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Nom original: rapport_jeanne_chaboche.pdf
Titre: Memoire_Jeanne_Chaboche_M2DDMEG_2008
Auteur: Jeanne

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Evaluer des projets de territoire
de développement durable :
des fondements théoriques à une
méthodologie pratique

Mémoire
Master 2 professionnel
« Développement Durable, Management
Environnemental et Géomatique »
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2007/2008

Jeanne Chaboche
Maître de stage : Catherine Carré
Tuteur en entreprise : Pierre Joseph

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

2

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Remerciements

Je remercie tout d’abord l’équipe RCT de m’avoir fait confiance sur des missions qui
correspondaient parfaitement à mes attentes. C’est avec plaisir que j’aborde la poursuite de
notre collaboration à l’issue de mon stage. Je tiens tout particulièrement à remercier Pierre
Joseph pour m’avoir accompagnée avec patience et humour pendant la rédaction de ce
mémoire.
J’ai également de nombreux remerciements à adresser à l’équipe enseignante du Master 2
professionnel « Développement Durable, Management Environnemental et Géomatique » de
l’université Paris I. Fidèle coordinatrice de cette équipe, Catherine Carré s’est investie aux
côtés de ses étudiants avec une implication enthousiasmante, et c’est en grande partie
grâce à elle que cette année d’étude a été à ce point enrichissante.
Enfin, une pensée pour ma rivière.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Résumé en français et en anglais
Durant le stage que j’ai effectué au sein du cabinet de conseil RCT, une vaste
campagne de recherche / développement a été mise en place au sein de cette
entreprise dans la perspective d’améliorer son offre commerciale. J’ai travaillé dans
ce cadre sur la thématique de l’évaluation des projets de territoire de développement
durable, que j’ai abordée par ailleurs dans le cadre de mes missions de conseil.
Ce mémoire vise dans une première partie à faire un état des lieux théorique de la
notion d’évaluation au regard du développement durable afin de donner à l’entreprise
les bases nécessaires pour développer sa propre conception de cette pratique.
Dans une seconde partie, l’objectif est d’identifier les enjeux de la mise en œuvre
opérationnelle de cette pratique au niveau local à travers une analyse des
expériences réalisées par les territoires. Face aux difficultés que ces derniers
rencontrent, l’Etat et les principales associations de collectivités ou en faveur du
développement durable se mobilisent pour proposer un cadre de référence national
commun. De leur côté, les cabinets de conseil comme RCT doivent innover pour
satisfaire au mieux les attentes des territoires exprimées dans les appels d’offre.
Le sujet et ses enjeux, notamment commerciaux, étant identifiés plus clairement, la
troisième partie est consacrée à des éléments méthodologiques à vocation
opérationnelle, pouvant être utilisés dans une offre de services du cabinet. La
présentation d’éléments de discours, de schémas de démarches décomposées en
étapes, ainsi que de zooms sur les deux outils les plus demandés (indicateurs et
grille d’analyse) permet de constituer une base solide pour améliorer l’offre
commerciale du cabinet.

During my training period within the consulting firm RCT, a vast campaign of
research and development has been implemented to enhance its commercial
offer. In this framework, I worked on the topic "evaluation of territory projects of
sustainable development "; a work I have done elsewhere in the framework of my
consultancy missions.
At first, this report is intended to make a theoretical inventory of the concept of
assessment under sustainable development in order to give the company the
necessary foundations to develop its own conception of this practice.
In a second part, the aim is to identify issues of the operational implementation of
this practice at local level through an analysis of experiments carried out by the
territories. Faced with the difficulties they encounter the State and major associations
of local authorities or for sustainable development joint forces in order to suggest a
national frame of reference. On their side, consultancies as RCT have to innovate
to meet at best the expectations expressed by the territories tenders.
The subject and its issues, including trade, more clearly identified, the third part is
devoted to methodological elements oriented operational, that can be used in a
range of services offers of the firm. The presentation of speech elements , of
patterns approaches broken into stages, as well as zooms on both most requested
tools (indicators and analytical) can build a solid basis to improve the
commercial offer of the consultancy.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Mots clés d’indexation
développement durable – suivi – évaluation – politiques publiques – collectivités
territoriales – indicateurs – Agenda 21 – territoire
sustainable development – monitoring – evaluation – public policy – local authorities
– indicators – Agenda 21 – territory

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Sommaire
Remerciements____________________________________________________ 3
Résumé en français et en anglais _____________________________________ 4
Mots clés d’indexation ______________________________________________ 5
Sommaire ________________________________________________________ 6
Introduction_______________________________________________________ 8
1. L’« évaluation » de « projets de territoires » de « développement durable » :
trois concepts complexes à définir pour comprendre une démarche… qui ne
l’est pas moins ___________________________________________________ 13
1.1. Sans évaluation, point de durabilité ___________________________________ 13
Mise en œuvre du développement durable : le niveau local, priorité internationale _________ 13
Mise en œuvre du développement durable : l’évaluation, priorité nationale _______________ 15

1.2. Une évaluation de projets de territoire durables… _______________________ 18
Evaluation des politiques de développement durable ou évaluation du développement durable
des politiques ? ______________________________________________________________ 18
Trois types d’interventions publiques à évaluer _____________________________________ 20

1.3. mais aussi… une évaluation durable de projets de territoire _______________ 22
Les temps de l’évaluation durable : une logique d’amélioration continue _________________ 22
Les acteurs de l’évaluation durable : une dimension participative _______________________ 24

2. Les enjeux de la mise en œuvre de l’évaluation : les besoins
d’accompagnement issus de l’expérimentation ________________________ 29
2.1. Un enjeu local : améliorer les résultats encore contrastés de la pratique de
l’évaluation ___________________________________________________________ 29
Ce que devrait apporter l’évaluation… Qu’attendent les structures porteuses de projet de
territoire de développement durable de leur évaluation ? _____________________________ 29
Ce qu’apporte en réalité l’évaluation… Démarches adoptées et difficultés rencontrées lors de
l’expérimentation de l’évaluation au niveau territorial_________________________________ 32

2.2. Un enjeu national : comprendre et accompagner au mieux les démarches
évaluatives des territoires _______________________________________________ 36
L’élaboration en cours d’un référentiel commun pour l’évaluation des projets de territoire de
développement durable _______________________________________________________ 36
Le rôle de l’Observatoire des Territoires___________________________________________ 38
L’actualité de la recherche en matière d’évaluation au regard du développement durable ____ 40

2.3. Un enjeu commercial à saisir : état des lieux du marché de l’évaluation
territoriale au regard du développement durable ____________________________ 41
Le chargé d’évaluation est-il un prestataire externe ? ________________________________ 41
Qu’attendent les commanditaires de leur prestataire ? _______________________________ 43
Sur quels critères les prestataires externes sont-ils choisis ? __________________________ 44

3. Une thématique complexe, des enjeux commerciaux majeurs : comment le
cabinet RCT peut-il relever le défi ? __________________________________ 46
3.1. Panorama général d’une intervention type______________________________ 46
Un discours qui témoigne d’un fort investissement sur le sujet de l’évaluation au regard du
développement durable _______________________________________________________ 46
Une démarche évaluative construite en étapes et en modules _________________________ 48

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

3.2. Des indicateurs de qualité : la pierre angulaire d’une offre de service réussie 51
Choisir de « bons » indicateurs…________________________________________________ 51
… de développement durable___________________________________________________ 53
… et facilement renseignables __________________________________________________ 54

3.3. Les grilles de développement durable, des outils dont les potentialités restent à
imaginer _____________________________________________________________ 56

Conclusion ______________________________________________________ 59
Annexe 2 ________________________________________________________ 62
Bibliographie_____________________________________________________ 65
Webographie_____________________________________________________ 67

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Introduction

La présente étude, consacrée à l’évaluation des projets de territoire au regard du
développement durable, constitue à la fois un rapport de stage, un mémoire de
recherche universitaire et un outil de recherche/développement à vocation
professionnelle. Ses premières pages seront donc destinées à expliciter ce cadre
particulier, et à justifier le choix du thème abordé. L’angle problématique sous lequel
ce dernier est abordé sera ensuite présenté, en préalable à son analyse détaillée.

La formation dispensée dans le cadre du Master 2 professionnel
« Développement Durable, Management Environnemental et
Géomatique » de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne consiste
en une approche pluridisciplinaire et territorialisée du
développement durable.
En cohérence avec ces enseignements, et l’ensemble de mon parcours étudiant et
professionnel, j’ai réalisé mon stage de fin d’études au sein de l’entreprise RCT,
durant 6 mois, de mars à septembre 2008.
RCT - ou Réseau Conseil en développement des
Territoires1 - est un cabinet de conseil et une agence de
communication en développement territorial fondé en 1993.
Il constitue également la cellule nationale d’animation du
programme d’initiative communautaire Leader +.
RCT intervient à toutes les échelles territoriales, dans le contexte européen actuel, et
autour de trois métiers :
« Éclairer la décision publique » par la maîtrise de l’analyse, de la prospective

et de la promotion de projets de développement durable des territoires
« Susciter

et transmettre la parole publique » par une organisation
d'évènements respectueuse de l’environnement, l’animation et la
communication autour de démarches participatives et de débats publics

« Faire vivre les synergies territoriales » par la mise en réseau des décideurs

et des acteurs du territoire
RCT réunit une quinzaine de personnes, aux compétences transversales ou de
production, qui s’organisent en groupes projets. Ceux-ci peuvent s’appuyer sur un
centre ressources, plate-forme de gestion de l’information et des connaissances en
appui aux missions du cabinet.
L’offre de services de RCT repose sur l’association de ces ressources internes et de
partenaires externes spécialisés regroupés sous la forme d’une plate-forme
d’ingénierie privée : RCT est ainsi en capacité d’allier une pluralité de compétences
complémentaires.
1

http://www.rct-territoires.com/

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Ses interventions concernent l’ensemble du champ du développement stratégique
des territoires, notamment les territoires périurbains et ruraux : diagnostics de
territoires, chartes et projets de développement, évaluations de politiques publiques
et de projets de développement, accompagnements et conseils pour les territoires
et/ou les acteurs…
Le cabinet aborde aussi bien des démarches globales de développement (multithématiques et transversales) que des approches thématiques (développement
économique, emploi, services, tourisme, environnement…).
Approches décloisonnées croisant les dimensions économiques, environnementales
et sociales, souci des démarches partenariales partagées, intégration de la vision
prospective : le cabinet RCT s’inscrit dans une logique forte de développement
durable, tant par ses méthodes et recommandations que par ses pratiques internes.
L’ensemble des missions qu’il conduit s’appuie sur quatre principes d’intervention :


Une expertise privilégiant les approches transversales territoriales aux
approches filières plus cloisonnées.



Une expertise qui s’enrichit de l’animation de démarches partenariales,
associant grand public, décideurs publics, acteurs socioprofessionnels,
culturels et associatifs des territoires.



La mise en perspective des territoires accompagnés, tant au regard de leur
situation locale que de leurs pratiques de développement (comparaisons avec
d’autres territoires français ou européens), qui permet aux consultants de RCT
d’offrir à leurs clients une vision différente de leur territoire, plus ouverte sur le
monde.



L’aide à la décision, facilitée par des supports de restitution pédagogiques et
communicants, notamment grâce à la cartographie, et par un rôle de
médiation fondé sur la connaissance des acteurs issue de l’expérience du
cabinet.

Le stage que j’ai effectué au sein de RCT a consisté à travailler dans les équipes de
production, en appui direct des chefs de projets, principalement sur des missions
d'études et de conseils, notamment d’évaluation de projets et d’accompagnement de
territoires de projets dans leurs stratégies de développement.
J’ai travaillé également sur le contenu des offres de services proposées par le
cabinet RCT à ses clients potentiels en réponse aux appels d’offre parus, et sur des
missions de capitalisation interne dans la perspective de fournir des outils
opérationnels aux consultants.
Ces différentes missions m’ont conduite à effectuer des tâches variées et
complémentaires : des entretiens, en français et en anglais, de la recherche
documentaire d’informations, des analyses de projets et de contextes de l’action des
territoires, ou encore des réflexions sur des méthodes innovantes pouvant rendre les
démarches de RCT et de ses clients plus efficaces.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Panorama de mes principales missions d’avril à août 2008
Etude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc naturel
régional sur le territoire du Val de Loire Nivernais - Berry
Offres de
services

Diagnostic de la révision des chartes des parcs naturels
régionaux en vue de leur renouvellement de classement
Analyse de l’expérimentation du Référentiel de
Développement Durable, premier bilan des actions et
élaboration du système global d’évaluation
Etude pour un diagnostic prospectif de la plaine littorale
Réalisation d’un diagnostic d’évolution du territoire et
d’une évaluation des actions mises en œuvre au titre de la
Charte 2000-2010

Missions

Diagnostic de la révision des chartes des parcs naturels
régionaux en vue de leur renouvellement de classement
Expertise méthodologique et appui technique à la mise en
place du centre de ressources du réseau RUR@CT
Assistance méthodologique préalable à l’élaboration
d’Agendas 21 pour les communes, les communautés de
communes, pays et agglomérations
Indicateurs utilisables dans le cadre d’un Plan climat

Capitalisation

Pédagogie du développement durable à destination de
différents types de public (élus, techniciens, grand public
et entreprises)

Actuellement, l’entreprise RCT entreprend une vaste opération de réactualisation de
ses savoirs et savoir-faire et d’autoformation de son équipe sur des thématiques
susceptibles de faire l’objet d’offres de la part de ses clients potentiels. Cette large
campagne de recherche et développement a été lancée pour faire face aux
évolutions récentes du marché et des attentes des structures publiques qui
constituent la clientèle de RCT. Elle doit également contribuer à redynamiser les
succès commerciaux de l’entreprise sur des missions de conseil dans la perspective
de l’arrêt du programme Leader + à la fin de l’année 2008, qui représente
actuellement une part importante de son chiffre d’affaires.
Organisé dans la perspective d’améliorer l’offre commerciale du cabinet, ce chantier
est décliné en une dizaine de thématiques dont sont en charge de petites équipes
projets. Mes attributions dans ce contexte concernent :
-

le savoir-faire en matière de diagnostic des politiques et pratiques préalable à
la définition d’une stratégie et d’un plan d’actions au sein du groupe chargé de
réactualiser l’offre d’accompagnement aux différentes étapes de l’élaboration
et de la mise en œuvre d’un Agenda 21 : il s’agit une des formes de
l’évaluation ex ante.

