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Demande numéro et attestation numéro .pdf


Nom original: Demande numéro et attestation numéro.pdf
Titre: LE REVEST LES EAUX
Auteur: mairie

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MAIRIE DE
LE REVEST LES EAUX

DEMANDE DE CREATION
DE NUMERO DE VOIRIE
Place Jean Jaurès 83200 (VAR)
 04.94.98.19.90
 04.94.98.19.99

PARTIE A REMPLIR PAR LE PROPRIETAIRE

(Prendre connaissance du règlement ci-joint)
 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom……………………………………………………….Prénom………………………………………....
Qualité (propriétaire, syndic…)……………………………………………………………………….…......
Adresse…………………………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone…………………………..Portable……………………………Fax……………………………...
Adresse Email………………………………………………………………………………………………..
 IDENTIFICATION DE LA PARCELLE A NUMEROTER
Nom de la voie……………………………………………………………………………………………….
Permis de construire : Réf…………………………………. Date d’obtention du PC………………………
Références cadastrales : Section…………. N°……………… (Joindre plan cadastral ressent)
 CHOIX DE LA PLAQUE (cocher la case qui correspond à votre demande)

 Commande aux frais de la Commune d’une plaque d’un modèle unique.
 Commande et pose d’une plaque au choix et au frais du propriétaire.
Date et signature du demandeur
Le ……………………………….

PARTIE RESERVEE A LA MAIRIE
(Sera remise au demandeur dûment complétée)

ATTESTATION DE NUMEROTAGE

NUMERO ATTRIBUE



ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………..
Nom du responsable ………………………………………
Date, signature et cachet de la Mairie
Le ……………..………………………


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