisir la suite bureautique Open Office en lieu et place de la suite Microsoft
Office. Je ne choisirai la suite Open Office que si le coût de la formation à Open Office est inférieur
au prix de la licence Microsoft Office (la formation à Microsoft Office ayant été réalisée par
l'Education Nationale).
L'Etat à travers l'Education Nationale oriente le choix des entrepreneurs vers une solution de
logiciel propriétaire alors que des logiciels libres auraient pu parfaitement convenir. On voit ainsi
émerger un paradoxe: une solution non optimale peut émerger d'un ensemble de solutions qui prises
chacune individuellement étaient optimales. En effet, l'entrepreneur en choisissant Microsoft Office
paye une licence qu'il n'aurait pas payée si il avait choisi Open Office.
Cette situation est possible car certaines externalités n'ont pas été prises en compte lors des
décisions de chaque agent.

21Ingrid Marson « Migration open source: Munich attire les curieux » ZDNet UK Mercredi 27 octobre 2004

22 Ibid

16

On se trouve dans le cas présent, face à un paradoxe économique, alors qu'une des justifications de
l'intervention publique est de pouvoir gérer de façon optimale la question des externalités qui ne
peuvent être traitées dans un cadre purement marchand 23, l'état, par sa propre action, favorise une
situation non optimale en négligeant une partie des externalités.
Plus généralement on peut s'interroger pour savoir pourquoi les logiciels libres on connu u nrelatif
échec au sein de l'Education Nationale?
Comme nous le verrons ultérieurement la politique de Microsoft à été de contrer le développement
des logiciels libres. Mais en dehors de la politique de Microsoft le relatif échec de l'implantation
des logiciels libres au sein de l'Education Nationale est plus le résultat de réticences humaines que
de problèmes techniques.
Une des raisons, souvent avancées pour rejeter les logiciels libres est la nécessaire adéquation
entre les outils utilisés à l’intérieur des entreprises et les outils enseignés au sein de l’Education
Nationale cependant lors de ce mémoire j'ai eu l'opportunité de m'entretenir par courriel avec un
professeur de DUT à Bordeaux24 qui proposait des cours sur Open Office au lieu de Word et qui m'a
indiqué que les élèves n'avaient pas de problèmes d'adaptation pour utiliser Word.
Plus généralement, si on analyse un des échecs les plus importants dans le domaine des logiciels
libres pour l'école: le projet "Red Escolar" (mené par le gouvernement mexicain, en 1998) on
réalise que la prise en compte des facteurs humain est essentiel. En effet pour le projet « Red
Escolar » le gouvernement s'était contenté de distribuer des CD ROM. Le aspects de formation et
d'accompagnement au changement avaient été négligés.
Pour réussir une migration informatique, il faut pouvoir impliquer les utilisateurs dans cette
migration, ceci est vrai pour une entreprise privée comme pour une administration. Tout en réalisant
mon mémoire, j'ai eu un certain nombre de conversations informelles sur ce sujet avec différentes
personnes occupant des postes variés au sein d'entreprises ou d'administrations. Ainsi au cours d'une
de ces discussions informelles avec un responsable d'un cyber café qui avait installé Firefox et
Internet Explorer comme navigateur sur internet (Firefox est un navigateur libre qui a été développé
par Mozilla foundation qui est une émanation de l'entreprise Netscape) il est ressorti que bien peu
de personnes utilisaient Firefox et que l'habitude d'utiliser Internet Explorer était très forte. Il ne
suffit pas de proposer une alternative libre pour qu'elle s'impose, il faut se donner les moyens de
communiquer, d'impliquer les utilisateurs.

23cf Yves Croissant et Patricia Vornetti « Les motifs de l'intervention public » Cahiers français numéro 313 Mars Avril
2003.
24 Gilles Forcet professeur de DUT Techniques de commercialisation à Bordeaux dont les cours sur open office sont
disponible en ligne http://www.perigueux.u-bordeaux4.fr/iut/tc/accueil.html

17

On présente souvent Open Office comme l'alternative la plus crédible à la suite bureautique
Microsoft Office, pour autant cette suite bureautique ne pourra pas s'imposer de manière spontanée
au sein des administrations ou de l'Education Nationale.
Précédemment, par rapport aux entreprises , on a dégagé le concept de forces motrices et de forces
résistantes, on retrouve, pour l'Education Nationale,
établissement, on peut

ainsi définir quatre

la même problématique. Au sein d'un

acteurs principaux: la direction, la direction

informatique, les professeurs, les élèves. Il faut que ces quatre acteurs soient impliqués pour qu'une
migration vers les logiciels libres soit possible.
La direction doit donner les moyens de réaliser une migration. La direction informatique doit
montrer la volonté de réaliser cette migration. Les professeurs doivent être convaincus de l'intérêt de
cette migration et enclins à s'adapter, quitte à faire évoluer leur enseignement. Et ceci,

pour

l'ensemble des professeurs qui proposent de plus en plus leur cours en ligne. Une réflexion s'impose
sur les formats des fichiers échangés; il est devenu tellement courant d'utiliser les formats
propriétaires de Microsoft (.doc,.ppt,.xls,.mdb) que rien ne semble remettre en cause leur utilisation.
Pour autant seuls les standards ouverts tels que définis dans l'article 4 de la LOI n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permettent de garantir une réelle égalité
d'accès aux données.
Article 4
On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et
tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans
restriction d'accès ni de mise en oeuvre.
3.3 Les attitudes des États face à cette ambivalence25

Il existe deux grands types d' Etats:
-ceux qui sont restés dans une logique de client
- ceux qui, au contraire, ont intégré leur rôle ambivalent et ouvertement se donnent les moyens
politiques de promouvoir les logiciels libres.
Ainsi, il suffit de comparer la position de deux pays bien différents: Israël et le Brésil.
Pour Israël, la décision de passer aux logiciels libres, dans son administration, est avant tout une
question économique de court terme. L'état d'Israël décide d'utiliser Open Office pour ne plus avoir
à s'acquiter des licences Microsoft Office.
25 Le site http://www.logiciel-libre.gouv.qc.ca/ répertorie les différentes initiatives des Etats dans le monde en faveur
des logiciels libres.

18

Les pays tels que le Brésil, le Venezuela, ou le Pérou ont, eux, choisi de promouvoir les logiciels
libres non seulement pour réaliser des économies mais également pour acquérir une indépendance
technologique. Ces pays ont donc pris en considération leur rôle de prescripteur fournisseur.
C'est au Venezuela que s'est tenu le salon international des technologies libres et c'est au Brésil que
IBM a décidé d'ouvrir un centre de recherches sur Linux.
Pour comparer ces deux grandes visions, on peut s'intéresser aux discours qui les sous-tendent.
Ainsi, au Pérou, suite à un projet de loi du gouvernement péruvien qui visait, « à établir les
conditions dans lesquelles les organismes de l'État acquerront des logiciels dans le futur »26.
Microsoft Pérou a vivement réagi. Le député Villanueva Nuñez, dans une lettre devenue célèbre,
répond aux objections de Microsoft; il y défend l'idée que le choix d'un logiciel n'est pas seulement
une question économique, que l'Etat est bien plus qu'un simple consommateur27 et que dans un
devoir de transparence envers les citoyens il doit utiliser des logiciels dont les sources sont libres.