-

l’évaluation au regard du développement durable, en appui au travail de Pierre
Joseph, chef de projet, responsable de ce groupe

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

En plus de ces travaux de recherche et développement, la plupart des missions
auxquelles j’ai participé tout au long de ce stage concernaient, parfois indirectement,
la pratique de l’évaluation, notamment trois d’entre elles.
-

La réflexion conduite sur les modalités de la révision de charte des parcs
naturels régionaux en prévision de leur renouvellement de classement a fait
apparaître que l’évaluation des actions conduites dans le cadre de la
précédente charte est une source importante de retard dans ces démarches.
Notre équipe a cherché à analyser les raisons des difficultés rencontrées.

-

Mon rôle dans la mission d’accompagnement du Parc naturel régional des
Volcans d’Auvergne dans sa démarche de révision de charte a été de réaliser
certains aspects du diagnostic des patrimoines de ce territoire : énergie,
biodiversité, paysages, patrimoine bâti et géologie. A l’occasion des divers
entretiens que j’ai réalisés sur ces thématiques avec des acteurs majeurs du
territoire, j’ai entrepris d’obtenir des informations sur le regard porté par ces
derniers sur les politiques entreprises jusqu’à présent par le Parc, de manière
à enrichir d’une approche participative le bilan des actions élaboré par des
partenaires du cabinet RCT.

-

L’offre de services produite par RCT en réponse à l’appel de la région
Auvergne pour l’élaboration d’un système global d’évaluation de son Agenda
21 a été l’occasion pour moi de réfléchir plus avant à la mise en œuvre
concrète de l’évaluation au regard du développement durable.

La question de l’évaluation a donc été l’objet tout le long de mon stage de mes
réflexions, dans un contexte d’effervescence sur cette thématique. En effet, plusieurs
offres émanant de structures publiques sont parues ces derniers mois sur cette
thématique (voir 2.3. pour les offres sélectionnées par RCT) et des travaux très
importants sont en cours au sein du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et
d’associations phares du développement durable sur ce sujet (voir 2.1.).
La mission de recherche et développement à laquelle je participe sur l’évaluation au
regard du développement durable s’inscrit donc dans la continuité de mes réflexions
méthodologiques tout en répondant à de réels enjeux commerciaux pour le cabinet
RCT. En conséquence, c’est à l’étude de cette question qu’est consacré le présent
mémoire.
L’enjeu est d’étudier les modalités qui apparaissent comme les plus adaptées pour
conduire avec efficacité et intérêt un travail d’évaluation d’un projet de territoire de
développement durable en tenant compte tant des réflexions théoriques sur ce sujet
que de ses enjeux opérationnels.
Le traitement de ce sujet doit répondre à la double nécessité de produire une
réflexion utile pour mon entreprise et un mémoire de recherche approfondi. Je
m’appuie donc dans cette étude tant sur des articles, rapports et ouvrages consacrés
à la question d’un point de vue théorique que sur une analyse des pratiques des
territoires qui intéressent commercialement RCT (entretiens, analyses des appels
d’offres et offres de services).

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Dans cette perspective, il m’apparaît d’abord nécessaire de réaliser un cadrage
conceptuel du sujet, qui fait l’objet de nombreuses publications sans pour autant être
défini avec clarté dans une perspective opérationnelle (1.). Il s’agit ensuite d’identifier
les enjeux liés à la mise en œuvre de l’évaluation, à l’échelle locale comme à
l’échelle nationale, et d’en déduire les enjeux commerciaux qui peuvent exister pour
un cabinet de conseil du type RCT (2.). Enfin, à l’issue de ce positionnement de
l’évaluation dans le champ des démarches territoriales, les éléments opérationnels
mobilisables feront l’objet d’une approche qui se veut critique et innovante, avec pour
objectif d’améliorer l’offre de service de RCT (3.).

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

1. L’« évaluation » de « projets de territoires » de
« développement durable » : trois concepts complexes à
définir pour comprendre une démarche… qui ne l’est pas
moins
Cette expression qu’on retrouve souvent dans la littérature consacrée à l’ingénierie
du développement durable est suffisamment récente pour qu’un cadrage théorique
approfondi apparaisse indispensable à son approche pratique. Cet effort de définition
est indispensable au cabinet RCT pour que l’entreprise développe une conception de
l’évaluation qui lui soit propre, tout en témoignant de l’ampleur de ses connaissances
dans ce domaine.
En mobilisant et en mettant en perspective les différents éléments de définition
produits par les groupes de réflexions consacrés au sujet (associations, réunions de
collectivités, chercheurs), il est possible d’identifier certaines caractéristiques
inhérentes à l’évaluation de projets de territoire de développement durable.
Tout d’abord, il s’agit de préciser ce que l’on entend par « développement durable »
pour expliquer en quoi l’évaluation est appelée à jouer un rôle majeur dans sa
traduction concrète à l’échelle du territoire (1.1.).
Il est ensuite nécessaire d’expliciter ce qui fait l’objet de l’évaluation car un « projet
de territoire » ce sont à la fois une stratégie, des politiques publiques et… un
territoire (1.2.).
Enfin, il semble important de définir les caractéristiques de l’« évaluation » au regard
du développement durable pour comprendre ce que change ce concept à la pratique
classique de l’évaluation (1.3.).

1.1. Sans évaluation, point de durabilité
Quel est le lien entre les concepts de développement durable et d’évaluation ? La
réponse à cette question réside dans les modalités de traduction concrète de la
durabilité, qui s’incarne dans des projets de territoire (1.1.1.) dont l’une des
principales caractéristiques est d’inscrire l’évaluation comme garant d’une démarche
d’amélioration continue (1.1.2.)

Mise en œuvre du développement durable : le niveau local, priorité
internationale
La Commission des Nations Unies sur l’Environnement
et le Développement a établi dès 1987 le constat que les
problèmes de nature sociale, environnementale et
économique, à toutes les échelles, sont inextricablement
liés. Elle en a déduit le concept de développement
durable, « un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs » (rapport
Brundtland Notre avenir à tous).

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Ce concept a été institutionnalisé lors de la Conférence des Nations Unies sur
l’Environnement et le Développement (CNUED) à Rio en 1992.
A cette occasion, un Plan mondial d’action pour le XXIème siècle, l’Agenda 21, a été
adopté pour faciliter la traduction opérationnelle du concept. Son chapitre 28 mettait
en évidence le rôle incontournable des collectivités locales dans la mise en
œuvre du développement durable.
En effet, en raison de l’étendue et de la diversité de leurs compétences, mais aussi
de leur proximité du terrain, des problématiques et des acteurs locaux, les
collectivités semblaient à même de définir des stratégies de développement durable,
répondant aux défis globaux du développement durable, en cohérence avec les
spécificités de leurs territoires.
La France, parmi les 178 Etats signataires de l’Agenda 21, s’est donc engagée à la
diffusion de stratégies locales de développement durable.
Aujourd’hui, en France, le développement durable apparaît comme une aspiration de
plus en plus profonde et largement partagée par les citoyens, ce qui donne
effectivement une responsabilité particulière aux pouvoirs publics, notamment à
l’échelle locale, en raison :


du poids des institutions publiques dans l’économie nationale



de leur capacité à entraîner dans cette démarche l’ensemble des
acteurs socioéconomiques

Quoiqu’elles restent numériquement minoritaires à faire explicitement écho aux
injonctions de Rio, la prise en charge du développement durable par les collectivités
françaises est de fait graduellement montée en puissance ces dernières années.
Leur implication se traduit par l’élaboration d’un projet de territoire de
développement durable, souvent un Agenda 21 local.
Il s’agit selon la définition française qui en est faite d’« une démarche volontaire,
portée par une collectivité, un groupement de collectivités ou un territoire de projet
qui, s’appuyant sur un projet d’avenir partagé avec l’ensemble des parties prenantes,
se dote d’une stratégie d’action continue pour répondre aux finalités essentielles
pour l’avenir de la planète exprimées dans la déclaration de Rio1. »
L’enjeu est d’engager le territoire et chacun de ses usagers dans une démarche
d’amélioration continue guidée par les principes fondateurs du développement
durable pour construire une vision commune et engageante de son avenir.
Dans cette démarche, l’attention doit être portée aussi bien aux méthodes employées
(préparation, mise en œuvre et évaluation du projet) qu’au contenu de la stratégie et
du programme d’actions.

1

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Projets territoriaux de développement durable
et Agendas 21 locaux. Cadre de référence, 2006

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Les étapes principales qui paraissent devoir guider tout projet de territoire de type
Agenda 21 local sont les suivantes :
• un diagnostic précis et stratégique du territoire, dans toutes ses
dimensions, qui doit permettre d’éclairer précisément les enjeux dont
on souhaite se saisir et de les placer dans un contexte évolutif.
• une stratégie territoriale, définie à partir de ce travail prospectif pour
poser les grandes orientations que l’on souhaite donner à son projet de
territoire, sur lesquelles reposeront les politiques et les actions menées.
• un plan d’action, qui décline les axes stratégiques en indiquant les
résultats attendus à échéance de deux, trois ans ou plus.

Mise en œuvre du développement durable : l’évaluation, priorité
nationale
L’Etat français a adopté une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD,
2003, actualisée en 2006) qui affiche dans son volet territorial un objectif de 500
Agendas 21 locaux en France en 2008. Pour y parvenir, le Ministère de l’Ecologie,
du Développement et de l’Aménagement Durables1 joue un rôle d’accompagnement
des collectivités dans leurs démarches de développement durable.
Son ambition est de contribuer à la généralisation, au cadrage et à la valorisation des
Agendas 21 locaux. C’est dans cette optique qu’a été élaboré sous son égide un
Cadre de Référence pour les projets territoriaux de développement durable et
Agendas 21 locaux, suivi d’une série d’appels à reconnaissance2.
Ce Cadre de Référence capitalise les remontées d’expériences de différents
partenaires nationaux, régionaux et locaux, dont la plupart participent au Comité
national Agendas 21 (ministères, institutions, associations, collectivités). Il représente
un consensus largement établi sur un certain nombre de caractéristiques
constitutives des Agendas 21 locaux, et peut servir tant de grille de lecture des
projets que d’aide ou de guide pour l’action.
Il est constitué de trois éléments :
• une liste de 16 domaines d’actions susceptibles d’être concernés par
ces projets (assortis d’exemples de bonnes pratiques)
• les 5 finalités du développement durable que doivent poursuivre les
Agendas 21 locaux3
• les 5 éléments de démarche qui définissent le processus d’élaboration
et de suivi des projets locaux de développement durable
1

Aujourd’hui cette fonction est assumée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
2
Par circulaire du 13 juillet 2006, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a fait
parvenir aux préfets le Cadre de référence ainsi qu’un appel à reconnaissance des projets territoriaux
de développement durable ou Agendas 21 locaux. Ce dernier est un dispositif de reconnaissance des
projets auquel peuvent répondre tous les types de collectivités, sur la base du volontariat, à condition
que leur projet territorial soit parvenu au stade du programme d’actions.
3
Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, Préservation de la biodiversité,
protection des milieux et des ressources, Épanouissement de tous les êtres humains, Cohésion
sociale et solidarité entre territoires et entre générations, Dynamiques de développement suivant des
modes de production et de consommation responsables

