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ULMiste Serge Conti terrains ULM.pdf


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PRATIQUE

terrains ULM (occasionnels), ne nous laissons plus faire !

Terrains ULM
“occasionnels”, ne nous
laissons plus faire !

Voilà près de quinze ans que j’écris dans la presse spécialisée ULM… et autant
d’années que le sujet des terrains ULM occasionnels revient sur la table, avec la
régularité d’un métronome et la persistance d’un marronnier. Un article publié
voilà près de dix ans et mis en ligne est, de loin, le plus consulté du site qui
l’héberge. Et je suis, du coup, très régulièrement sollicité par des ULMistes
soucieux de savoir quels sont leurs droits devant ce que l’évidence somme de
nommer des abus de pouvoir de leurs délégations régionales, voire de la DGAC
tout court.
Pierre-Jean le Camus
avec
Maître Serge Conti
Cependant, je ne suis qu’un modeste plumitif sans aucune
autre légitimité en matière de lois que d’avoir commis
un dictionnaire de la réglementation ULMique il y a 6
ans. Mais voici que, dans le même temps, Maître Serge
Conti, l’avocat de la FFPlUM, est lui aussi demandé pour
défendre des causes, à ce jour systématiquement avec
succès, ce qui enrichit donc le discours et mérite que l’on
y revienne. Nous ne pouvons hélas prédire que ce rappel
sera définitif.

Florilège (cas réels, hélas)
- « J’ai planté une manche à air sur mon terrain occasionnel,
mon district me dit que cela en fait une plateforme
permanente nécessitant autorisation préfectorale.

mon district me dit que cela en fait une plateforme
permanente.
- J’utilise ma piste privée deux à trois fois par semaine,
mon district me dit que cela en fait une piste permanente
car l’usage « occasionnel » limite les mouvements à 200
par an (variable selon les interlocuteurs).
- Avec des copains, on a monté une piste occasionnelle
assortie d’un hangar dans lequel il y a quatre machines, il
y a une manche à air, on tond la pelouse et on vole tous
les week-ends, mon district me dit que cela en fait une
plateforme permanente.

- J’ai tondu l’herbe sur ma piste occasionnelle, mon district
me dit que cela en fait une plateforme permanente.

- Mon terrain est référencé par je ne sais qui sur les outils
informatiques participatifs « big brother » qui circulent
ici ou là, mon district me dit que cela en fait une piste
permanente.

- J’ai construit un hangar et posé mon ULM dedans,

- Mon maire veut faire fermer mon terrain, car il prétend

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