26 Le texte de la proposition de loi est disponible en ligne en espagnol http://www.gnu.org.pe/proley1.html
27 Sur le site http://www.gnu.org.pe est disponible une copie des lettres échangés entre le député Villanueva Nunez et
Microsoft Pérou

19

TITRE II: LES LOGICIELS LIBRES UN BIEN PUBLIC INSCRIT DANS UN
PROCESSUS D'EVOLUTION
Chapitre 1:La nature du bien produit
La nature du bien détermine la politique qui s’applique sur ce bien. Traditionnellement on
distingue et l’on oppose deux grands types de bien: les biens privés et les biens publics.
Selon Samuelson un bien public est un bien qui répond aux deux critères suivants :
- un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne
aucune réduction de la consommation des autres usagers ;
- un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce
bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien.
Ainsi l’éclairage public peut être un bon exemple de bien public tous le monde peut profiter de
l’éclairage public dans une ville le fait qu’une personne en bénéficie ne réduit pas le bénéfice des
autres personnes.
Un bien public génère un nombre important d'externalités positives mais il ne peut être traité par le
marché, c'est pour cela que l'état doit s'en occuper.
Dans la première partie du mémoire dans la partie consacrée à l’état, nous avons déjà soulevé
certaines caractéristiques qui nous amenaient à penser que les logiciel libres étaient des biens
publics, nous étudierons ici, plus en détails, les caractéristiques des biens publics.
Il existe en réalité peu de biens qui puisse être considérer comme des biens publics purs, où les
critères de non exclusivité et non rivalité soient respectés.
Si on s’intéresse au secteur de la pêche et plus précisément à la question de la gestion des réserves
halieutiques, on réalise qu’on est bien en face d’un bien non exclusif (en haute mer tout le monde à
le droit de pécher) pour autant on peut considérer que les ressources sont limitées. Dans un tel cas
on parlera plus de bien commun que de bien public28.
On assiste depuis quelques années à une prise de conscience mondiale des différents pays de la
nécessité de se coordonner pour gérer les ressources mondiales. Ainsi le protocole de Kyoto peut
facilement être analysé comme une coordination mondiale afin de sauvegarder un bien commun
mondial29.
28 La différence entre un bien public et un bien commun n'est en fait pas reconnue par tous les économistes. Les deux
termes sont employés souvent sans distinctions dans le cas présent pour établir cette distinction entre biens public et
bien communs nous nous basons sur le RAPPORT D’INFORMATION N° 233 du Senat fait
au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur la mondialisation et l’environnement,
Par M. Serge LEPELTIER et plus précisément la page 46 de son rapport où il donne la définition d'un bien public.

29Le système de Kyoto est pensé sur un système de quota de droits à émettre des gaz à effets de serrre. Le tout limité
par ce qu’on pense être maximum acceptable pour éviter un réchauffement climatique trop important.

20

Si on considère cette fois ci les logiciels libres on s'aperçoit qu’ils ont les caractéristiques d’un bien
public pur. En effet ils sont non exclusifs et non rivaux . Dans son texte « The Magic Cauldron»30
Eric Raymond soulevait déjà cette caractéristique en démontrant que la tragédie des communs ne
s'appliquait pas aux logiciels libres31. Cependant si ce sont des biens publics, ils ont néanmoins
quelques caractéristiques particulières.
Ces biens n’ont pas de frontières nationales: un logiciel développé aux États-Unis peut très bien être
utilisé en Australie. La notion de frontière n’a de fait aucun sens sur internet. Tout comme le savoir,
les logiciels libres sont de natures immatériels, ils sont reproductibles à l’infini sans aucune
dégradation de leurs qualités mais contrairement au savoir ils sont directement utilisables pour
l’utilisateur final.
Ainsi, si on suppose que tout le savoir est disponible pour construire une paire de lunettes je ne
peux néanmoins pas la construire sans outils sans matériel adéquat et sans avoir surtout compris
comment la construire. Alors que si j’ai besoin d’un traitement de texte libre d’utilisation je peux
très bien télécharger Open Office et l’utiliser sans par ailleurs connaître la programmation. On peut
aisément dans ces conditions considérer les logiciels libres comme un bien public mondial ayant
certaines caractéristiques propres au bien informationnel.
La question est alors posée: comment doit être géré un tel bien public mondial ?
Comme cela a été précisé précédemment les entreprises privées jouent un rôle considérable et
croissant dans le domaine des logiciels libres. Les organismes indépendants de promotion des
logiciels libres comme la Free Software Foundation sont soutenus financièrement par les grandes
entreprises privées comme Sun, IBM ou HP. On arrive à une situation paradoxale, en effet si l'on
admet que les logiciels libres sont un bien public mondial les états sont en grande partie absent, de
la gestion de ce bien public mondial. Contrairement à la paix entre les nations qui peut être
considérée comme un bien public mondial il n'y a pas d'organisation mondiale financée par des
fonds publics dont la mission serait de développer les logiciels libres.

30 Eric S Raymond « The Magic Cauldron »
http://www.catb.org/~esr/writings/magic-cauldron/
31 Garret Hardin « The tragedy of commons » Science, 162(1968):1243-1248 Selon Garret Hardin les biens
communs ont des ressources limitées, pour les gérer une autorité supérieure est donc nécessaire. En effet, chaque
utilisateur individuel en tentant de maximiser son profit conduira à épuiser la ressource commune.

21

Chapitre 2: Les logiciels libres: une évolution naturelle et fragile
Section 1 Une évolution naturelle
En informatique, on distingue le matériel (hardware) de l'ensemble des programmes ou logiciels qui
permettent de faire fonctionner les ordinateurs (les softwares). Si comme on l'a démontré
précédemment le développement des logiciels libres est un conséquence d'un processus d'ouverture
qui introduit une nouvelle concurrence; ce processus d'ouverture est en fait beaucoup plus ancien et
a d'abord été visible dans le domaine du matériel.
Si l’on démonte un PC, on constate aisément qu’il est le résultat d’un assemblage de pièces
produites par des constructeurs différents. Ainsi, même, si vous possédez un ordinateur estampillé
HP le processeur sera de marque Intel ou AMD.
Il existe aujourd’hui dans le matériel informatique une réelle concurrence entre les fabricants des
différents composants. Cette concurrence est possible car les différents composants sont
compatibles entre eux, même si il sont de marques différentes. L’infrastructure matériel d’un PC est
donc une infrastructure ouverte dans le sens qu'elle favorise la concurrence entre les fabricants des
différents composants.
La concurrence qui est une conséquence de l’ouverture induit de nombreux effets positifs pour le
consommateur. On assiste depuis le début de la micro informatique à une augmentation des
performances des composants et à une baisse des coûts. On assiste également à une spécialisation
qui est très fortement marquée pour les éléments les plus techniques de l’ordinateur. Ainsi, dans le
domaine des processeurs deux entreprises américaine, se partagent la quasi totalité du marché :
Intel, AMD. Mais même pour ces composants où le marché peut avoir une forme de duopole on est
dans un marché contestable tel qu'il a été définie par Panzar Willig et Baumol32. Un marché est dit
contestable si les entreprises présentes sur le marché peuvent à tout moment être contestées dans
leur position de leader par l'arrivée de nouveaux entrants. Panzar, Willig et Baumol envisageaient
la contestation possible en terme de prix, dans le domaines des composants informatiques, ce sont
les performances plus que le prix qui sont le facteur « décisif » une entreprise qui veut rentrer dans
le marché des processeurs doit proposer des produits au moins aussi performants que les leaders du
marché. Les entreprises présentes sur le marché sont donc condamnées à innover et à augmenter les
performances de leurs produits pour que leur position ne soit pas contestée par des entreprises
extérieures au niveau des performances supérieures. Il existe certain nombre d'entreprises comme
IBM ou Via qui sont aptes à rentrer sur le marché des microprocesseur pour la micro informatique.

