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Nom original: Auto Production.pdfTitre: Diapositive 1Auteur: Mondher Jouiri

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Assurance Automobile
Souscription
I-VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET LEURS
USAGES
Engin Travaux

Privé et Affaires

Taxi

Tunis
20/04/2014

Cyclomoteur

1

Camion

Transport de
marchandise >3.5 T

Tunis
20/04/2014

Fourgonnette

Tracteur agricole

Transport de
marchandise <=3.5
T

Transport rural
2

I-1-Définition d’un véhicule
terrestre à moteur
• Un véhicule terrestre à moteur est un véhicule doté d’un
moteur destiné à le mouvoir sur le sol et capable de
transporter des personnes ou des choses et d’effectuer
des travaux.
• Exemple : voiture, cyclomoteur, bus, engin…….
• Sont exclus du périmètre d’application de la loi, les
chemins de fer et des tramways, le transport aérien dans
la mesure où ils circulent sur une voie propre.

Tunis
20/04/2014

3

I-2-Quels sont les risques auxquels est exposé
un tel véhicule?

Vol

Bris de glaces

Incendie

Panne-remorquage

Accident de la circulation

Présentation des usages
L’usage d’un véhicule est choisi selon l’utilisation et la nature du véhicule.
Nous pouvons à titre d’exemple citer quelques usages :

• usage affaires pour les déplacements privés et professionnels.
• usage transport touristique pour les bus appartenant à des agences de voyages
ou hôtels.
• usage utilitaire pour les camions et camionnettes (transport privé de
marchandises).
• usage transport public de marchandises pour les camions des transporteurs.
• usage transport public de voyageurs
• usage ambulance et corbillard
• usage cyclomoteur
• usage agricole tracteur
• usage agricole camion et camionnettes
• usage quadricycles (personnel, touristique ou location)
• usage transport de personnel
• usage location sans chauffeur
• usages Taxi, Louage, Transport Rural
Tunis
20/04/2014

II-PRESENTATION ET DEFINITION DES
GARANTIES
1-Les garanties obligatoires:
• Responsabilité Civile : s’agit de la couverture de la Responsabilité Civile du
participant à l’égard des tiers du fait du véhicule objet de la garantie.
• Défense et Recours : Zitouna Takaful garantit les frais de défense du
participant devant les tribunaux répressifs ainsi que ceux des recours
amiables ou judiciaires destinés à réparer des dommages subis par le
participant du fait du véhicule couvert.
2-Les garanties facultatives :
• Incendie : Zitouna Takaful garantit les dommages subis par les véhicules
couverts résultant d’un incendie, chute de la foudre ou explosions.
* Extension de la garantie : incendie suite émeutes et mouvements populaires
• Vol : Zitouna Takaful garantit les dommages résultant de la disparition ou de
la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule
couvert.
Pour ces deux garanties, la valeur couverte correspond à la valeur vénale
(valeur
marchande au jour de la souscription) du véhicule couvert. En cas de sous
Tunis
assurance,
la règle proportionnelle des capitaux est appliquée.
20/04/2014

II-PRESENTATION ET DEFINITION
DES GARANTIES
• Dommages au véhicule : Zitouna Takaful garantit les
dommages subis par le véhicule couvert, lorsque ces
dommages résultent d’une collision avec un autre véhicule ou
d’un choc contre un corps fixe ou mobile ou d’un reversement
sans collision préalable.
* Extension : dommages au véhicule suite émeutes et forces de
la nature.
• Dommages collision : Zitouna Takaful garantit les dommages
subis par le véhicule couvert lorsqu’ils résultent d’une collision
entre ce véhicule et un véhicule terrestre à moteur soumis à
l’obligation d’assurance automobile appartenant à un tiers
identifié.
• Bris de glace
• Autoradio
• Assistance
• Effets personnels
Tunis
• Personnes
transportées
20/04/2014

III- LIMTES DES GARANTIES
1-Les garanties Obligatoires :
• Responsabilité Civile (RC) : Sans limitation de sommes
• Défense et Recours : 1 000 dinars par sinistre

2-Les garanties facultatives :
• Vol : valeur vénale du véhicule
• Incendie : valeur vénale du véhicule
• Dommages aux véhicules : valeur à neuf du véhicule
• Dommages et collisions : valeur à neuf du véhicule et capital
choisi
• Bris de glace : capital choisi à la souscription
• Autoradio : capital choisi à la souscription
• Personnes transportées : capital choisi à la souscription
• Sécurité du conducteur: capital choisi à la souscription
• Assistance ( au domicile - au voyage – remorquage)
• Effets personnels
Tunis
20/04/2014

IV- CONTRAT TAKAFUL AUTOMOBILE
1-NATURE DU CONTRAT
• Contrat reconductible
• Contrat temporaire ≤ à une année.

