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COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES ET A LA MISSION D’EVALUATION ET DE
CONTROLE DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE
SOCIALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
ARTICLE LO. 132-3-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES

LA DETTE DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTÉ

Avril 2014