32 W. Baumol J.Panzar et B.Willig, « Contestables markets and the théorie of Industrie structure »(1982)

22

Pour autant, le secteur du matériel informatique n’a pas toujours été un système ouvert. Avant 1981
quand on achetait un micro ordinateur, on était prisonnier du système d’exploitation imposé par le
constructeur et des logiciels fournis par le constructeur, on ne pouvait que difficilement faire
évoluer la machine et acheter des composants qui n’auraient pas été conçus par le constructeur. De
plus les micro ordinateurs de marque différente n’étaient pas compatibles entre eux car ils avaient
chacun leur propre système d’exploitation.
Ce qui a modifié, en profondeur, le secteur informatique, c’est l’apparition du PC crée par IBM en
1981.Le PC marque la transition d’une logique de production fermé, sur l’entreprise (on produit
tous les composants de l’ordinateur) à une logique de production ouverte (on achète les différents
composants et on les assemble).
IBM, pour pouvoir créer son ordinateur plus rapidement, a fait appel à différents partenaires (Intel a
conçu le processeur, Microsoft a conçu le système d’exploitation). Conçus sur une infrastructure
ouverte (seul le bios était protégé) les PC IBM furent très vite copiés par d’autres constructeurs qui
vendaient alors des compatibles PC. Le système d’exploitation étant la propriété de Microsoft et
non d’IBM les « copies » étaient parfaitement compatibles avec les PC d’IBM. Le processus était
lancées pour que l’infrastructure PC s’impose comme un standard et avec elle les logiciels
Microsoft.
Le PC et sa logique de modularité (le fait que l’on puisse faire un PC à partir de différents éléments
informatiques) permettra l’émergence de nouvelles entreprises informatiques et de « success story »
mythiques comme Dell créé en 1984 et qui est aujourd’hui le premier constructeur informatique
( d’après Gartner ). L’entreprise Dell s’est imposée sur une idée simple au départ: assembler des
ordinateurs et les vendre directement. Certes, l’entreprise a évolué au cours du temps mais
fondamentalement, aujourd’hui, elle est toujours dans cette logique de vente directe et
d’assemblage.
La plupart des entreprises de micro informatique ayant refusé d’appliquer la logique du PC ont
disparu hormis Apple qui avait été un réel précurseur et avait développé très tôt des interfaces
graphiques.

23

Ainsi, en France, on assista à l’agonie de Thomson multimédia et des mythiques To9. En 1985, le
gouvernement français mit au point un plan informatique particulièrement ambitieux qui devait
permettre de rendre l’accès à l’informatique plus aisé pour tous, ce fut le plan « informatique pour
tous »33 qui fut en fait un échec.
Le sénateur René Trégouët consacre une partie de son rapport « Des pyramides du pouvoir aux
réseaux de savoirs »34 à l’analyse de l’échec du plan informatique pour tous lancé en France en
1985. Selon lui, l’échec de ce plan est en partie du au choix technique de Thomson qui n'a pas
adopté le système d'exploitation de Microsoft empêchant ainsi le développement d'une offre de
logiciels suffisamment attractive.
L’ouverture du système, dans le domaine du matériel, a eu des résultats impressionnants. Dans le
domaine des logiciels, les résultats furent plus contrastés, marqués par le quasi monopole de
Microsoft. Alors que le monopole de Microsoft commence tous juste à être contesté par les
logiciels libres représentent néamoins une évolution fragile.
Section 2 Une évolution fragile
2.1 Un système qui repose sur la motivation de contributeur bénévole
Si le développement des logiciels libres semble s'inscrire dans une évolution plus globale du secteur
informatique et d'un processus d'ouverture plus général il ne demeure pas moins que cette évolution
est fragile et que rien n'est déterminé à l'avance. Cette évolution est fragile car elle repose en grande
partie sur des contributeurs bénévoles.
Le développement des premiers logiciels libres et notamment du système d'exploitation Linux
reposaient à l'origine exclusivement sur des contributeurs bénévoles. Certes aujourd'hui les
entreprises s'investissent dans le développement des logiciels libres et un certain nombre de
développeur autrefois bénévoles ont été embauchés (Linus Torvald travaille aujourd'hui pour
l'OSDL qui est un consortium chargé de promouvoir les logiciels libres) mais les contributeurs
bénévoles restent absolument vital au développement des logiciels libres.
Plusieurs travaux on essayé de mettre en avant les motivations de ces contributeurs. Une des
meilleures synthèses sur les motivations des programmeurs a été écrite dans l’article Dominique
Foray et Jean-Benoît Zimmermann « L'économie du Logiciel Libre organisation coopérative et
incitation à l'innovation »35.
33 Texte du plan « informatique pour tous » disponible en ligne http://www.epi.asso.fr/revue/37/b37p023.htm
34 René Trégouët, Sénateur « Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs - Tome 1 » chapitre 5
Rapport d'information 331 - 1997 / 1998 - Commission des Finances

35Dominique Foray et Jean-Benoît Zimmermann « L'économie du logiciel libre. Organisation coopérative et incitation
à l'innovation » Revue économique, Numéro Hors série « Économie de l'Internet », sous la direction de Éric Brousseau
et Nicolas Curien, Volume 52, octobre 2001.

