Immatriculation de Cyclomoteurs .pdf


Nom original: Immatriculation de Cyclomoteurs.pdfAuteur: POTOMS

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Immatriculation de Cyclomoteurs
Les cyclomoteurs achetés (et mis en circulation) devront être immatriculés à
Les cyclomoteurs mis en circulation avant cette seront immatriculés
ultérieurement (date non précisée à ce stade)
Pour rappel des définitions des cyclomoteurs de classe A et B je vous renvoie à
l’article 2.17 du code de la route, en bref :
 les cyclomoteurs de classe A ou B d’une cylindrée maximale de 50 cc,
 Quadricycles légers dont la masse maximale à vide est de 350 kg,

Les plaques
Ces cyclomoteurs se voient attribués une plaque commençant par la lettre « S »
:
Les cyclomoteurs
Les cyclomoteurs reçoivent une plaque du même format que la plaque « moto »
 Les cyclomoteurs de classe A commence par la lettre « A » suivie de 2
lettre, un tiret et 3 chiffres (ex : S-ABC-001)



Les cyclomoteurs de classe B commence par « B » suivie de 2 lettre, un
tiret et 3 chiffres (ex :S-BAB-001)

Les quadricycles légers
Les quadricycles légers ont le choix entre 2 formats de plaques( voiture ou moto)
et commence par la lettre « U » (S-UAB-001)

Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le
support d’une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à
l’avant.
Bases légales
Arrêté royal du 23 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif
à l’immatriculation des véhicules et l’arrêté ministériel du 23 mars 2014,
modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des
véhicules


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