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

L’expérience montre que ce sont ces 5 éléments de démarche qui conditionnent la
réussite d’un projet de développement durable territorial :
- la participation des acteurs du territoire dès l’amont du projet et tout au long
de sa mise en œuvre
- la transversalité des approches qui s’exprime notamment dans le
décloisonnement des cultures et des méthodes de travail
- l’organisation du pilotage, qui doit tenir compte de l’articulation des niveaux
de territoires et du principe de subsidiarité
- l’évaluation, qui doit être partagée et pensée dès l’amont du projet
- une stratégie d’amélioration continue, qui se fixe des objectifs précis et
mesurables pour atteindre les finalités du développement durable
L’évaluation est donc consacrée parmi les 5 éléments de démarche du Cadre
de référence national.
En cela, la France s’inscrit dans la lignée des orientations internationales définies par
l'Agenda 21 de Rio : il y est précisé au chapitre 28 que « les programmes, les
orientations, et les dispositions législatives et réglementaires pour réaliser les
objectifs d’Action 21 appliqués par les collectivités locales ser{ont} évalués ». Un
chapitre spécifique y est consacré à « L'information pour la prise de décisions » (ch.
40), et rassemble des préconisations sur la collecte de données, la construction
d’indicateurs de développement durable et l’évaluation des actions collectives.
De manière générale, « la plupart des textes relatifs aux Agendas 21 locaux, qu’ils
soient de portée générale ou à vocation méthodologique, abordent
systématiquement la question de l’évaluation pour en souligner l’importance
fondamentale. »1
Par ailleurs, les principes d’action associés fréquemment au développement durable
comme la réversibilité des décisions, liée au principe de précaution, ou encore le
droit à l’initiative et à l’expérimentation impliquent en théorie des temps d’évaluation.
Reste à savoir en quoi consiste cette évaluation… Il s’agit d’un « processus par
lequel on définit, obtient et fournit des informations utiles permettant de juger
les décisions possibles. »2
L’évaluation peut concerner une large gamme d'objets : « politiques, programmes,
actions, mesures, réglementations, projets, activité d'une administration ou d'un
corps de fonctionnaires, service(s) produit(s) par un organisme ou un établissement
public, etc.3 »
Généralement, l’évaluation des projets de territoire de développement durable
s’applique à des politiques publiques. Celles-ci se définissent comme un ensemble
d'actions coordonnées mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification
ou une évolution d'une situation donnée par les institutions et les administrations
publiques.
1

BOUTAUD Aurélien, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ?,
Thèse, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne – Université Jean Monnet de SaintEtiennne, 2004, 416 p.
2
STUFFLEBEAM Daniell, L'évaluation en éducation et la prise de décision, NHP, Ottawa, 1980,
464 p.
3
Conseil scientifique de l'évaluation, Petit guide de l'évaluation des politiques publiques, La
Documentation française, Paris, 1996, 123 p.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

16

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Le Conseil Scientifique de l’Evaluation a établi la distinction entre un programme,
qu’il définit comme « une séquence d’actions limitée dans le temps et, surtout, définie
précisément dans ses moyens et ses objectifs opératoires » et une politique
« ensemble complexe de programmes, de procédures et de régulations concourant à
un même objectif général ». Un troisième niveau est celui de l’action, qui peut être
incluse dans un programme. L’évaluation peut également s’appliquer à des projets,
définis comme « des types particuliers de programmes » dont la particularité est de
présenter un caractère irréversible, ce qui implique de les évaluer en amont.
L’évaluation d’une politique publique consiste à « “juger“ de sa valeur au
regard de critères explicites et sur la base d’informations spécialement
rassemblées et analysées.1 » Dans cette perspective, l’analyse d’une intervention
publique est réalisée à partir de plusieurs angles d’approche qui sont :


la pertinence, rapport entre les objectifs et les besoins sociaux. Les objectifs
assignés répondent-ils bien aux besoins identifiés dans le diagnostic initial ? La
politique mise en œuvre est-elle adaptée aux objectifs fixés ? Quelle adéquation
entre les enjeux du projet, les objectifs fixés et les moyens mobilisés ?



la cohérence interne, rapport entre les objectifs et les moyens. Quel niveau
d’adéquation entre les différents objectifs du projet et l’organisation, les moyens
humains et financiers mis en œuvre ?



la cohérence externe, rapport aux autres programmes ou interventions. La
politique évaluée est-elle en harmonie avec les autres politiques ?



l’efficacité, rapport entre les objectifs et les résultats. Les résultats attendus
sont-ils atteints ? Les effets propres de la politique sont-ils en conformité avec ses
objectifs ?



l’efficience, rapport entre les résultats et les moyens mis en œuvre. Les
résultats obtenus sont-ils à la hauteur des moyens alloués ? Quels sont les
résultats obtenus au vu de l’importance des moyens financiers mobilisés ?



l’utilité, rapport entre les impacts obtenus et les objectifs initiaux. Quels sont
les effets à court, moyen et long terme de l’action publique ? Les impacts obtenus
apportent-ils une réponse au regard des besoins identifiés initialement ?

Plus spécifiquement, l’évaluation d’une politique publique au regard du
développement durable consiste à apprécier grâce à ces différentes approches
« dans quelle mesure l'action publique considérée intègre des préoccupations de
long terme, prend en compte et influence avec efficacité tout en optimisant les coûts
les dimensions économique, sociale et environnementale ainsi que leurs interfaces
sans omettre l’aspect participatif. »2
1

Définition donnée par la Société Française de l’Evaluation
AUVERLOT Dominique (CAS), BRODHAG Christian (DIDD), BUREAU Dominique (DAEI), et alii,
Préparation du Grenelle de l’environnement. L'évaluation des politiques publiques au regard du
développement durable, Centre d’analyse stratégique, 2007, 30 p.

2

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

17

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

1.2. Une évaluation de projets de territoire durables…
Après avoir précisé le caractère indissociable de l’évaluation et d’un projet de
territoire de développement durable, et donné quelques éléments de définition du
processus de l’évaluation, il importe maintenant de définir plus précisément quels
sont les objets sur lesquels porte l’évaluation considérée. Le cabinet de conseil RCT
doit en effet être en mesure d’identifier la nature des attentes de ses clients
potentiels sur la base d’une analyse des objets qu’ils souhaitent soumettre à
l’évaluation. La définition des politiques publiques donnée plus haut ne peut suffire à
éclairer le champ Une typologie des objets évaluables comme présentée ci-dessous
peut servir de grille de lecture.
L’évaluation des projets de territoire de développement durable peut donner lieu à
trois niveaux d’analyse :


l’évaluation des politiques sous l’angle du développement durable



l’évaluation du projet stratégique de la collectivité. Elle est
notamment effectuée lors de l’examen par le MEEDDAT des projets
proposés dans le cadre de l’appel à reconnaissance des projets
territoriaux de développement durable ou Agendas 21 locaux. Elle
concerne particulièrement :
- la pertinence de l’identification et de la hiérarchisation des
principaux enjeux du territoire
- le partage et/ou la co-construction de la stratégie avec les
acteurs pertinents qui sont concernés et avec ceux sans lesquels
sa mise en œuvre n’est pas possible
- les approches et outils adéquats d’identification des enjeux, de
pilotage et de suivi des projets, d’organisation et d’animation de
l’action collective sur le territoire de la stratégie



l’évaluation du territoire considéré sous l’angle du développement
durable. Elle est réalisée par les structures porteuses d’un projet de
territoire de développement durable en parallèle, ou indépendamment,
d’une évaluation de leurs politiques publiques. Cette évaluation
territoriale se révèle souvent indispensable pour mesurer l’impact des
projets de territoire de développement durable.

Evaluation des politiques de développement durable ou évaluation du
développement durable des politiques ?
Les évaluations des actions, projets et politiques sous l’angle du développement
durable et l’évaluation des projets stratégiques correspondent à des évaluations de
politiques publiques.
Les projets de territoire de développement durable peuvent donc faire l’objet :
• d’une évaluation classique des politiques publiques
• d’une évaluation des politiques publiques au regard du
développement durable1
1

Cette évaluation des politiques publiques à l'égard du développement durable ne doit pas être
confondue pas avec l'évaluation environnementale. Celle-ci n'en constitue qu'un aspect permettant de

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

18

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

C’est ce deuxième type d’approche qui nous intéresse, car c’est lui qui est choisi
majoritairement par les structures qui portent des projets de territoire de
développement durable pour les guider dans leur action.
Cette évaluation des politiques publiques au regard du développement durable a
vocation à s’appliquer à tous type de politique.
Un choix est alors à effectuer par la structure qui souhaite évaluer son projet de
territoire de développement durable et qui peut :


n’examiner que les politiques de développement durable qu’elle
mène. Le champ de l’évaluation est alors plus restreint, ce qui pose des
problèmes vis-à-vis de la définition du développement durable. En effet,
si l’on fait appel à la notion de « politiques de développement durable »,
il ne peut s’agir que :
- soit des actions « ayant un impact positif sur le
développement durable d’un territoire », ce qui ne peut
qu’aboutir à une vision partielle et erronée de la réalité d’un
territoire, le chemin vers un développement durable devant tout
autant tenir compte des avancées que des marges de progrès.
Cette analyse ne peut être utilisée que pour communiquer sur les
efforts réalisés par une structure.
- soit des actions « relevant du domaine du développement
durable » : dans ce cas, une interprétation thématique est faite
du développement durable, qui se définit pourtant à l’inverse
comme un processus d’amélioration transversale à l’ensemble
des politiques d’une structure. Cependant, ce positionnement
peut être choisi pour des raisons pratiques : une collectivité peut
décider d’agir en priorité et/ou dans un premier temps sur des
enjeux identifiés comme prioritaires pour le territoire concerné, à
défaut de pouvoir s’investir pour l’ensemble de ses politiques
publiques.



examiner l’ensemble de ses politiques publiques au regard du
développement durable. Cette option semble la plus cohérente car les
projets de territoires de développement durable définissent une
stratégie qui doit être transversale à l’ensemble des politiques d’une
structure. De ce fait, peuvent être ainsi évaluées par exemple :
- les actions spécifiquement identifiées dans un plan d’action
propre au projet de territoire évalué, actions allant
nécessairement dans le sens du développement durable
- et l’ensemble des politiques qui débordent du cadre du plan
d’actions mais ont un impact sur le développement durable
du territoire concerné, et de ce fait une incidence sur la mise en
œuvre de la stratégie décidée.

rendre compte de l'incidence sur l'environnement d'un projet ou d'un programme ou d'une politique
d'aménagement ou de développement, mais passant sous silence les effets économiques et sociaux
de la politique considérée.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

19

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Quel que soit le champ évalué, il n’est généralement pas envisageable - compte tenu
de la complexité des programmes publics, mais aussi de l’ampleur des
questionnements qu’implique le développement durable - de tout traiter. La Société
Française de l’Evaluation précise ainsi que « la capacité de « resserrer » l’évaluation
sur quelques questions clés apparaît souvent un moyen d’obtenir des réponses
précises et utiles dans la poursuite du programme. A cet égard, il est courageux de
s’intéresser aux zones les moins assurées (ou éclairées) et les plus critiques (ou
critiquées) ; quand c’est possible, cette démarche est la plus féconde. » Il ne s’agit
pas dans ce cas de choisir certaines politiques publiques comme relevant du
développement durable, mais de n’interroger qu’une partie représentative de chacun
des domaines d’actions de la structure concernée.

Trois types d’interventions publiques à évaluer
Différents aspects des interventions d’une structure porteuse d’un projet de territoire
de développement durable peuvent être évalués :


aspect « éco-socio-responsable »1 : les actions d’amélioration des
pratiques en interne.
C’est la manière dont la structure en tant qu’organisation agit sur ses
propres fonctionnements qui est évaluée dans ce cas. Il s’agit de
l’ensemble des mesures qui tendent à la rendre responsable en termes
sociaux et environnementaux dans son fonctionnement quotidien
interne. Ces actions sont souvent conduites dans une double
perspective didactique et d’exemplarité pour la collectivité et son
personnel.



aspect « institutionnel » : la mise en œuvre des compétences et
des politiques propres à la structure
Il s’agit d’évaluer la manière dont la structure porteuse du projet de
territoire inscrit le développement durable comme préoccupation
stratégique dans chacune de ses politiques et interventions (transport,
éducation, environnement, développement économique, énergies,
aides et financements publics…), « si possible de manière systémique
et transversale (à travers l’analyse des impacts sociaux,
environnementaux, économiques, de chaque politique sectorielle sur le
développement durable, revenant dans l’absolu à porter un regard
systématique sur les « externalités » de ses politiques les unes sur les
autres). »2



aspect « territorial » : le rôle de la structure dans la coordination
stratégique territoriale
L’évaluation porte dans ce cas sur la faculté de la structure porteuse du
projet d’identifier ses parties intéressées et de dialoguer avec elles, afin
de définir les modalités d’une maîtrise commune (selon les formes les
plus variables : partenariales, contractuelles, volontaires…) des enjeux
de développement durable du territoire.