24

Selon ces auteurs il y a deux motivations principales pour les programmeurs individuels
« Indispensables à sa viabilité, les incitations individuelles sont donc présentes et au coeur de la
dynamique du modèle. Au delà de l'éthique académique (sentiment de contribuer à une oeuvre
collective), elles sont principalement de deux ordres: l'apprentissage et la réputation. »
Dans leur article ces auteurs modélise les motivations des contributeur. Dans leur modèle il
envisage un coût qui serait le temps consacré et un gain combiné qui serait l'apprentissage et l'effet
de réputation. A travers le modèle il montre que le gain d'apprentissage est plus important au début
que par la suite tout comme le gain de réputation. Si on ce confirme à cette analyse la motivation
des contributeurs les plus expérimenté est donc moins importante ce qui fragilise fortement le
système. Ce phénomène serait d'après eux d'autant accentuer par le fait que certaine entreprises
réalisent des profits importants grace à leur contribution bénévoles. Le risque représenté par ce
nouveau type de passager clandestin est égalemnt mis en avant dans l' étude « Harvesting Altruism
in open source software developpement.»36
Pour résoudre le problème de cette motivation décroissante Foray et Zimmermann envisage surtout
des compensations financières. Cependant les compensations financières ne peuvent être qu'un
élément d'une mesure plus générale que les pouvoirs publics devraient mener si ils désirent s'assurer
de la viabilité du modèle des logiciels libres. Les logiciels libres tous comme les logiciels
propriétaires reposent sur le principe de méritocratie. Ainsi dans le domaine des logiciels libres tous
les contributeurs n'ont pas les même droit il existe des « dictateur bienveillant » et de simple
contributeur.
La méricrotatie qui existe dans le domaines des logiciels libres comme dans le domaine des
logiciels propriétaires est basée sur le principe de reconnaissance. Ainsi dans le domaine des
logiciels propriétaire la reconnaissance s'exprime à travers des responsabilités plus importantes et un
salaire plus important. Dans le domaine des logiciels libres la reconnaissance interne à la structure
s'exprime par des responsabilité plus importantes. La véritable question est donc comment l'Etat
peut reconnaître l'utilité des contributeurs bénévoles? Certe une rémunération est un facteur de
motivation mais l'Etat à également d'autre manières d'accorder une reconnaissance aux contributeurs
bénévoles dont la plus simple est certainement d'utiliser les logiciels créée par ces contributeurs.

36HARUVY,PRASAD, SETHI, “ Harvesting Altruism in Open Source Software Development ” Journal of
Optimization Theory and Applications, 2003, Vol.118, No.2, pp.381-416

25

Section 3 La réaction de la concurrence
3.1 Le coeur de la stratégie de Microsoft pour freiner le développement des
logiciel libres: les prix différenciés
Si nous avons évoqué le rôle des entreprises en tant qu'acteurs du développement des logiciels
libres nous n’avons que peu évoqué celui de Microsoft .En fait Microsoft est sûrement l’une des
entreprises qui à le plus à perdre avec le développement des logiciels libres.
En effet comme l’explique Bruce Perens dans son article « The Emerging Economic Paradigm of
Open Source » il existe deux catégories de logiciels : les logiciels qui sont nécessaires à toutes les
entreprises et les logiciels qui peuvent apporter une différenciation. C’est pour la première catégorie
de logiciels que les entreprises ont intérêt a collaborer entre elles pour diminuer les coûts et assurer
une meilleure efficacité c'est dans cette catégorie que les logiciels libres tendront à se développer le
plus. Les exemples empiriques confirment cette affirmation: les domaines où les logiciels libres se
sont le plus développé sont les systèmes d’exploitations ( Linux, BSD…), les serveurs (Apache) et
les suites bureautiques (Open Office).
Microsoft réalise la majorité de son chiffre d'affaire avec ce type de logiciel, et a donc tout intérêt à
contrer le développement des logiciels libres. De plus, la logique du libre ne semble pas
correspondre à la culture de l’entreprise, il est donc très difficile d'envisager une mutation de
Microsoft. La logique de propriété est revendiquée par Microsoft dés l'origine de son entreprise.37
Le cœur de la stratégie de Microsoft

est d’occuper le marché, tout le marché de la micro

informatique des particuliers aux professionnels et dans toute les administrations.
Une politique de prix différenciés permet à une entreprise de vendre plus de produit en adaptant le
prix de ses produits suivant la valeur accordée par l'utilisateur à ce produit, et l'importance ou le
poids économique du client. Ainsi, pour un client important, des réductions importantes seront
consenties . Quand à la valeur, c'est une notion subjective qui lie le produit à l'utilisation que l'on
souhaite en faire. La valeur d'une suite bureautique est supérieure pour un utilisateur professionnel (
la suite bureautique est un outil de travail) que pour un particulier. Les logiciels sont des biens
informationnels, leur coût marginal est donc quasi nul. Prendre en compte la valeur perçue permet
ainsi de vendre plus et de réaliser des bénéfices supérieurs par rapport à une stratégie de prix
37 La lettre ouverte de Bill Gates aux « Hobbyistes » écrite en 1976 disponible en ligne sur le site de Michel Volle
http://www.volle.com/ulb/021122/textes/histoiremicro.htm démontre bien l'attachement de Bill Gates aux modèle
économique de vente de logiciels avec licence.

26

unique.
La différenciation par les prix n'est bien sûr pas la seul différenciation possible, il existe également
une différenciation par les produits ce qui correspond au différentes éditions de la suite bureautique
Microsoft qui inclut des logiciels différents suivant les attentes des clients
Microsoft réalise une politique de prix différenciés suivant les utilisateurs, mais également
suivant les pays et les revenus de ces pays. Ainsi, pour favoriser l'adoption de l'informatique dans
les pays en voie de développement, Microsoft vend ses logiciels moins cher.
Cette politique de prix différenciés permet d'occuper le marché et de contrer le développement des
logiciels libres tout commes en son temps, cette même politique avait permis de détrôner le
leadership de Netscape en terme de navigateur internet.38
Dans le domaine du marketing, une catégorie de clients est particulièrement recherché: les
prescripteurs. Les prescripteurs sont des clients qui influencent, par leur comportement, un certain
nombre de consommateurs. Ainsi, l'exemple le plus courant d'un prescripteur est le médecin qui a
travers l'ordonnance influence le comportement d'achat de son patient.
Un politique de prix différenciés est particulièrement efficace pour capter les clients que l'on a
identifié comme étant des prescripteurs. On peut aisément distinguer deux types de prescripteurs
pour Microsoft :les assembleurs et l'Education Nationale.

Dire que les assembleurs informatiques sont des prescripteurs des produits Microsoft est un eu
phémisme. En effet malgré l'article

L.

122-1 du Code de la consommation qui interdit de «

subordonner la vente d'un produit (...) à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service
(...) » la vente liée existe aujourd'hui de facto. Si vous achetez un ordinateur neuf il vous sera le plus
souvent livré avec un système d'exploitation Microsoft sous une licence spéciale: la licence OEM
qui lie la licence du logiciel au produit auquel il est associé. Ainsi, comme cela est précisé par
Microsoft, les licences OEM sont non transportables et non cessibles « L'achat d'un nouvel
ordinateur implique d'office le rachat d'une nouvelle licence. Le logiciel Windows n'est jamais
transférable. » source Microsoft Belgique Luxembourg.
On assiste, actuellement, à une prise de conscience générale des inconvénients liés aux licences
OEM en général et surtout au fait que jusqu'à présent les constructeurs informatiques refusaient de
rembourser les clients qui en faisaient la demande. Après les réactions individuels de clients
mécontents, on assiste à une prise de conscience plus généralisée.
38 Alors que Netscape était le navigateur dominant sur Internet Microsoft à contrer Netscape en proposant gratuitement
Internet Explorer et en incluant Internet Explorer au sein même de son système d'exploitation Windows 98.

