Immatriculation de Cyclomoteurs .pdf


Nom original: Immatriculation de Cyclomoteurs.pdfAuteur: POTOMS

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Immatriculation de Cyclomoteurs
Les cyclomoteurs achetés et mis en circulation doivent être immatriculés depuis
le 31 mars 2014
Les cyclomoteurs mis en circulation avant cette seront immatriculés
ultérieurement (date non précisée à ce stade)
Rappel des définitions (voir article 2.17 CdlR) :
Le terme "cyclomoteur" désigne:
1° soit un "cyclomoteur classe A", c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois
roues équipé d'un moteur, d'une cylindrée n'excédant pas 50, qui ne peut
dépasser la vitesse de 25 km à l'heure
2° soit un "cyclomoteur classe B", c'est-à-dire:
Tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur, d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 qui ne peut, par construction dépasser la vitesse de 45 km
à l'heure A mais également
Tout véhicule à quatre roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant
pas 50 cm3, d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW et qui ne peut,
dépasser la vitesse de 45 km à l'heure;
La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg;
celle des cyclomoteurs à quatre roues à 350 kg.
Note du rédacteur
Les voitures dite « sans permis » sont en réalité des cyclomoteurs de classe
« B » et qualifiés ci après comme étant des « quadricycles légers », soumis au
permis de conduire de catégorie A3 ou AM.
Les plaques d’immatriculation
Les cyclomoteurs auront une plaque d’immatriculation commençant par la lettre
« S », à savoir que ;
Les cyclomoteurs reçoivent une plaque du même format que la plaque « moto »
 Les cyclomoteurs de classe A commence par la lettre « A » suivie de 2
lettre, un tiret et 3 chiffres (ex : S-ABC-001)



Les cyclomoteurs de classe B commence par « B » suivie de 2 lettre, un
tiret et 3 chiffres (ex :S-BAB-001)

Les quadricycles légers
Les quadricycles légers ont le choix entre 2 formats de plaques (voiture ou moto)
et commencent par la lettre « U » (S-UAB-001)

Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le
support d’une plaque, devront apposer la reproduction de la plaque à l’avant.
Bases légales
 Arrêté royal du 23 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001
relatif à l’immatriculation des véhicules
 Arrêté ministériel du 23 mars 2014, modifiant l’arrêté ministériel du 23
juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules


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