2-TYPE DE CONTRAT
• Contrat Particulier
• Contrat Flotte
3-VALIDITE DU CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE
• Date d’effet et date d’échéance pour le contrat reconductible
• Date d’effet et date d’expiration pour le contrat temporaire
4-TERRITORIALITE:
Sauf dérogation expresse accordée par avenant, la garantie s’exerce
en
Tunisie uniquement.
Tunis
20/04/2014

V- LES INTERVENANTS
1/ Souscripteur :
La personne physique ou morale qui souscrit le contrat, le
signe
et s’engage à payer la contribution correspondante.
2/ Participant (assuré) (loi n°86-2005 du 15/08/2005
applicable le 01/01/2006) :
Le souscripteur, le propriétaire du véhicule et toute personne
ayant la garde ou la conduite du véhicule à l’exception des
personnes exerçant le métier de réparation, d’entretien ou du
commerce.
3/ Opérateur: ZITOUNA TAKAFUL qui gère le risque
Tunis
20/04/2014

VI-TARIFICATION
1/ Tarif applicable:
• Responsabilité Civile: tarif homologué
• DR, Vol, incendie, Dommages aux Véhicule: tarif
conventionnel.
• Autres garanties : tarif propre à chaque compagnie

2/ Paramètres de tarification :
Puissance, Poids Total en Charge, Charge Utile, classe
Bonus-malus, usage, valeur, franchise, nombre de
places, capital …
Tunis
20/04/2014

LE NOUVEAU SYSTÈME BONUS-MALUS
(CIRCULAIRE DU MF N°2/2007 DU
10/03/2007)

1-Date de mise en vigueur

01/04/2007

2-Tous les usages à l'exception des cyclomoteurs
3-Les différentes classes par usage

Tunis
20/04/2014

Tableau synoptique BONUS MALUS
Usage Affaires

Autres Usages

Nouvelle Classe

Coefficient

Classe

Coefficient

11

350%

10

300%

9

250%

8

200%

7

180%

7

200%

6

140%

6

170%

5

120%

5

150%

4

100%

4

120%

3

90%

3

100%

2

80%

2

90%

1

70%

1

80%

Tableau synoptique Bonus-malus
Usage AFFAIRES
Situations Particulières

Autres Usages
classe

classe

coefficient

A partir du 2e véhicule couvert à Zitouna Takaful
par le participant

4

100%

3

100%

Personne bénéficiant d’une voiture de fonction
justifiée par une attestation de l’employeur

4

100%

3

100%

Présentation d’un ancien contrat d’assurance et ce, quelque soit
l’âge du permis du participant
Pour les nouveaux participant dont la date d’obtention du
Permis de conduire est :
Inférieure à 2 ans, ou
Supérieure à 2 ans mais sans justifier qu’il était assuré et ce,
moyennant :
Relevé Bonus Malus, ou
Pour les TPV –Louage, Taxi ou TPV Rural- :
Attestation d’exploitation & carte Professionnelle pour les
propriétaires du véhicule assuré, ou
Carte Professionnelle et attestation de travail signée par
l’employeur et comportant le N° d’affiliation à la
CNSS de l’ employé conducteur.
Pour les autres usages : Attestation de travail signée par
l’employeur et comportant le N° d’affiliation à la CNSS et
ce, pour les conducteur employé

coefficient

Selon le relevé Bonus Malus

8

200%
150%

5

Reclassement spécial
Ces assurés seront mis à la classe 4
ou 3 selon l’usage (soit 100% de la
RC) après deux (2) ans consécutifs
sans sinistres fautif

• Remplacement du véhicule couvert sans changement
d’usage : Pas de changement de classe ;
• Remplacement du véhicule couvert avec changement
d’usage :
• Des autres Usages à l’usage Affaires : Les assurés gardent la
même classe
• De l’usage Affaires aux autres Usages :
• Les participants de la classe 1 à 7 gardent la même classe ;
• Les participants des autres classes ( 8 à 11) seront mis à la classe
7.
• Fonctionnement du système :
– Sans sinistres pendant deux années consécutifs : Descente d’une
classe
– Sinistre Matériel uniquement : Montée d’une classe pour chaque
sinistre ;
– Sinistre Corporel, avec ou sans dégâts matériels : Montée de deux
classes pour le 1er sinistre et de trois classes pour tous sinistres
supplémentaires ;