1

Classification issue de Adrien PONROUCH, Reconnaissance et suivi – évaluation des démarches de
développement durable des collectivités locales : contributions conceptuelles et méthodologiques –
adaptation de l’approche SD21000 aux collectivités, rapport de thèse, Ecole des Mines de Saint
Etienne (Centre SITE) / Financement ADEME, sous la Direction de Christian Brodhag, 2007, 28 p.
2
Idem

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

20

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Cette action coordonnée à l’échelle du territoire est stratégique « en ce
sens qu’elle implique une gestion de la relation aux parties
intéressées », et « en ce sens que l’organisation de la coordination
exige pour le pilote du projet de déterminer et d’afficher une stratégie
de développement durable de son territoire, de manière notamment à
négocier les termes de sa mise en œuvre conjointe (ou en tout cas
convergente) avec les acteurs qui influent sur la maîtrise des enjeux »1.
Leurs spécialités de compétences font des autres collectivités (infra,
supra) intervenant sur son territoire des parties intéressées
incontournables du porteur de projet. S’y ajoutent l’Etat (surtout
déconcentré dans le cadre de l’action territoriale quotidienne) et ses
agences, et les entreprises, associations, ONG, populations…
« Ce champ est fondamental en ce sens que la participation active des
parties intéressées de la collectivité à la mise en œuvre territorialisée
du projet de développement durable du territoire est incontournable
pour que l’on puisse parler de projet territorial (et non de projet
institutionnel au sens de politiques mises en œuvre de manière
essentiellement unilatérale par une institution publique – même si ces
politiques ont été définies de manière participative). »2
Les objets évaluables au regard du développement durable
Evaluation sous l’angle
du développement
durable

aspect écosocioresponsable

Territoire

et/ou

et/
ou

Projet
stratégique

aspect
territorial

et/
as pect
ou ins titutionnel

Interventions
publiques

et/ou

(polit iques /
programmes /
actions /
projets)

Ensembl e des
politi ques publi ques
au regard du
dével oppement
durable

ensembl e des
politiques qui
ont un impact
s ur l e
développement
durable

1
2

et

actions
spécifiquement
identifiées dans
un plan d’action

ou

=

Politiques de
développement
durable

ac tions « ayant
un impact
positif sur le
développement
durable d’un
territoire »

ou

ac tions
« relevant du
domaine du
développement
durable »

Idem
Idem

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

21

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

1.3. mais aussi… une évaluation durable de projets de territoire
Il est indiqué ci-dessus que c’est majoritairement une évaluation au regard du
développement durable qui est utilisée pour l’évaluation des projets de territoire… de
développement durable. L’exercice classique de l’évaluation a été modifié
principalement de deux façons pour donner naissance à cette pratique « durable »
de l’évaluation :


par une prise en compte plus systématique de l’évaluation tout le long
d’une politique, et non plus seulement pour tirer les leçons de sa mise
en œuvre



par une volonté plus affirmée de donner une dimension participative à
toutes les étapes de la pratique évaluative

Ces deux dimensions doivent faire l’objet d’une attention toute particulière du cabinet
RCT dans la définition de ses méthodes d’intervention.

Les temps de l’évaluation durable : une logique d’amélioration continue
Le Cadre de Référence pour les projets territoriaux de développement durable et
Agendas 21 locaux précise qu’« il est indispensable de penser au processus
d’évaluation le plus en amont possible dans l’élaboration de l’Agenda 21 et de
s’assurer qu’il s’agit d’une évaluation continue : dans chacune de ses phases, le
projet est susceptible d’évaluation. »
Trois positions dans la démarche d’évaluation ont été distinguées selon le moment
où celle-ci se déroule et ont fait l’objet d’une terminologie introduite par la
Commission européenne. L’évaluation peut avoir lieu ex ante ou ex post, c'est-à-dire
avant ou après la définition ou la mise en œuvre de la politique ou du processus
concerné, ou encore in itinere, « chemin faisant ».
Quel que soit son objet, il est souhaité dans la logique d’amélioration continue
propre au développement durable que l’évaluation intervienne à chacun des
ces temps.
Les temps de l’évaluation – l’exemple des programmes de l’UE

SFE

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

22

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

• Evaluation ex ante
Cette évaluation intervient dès la phase de conception d'un dispositif public, au stade
du projet, et à la mise en œuvre initiale du dispositif de suivi. Dès cette étape, sans
qu'il soit besoin d'attendre des résultats, l’analyse préalable à l’adoption d’une
politique envisagée permet :
-

d’évaluer sa faisabilité

-

d’étudier prospectivement son impact

-

d’en anticiper la pertinence au regard des besoins

-

d’apprécier sa cohérence interne et externe

-

d’établir l’état initial (diagnostic de départ), les objectifs quantifiés et
l’argumentaire qui les supporte

L’évaluation ex ante permet ainsi d'anticiper les effets prévisibles de la politique et de
la corriger par des dispositions organisationnelles voire par des compensations et
donc de renforcer la qualité finale du projet.
• Evaluation in itinere
L’évaluation in itinere est également appelée concomitante ou « chemin faisant »
(« on going »). Elle se déroule en même temps que la mise en œuvre de la politique
concernée, sur l’ensemble de la période d’actions. Elle est parfois assimilée à une
évaluation intermédiaire, qui se situe à mi-parcours de la mise en œuvre d’une
intervention publique. Le but de ce type d’analyse est de :
-

déterminer les premiers résultats obtenus et apporter sur eux des éléments
critiques

-

formuler des conclusions et recommandations d’adaptation afin de réorienter
le programme et d’en améliorer la mise en œuvre.

-

suivre la mise en œuvre des actions

-

examiner la cohérence du projet

L’évaluation in itinere apparaît la plus pertinente en ce qui concerne l’évaluation des
projets de développement durable des collectivités étant donné :
la temporalité longue des projets et des enjeux
la finalité d’aide au pilotage de l’action publique et collective de cette évaluation
• Evaluation ex post
L'évaluation ex post est menée au terme de l'application d’une politique : il s’agit
d’une évaluation récapitulative ou finale, qui reprend l’ensemble du programme de
son lancement à son achèvement. Elle permet pour une intervention publique :
-

de mesurer et analyser ses impacts globaux à l’issue de sa réalisation

-

de rendre compte de son efficacité, de son efficience et de son utilité

-

éventuellement de servir à en corriger les incidences négatives non prévues

-

d’identifier les leçons tirées de l’évaluation

Ses objectifs sont variés, de la poursuite du projet à sa réorientation en passant par
un questionnement sur la nécessité du maintien de la mobilisation.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

23

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Les acteurs de l’évaluation durable : une dimension participative
Dans la perspective d’analyser un projet de territoire de développement
durable, le choix du type d’évaluation peut être réalisé en faveur d’une
évaluation participative pour trois raisons majeures :
La recherche de la coproduction constitue la spécificité majeure
des démarches de développement durable par rapport aux
démarches de projet classique.
Dès l’Agenda 21 adopté lors du sommet de Rio en 1992, le rôle essentiel de la prise
de parole des habitants et de la construction d’un dialogue est affirmé : « il faudrait
que les collectivités locales instaurent le dialogue avec les habitants, les
organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme d’action
appelé agenda 21 à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un
consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des
habitants et des associations civiques, communautaires, commerciales et
industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les
plus appropriées » (ch. 28).


Le Cadre de Référence pour les projets territoriaux de développement durable et
Agendas 21 locaux en fait ainsi un des deux piliers qui soutiennent l’élaboration d’un
projet territorial durable qui « doit absolument reposer à la fois sur les perceptions et
les attentes des acteurs du territoire, et sur la prise en compte du long terme ». Il
insiste sur la nécessité de faire participer les acteurs locaux au processus évaluatif :
« on gagnera en efficacité si les acteurs et les habitants du territoire, associés à
l’ensemble de la démarche de projet, sont appelés également à participer à la
définition et à la mise en œuvre de la méthode d’évaluation choisie. »
L’évaluation en tant que démarche de progression continue des
connaissances est nécessairement participative.
Une logique d’amélioration de la connaissance (sur un projet, un territoire, une
politique) rend nécessaire une forte proximité entre le chargé d’évaluation, les
pouvoirs publics et les différents autres acteurs de la politique. La démarche
participative des différents acteurs est ainsi particulièrement adaptée aux politiques
nouvelles et à l’évaluation de politiques très larges (notamment les plans et
programmes), qui comportent des objectifs foisonnants, souvent flous et mal
hiérarchisés (comme c’est particulièrement le cas pour le développement durable),
variables selon les contextes territoriaux.


Au terme de cette logique, l’évaluation apparaît comme un élément non pas disjoint
mais intégré au processus politique dans une logique de changement.
L’évaluation peut prendre une dimension démocratique comme
moyen de contrôle de la politique.
Le thème de la gouvernance constitue une composante importante du
développement durable. Dès lors il représente non seulement un thème à évaluer
mais aussi une modalité d’évaluation.


Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

24

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Différentes générations d’évaluation ont été définies par Gaëlle Baron et Eric
Monnier en 20031.


Les premières générations d'évaluation, dite managériales, ont été
majoritaires en France jusqu'à la fin des années 80. Elles
s'interdisaient, pour garantir l'indépendance de l'évaluateur et la qualité
de son jugement, d'associer d'autres acteurs que l’administration
responsable du programme évalué.



A partir des années 90, une génération plus récente2 a, au contraire,
mis l’accent sur des processus d'évaluation qui associent les
principales partie prenantes de la politique évaluée : décideurs,
opérateurs et représentants de la société civile (évaluations de 4ème
génération). Certaines pratiques limitent la participation aux opérateurs
externes à l’administration responsable (évaluation coproduite) ;
d’autres visent un pluralisme des points de vue étendu aux
bénéficiaires du programme évalué et aux citoyens (évaluation
pluraliste). Ce modèle, dominant en France dans les années 1990,
s’est appliqué à tous les types de politiques.



La 5ème et dernière génération d’évaluation, dont la théorie s'est
développée à la même époque en Amérique du Nord, sans que la
pratique soit encore très répandue, va plus loin et propose que la
société civile « prenne le pouvoir », autrement dit décide du contenu de
l’évaluation, pilote elle-même les travaux, et produise un jugement sur
les actions publiques. Ce sont les évaluations « émancipatrices ».

Analyse des spécificités des différentes générations d’évaluation en France  G. BARON ET E. MONNIER

1

BARON Gaëlle et MONNIER Eric, « Une approche pluraliste et participative : Coproduire l’évaluation
avec la société civile », in Revue « Informations sociales » n°110, Septembre 2 003
2
Les 4ème et 5ème générations sont fondées sur les principes du constructivisme, qui s’oppose
progressivement depuis l’après-guerre au positivisme, datant du siècle des lumières, en prônant que :
- il n’existe pas une réalité objective, mais des vérités relatives. En conséquence, l’évaluateur
ne peut porter un jugement sur une action publique sans prendre en considération les
différents points de vue que portent sur cette action les groupes qu'elle concerne ;
- un programme public, dès lors qu'il intervient sur un système social, est un ensemble
complexe d'interactions entre ses actions, les réactions des acteurs, et son contenu qui ne
peut donc être étudié indépendamment de son contexte ni de façon partielle ;
- un chercheur peut interagir avec les acteurs du phénomène étudié sans que la rigueur de son
travail soit remise en cause.
A ces principes s'ajoute la volonté de démocratiser et de rendre plus transparente la vie publique, ce
qui implique de donner un accès plus libre aux dispositifs d'évaluation.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

25

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Les deux dernières générations de l’évaluation, coproduites par des tiers,
peuvent donc être qualifiées de participatives.
La participation est définie par l’Observatoire de la participation comme l’action
d’une personne qui joue un rôle actif dans/ se mêle à/ s’associe à une action / une
activité et en est le bénéficiaire. Ce terme général recouvre les différents moyens
selon lesquels les citoyens peuvent participer aux décisions politiques : des
méthodes, outils et objectifs divers, qui traduisent des niveaux d’implication divers de
la population.
L’évaluation participative est quant à elle définie par l’OCDE comme « une
méthode d’évaluation selon laquelle les représentants des agences d’aide et les
autres parties prenantes (y compris les bénéficiaires) collaborent pour concevoir et
conduire une évaluation et en tirer les conclusions. »
L'intérêt d'une approche participative en évaluation est, en théorie, triple :
-

Elle donne une meilleure qualité au jugement de valeur qui sera porté sur
l’objet évalué, car l'évaluateur aura accès à davantage d'informations au
travers de ses échanges avec les participants et le jugement sera construit à
partir d'une multiplicité d'opinions informées.

-

Elle favorise l'apprentissage des acteurs sur l’objet évalué et sur
l'évaluation et donc la mise en place de changements opérationnels dans les
actions évaluées.

-

Enfin, les évaluations émancipatrices ont pour effet additionnel la prise en
main de leurs problèmes par les bénéficiaires eux-mêmes.

L’évaluation constitue un moment de dialogue et de co-construction avec les
acteurs du territoire. Le choix de ces acteurs externes à mobiliser pour faire vivre la
participation doit répondre à une exigence de pluralité. La diversité des points de vue
et des expertises contribue en effet à la transversalité des objectifs et des outils de
l’évaluation. Il s’agit donc de repérer puis de faire participer :
-

des acteurs organisés, porteurs d’expertise technique, politique, associative
(acteurs sociaux, entreprises, institutions, groupes d’intérêts, élus locaux,
professionnels, représentants associatifs, etc.)

-

des habitants, porteurs d’une expertise du quotidien

Le travail d’évaluation réalisé grâce à la participation de l’ensemble de ces acteurs
est au service de la prise de décision : l’enjeu n’est pas de dresser un état des
lieux mais davantage de « mettre en mouvement » les projets et les territoires. Les
analyses et les propositions produites avec les habitants lors de l’évaluation
permettent aux décideurs et aux acteurs en charge de la mise en œuvre
opérationnelle du projet de développement durable de (re-)définir un cadre
stratégique, de confirmer ou de modifier des objectifs et d’y affecter les moyens y
afférents.
L’évaluation participative par les habitants ne doit pas donner l’impression de
constituer une sanction des projets de la collectivité, elle a surtout du sens pour
réinterroger des orientations et améliorer un existant au regard de l’analyse des
résultats produits et des évolutions dans l’environnement.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

26

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Deux dimensions de la participation en évaluation permettent de la mesurer :
sa largeur et sa profondeur.
Il s’agit de noter la
diversité des groupes
d'intérêt impliqués dans le
processus. L'évaluation
participative
inclue
a
minima les décideurs et
les opérateurs de mise en
œuvre de cette politique.