27

D’après un article paru sur UFC que choisir du 9 mai 2005 le ministre de la consommation, lui
aussi, condamne ce qu’il considère comme de la vente liée.
Les licences OEM ont été conçue dans un objectif de discrimination des prix encore plus important,
à partir du moment où la licence est liée à l'ordinateur acheté le prix n'est pas visible pour le
consommateur. Le prix n'est connu, en fait, que par les deux parties en entente: le constructeur
informatique et Microsoft. Le problème majeur étant que pour rembourser les licences OEM les
constructeurs devraient indiquer le prix auquel ils ont acquis ces licences alors que les prix des
licences OEM sont confidentiels actuellement.
Pour garder sa position de monopole au seins de l'Education Nationale pour que les étudiants
continuent à utiliser de façon quasi exclusive ses logiciels Microsoft à offert à l'Education Nationale
des conditions particulièrement avantageuse dans le cadre de l'Accord Cadre signé en décembre
2003 entre l'Education Nationale et Microsoft. Ainsi la suite Microsoft Office professionnel 2003
est au proposé à de 66 euros39 alors que pour le professionnel le prix pour la même suite est de 750
euros si il l'achète de façon séparé. Cette politique de Microsoft peut être jugé particulièrement
efficace alors qu'en France certaines administration comme les douanes sont actuellement en train
de migrer de Microsoft Office vers Open Office les initiatives de migrations au sein de l'Education
Nationale reste isolé.
On ne peut néanmoins négliger certaine initiatives ambitieuse comme LinuxEdu une conférence qui
s'est tenu du 19 au 21 mai 2005 en Savoie et qui visait à promouvoir les solutions libres au sein de
l'Education Nationale et des administrations.

39 Source Accord avec la société Microsoft France (18 décembre 2003)
http://www.educnet.education.fr/plan/microsoft.htm

28

3.2 « Perspective sur le logiciel libre » la vision de Microsoft
On ne pouvait suputer les intentions de Microsoft vis à vis des logiciels libres sans écouter le
discours officiel de Microsoft sur ce sujet. Microsoft France à récemment organisé une vidéo
conférence sur les logiciels intitulé « Perspective sur le logiciel libre »40. Dans cette
vidéoconférence qui dure plus d'une heure Stéphane Kimmerlin ( le responsable stratégie de
Microsoft France) explique le mode de développement des logiciels libres, le positionnement de
Microsoft vis à vis des logiciels libres et enfin les faiblesse des logiciels libres par rapport aux
produit Windows. Cette vidéo conférence confirme ce que nous avons déjà expliqué dans la partie
précédente à savoir que le développement des logiciels libres est une nouvelle forme de concurrence
pour Microsoft.
Stéphane Kimmerlin réaffirme par ailleurs que la licence GPL n'est pas du tout adapté pour
Microsoft.
Par ailleurs il met en avant un fait important bien souvent vérifié: les logiciels libres ne sont pas
forcément moins couteux pour toute les structures. En effet le coût des licences n'est finalement
qu'une composante du coût total d'utilisation. Ce que Stéphane Kimmerlin met particulièrement
bien en avant c'est le « coût de sortie ». Ceux qui décident de renoncer aux produits Microsoft
doivent assumer le coût de la migration ( l'exemple de la ville de Munich est de nouveaux utilisé).
Si le discours de Stéphane Kimmerlin est à la fois cohérent et basée sur bon nombre d'éléments
factuels un sujet pourtant réellement central est éludé: la question de la dépendance.
Selon Stéphane Kimmerlin en matière informatique on n'est jamais indépendant on ne fait que
choisir sa dépendance si on choisi les logiciels libres on est dépendant de l'entreprise qui a implanté
notre infrastructure informatique et des développeur des logiciels libres; alors que si on choisi des
produits Microsoft on est cette fois ci dépendant de Microsoft.
Cette position est tout à fait cohérente lorsque l'on admet que les acteurs dans le domaine des
logiciels libres sont soit des consommateurs soit des producteurs. De fait bon nombre d'acteur se
comporte comme de simple consommateur de logiciel libres, pour ces acteurs les logiciels libres
sont avant tout des logiciels gratuits.
Pour autant les acteurs des logiciels libre ne sont pas condamné à être des simples consommateurs
grâce à la licence GPL qui leur garantit le droit de modifier les codes sources.

40 Les archives de cette vidéo conférence diffusé fin avril 2005 sont disponible sur internet
http://members.microsoft.com/partner/france/formations/e-seminaires/webcast.aspx

29

CONCLUSION

Par de nombreux points, le secteur informatique est semblable à un laboratoire où seraient
vérifiées, de façon empirique, les plus fondamentales des théories économiques. Des travaux
originaux d'Adam Smith aux différents développements apportés par ses successeurs (notamment
Ricardo et sa théorie de l'avantage comparatif), émerge l' idée centrale en économie qui est de
justifier l'échange comme origine de la richesse. Comme on l'a vu précédemment le PC adopte bien
cette logique d'échange (les différents composants des ordinateurs sont produits dans différents
pays) et de spécialisation ( certaines firmes se sont spécialisées sur un produit où elles disposaient
d'un avantage comparatif par rapport aux autres).
Comme dans le reste de l'économie les services et activités du tertiaire prennent une place de plus
en plus prépondérante dans le secteur informatique. D'ailleurs IBM l'une des premières entreprises
informatiques mondiales dans une logique visant à se recentrer sur des activités de service a
récemment vendu son activité de production de PC au chinois Lenovo.
Dans les sciences économiques, on considère la situation de monopole comme une situation non
optimale en général. Cette condamnation est bien sûr plus où moins affirmée suivant les
économistes et suivant les situations. Ainsi un monopole d'état peut être justifié pour gérer des
biens publics (Samuelson) tout comme un monopole temporaire peut être justifié pour favoriser
l'innovation à travers un système de brevets (ce qui correspond en partie à la vision de Schumpeter).
Par ailleurs, comme nous l'avons vu précédemment, un monopole peut être justifié si il est considéré
comme contestable. Ainsi, une entreprise qui serait dans une situation de monopole contestable se
comporterait comme si elle était dans une situation de concurrence. L'entreprise de Microsoft est
elle alors dans une situation de monopole contestable?
Quand le monopole de Microsoft est contesté, il l'est souvent par des logiciels libres. On peut ainsi
penser au serveur Apache qui représente 70% des serveurs web dans le monde41 ou au navigateur
Firefox qui commence à concurrencer Internet Explorer et qui, en près de 6 mois, a convaincu près
de 10% des utilisateurs. Cette concurrence n'est en grand partie basée sur la qualité des produits
proposée ( ainsi Firefox et Internet Explorer sont deux navigateurs gratuit Firefox est un logiciel
libre Internet Explorer est un navigateur propriétaire aujourd'hui Firefox concurrence directement
Internet Explorer).
41 Source netcraft avril 2005