Tout sinistre engageant totalement ou partiellement la responsabilité
du

Tunis
20/04/2014

• Coefficient B-M
Usage

Majoration maximale

Réduction Maximale

Affaires

250 %

30%

Autres Usages

100%

20%

Le Relevé d'information Bonus-malus:
Droit du participant au relevé

2 ans à compter de la date de résiliation de la police
Validité 2 ans à compter de sa date d'établissement
Tunis
20/04/2014

Les Documents constitutifs du contrat
:
• Formulaire de Déclaration du Risque (FDR)
• Les conditions générales

• Les conditions particulières
• Les annexes

Tunis
20/04/2014

La Procédure de souscription
1ère étape:
Réclamer la CIN/RC
la carte grise
le relevé Bonus Malus
2ème étape:
Soumettre le FDR au souscripteur pour le
remplir
Tunis
20/04/2014

3ème étape : Calculer la contribution
4ème étape : Etablissement du contrat et signature
des documents
5ème étape : Encaissement de la contribution et
passation sur caisse
6ème étape : remise des documents contractuels et
de la quittance au client
7ème étape : transmission du contrat au siège et
classement des copies agence.
Tunis
20/04/2014

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage affaire
Tarif légal : Responsabilité Civile
circulation

Tunis
20/04/2014

Puissance

Tarif en DT

2 CV

67,100

3 à 4 CV

78,100

5 à 6 CV

100,100

7 à 10 CV

111,100

11 à 14 CV

144,100

15 CV et plus

172,700

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage affaire
Défense et
recours
Vol du
véhicule
Incendie du
véhicule
Incendie
suite
émeutes

Contribution forfaitaire 20,000 DT. Limite de la garantie : 1.000,000 DT
3,00%° de la valeur vénale du véhicule + 15,000 DT
3,50%° de la valeur vénale du véhicule + 10,000 DT

15,000 DT
Franchise

Dommages
au véhicule
Dommages
au véhicule
suite forces
de la nature
et suite
émeutes
Bris de
glace
Dommages
Collision
Effets
personnels

Contribution de base

0%

1%

2%

4%

8%

12%

16%

20%

22

21,75

19

15

12,5

9

8

6

26,50%°

21,00%°

17,00%°

13,00%°

9,00%°

7,00%°

4,00%°

T aux sur valeur à neuf32,00%

30,000 DT
5% de la valeur couverte avec un maximum de 5.000 DT. Franchise 10% des dommages en cas de sinistre
Voir tableau ci-après
10% de la valeur couverte avec un maximum de 300 DT. Franchise 10% des dommages en cas de sinistre.

Autoradios 6% de la valeur couverte avec un maximum de 2.000 DT. Franchise 10% des dommages en cas de sinistre.
Tunis
20/04/2014

21

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage affaire

Personnes
Transportées en
Automobile

2%°*(capital choisi)

Nombre maximum de places à retenir est celui figurant sur la carte grise.
SIC
Capital

Sécurité du
Conducteur

Assistance

Tunis
20/04/2014

Affaire

Autre

5000

35

50

10000

60

80

15000

100

120

Assistance remorquage (35 ou 50) selon usages

22

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage affaire

Tarif Dommages Collision
Valeur à neuf

Limite A Contribution A Limite B Contribution B Limite C Contribution C Limite D Contribution D

< = 10.000

500

40

1 000

70

2 000

120

5 000

260

15.000

700

50

1 500

100

3 000

180

7 500

310

20.000

2 000

130

4 000

200

6 000

290

10 000

435

25.000

2 500

180

5 000

280

7 500

385

12 500

555

30.000

3 000

210

6 000

370

9 000

515

15 000

710

35.000

3 500

250

7 000

480

10 500

640

17 500

850

40.000

4 000

280

8 000

580

12 000

800

20 000

990

50.000

4 500

320

9 000

680

13 500

920

22 500

1 130,00

Tunis
20/04/2014

23

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage Utilitaire
Tarif légal : Responsabilité Civile circulation

Tunis
20/04/2014

Puissance

Tarif en DT

2 CV

103,4

3 à 4 CV

122,1

5 à 6 CV

152,9

7 à 10 CV

171,6

11 à 14 CV

221,1

15 CV et plus

265,1

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage Utilitaire
Défense et
recours
Vol du
véhicule
Incendie du
véhicule
Incendie
suite
émeutes