La seconde façon de différencier la
participation est le degré d'implication des
groupes d'intérêt dans les différentes
phases du processus (profondeur). Une
évaluation
peut
associer
tous
les
participants à tout ou partie des 5 étapes
principales d’un processus évaluatif :
1. la définition en commun du contenu du
projet d’évaluation : les enjeux et questions
prioritaires (le mandat d’évaluation)
2. la validation de la méthode utilisée et du
programme de travail (le cahier des
charges)
3. le pilotage et la supervision des travaux,
la collecte des données (participation à une
instance d’évaluation)
4. l’analyse et l’interprétation des données
collectées (la production du jugement final)
5. la formulation de recommandations
Les avantages et inconvénients pour
chaque type d’acteur ont été analysés par
la SFE à différentes étapes de l'évaluation
et sont présentés ci-contre.
Les acteurs sont classés en trois types :

Selon sa largeur et sa profondeur, la
participation peut donner lieu à différents
modes de relation entre la structure
porteuse du projet de territoire et les
différents acteurs concernés : informer /
consulter / faire se concerter / faire
participer / co-élaborer / co-construire…

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

27

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

De manière générale, la participation du public peut prendre trois formes
différentes :
• une confrontation sur les éléments d’évaluation
Cela consiste à porter à la connaissance du public les résultats d'une évaluation en
cours à différentes étapes pour le tenir informer ou à présenter devant une instance
de consultation les résultats d'une évaluation ex ante ou ex post d'un cas comparable
afin d'objectiver les débats.
• une consultation sur le contenu de l'évaluation
La consultation du public sur le contenu de l'évaluation peut servir à améliorer le
cahier des charges par exemple en ajoutant des questions d'évaluation pertinentes
supplémentaires, à compléter le diagnostic territorial, à mieux interpréter les objectifs
de la politique et sa perception par les acteurs, à mieux comprendre comment est
perçu le système d'incitations lié à la politique publique étudiée.
Dans ce cas le public n'est pas placé en face d'une expertise présentée comme
scientifique mais devient partie prenante de l'expertise sur des domaines où ses
connaissances peuvent constituer de réels apports.
• la consultation comme modalité de l'évaluation.
Enfin la consultation peut être utilisée comme une modalité de l'évaluation pour
recueillir un avis sur les choix que propose la politique publique par le biais de
l’enquête publique ou du débat public, mais aussi par des discussions au sein d’un
conseil économique et social régional ou d’un conseil de développement de pays ou
d’agglomération créé, à l'origine, pour débattre notamment des questions liées au
développement durable.
En fonction de la nature des liens dont la mise en place est souhaitée entre
structure porteuse du projet et acteurs du territoire, différents outils peuvent
être mobilisés pour servir de support à la participation :
-

des supports de communication autour des projets, des actions, des stratégies
(sites, journaux, etc.)

-

des réunions d’information

-

des réunions publiques

-

des ateliers de concertation ponctuels

-

des forums participatifs, ponctuels ou permanents

-

des observatoires des engagements…

Méthodes et outils de l’évaluation participative sont évolutifs et propres à chaque
territoire, à ses enjeux et à son état d’avancement.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

28

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

2. Les enjeux de la mise en œuvre de l’évaluation : les
besoins d’accompagnement issus de l’expérimentation
Ce sont les territoires qui mettent en œuvre au niveau local l’évaluation de leurs
projets de développement durable. Collectivités territoriales, parcs naturels
régionaux, etc., innovent d’un point de vue méthodologique, mais témoignent
cependant de difficultés dans la mise en pratique de ce concept (2.1.).
Face à ce constat, des réactions se structurent à l’échelle nationale : associations et
chercheurs se mobilisent sur cette thématique, tandis que l’Etat cherche à faciliter
et à encadrer les pratiques locales de l’évaluation (2.2).
C’est en tenant compte de ces expériences et des attentes exprimées à l’échelle
locale, ainsi que des efforts entrepris au niveau national, que des structures privées
comme le cabinet de conseil RCT peuvent proposer une offre commerciale
d’accompagnement des territoires de qualité (2.3.).

2.1. Un enjeu local : améliorer les résultats encore contrastés de la
pratique de l’évaluation
L’analyse des expériences réalisées par les porteurs de projet de territoire de
développement durable est indispensable pour comprendre les modalités de la mise
en œuvre concrète de l’évaluation. Cette analyse se fonde sur les retours
d’expériences capitalisés par Entreprises Territoires et Développement (ETD1), et sur
diverses observations de professionnels ou de chercheurs travaillant sur la traduction
concrète du développement durable, afin d’obtenir une vision élargie des pratiques
évaluatives territoriales.

Ce que devrait apporter l’évaluation… Qu’attendent les structures
porteuses de projet de territoire de développement durable de leur
évaluation ?
L’évaluation peut être abordée selon trois approches complémentaires, qui traitent
respectivement des différents besoins (attentes) que peut susciter une évaluation,
des différentes fonctions qu’elle peut remplir (dimensions) et enfin des différents
objectifs qu’on peut lui attribuer (enjeux).
L’évaluation des politiques publiques peut répondre à trois attentes :
• La demande politique : des décideurs, des élus
- connaître les résultats de la politique, vérifier la pertinence des choix opérés et
permettre leur adaptation le cas échéant
• La demande technique : des opérateurs
- comprendre les mécanismes de mise en œuvre, améliorer les conduites
d’action, se professionnaliser, redonner sens à l’action quotidienne
• La demande sociale, citoyenne et civique : les bénéficiaires finaux
- apprécier l’utilité sociale et la pertinence des choix publics, être plus et mieux
impliqué dans la vie publique
1

VINCENT Delphine, Les démarches d'évaluation dans les agendas 21 locaux : la mise en œuvre de
l'évaluation, freins et limites, Intervention lors du colloque de la SFE " L'évaluation des politiques
publiques à l'échelle des territoires " - 9 novembre 2007, ETD, 18/12/2007, 5 p.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

29

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

L’évaluation comporte trois dimensions potentiellement exploitables :
• Dimension cognitive : mieux connaître une politique publique
L’évaluation est utilisée comme un outil de connaissance, notamment du
fonctionnement et des effets de l’action publique, utile notamment pour la décision et
la mise en œuvre des politiques.
Dimension normative et démocratique : rendre compte aux
décideurs (élus), susciter un débat public et redéfinir la politique
L’évaluation est outil de débat, elle permet l’expression des acteurs et conduit à
rendre compte des actions menées à l’ensemble des parties prenantes, dont les
citoyens, en contribuant à en identifier les résultats, positifs ou négatifs, ainsi que
leurs causes.


Dimension instrumentale : améliorer la mise en œuvre de la
politique publique
L’évaluation est un outil d’aide à la décision : elle permet d’éclairer les choix publics,
d’améliorer la conception et les conditions de mise en œuvre des politiques, en
apportant des éléments de rationalité et en interrogeant l’efficacité et la pertinence
des choix.


Enfin, l’évaluation au regard du développement durable répond à 4 enjeux dont
peuvent se saisir les porteurs de projets de territoire :
• L’enjeu managérial
L’évaluation est alors employée comme une aide à la gestion et à la conduite de
projet. Elle constitue une source d'informations pour les responsables, sur les effets
et l'efficacité de l’objet évalué, et permet de partager les projets en interne, avec
l’ensemble des services de la collectivité.
En tant qu’outil dynamique, connecté aux réalités de terrain, elle permet de mobiliser
les acteurs, suite à la clarification des objectifs et/ou des facteurs possibles
d'amélioration de l'organisation du travail et de l'efficacité de l'ensemble. Cette
capacité de mobilisation fait de l’évaluation un vecteur privilégié de sensibilisation
aux enjeux du développement durable. Il est l’un des outils d’une traduction concrète
dans le management de ses principes (mode projet, décloisonnement des services).
Enfin, l’évaluation constitue un appui à l’analyse pour l’élaboration de
recommandations en permettant aux acteurs de modifier eux-mêmes leurs pratiques,
en confrontant l’action quotidienne aux besoins et résultats.
• L’enjeu politique et démocratique
Un Agenda 21 local est par définition un programme d’action participatif. Les citoyens
vivant au sein du territoire sont donc particulièrement à même de contribuer à son
élaboration et d’en évaluer la mise en œuvre. L’évaluation peut dans ce cadre jouer
le rôle d’un outil de partage de la stratégie ou des projets, au service de la
démocratie locale. En s’appuyant sur la méthode participative, elle répond alors :
- à la nécessité de rendre compte;
- à l’exigence de transparence;
- au souci de l’intérêt général;
- aux attentes du public en matière d’information et de participation.
Elle doit donc être accessible et diffusée au plus grand nombre, lisible,
compréhensible par les non initiés et comparative dans le temps.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

30

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

• L’enjeu pluraliste
L’évaluation peut également être employée comme une méthode d’implication des
partenaires, si son organisation et son déroulement respectent les principes d’action
du développement durable.
Ce regard pluraliste contribue à :
- assurer la prise en compte des différents points de vue
- assurer des apports quantitatifs et qualitatifs
- croiser les expertises du savoir et les expertises du vécu
- bénéficier d’un regard pluridisciplinaire
• L’enjeu stratégique
L’évaluation contribue à la prise en compte des enjeux du territoire et des besoins de
la population. Elle enracine la démarche dans le territoire et favorise l’articulation de
celle-ci avec les autres projets de la collectivité.
Elle permet de mesurer la valeur ajoutée et l’efficacité de la stratégie mise en œuvre,
à la fois pour la collectivité et pour la société dans son ensemble. Elle constitue une
aide à la réorientation du projet.
En ce sens l’évaluation constitue une aide à la prise de décision, à l’adaptation ou à
la réorientation de la stratégie.

Les objectifs réellement attribués à l’évaluation de projets de territoire de type
Agenda 21 sont les suivants.


Le plus souvent, le dispositif d’évaluation est classiquement présenté
comme un outil d’aide à la décision. « La volonté est marquée dès
l’élaboration du projet de se doter d’un outil permettant un
ajustement, une réorientation de la stratégie ou des politiques au
fur et à mesure de l’avancement du projet, à certaines étapes, voire à
un horizon de 3, 5 ou 7 ans.



L’évaluation peut être également présentée comme la traduction de la
volonté de la collectivité de s’inscrire dans la transparence,
notamment vis-à-vis de la population. On trouve ce type d’affichage
principalement dans les agendas 21 de collectivités qui ont construit
leur projet davantage à partir d’une démarche concertée qu’en
déclinaison d’une vision ou d’un choix stratégique.



Enfin, l’évaluation dans les agendas 21, et c’est sans doute assez
original par rapport aux démarches généralement adoptées pour
évaluer des projets de territoires, est très souvent présentée et utilisée
comme un outil de mobilisation et surtout de management
interne. »1

De façon générale, les éléments relatifs à l’évaluation sont assez peu précis quant à
son objet, aux questions auxquelles veut répondre la collectivité et sur la manière
dont ses résultats seront utilisés.
1

VINCENT Delphine, Les démarches d'évaluation dans les agendas 21 locaux : la mise en œuvre de
l'évaluation, freins et limites, Intervention lors du colloque de la SFE " L'évaluation des politiques
publiques à l'échelle des territoires " - 9 novembre 2007, ETD, 18/12/2007, 5 p.

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Ce qu’apporte en réalité l’évaluation… Démarches adoptées et difficultés
rencontrées lors de l’expérimentation de l’évaluation au niveau territorial
• Prise en compte de l’évaluation dans le projet de territoire
L’étude des projets de territoire de développement durable montre que la question de
l’évaluation reste souvent en suspens lors de l’élaboration de projets de type Agenda
21.
Lorsque la question est abordée concrètement, les dispositifs d’évaluation sont le
plus souvent élaborés soit en même temps que le programme d’actions (cas des
dispositifs qui favorisent des indicateurs par action), soit a posteriori (pour ceux qui
prévoient un dispositif spécifique dont la mise en œuvre est prévue à l’horizon de
plusieurs mois voire années).
Dans quelques cas assez rares, l’évaluation est pensée en amont de la construction
du programme d’actions de l’agenda 21, concomitamment à la définition de la
stratégie. Elle est alors un des éléments de démarche de la collectivité, intégrée au
pilotage du projet. Il peut même arriver, que le dispositif dépasse le cadre de
l’Agenda 21 et interroge l’ensemble des politiques mises en œuvre par la collectivité.
• Définition du dispositif évaluatif
Le principe de l’évaluation est généralement intégré au préambule de l’Agenda 21,
ou dans une introduction au programme d’actions qui détaille l’ensemble des
éléments de démarche et d’organisation prévus pour la mise en œuvre de l’Agenda
21. On y trouve également le dispositif de pilotage, l’organisation technique, les outils
de suivi… qui sont généralement succinctement présentés.
Il arrive par ailleurs que le dispositif d’évaluation fasse l’objet d’une fiche projet
intégrée au programme d’actions au même titre que d’autres opérations participant
de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de la collectivité.
Dans ce cas, le dispositif est généralement davantage détaillé et propose déjà des
partis pris méthodologiques. Il est assez souvent prévu que le dispositif final soit
conçu avec le soutien d’un bureau d’études spécialisé. Comme pour les autres
actions du programme, la mise en œuvre de l’évaluation est prévue à terme, selon
un calendrier généralement assez précis.
• Méthode d’évaluation choisie
L’évaluation est souvent présentée comme portant sur la stratégie (ou sur les
objectifs ou encore sur les politiques). Mais de manière générale, les Agendas 21
détaillent assez peu la stratégie de la collectivité et la méthode d’évaluation proposée
ne peut que rarement être suffisamment précise pour qu’on puisse juger de sa
qualité. Il s’agit la plupart du temps de dispositifs dont la mise en œuvre est prévue
« à terme ». Dans tous les cas, une évaluation par action est prévue et dans la
majorité, les fiches actions comprennent des indicateurs qui soit contribuent à
l’évaluation, soit en constituent le seul outil.
Ces indicateurs sont de natures diverses : on trouve des indicateurs de réalisation ou
de suivi et des indicateurs de résultat, voire d’impact. Une même action peut être
assortie de plusieurs types d’indicateurs, un même programme peut contenir des
actions comportant des indicateurs de suivi, d’autres, des indicateurs d’impact etc.
Dans le même ordre d’idée, les actions du programme sont généralement peu
hiérarchisées.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