30

En fait, seul, les logiciels libres semblent pouvoir aujourd'hui contester le monopole de Microsoft.
Une entreprise adoptant la même stratégie que Microsoft ne pourrait s'imposer sur le marché que
très difficilement. Ainsi, dans le domaine des suites bureautiques, Sun a essayé de contester la place
de Microsoft en rachetant la suite bureautique Star Office à un éditeur allemand Stardivision.
Cependant, Sun n'a pas réellement réussi à s'imposer façe à Microsoft même avec des prix
inférieurs. Sun a donné les codes source de Star Office qui est devenu Open Office et qui apparaît
de plus en plus comme le challenger de Microsoft Office. Le monopole de Microsoft est aujourd'hui
un monopole plus fondé sur les habitudes des consommateurs et sur leur réticence aux changements
que sur des question économiques ou techniques. Le comportement de l'Education Nationale est
exemplaire: après des accords signés avec l'AFUL pour promouvoir les logiciels libres, après un
accord signé avec Sun (où Sun s'engage à distribuer gratuitement sa suite bureautique Star Office),
l'Education Nationale signe avec Microsoft un accord où les deux parties s'accordent sur un objectif
de 450 000 licences Microsoft Office.
Les logiciels libres ne sont pas forcément moins couteux à court terme car le coût d'une migration
est particulièrement important. On est dans une situation paradoxale ou ce sont les acteurs les
moins informatisés pour l'instant qui adopterons le plus facilement les logiciels libres car il n'y aura
pas de coût de migration. Ainsi c'est l'une des régions les plus pauvres d'Espagne l'Extramadure42 a
connu l'une des plus belles réussites en matière d'implantation des logiciels libres. A l'échelle
mondial on s'appercoit que se sont bien souvent les pays en voie de développement comme le Brésil
par exemple qui s'implique le plus pour le développement des logiciels libres.
En dehors de leur qualité et de leur faible coût les logiciel libres ont une réel avantage : la liberté.
C'est cette liberté qui permet un développement coopératif, c'est cette liberté qui permet à ces
logiciels d'être peu coûteux, c'est cette liberté qui garantit également leur pérennité.
Malheureusement, si on peut évalué les économies que les logiciels libres peuvent induire, si l'on
peut accorder une valeur à la qualité des logiciels, comment dans un cadre économique à l'échelle
individuelle ou collective (on parlera alors d'indépendance ) accorder une valeur à cette liberté ?

42 L'Extramadure est l'une des régions les plus pauvres d'Espagne qui s'est investis dans le développement des logiciels
libres pour les écoles notamment.

31

Certes, des auteurs comme Amartya Sen43 ont mis en avant l'importance des libertés individuelles
effectives et de la démocratie émanation d'un ensemble de libertés individuelles mais la question de
l'indépendance technologique à l'échelle d'un pays, qui impliquerait une réelle implication des
pouvoirs publics dans le développement et la distribution des logiciel libres, est avant tout une
décision politique.
Ainsi l'indépendance énergétique en France est aujourd'hui

le résultat d'une décision

politique voir d'une ambition politique. Certes les logiciels libres pourront continuer de se
développer sans réelle implication de l'Etat mais comme nous l'avons montré au cours de ce
mémoire l'Etat à un rôle majeur à jouer. L'indépendance n'est pas le fruit d'un hasard mais au
contraire le résultat d'une volonté.

43 , Amartya Sen, « Un nouveau modèle économique » Odile Jacob 2000

32

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“LA NECESSAIRE DEFINITION D’UN BIEN PUBLIC MONDIAL A qui appartiennent les
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française Guillaumin 1843
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TIROLE Jean, LERNER Josh “ The Simple Economics of Open Source ”
Working paper 7600
National Bureau of Economic Research
Cambridge, 2000
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5 Rapport d'information 331 - 1997 / 1998 - Commission des Finances
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Libre (CETIC) 11 septembre 2003
www.linux-france.org/lug/ ploug/doc/presentation-modele-libre.pdf
VOLLE Michel “ Offre de logiciels : dynamique des équilibres ”
Conférence au séminaire “ Autour du libre 2002 ”, Institut National des Télécommunications, 12
mai 2002 denombreux autres articles disponibles sur http://www.volle.com/

35

36

Licences Creative Commons
Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ?
Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de
communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre.
Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté
(…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou
indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1).
On peut qualifier ces offres de contrats à exécution successive et de concession de droit
d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et
n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc
pas être qualifiées de vente ou de cession.
La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués,
ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels.
Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la
propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat par
lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et
moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ». Le prix à payer n’entraîne ici
aucune rémunération, mais les obligations qui pèsent sur l’Acceptant laissent à penser que la
personne qui offre une œuvre sous de telles conditions en retire des avantages.
Le respect de la destination et l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des
règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
La qualification de licence, sous-catégorie de contrats, est traditionnellement réservée à la
propriété industrielle (licence de brevet ou de marque) et aux logiciels, et n’est pas employée
en propriété littéraire et artistique. Cependant, ce terme est communément utilisé pour
nommer les Creative Commons licenses, sous l'influence du terme américain et du concept de
"licences libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre...
La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé.

Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme
français des contrats de droit d’auteur ?
Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L.
131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent
décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit l’étendue, la destination, le lieu et la
durée des droits concédés.
L’article 3 des licences Creative Commons énumère l’étendue des droits proposés :
« la reproduction de l’œuvre seule ou incorporée dans une œuvre dite collective, comme une
publication périodique, une anthologie ou une encyclopédie », au sens de l’article L. 121.8 du
CPI, voire modifiée en vue de former certaines « œuvres dites dérivées : traductions, les
arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les
enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
la distribution d’exemplaires ou d’enregistrements » desdites œuvres, au sens du CPI, article
L. 122-4, seconde phrase.

La durée (toute la durée légale de protection de l’Œuvre, telle qu’elle est définie aux articles
L. 123, L. 132-19, L. 211-4…) et l’étendue (le monde entier) sont également identifiées.
Quant à la destination, elle est clairement repérable dans l’intention de l’auteur de contribuer
à un fonds commun en autorisant certaines utilisations gratuites de son œuvre.
La cession des droits de reproduction et de représentation à titre gratuit est permise à l’article
L. 122-7 du CPI.
On précisera que les sous-licences sont explicitement interdites dans les documents Creative
Commons, être titulaire d’un droit d’usage ne confère pas au bénéficiaire d’une licence
Creative Commons le droit de céder ces droits. Le bénéficiaire ne pourra distribuer l'oeuvre
ou la communiquer au public que sous les mêmes conditions sous lesquelles il l'a reçue.
Le terme « bénéficiaire » et non pas le terme « licencié » a été retenu pour désigner dans la
traduction française la personne qui accepte l’offre. Ce choix marque une volonté de
confirmer cette interdiction et peut ainsi favoriser ainsi le consentement éclairé de l’acceptant.
L’article 3 de la version originale prévoit que « Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être
exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats, qu’ils soient connus
aujourd’hui ou mis au point dans le futur. »
L’article L. 131-6 accepte « la clause d'une cession qui tend à conférer le droit d'exploiter
l'oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat. ». Elle « doit être
expresse », ce qui est le cas dans la version originale des licences. Mais étant donné qu’elle
doit également « stipuler une participation corrélative aux profits d'exploitation », la phrase a
été écartée de la version française, à l’instar de la solution retenue par les traducteurs
allemands conformément à l’article 31.4 de la loi allemande sur le droit d’auteur de 1965, plus
stricte, qui interdit l’exploitation sous une forme non prévisible.
Si les cessions peuvent être consenties à titre gratuit, l’article L131-3 du CPI prévoit que les
adaptations audiovisuelles doivent prévoir une rémunération.
Cependant, la jurisprudence (4) a admis la validité d’une cession des droits d’adaptation
audiovisuelle même si aucune rémunération n’était stipulée, la contrepartie étant fournie par
la publicité faite à l’ouvrage, œuvre préexistante. L’intention de l’auteur d’obtenir une
diffusion et une distribution de son oeuvre sous Creative Commons plus large peut être
interprétée comme le souhait d'une plus grande notoriété grâce aux copies et aux diffusions
qu'effectueront les Acceptants, sans exiger une exploitation conforme aux règles spécifiques
d’un contrat d’édition, ni être lié par un contrat d'exclusivité avec un producteur.

L’autorisation d’adaptation audiovisuelle ne doit-elle pas figurer dans un contrat écrit distinct
de celui qui autorise les autres actes ?
D’après l’article L113-4, « l’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée,
sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante ».
L’article L131-4 alinéa 3 stipule que « les cessions portant sur les droits d’adaptation
audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat
relatif à l’édition proprement dite de l’œuvre imprimée ». On peut se demander si le choix de
l’option qui autorise les modifications ne contraindrait pas à recourir à deux contrats Creative
Commons séparées, de manière à respecter cette disposition qui vise à protéger l’auteur en lui
faisant prendre conscience du fait qu’il s’agit de deux actes de cession bien différents.
La réponse est non car les licences Creative Commons ne sont pas assimilables à des contrats
d’édition au sens de l’article L132-1 du CPI : elles ne prévoient pas d’obligation pour le

bénéficiaire correspondant à la charge pour l’éditeur d’assurer la publication et la diffusion
des exemplaires dont la fabrication est autorisée.

Quelle est la validité des offres Creative Commons vis-à-vis du droit général des
obligations ?
L’absence de signature n’est pas le signe d’une absence de consentement ou d’information sur
l’objet et la nature de l’engagement contractuel. Il est en effet obligatoire d’accompagner
toute reproduction ou communication de l’œuvre d’une copie ou d’un lien vers le texte
Creative Commons qui la gouverne. Il est précisé dans l’objet du contrat que l’exercice sur
l’œuvre de tout droit proposé dans ladite offre vaut acceptation tacite de celle-ci, à l’image
des licences d’utilisation de logiciels qui prennent effet à l’ouverture de l’emballage du disque
d’installation. On peut inférer de l’article 1985 du Code Civil relatif au mandat que le
commencement de l’exécution du contrat proposé par le destinataire de l’offre « révèle » son
acceptation (5).
La personne qui propose de contracter, l’auteur au sens de l’article 113 du CPI, garantit dans
l’article 5a qu’elle a bien obtenu tous les droits nécessaires sur l’œuvre pour être en mesure
d’autoriser l’exercice des droits conférés par l’offre. Elle s’engage à ne pas transmettre une
œuvre constitutive de contrefaçon ou d’atteinte à tout autre droit de tiers (autres titulaires de
droits ou sociétés de gestion collective qui auraient pu être mandatées, ou tout autre tiers), et à
permettre une jouissance paisible à ceux qui en accepteront les termes.
Cependant, la version originale 2.0 des textes Creative Commons (notre travail de traduction
et d’adaptation portait jusqu’en mai 2004 sur la version originale 1.0) prévoit que cette clause
de garantie deviendra optionnelle. Une telle exclusion de garantie pourrait être jugée sans
valeur en cas de dommage. La responsabilité délictuelle étant d’ordre public, elle aura
vocation à s’appliquer par défaut, même sans mention explicite : la responsabilité de l’offrant
est alors définie par la législation applicable.
Enfin, proposer des textes en langue française n’est pas seulement plus commode pour les
utilisateurs français, mais répond également à l’impératif d’utiliser la langue française dans le
cadre de relations avec des salariés ou des consommateurs (6) dans un contexte professionnel
privé ou public.

Les contrats Creative Commons sont-ils compatibles avec le droit moral, norme
impérative ?

Droit à la paternité
N’est-il pas obligatoire de choisir l’option Paternité ? (On notera que l’option Paternité
devient obligatoire à partir de la version 2.0.)
On pourrait en effet penser que l’option Non Attribution, qui n’imposait pas d’indiquer la
paternité de l’œuvre, ne pouvait pas être choisie en droit français car le droit à la paternité,
prérogative de droit moral, est inaliénable. La même question est soulevée par l’article 4.a qui
permet à l’Offrant de demander à l’Acceptant de retirer de l’Œuvre dite Collective ou Dérivée

toute référence au dit Offrant.
Effectivement, un contrat qui imposerait à l’auteur de renoncer définitivement à son droit au
nom, en échange d’une contrepartie financière ou non, serait nul. La jurisprudence relative
aux contrats dits de « nègre » où l’auteur réel écrit un ouvrage pour autrui, et s’engage à
renoncer à être identifié comme auteur auprès du public, est stable : l’auteur réel pourra
toujours se faire reconnaître comme auteur (7).
Les documents Creative Commons n’imposent pas une renonciation définitive, mais
permettent une renonciation provisoire et une clarification (8). L’auteur pourra toujours faire
reconnaître sa paternité.
En revanche, ce droit à l’anonymat ne doit pas donner lieu à de fausses attributions de
paternité, notamment dans le cas où l’utilisateur-auteur indiquerait un autre nom que le sien,
ou s’approprierait indûment la paternité d’une œuvre. Le principe général étant la
présomption de titularité au bénéfice de celui sous le nom duquel est divulguée l’œuvre, le
système Creative Commons ne permet pas plus que le cas général d’authentifier la paternité
des œuvres. La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne
foi des utilisateurs.