32

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Le constat est le même en ce qui concerne la définition des indicateurs d’évaluation
qui sont souvent tous de même niveau, laissant penser que toutes les actions du
programme, que tous les objectifs de la collectivité sont d’égale importance.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’indicateurs quantifiés, choisis pour la disponibilité
des données. Ce sont rarement des critères construits pour répondre à une question
évaluative.
L’évaluation des processus, qu’il s’agisse de l’élaboration du projet ou de sa mise en
œuvre, est rarement envisagée. Tout au plus les questions de la concertation et du
partenariat peuvent faire l’objet d’approfondissements. En revanche, le pilotage et
surtout la transversalité ne sont que très peu abordés.
L’évaluation des comportements (des agents et/ou individus) et leur évolution est,
elle aussi, assez rare.
• Une réussite : la dimension managériale
Lorsqu’elle est mise en œuvre, l’évaluation joue un rôle majeur dans l’appropriation
du concept de développement durable par les acteurs qui en ont la charge. Aurélien
Boutaud en témoigne ainsi au terme de son analyse des outils de questionnements
utilisés par les collectivités en indiquant que « la capacité de l’évaluation à rendre
extrêmement “rigide“ et concret un concept souvent qualifié de “mou“ et théorique,
joue ici un rôle fondamental en termes d’appropriation (traduction) du développement
durable. »1
Cette capacité de l’évaluation à permettre une bonne appropriation du concept ne lui
permet cependant pas d’atteindre tous les objectifs qui lui sont fixés par les
territoires : seule sa fonction d’outil de management est ainsi correctement remplie.
• Mais des difficultés à atteindre les autres objectifs de l’évaluation
En effet, le développement durable apparaît être « à la fois un concept qui génère
une forte demande d’évaluation, mais qui, dans le même temps, s’avère un terrible
facteur de complexification, du fait notamment de sa nature systémique et
pluridisciplinaire. »
Jacques Theys regrette ainsi, que « sauf exception (…), nous ne construis{i}ons que
des évaluations ponctuelles, qui recyclent d’autres informations, qui sont assez peu
intégrées à la décision, mais aussi peu débattues et diffusées dans le public et
finalement, peu partagées entre les différentes collectivités territoriales. Il y a une
grande difficulté, en particulier, à stabiliser les observatoires, les systèmes
d’observation ; l’énergie dépensée à construire le système, les indicateurs qui le
constituent, etc. n’est généralement pas réinvestie dans l’utilisation du système. »2

1

BOUTAUD Aurélien, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ?
Bilan et analyse des outils d’évaluation des politiques publiques locales en matière de développement
durable en France : de l’émergence d’un changement dans les modes de faire au défi d’un
changement dans les modes de penser, Thèse, Ecole Nationale Supérieure des Mines de SaintEtienne – Université Jean Monnet de Saint-Etiennne, 2004, 416 p.
2
Intervention de Jacques Theys citée dans GOXE Antoine, HOLEC Nathalie et ROUSSEAU
Sandrine, « Editorial dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l'évaluation en matière de
développement durable. », Développement durable et territoire, Dossier 8 : Méthodologies et
pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

33

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Plusieurs obstacles peuvent être identifiés à l’atteinte des objectifs assignés à
l’évaluation, à commencer par un obstacle culturel au niveau national : la France
souffre d’un retard majeur dans la pratique de l’évaluation par rapport notamment à
la majorité de ses voisins européens.
L’écueil majeur au niveau local est un défaut d'engagement politique :
o Il apparaît difficile de faire du développement durable un véritable enjeu
territorial local. Cette approche est le plus souvent considérée
comme « une approche technique déléguée par le politique aux
services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de “rendre
durable“ les décisions prises. »1
o Les acteurs publics ont tendance à se servir du développement
durable « comme élément de conciliation interne entre des intérêts
parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des
générations futures et des autres territoires semble par contre plus
difficile à appréhender. »2
o Le commanditaire de l'évaluation n'est par ailleurs pas toujours prêt à
partager son contrôle sur le processus avec des tiers et donc à perdre
une partie de ses prérogatives dans le cadre d’une évaluation
participative. « De ce fait notamment, le pluralisme de points de vue
peut résulter en un exercice de fausse démocratie si la possibilité
d'expression des différents groupes d'intérêts n'est pas assurée. »3
o Enfin, les projets de territoire sont en général assez peu précis sur les
moments où les instances associant les partenaires de la collectivité
interviennent et leur rôle précis dans le projet. Le dispositif d’évaluation
ne fait pas exception.
Ces obstacles politiques se doublent de considérations budgétaires : le
financement et le calendrier nécessaires à la conduite de processus participatifs sont
généralement plus élevés que pour des évaluations classiques du fait du nombre de
rencontres nécessaires entre les participants pour s'accorder sur le référentiel de
l'évaluation et pour conduire eux-mêmes les travaux.
Au-delà de ces obstacles contextuels, un problème majeur de méthode semble
freiner les démarches des territoires.
o Le dispositif d’évaluation et les critères utilisés font souvent l’objet d’un
manque de précision dans leur présentation qui peut s’expliquer par :
- une méconnaissance des méthodes d’évaluation et notamment
une confusion fréquente entre suivi et évaluation ;
- une difficulté à énoncer clairement, à hiérarchiser et à chiffrer les
objectifs du projet stratégique et par conséquent à les interroger ;
- la nécessaire mobilisation, et son maintien, des agents et autres
acteurs concernés dans le cadre d’une évaluation en continu ;
- la difficulté que peuvent avoir les élus à s’approprier des
dispositifs complexes et donc à les porter.
1

BOUTAUD Aurélien, op cit
BOUTAUD Aurélien, op cit
3
Société Française de l’Evaluation
2

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

34

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

o Il manque aux méthodologies d’évaluation la capacité à porter un
regard sur la pertinence de l’identification et de la hiérarchisation des
principaux enjeux par les collectivités. « Ce déficit méthodologique est
(…) rencontré sur le terrain, par les collectivités, qui parmi les
innombrables champs d’action possibles, ont des difficultés à identifier
de manière rationnelle des priorités – ce qui pose la question du
spontanéisme, de l’opportunisme, des effets de mode éventuels, des
logiques organisationnelles contingentes, qui peuvent présider à cet
exercice aux dépends d’une rationalité qui corresponde davantage aux
finalités intrinsèques des Agendas 21 locaux. »1 La question du ciblage
de l’évaluation pose la question de son dimensionnement : l’absence
de hiérarchisation des objectifs et surtout des actions, conduit souvent
à une évaluation exhaustive du projet.
Les difficultés de mise en place de dispositifs d'évaluation par les territoires de projet
de développement durable sont liées au caractère récent de leur engagement dans
ce type de démarche. Mais ces territoires sont néanmoins à l'origine d'innovations en
matière d'évaluation des politiques publiques, qui traduisent une progression dans la
conduite même de ces politiques, notamment en matière de transparence, de
participation, et de responsabilisation des parties prenantes.
Des facteurs clés de réussite se dessinent au regard de ces expériences :
-

l’initiative et le soutien de la démarche par les élus

-

une implication de l’ensemble des services concernés dans un effort constant
de dialogue et de pédagogie afin de diminuer les risques d’inertie et de
réticence aux changements

-

une méthodologie précise avec un effort de définition des termes utilisés et
des procédures mises en œuvre

1

PONROUCH Adrien, Reconnaissance et sui – évaluation des démarches de développement durable
des collectivités locales : contributions conceptuelles et méthodologiques – adaptation de l’approche
SD21000 aux collectivités, rapport de thèse, Ecole des Mines de Saint Etienne (Centre SITE) /
Financement ADEME, sous la direction de Christian Brodhag, 2007, 28 p.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

35

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

2.2. Un enjeu national : comprendre et accompagner au mieux les
démarches évaluatives des territoires
Au vu de l’importance donnée à l’évaluation dans les projets de territoire de
développement durable par les textes de référence internationaux et le Cadre de
référence national, de multiples structures cherchent à prendre en compte les
remontées d’expériences du niveau local sur cette thématique. Cela se traduit par
une actualité riche des réflexions menées tant dans le cadre des groupes de
chercheurs et des associations œuvrant en faveur du développement durable, que
de l’Etat français.
Le cabiner RCT doit nécessairement se tenir au courant de ces réflexions, afin de
proposer des services en constante amélioration, et en accord avec les orientations
prises au niveau national qui ont vocation à s’imposer à l’échelle locale.

L’élaboration en cours d’un référentiel commun pour l’évaluation des
projets de territoire de développement durable
La demande convergente de collectivités de toutes échelles a suscité des travaux au
niveau national ayant pour but de créer un référentiel pour évaluer les projets
territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Ce référentiel en cours
d’élaboration est envisagé comme un troisième outil dans la continuité :
• du Cadre de référence national pour les projets territoriaux de
développement durable et les agendas 21 locaux
• de la grille de lecture pour évaluer l’adéquation d’un projet au Cadre de
référence dans le cadre de la procédure de reconnaissance des projets
de développement durable des territoires mise en place en 2006. Cette
grille permet sur la base du dossier présenté par une collectivité
d’explorer le projet (sa genèse, son ampleur, son articulation avec ceux
des autres acteurs) et d’apprécier son adéquation aux 5 finalités et aux
5 éléments de démarche.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

36

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

L’élaboration de ce référentiel d’évaluation commun a été engagée début 2008. Il est
construit avec 17 collectivités et un pilotage du MEEDDAT en partenariat avec les
principales associations d’élus (Association des Régions de France, Assemblée des
Départements de France).
Sur la base d’un cahier des charges élaboré en fonction des attentes des
collectivités, une première ébauche a été produite à partir des expériences et
besoins de terrain. Progressivement validé par le comité de pilotage, le référentiel va
encore faire l’objet d’un travail complémentaire sur son adaptation aux différentes
échelles territoriales à l’automne 2008. Il devrait faire l’objet d’un débat pour son
adoption par le Comité national Agendas 21 à la fin de l’année, et être expérimenté
dès 2009.
Ce référentiel a été défini comme devant être :
- adossé au cadre de référence
- centré sur les résultats du projet lui-même
- commun aux différentes échelles
- d’un usage évident pour les collectivités
La fonction de cet outil doit pouvoir être double :
→ interroger le projet de la collectivité, de manière exigeante
→ avoir une base pour construire le système d’évaluation original de la
collectivité
Il est divisé en deux parties :
• une partie consacrée à la méthode (mode d’emploi)
Pourquoi et comment s’y prendre pour évaluer l’agenda 21 ?
Comment se servir du référentiel ?
Lien avec les compétences (échelles) de collectivités
Lien avec les objectifs européens et du Grenelle


un tableau par finalité (5) et par éléments de démarche (5), en trois
colonnes :

Des questions
évaluatives clefs
3 ou 4 questions
simples et larges
- dont une sur
l’exemplarité

Des sous-questions
évaluatives
4 ou 5 questions qui
développent la
question évaluative –
Avec des réponses
proposées graduées

Des Indicateurs
stratégiques

Des Indicateurs
secondaires

Max. 5 indicateurs par Variés et de nature
finalité et 2 ou 3 par différente, balayent les
éléments de démarche thématiques
– chiffrés si possible concernées
(réalisation, résultats,
impacts…)

Chaque indicateur fait l’objet d’une fiche stratégique qui comprend les informations
suivantes :
- Définition
- Principes de calcul
- Pertinence
- Engagements
- Transversalité
- Limites d’utilisation

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37

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Le rôle de l’Observatoire des Territoires
Le référentiel a vocation à être complété par les travaux lancés en 2008 par la
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
(DIACT) et portés par l’Observatoire des Territoires sur la territorialisation des
indicateurs de développement durable.
L’Observatoire des territoires a pour fonction de traiter une sélection d’indicateurs
cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les
disparités territoriales en France et en Europe.
L’un de ses axes de travail principaux est de poursuivre la construction du socle de
référence d’indicateurs territorialisés associés aux stratégies de développement
durable et d’aménagement du territoire. Ce travail est réalisé dans un cadre
interministériel, en particulier avec le commissariat général du MEEDDAT et l’Insee.
Il propose déjà une première série d’indicateurs conçus pour prendre la mesure des
différentes dimensions qu’englobe la notion de développement durable
(développement économique, progrès social, protection de l’environnement) à
l’échelon territorial.
• Développement économique
Le Produit Intérieur Brut (PIB) (échelle : régions) est un des indicateurs les plus
communément utilisés pour mesurer l'activité économique d'un pays. Le PIB régional
quant à lui permet d'analyser la répartition de la création de richesse sur le territoire.
Dans le contexte du développement durable, la croissance future doit être préservée.
L'évolution du PIB régional par habitant permet de mesurer si la croissance affecte
les disparités entre régions dans un objectif de cohésion territoriale.
• Changement climatique et énergie propre
Le pouvoir de réchauffement global (PRG) (échelle : régions) exprime l'effet
cumulé des substances émises dans l'air qui contribuent à l'accroissement de l'effet
de serre. Il est calculé sur la base du pouvoir de réchauffement de chaque gaz à
l'horizon de 100 ans comparé à celui du CO2.
Le pouvoir de réchauffement global (PRG) est l'un des indicateurs phares de
développement durable. Il permet de suivre la responsabilité de la France dans les
émissions de gaz à effet de serre et les progrès accomplis pour limiter les émissions
dans le cadre du protocole de Kyoto, du plan Climat, de la loi d'orientation sur
l'énergie et pour l'après Kyoto.
• Transport et mobilité
Est présentée ici la part du chemin de fer dans le transport intérieur de
marchandises dans l'ensemble (fer, routes, voies navigables) en tonnes-kilomètre,
(échelle : régions). Cet indicateur concerne uniquement les flux internes à la région,
ainsi que les flux entrants et sortants résultant des échanges avec les autres régions
françaises, en tonnes-kilomètres
Le transport de marchandises, en fonction du mode de transport utilisé, est plus ou
moins facteur de nuisances environnementales. Dans le contexte du développement
durable, la part du chemin de fer donne un aperçu de la répartition actuelle entre les
modes de transport les plus respectueux de l'environnement et ceux qui le sont
moins.

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

• Production et consommation
Part des déchets triés, incinérés avec récupération d'énergie, utilisés pour la
production de méthane et pour la fabrication de compost dans la quantité totale
de déchets reçus dans les installations de traitement des ordures ménagères
(échelle : départements).
Dans le contexte du développement durable, la valorisation des déchets permet de
limiter l'impact des décharges sur l'environnement et d'améliorer l'éco-efficacité de
l'économie.
• Conservation et gestion des ressources naturelles
Superficie en zone Natura 2000 (échelles : régions) : réseau écologique européen
de sites naturels, ayant pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité, tout
en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales,
dans une logique de développement durable.
La gestion des ressources naturelles de façon raisonnée est un enjeu clé pour le
développement durable. Il s'agit de protéger et de valoriser les patrimoines,
notamment la biodiversité, afin de les transmettre aux générations futures.
• Santé publique, prévention et gestion des risques
L'espérance de vie à la naissance (échelle : départements) représente la durée de
vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise
aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment
de la structure par âge.
Dans le contexte du développement durable, l'amélioration globale des conditions
socio-économiques s'accompagne de l'allongement de l'espérance de vie.
• Cohésion sociale et territoriale
Le rapport inter-déciles du revenu fiscal par Unité de Consommation (UC)
mesure la disparité relative entre les plus hauts et les plus bas revenus fiscaux, sans
être déformé par les revenus les plus extrêmes (échelle : zones d’emploi).
Le développement durable suppose que l'inégalité dans la distribution des revenus
soit diminuée, non pas par souci d'égalitarisme, mais pour promouvoir l'adhésion des
citoyens à un même projet de société. Le rapport inter-déciles du revenu fiscal par
Unité de Consommation, bien qu'il se base sur un revenu avant redistribution, est un
indicateur qui permet d'évaluer dans quelle mesure le développement économique
des territoires s'accompagne d'inégalités de revenu.
Le taux de dépendance économique des personnes âgées (échelle : régions)
rapporte la population des plus de 65 ans à la population en âge de travailler, définie
comme celle âgée entre 15 et 64 ans. C'est donc le rapport du nombre d'individus
âgés supposés « dépendre » des autres pour leur vie quotidienne et du nombre
d'individus supposés capables d'assumer cette charge.
Dans le contexte du développement durable, le taux de dépendance économique
des personnes âgées permet d'appréhender l'impact du vieillissement de la
population sur les territoires.
• Gouvernance :
Le taux de participation aux élections (échelle : départements) rapporte le nombre
de personnes ayant voté au nombre de personnes inscrites sur les listes électorales
au 31 décembre de l'année précédant la date des élections concernées.
Dans le contexte du développement durable, le taux de participation aux élections
est une mesure de la légitimité des institutions, ou tout du moins de l'intérêt que les
citoyens leur prêtent, dans un objectif de bonne gouvernance.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

L’actualité de la recherche en matière d’évaluation au regard du
développement durable
L’évaluation fait l’objet d’une actualité forte, tant du point de vue de la recherche
académique que de celui des réflexions et expérimentations des praticiens. En
témoignent les récents programmes de recherches finalisées, colloques, journées
d'études ou d'échanges et rencontres diverses organisés autour de cette thématique.
Les trois associations présentées ci-dessous participent aux réflexions sur la création
d’un référentiel commun, et jouent un rôle de structures ressources majeur pour les
territoires.
Il est utile pour RCT de savoir auprès de qui se renseigner en matière d’évaluation
au regard du développement durable, pour proposer des offres nourris des
expériences capitalisées par ces structures.
La Société Française de l’Evaluation (SFE), a été fondée en 1999 pour contribuer
au développement de l’évaluation et promouvoir son utilisation dans les
organisations publiques et privées, et au sein des collectivités en charge de
l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Elle est à l’origine de la
publication de la Charte de l’évaluation qui pose les principes fondamentaux de
l’évaluation des politiques publiques.
Deux de ses démarches illustrent l’aspect incontournable du développement durable
dans les réflexions touchant à l’évaluation :
- son choix d’organiser à Limoges en 2003 son colloque annuel sur le thème
« Evaluation et développement durable »
- l’existence en son sein d’un groupe de travail « Evaluation et développement
durable » qui a pour fonction de relancer et pérenniser au sein de la SFE la
dynamique d'échanges initiée en 2003.
L’Observatoire national des Agendas 21 locaux et pratiques territoriales de
développement durable a été créé par l’Association 4D, l’Association des Maires de
France, le Comité 21 et le Ministère de l’écologie du développement et de
l’aménagement durables. Il joue le rôle d’une plateforme d’information et d’échanges
sur les pratiques territoriales de développement durable, en particulier sur l’action
des collectivités.
Il organise des ateliers de travail sur les thématiques les plus porteuses d’enjeux
pour les projets de territoire de développement durable. Après un premier travail de
cadrage, la première problématique dont il se saisit est significativement celle de
l’évaluation. Les deuxième et troisième ateliers de travail de l’Observatoire (28 juin
2007 à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et 20 décembre 2007 à
la Ville de paris) y ont donc été consacrés. Le résultat de ces travaux, intitulé Cahier
n°2, est en cours de rédaction et devrait être disp onible à l’automne 2008.
Entreprises Territoires et Développement (ETD)
Centre de ressources national pour la promotion du développement territorial, ETD
propose un ensemble de publications et de services à destination des élus et des
techniciens des collectivités et de leurs groupements. Ils visent à accompagner les
territoires de projet dans leur démarche de développement et les Régions et les
Départements dans leurs politiques de soutien aux territoires. Il a publié récemment
des analyses des pratiques en matière d’évaluation des Agendas 21 locaux.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

40

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

2.3. Un enjeu commercial à saisir : état des lieux du marché de
l’évaluation territoriale au regard du développement durable
Si les pratiques des territoires en matière d’évaluation de leur développement
durable suscitent des réactions de l’Etat et des réflexions d’une multitude
d’associations et de chercheurs, elles représentent aussi des opportunités
commerciales majeures pour des cabinets de conseil souhaitant intervenir dans ce
domaine. Il est donc important d’identifier les attentes de ces clients potentiels sur ce
sujet afin de produire des offres adaptées, qui tiendront compte également des
retours d’expériences territoriales et des avancées au niveau national.
Sur la base d’une analyse de la position du chargé d’études et des différents cahiers
des charges repérés par RCT portant sur ce sujet en 2008, l’enjeu est donc ici
d’établir un état des lieux des opportunités commerciales que l’entreprise pourrait
saisir. Tous le champ de l’évaluation n’est donc pas couvert, car il s’agit de centrer la
réflexion sur des territoires qui par leur nature et leur échelle correspondent aux
compétences du cabinet RCT.

Le chargé d’évaluation est-il un prestataire externe ?
Le schéma ci-contre
décompose en 9 étapes le
processus évaluatif. L’étape
n°4 qui correspond au choix
des chargés d’évaluation
est déterminante pour un
cabinet de conseil comme
RCT, et il importe de bien
comprendre les critères de
choix des porteurs de
projets de territoires.
Leur premier choix consiste
à
déterminer
si
leur
évaluation doit être confiée
ou non à un prestataire
externe.
De nombreuses collectivités préfèrent en effet confier cette démarche à des agents
de la structure porteuse du projet elle-même.
L’analyse de 28 Agendas 21 menée par ETD en 2008 fait apparaître ainsi que la
« majorité des dispositifs étudiés sont internalisés. Il n’est fait appel à un bureau
d’étude pour réaliser l’évaluation que dans 6 cas sur 28 et parfois en parallèle à un
dispositif interne. »1

1

VINCENT Delphine, Les démarches d'évaluation dans les agendas 21 locaux : la mise en œuvre de
l'évaluation, freins et limites, Intervention lors du colloque de la SFE " L'évaluation des politiques
publiques à l'échelle des territoires " - 9 novembre 2007, ETD, 18/12/2007, 5 p.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Chacune des deux
options présente
pour les territoires
des avantages et
des inconvénients,
présentés ci-contre.
Bien qu’ils aient été
conçus par la SFE
pour tous types
d’évaluation, ces
schémas sont
parfaitement
valables pour
l’évaluation au
regard du
développement
durable.

Pour Delphine Vincent, le choix de faire appel à un prestataire externe « présente
des inconvénients, notamment en termes d’appropriation et d’utilisation des résultats.
{mais} présente l’avantage de bénéficier d’un regard objectif, distancié sur le projet »1
Ce choix apparaît dans ce sens une manière de répondre à la double exigence
identifiée par la SFE « d’expertise indépendante, de regard extérieur porté sur la
politique évaluée, et de prise en compte privilégiée du point de vue des acteurs, des
décideurs et des bénéficiaires. »2
1

VINCENT Delphine, Les démarches d'évaluation dans les agendas 21 locaux : la mise en œuvre de
l'évaluation, freins et limites, Intervention lors du colloque de la SFE " L'évaluation des politiques
publiques à l'échelle des territoires " - 9 novembre 2007, ETD, 18/12/2007, 5 p.
2
Société Française de l’Evaluation

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Qu’attendent les commanditaires de leur prestataire ?
Lorsqu’il est fait appel à prestataire externe, ce peut être pour remplir différents types
de missions. Sont explicités ici les contenus des cahiers des charges 2008 retenus
par RCT1.


Réaliser une évaluation

Les offres retenues par RCT concernent majoritairement dans ce cas des
évaluations in itinere dont l’enjeu peut être de :
- d’améliorer les modalités de mise en œuvre des actions et de
maintenir la mobilisation des personnels
- d’améliorer et renforcer les politiques conduites
- de définir une stratégie pour l’élaboration du renouvellement d’un
Agenda 21
Lorsque l’évaluation porte sur les actions de l’Agenda 21, il est fait appel à une
évaluation qualitative, basée sur des entretiens.
Lorsque l’évaluation porte sur l’ensemble des politiques d’une structure, dans les
offres étudiés, il est expressément demandé de recourir à une notation, avec la
caractéristique de permettre des comparaisons à l’échelle européenne au moins.
Les destinataires de ces évaluations sont les services techniques et les élus des
territoires concernés a priori ; les résultats peuvent faire l’objet d’une communication
grand public mais dans un deuxième temps.
Il s’agit de missions relativement courtes (3/4 mois)


Définir une méthode d’évaluation et le dispositif qui permettra sa
mise en œuvre

« Nombre d’entre elles {es collectivités} utilisent les compétences de consultants
spécialisés pour définir la méthode d’évaluation et le dispositif qui permettra sa mise
en œuvre. »2
En effet la conception d’un système d’évaluation vise à analyser l’ensemble des
politiques d’une collectivité, ou son Agenda 21 (stratégie, actions et effets) au regard
du développement durable, et s’intéresse parfois même à des objets plus vastes
(réalisations de l’Etat, contexte du développement durable…).
Les enjeux de ces missions sont variés :
- anticiper sur la réactualisation d’un Agenda 21 dans un délai de quelques
années pour la faciliter
- permettre de généraliser des bonnes pratiques à d’autres échelles territoriales
1

Se reporter à l’Annexe 2 pour le détail de l’analyse des cahiers des charges
VINCENT Delphine, Les démarches d'évaluation dans les agendas 21 locaux : la mise en œuvre de
l'évaluation, freins et limites, Intervention lors du colloque de la SFE " L'évaluation des politiques
publiques à l'échelle des territoires " - 9 novembre 2007, ETD, 18/12/2007, 5 p.
2

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

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Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Les demandes des territoires concernent tout autant un accompagnement :
- pour la définition des objectifs de l’évaluation, d’une « stratégie évaluative »
- pour la définition d’outils. Ces outils demandés doivent nécessairement inclure
des indicateurs, qui peuvent s’accompagner d’analyses plus qualitatives. Les
systèmes attendus doivent avant tout se caractériser par leur simplicité, mais
aussi leur pérennité et leur capacité à
articuler différents dispositifs
d’évaluation (évaluation par actions, grille d’analyse des projets, évaluation de
la stratégie globale…).
Il peut être demandé au prestataire externe de remplir lui-même la première
fois les outils élaborés.
Les territoires ont des degrés variés d’exigence en ce qui concerne leur participation
à l’évaluation : ils peuvent attendre des outils quasiment clés en main ou seulement
être accompagnés dans l’élaboration de ces outils. La durée des missions varie de
ca fait beaucoup, de 3 mois à plusieurs années.


analyser les méthodes d’évaluation choisies.