Droit au respect
Autoriser à l’avance les modifications n’équivaut pas à aliéner le droit au respect. Le droit
d’adaptation, traditionnellement cédé à l’avance, n’implique pas d’autoriser les modifications
qui porteraient atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou à l’honneur et la réputation de son auteur.
L’auteur qui aurait mis à disposition son œuvre sous une offre Creative Commons autorisant
les modifications et la création d’œuvres dites dérivées, se réserve toujours la possibilité d’un
recours fondé sur droit au respect, en cas d’utilisation ou de dénaturation de son œuvre telle
qu’elles lui porteraient préjudice.

Droit de retrait
Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de
l’œuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l’offre de
mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions
différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7.b), dans le respect des offres précédemment
consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi (9)
des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.

Droit de divulgation

Le titulaire des droits sur l’œuvre conserve le contrôle du moment et des conditions de sa
divulgation et de sa communication au public, non pour s’assurer de la réservation des droits
exclusifs, mais pour rendre l’œuvre libre de certains droits.
Certains pourraient se demander si la condition de Partage à l’Identique des Conditions
Initiales ou ShareAlike ne constitue pas une atteinte au droit de divulgation de la personne
qui, ayant accepté une œuvre sous de telles conditions contractuelles, la modifie en apportant
une contribution originale, et acquiert elle-même le statut d’auteur de la nouvelle œuvre dite
dérivée.
Le nouvel auteur conserve ses prérogatives et décide du moment de la divulgation de la
nouvelle œuvre. Il ne lui est pas interdit de la divulguer sous des conditions différentes, mais
c’est à la condition d’obtenir une autorisation écrite de la part de l’auteur de l’œuvre
préexistante, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons.
Le contrôle de l’utilisation après divulgation en vertu des options Partage des Conditions
Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas d’Utilisation Commerciale (Non Commercial)
n’est-il pas incompatible avec le principe d’épuisement des droits ?
L’épuisement du droit de distribution prévu en droit communautaire établit qu’une fois
l’original de l’œuvre ou sa copie mise en circulation sur le territoire communautaire avec le
consentement du titulaire de ce droit, par exemple après la première vente, il ne peut plus
exercer ledit droit. Le titulaire ne peut donc exercer ce droit de propriété intellectuelle qu’une
seule fois, il ne peut pas l’exercer à nouveau dans un autre Etat-membre. L’épuisement ne
concerne que la distribution physique d’exemplaires matériels, de supports, à l’exclusion des
services en ligne et des copies licites en découlant (Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation
de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,
article 4.2 et considérant 29). Le titulaire conserve ses autres droits patrimoniaux.
L’article 2 des contrats Creative Commons stipule bien qu’ils s’appliquent sans préjudice du
droit applicable, et ne visent donc en aucun cas à restreindre ce type de prérogatives. On peut
toutefois se demander si le fait de restreindre les conditions d’utilisation après la première
mise à disposition respecte l’épuisement.
Tout d’abord, les options Partage des Conditions Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas
d’Utilisation Commerciale (Non Commercial) ne conduisent pas à interdire formellement
toute modification qui ne serait pas proposée aux mêmes conditions ou toute utilisation
commerciale, ce qui reviendrait à imposer des conditions de distribution. Elles se contentent
simplement de réserver les droits non proposés, qui continuent à requérir l’autorisation du
titulaire des droits, à l’instar du droit d’auteur classique.
Enfin, on peut rappeler que la notion d’épuisement est utilisée en droit communautaire à des
fins de régulation économique. Elle est utile dans les situations où un ayant-droit abuse de son
monopole pour affecter le commerce et la concurrence en interdisant la commercialisation ou
en imposant des restrictions quantitatives à l’importation ou des mesures d’effet équivalent.
Les objectifs du Traité de Rome sont de lutter contre le cloisonnement du marché intérieur et
les abus de position dominante. Sont visées d’un côté les entraves à la libre circulation des
marchandises constitutives d’obstacles à la commercialisation sur le territoire national de
produits régulièrement mis en circulation sur le territoire d’un autre Etat membre, et de l’autre
la faculté de contrôler les actes ultérieurs de commercialisation et d’interdire les
réimportations. Certaines restrictions ont d’ailleurs été admises par la Cour de Justice des
Communautés Européennes ; ainsi, l’arrêt Cinéthèque (10) valide comme conforme au droit
communautaire la loi française sur la chronologie des médias (11) qui impose un délai entre
l’exploitation des films en salle et la vente ou la location de supports.

Quelle sera la loi applicable en cas de conflit ?
Il n’y a pas de clause déterminant la loi applicable et la juridiction compétente dans les
contrats Creative Commons. Les règles de droit international privé prévalent, et, pour choisir
la loi applicable, le juge saisi déterminera le lieu d’exécution de la prestation caractéristique
du contrat, ou le lieu du dommage ou du dépôt de la plainte.
Les contrats Creative Commons prévoient à l’article 8c que si un article s’avère invalide ou
inapplicable au regard de la loi en vigueur, cela n’entraîne pas l’inapplicabilité ou la nullité
des autres dispositions, l’article en question devant être interprété de manière à le rendre
valide et applicable.
Les clauses abusives sont réputées non écrites si le contrat conduit à établir des rapports
déséquilibrés entre les droits et obligations entre un professionnel et un consommateur (12).
Un raisonnement a fortiori permet de déduire que les offres Creative Commons satisfont ces
exigences, ainsi que les exigences de prudence et d’information.
Un auteur peut se retourner contre la personne qui utilise son œuvre sans respecter les
conditions qui lui sont attachées. L’auteur qui estimerait qu’il y a eu atteinte à ses
prérogatives patrimoniales pourrait toujours demander au juge une révision du contrat.
Le bénéficiaire du contrat pourrait également se retourner contre le donneur de contrat qui a
transmis une œuvre contrefaisante.

Notes
1. Dir. Gérard Cornu, Vocabulaire Juridique Association Henri Capitant, PUF Quadrige 4ème
éd. 2003.
2. Voir Christophe Caron, Les licences de logiciels dites « libres » à l’épreuve du droit
d’auteur français, Dalloz 2003, n° 23, p. 1556 et Melanie Clément-Fontaine, La licence GPL,
mémoire de DEA, Université de Montpellier, 1999. http://crao.net/gpl/
Contra en faveur de la qualification de cession, Cyril Rojinsky et Vincent Grynbaum, Les
licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28.
3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482.
4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété
Littéraire et Artistique, note 280.
5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875.
6. Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite loi Toubon.
7. Cour de cassation, Civ.1, 4 avril 1991, affaire Béart, Revue Internationale du Droit
d'Auteur, octobre 1991, p. 125 (cassation de l’arrêt d’appel ayant admis que l’auteur de
thèmes musicaux renonce, par contrat, à être identifié comme tel auprès du public).
8. Hubert Guillaud, http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-January/000039.html

9. Comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation (Vocabulaire
Capitant, op cit)
10. Arrêt de la CJCE du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale
des cinémas français, Aff. jointes 60/84 et 61/84, Rec. 1985 p. 2605.
11. Loi n°82-652 du 29/07/1982 sur la communication audiovisuelle, JORF du 20/07/1982, p.
2431, article 89.
12. L132-1 Code de la Consommation


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