C’est le cas – rare – de l’offre de la région Auvergne parue à l’été 2008 qui demande
entre autres que soit étudiée l’utilisation de sa grille développement durable, utilisée
pour examiner les projets portés par la Région
Et la participation ?
Dans l’ensemble, la dimension participative est peu présente, et les évaluations
semblent majoritairement construites pour les agents et élus des territoires.
Lorsqu’elle est mentionnée, la participation concerne le grand public. Elle peut être
en revanche d’une profondeur très variable :
-

information/communication (élaboration d’un rapport grand public)

-

temps de concertation et de consultation

-

panels citoyens

Sur quels critères les prestataires externes sont-ils choisis ?
La connaissance des attentes des territoires en matière d’évaluation au regard du
développement durable doit aller de pair avec une identification des éléments sur
lesquels est basé le choix d’un prestataire. Sont donc présentés ci-dessous les
critères de choix d’un chargé d’évaluation, spécifiquement en matière de
développement durable, et les critères de qualité de la démarche attendue.
Quelques critères généraux de choix d’un prestataire extérieur :
o La qualité méthodologique de l’offre
o La compétence en matière d’évaluation
o La connaissance du domaine à évaluer
o Les références de missions similaires
o Le rapport qualité / prix

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

44

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Et quelques attendus spécifiques à la prise en compte du développement
durable :
une excellente connaissance des enjeux du développement durable
une bonne connaissance des expériences opérationnelles menées dans
ce domaine
une réelle compétence dans la construction d’indicateurs de
développement durable
une bonne capacité à comprendre les préoccupations et les contraintes
des services opérationnels d’une collectivité et à s’y adapter dans la durée
une bonne connaissance de la direction de projets
du pragmatisme et des qualités pédagogiques, pour les outils écrits et à
l’oral : des compétences en matière de communication et d’animation (utile
pour la dimension participative et les réunions techniques d’une démarche
d’évaluation)
Les critères de qualité d'une évaluation :
- Utilité et pertinence : l’évaluation doit répondre aux questions
initialement posées, et produire de l’information compréhensible et
facilement utilisable par l’ensemble des personnes concernées par
la politique publique. Le rapport d’évaluation doit répondre de
manière directe et compréhensible aux questions posées dans le
cahier des charges. Les résultats de l’évaluation doit déboucher sur
des recommandations pratiques pour la politique évaluée.
- Impartialité : l'impartialité des résultats de l’évaluation est garantie
par la pluralité des acteurs mobilisés dans le projet d'évaluation.
- Fiabilité : validité et exactitude des informations collectées.
- Possibilité de généralisation à d’autres situations.
- Transparence de la démarche : l’évaluation doit expliciter son
positionnement, les méthodes qu’elle a mises en œuvre, et ses
propres limites.
- Validation des résultats et des informations collectées par
l’ensemble des personnes concernées par ces informations.
- Représentation correcte des opinions de chacune des personnes
interrogées.

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

45

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

3. Une thématique complexe, des enjeux commerciaux
majeurs : comment le cabinet RCT peut-il relever le défi ?
La finalité de ce mémoire, conformément aux attentes de mon entreprise d’accueil,
est de proposer des éléments méthodologiques qui pourraient être profitablement
insérés dans les offres de service de RCT.
Le cadrage conceptuel effectué en première partie, et l’identification des enjeux
actuels de l’évaluation des projets de territoire de développement durable, qui a fait
l’objet de la seconde partie, permettent de mieux identifier le champ du sujet, les
sources des blocages et les attentes des territoires. C’est en m’appuyant sur cet état
des lieux que j’ai entrepris de proposer des éléments de discours et d’intervention
pour RCT. Je me suis également fortement appuyée sur les prestations déjà
réalisées sur le sujet par le cabinet et sur les recommandations disponibles dans les
guides de bonnes pratiques.
Le produit de cette recherche appliquée est constitué d’une part des éléments qui
constituent le cœur d’une offre de service et la forme globale d’une intervention –
principes et démarche mis en œuvre – (3.1.) et d’autre part de zooms sur les deux
outils clés en matière d’évaluation du développement durable : les indicateurs (3.2.)
et les grilles d’analyse (3.3.).

3.1. Panorama général d’une intervention type
Les éléments présentés ci-dessous doivent bien évidemment faire l’objet d’un
aménagement en profondeur pour s’adapter aux spécificités des différents territoires
auxquels RCT pourrait proposer ses services. Le caractère général est la
contrepartie inévitable d’un travail de recherche et développement.
Deux points complémentaires sont abordés ici : le discours tenu par RCT sur ses
principes d’intervention, et les démarches qu’il propose, dans lesquelles son discours
doit s’incarner. En effet, selon Laurent Djezzar et Céline Gateau-Leblanc, la « mise
en œuvre d’une évaluation ne s’improvise pas. Sa réussite dépend tout autant du
respect d’une démarche méthodologique rigoureuse que de principes essentiels. »1

Un discours qui témoigne d’un fort investissement sur le sujet de
l’évaluation au regard du développement durable
La tenue d’un discours clair et personnalisé sur la pratique de l’évaluation au regard
du développement durable est un atout majeur pour distinguer une offre de services
des autres, et au-delà, pour positionner une entreprise de conseil sur un marché
fortement concurrentiel.

1

DJEZZAR Laurent et GATEAU-LEBLANC Céline, « Evaluation des politiques publiques. Contribution
à l’élaboration d’un guide », in Revue La Gazette des communes, des départements, des régions, coll.
« Documents », 30 juin 2008

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

46

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

En ce qui concerne les principes essentiels qu’il entend respecter, le cabinet
RCT pourrait ainsi revendiquer :
-

qu’il se réfère à la Charte de l’évaluation de la Société française de
l’Evaluation des politiques et programmes publics1, adoptée en
Assemblée générale le 28 octobre 2003 et remaniée en 2006 afin de régir
l’évaluation par quelques principes de référence spécifiques (pluralité,
distanciation, compétence, respect des personnes, transparence,
responsabilité)

-

qu’il a développé ses propres principes d’intervention, sur la base de ses
expériences passées et de sa veille documentaire permanente. Ces principes
doivent aller de pair avec les compétences du cabinet.
Cela pourrait être par exemple :
o un engagement à intégrer la participation de façon transversale dans
ses démarches d’évaluation, sans en faire une étape distincte de
l’ensemble du processus, tout en respectant le degré de participation
souhaité
→ pour une participation vécue comme un mode d’action, et pas
comme une action à la mode
o une assurance de proposer des méthodes d’évaluation appropriables
par les services techniques, grâce à une transmission des savoir-faire
nécessaires, de manière à ce que les systèmes d’évaluation ne restent
pas lettre morte après la fin de sa mission d’expertise en raison d’une
trop grande complexité
→ pour une évaluation au regard du développement durable… qui
dure
o un souci permanent de communiquer sur les évaluations réalisées, de
manière pédagogique et dynamique, afin de renforcer l’adhésion du
plus grand nombre aux démarches de développement durable
→ pour une évaluation experte dans l’art de mobiliser les non
experts
o une volonté de privilégier la faisabilité et la pertinence au détriment
d’une exhaustivité illusoire, de manière à éviter l’abandon d’un dispositif
jugé trop lourd et trop peu lisible
→ pour un dispositif réellement disponible et à disposition
o une ambition de concevoir des outils pérennes et évolutifs, du
diagnostic ex ante à l’évaluation ex post en passant par l’évaluation in
itinere, sans rendre nécessaire la création de nouveaux outils à chaque
étape du projet
→ pour une évaluation qui évolue avec l’évolution du territoire
o une attention permanente à mettre en cohérence les dispositifs
élaborés à l’échelle locale avec les cadres de référence nationaux
→ pour une évaluation territoriale qui permettent la comparaison
avec d’autres territoires

1

Se reporter à l’Annexe n°1

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

47

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Le cabinet RCT peut également mettre en évidence sa double compétence :
-

de spécialiste des démarches territoriales de développement durable, de l’état
des lieux d’un territoire à la mise en œuvre de sa stratégie.
RCT peut faire état de son excellente connaissance et de son expérience
dans l’accompagnement des territoires dans les domaines qu’il évalue, qu’il
s’agisse des objectifs de traduction opérationnelle du développement durable
ou des contenus thématiques des objets évalués.

-

d’expert de l’évaluation au regard du développement durable
RCT peut prétendre à une connaissance fine de méthodes spécifiques à la
pratique de l’évaluation au regard du développement durable, innovante et
adaptée aux enjeux de la soutenabilité, par rapport aux démarches classiques
d’évaluation.

Une démarche évaluative construite en étapes et en modules
Le cabinet de conseil RCT pourrait proposer en accord avec ces principes
d’intervention des démarches d’évaluation prenant en compte de façon transversale
et continue les enjeux du développement durable, et notamment la nécessité de
mettre en œuvre la participation des acteurs, à différents degrés selon les attentes
de ses clients.
Les principales étapes de la conduite d’une évaluation du regard du développem ent durable
Comité de pilotage 1: définition du cahier des charges

Comité de pilotage 2

Phase 2
Construction des outils,
collecte et analyse
des données

Construction d ’indicateurs et de questions qualitati ves
permettant de répondre aux q uestionnements de l’évaluati on
Construction d es outils et protocoles de co llecte des donné es
Collecte de données quantitatives et qual itatives
Traitement des informati ons, rense ignement des indi cateurs

50% du t emps

Participation

25% du t emps

Définiti on des contours p récis de la politique à é val ue r
Identifi cation d e la fi nalité et du type d’évaluation à mener
Sé lection des questi on au xquel les l’évaluation devra répondr e
Détermi natio n des hypothèses de départ d e l’ évaluation
Choix des normes et critè res de l’évaluati on
Choix des mod es de communicatio n autour de l ’éval uation

Développement durable

Phase 1
Structuration de l’évaluation

Comité de pilotage 3

Phase 3
Jugement et communication

El aboration d u jugement sur la vale ur de l’acti on au regard des
critères définis en phase 1
Formulation d e recomma ndati ons
Diffusion des conclu sions e t des recomma ndati ons

25% du t emps

Comité de pilotage 4: transmission du rapport final aux élus

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

48

Evaluer des projets de territoire de développement durable : des fondements théoriques à une méthodologie pratique

Pour répondre aux différentes attentes des territoires identifiées plus haut, l’offre de
RCT pourrait se décliner principalement sous la forme :
- de propositions de conception du cadre et des outils d’évaluation dans le
cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
- de propositions de conduite d’évaluations dans leur intégralité (évaluation
complètement externalisée)
Objectifs par étape en fonction de la nature de la commande
Ev aluation
externalisée

C onstruction d’un
sys tème d’évaluation

Phas e 1
Structuration de l’évaluation

Définir une stratégie de
l’évaluation

Phas e 2
Construction des outils,
collecte et analyse
des données

Construire un système
d’évaluation répondant à
des contraintes en matière
de rés ultats attendus mais
aussi en matière d’utilisation
du système

Phas e 3
Jugement et communication

Former les futurs utilisateurs
du dispositif d’évaluation

Calibrer l’évaluation
attendue

Mettre en œuvre un
système d’expertise du
développement durable
dans le but d’obtenir les
résultats souhaités

Communiquer les résultats
de l’évaluation

Pour affiner, adapter aux enjeux du développement durable, et personnaliser cette
démarche, le cabinet RCT pourrait développer les modules présentés ci-dessous.
Un module est un procédé méthodologique type, pouvant s’intégrer dans une
démarche d’ensemble proposée dans une offre de services. Dans le cadre de son
chantier de recherche et développement, RCT cherche à approfondir certains de ces
modules. Est présenté ci-dessous le module « Définir une stratégie évaluative », que
Pierre Joseph et moi-même avons élaboré.
Les modules à développer pour enrichir l’offre méthodologique de RCT

Phase 1
Structuration de l’évaluation

Phase 2
Construction
des outils, collecte
et analyse
des données

Mo dule
Définir un e
stratég ie
évaluative

Mod ule
El abo rer un
r éférentiel local de
dével oppement
durable

Phase 3
Jugement et
communication

Jeanne Chaboche – Mémoire Master 2 DDMEG

Mod ule
Renseigner le
r éférentiel de
dével oppement
durabl e

Mod ule
F ormer les
acteurs l ocau x à
l ’util isation du
système
d ’évaluation

Mod ule
Choisi r d es
i ndicateurs de
développement
durable

Mod ule
Diffuser l es
résultats de
l’éval uation en
interne

Mod ule
Articuler les
di fférents niveaux
d ’éval uati on

Mod ule
Diffuser les
résultats de
l’éval uati on en
externe

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