Contribution forfaitaire 20,000 DT. Limite de la garantie : 1.000,000 DT
3,00%° de la valeur vénale du véhicule + 15,000 DT
5,00%° de la valeur vénale du véhicule + 10,000 DT

15,000 DT
Franchise

Dommages
au véhicule
Dommages
au véhicule
suite forces
de la nature
et suite
émeutes
Bris de
glace

Tunis
20/04/2014

Contribution de base

0%

1%

2%

4%

8%

12%

16%

20%

22

21,75

20,5

19

16

13

11

9

37,50%°

30,00%°

23,00%°

18,00%°

13,00%°

9,00%°

8,00%°

T aux sur valeur à neuf45,00%°

30,000 DT
8% de la valeur couverte avec un maximum de 5.000 DT. Franchise 10% des dommages en cas de sinistre

25

Tarification
Garantie légale et garanties facultatives
Usage Transport public de Marchandises

• Tarif légal : Responsabilité Civile circulation
Contribution de bas e

168,300 DT

Contribution s upplémentaire
par tonne ou fraction de
tonne du PTC

13,640 DT

• Tarif des autres garanties
Défense et
recours
Vol du
véhicule
Incendie du
véhicule
Incendie
suite
émeutes

Contribution forfaitaire 20,000 DT. Limite de la garantie : 1.000,000 DT
2,00%° de la valeur vénale du véhicule + 15,000 DT
6,50%° de la valeur vénale du véhicule + 10,000 DT

15,000 DT
Franchise

0%

Dommages Contribution de base 50
au véhicule Taux sur valeur à neuf50,00%°
Tunis
20/04/2014

1%

2%

4%

8%

12%

16%

20%

41,5

36,5

31

26

22

18

45,00%°

32,00%°

26,00%°

19,00%°

14,00%°

10,00%°

26

Calcul de la prime
• En plus des Contributions nettes, les taxes suivantes sont perçues :
 Taxe unique sur les assurances: 10% x (Contribution nette totale
+Frais)
 Contribution au FGA :2% x contribution R.C
 FSSR 300 millimes par attestation émise.
 FPAC 500 millimes par attestation émise.
 FA 1000 millimes par attestation émise.
Frais de contrat :
• Le Frais du contrat est fixé à :
• - 40 DT au titre des usages taxi, louage, TPV rural, et véhicules
agricoles.
• - 20 DT pour tous les autres usages.

Nous allons prendre quelques examples de tarification.
Le 1er contrat individuel couvre un véhicule à usage affaire
Im m at

4467TU148

N°châssis

Marque

RENAULT

Classe

4

1ére M.E.C

01/01/2011

Valeur vénale

18 000
18 000

Puissance

4

Poids a vide

Valeur à neuf

Nbr de place

5

Charge utile

Code C

Franchise
RESPONSABILITE CIVILE / RTI
TIERCE COLLISION

0%

Capital Assuré/Lim ite

Prim e com ptant HT

Illimitée / 50 000,000 DT

78,100

18 000

4 000

200,000

INCENDIE

18 000

73,000

VOL

18 000

69,000

DEFENSE & RECOURS

1 000

20,000

PERSONNES TRANSPORTEES

5 000

50,000

AFRIQUE ASSISTANCE

0 KM

BRIS DE GLACE

10%

SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR

35,000
400

20,000

5 000

35,000

Prim e Nette

Frais

Taxes

FSSR

FA FPAC

Prim e Totale

580,100

20,000

61,572

0,300

1,500

663,472

Le 2er contrat individuel couvre un véhicule à usage Utilitaire
Immat

6612TU155

N°châssis

Marque

CITROEN

Classe

5

1ére M.E.C

01/01/2011

Valeur vénale

25 000
25 000

Puissance

7

Poids a vide

Valeur à neuf

Nbr de place

3

Charge utile

Code C

Franchise

Capital Assuré/Limite

Prime comptant HT

Illimitée / 50 000,000 DT

257,400

25 000

594,000

INCENDIE

25 000

135,000

VOL

25 000

90,000

DEFENSE & RECOURS

1 000

Gratuit

PERSONNES TRANSPORTEES

5 000

30,000

RESPONSABILITE CIVILE / RTI
DOMMAGES AU VEHICULE

4%

ASSISTANCE PRO

0 KM

BRIS DE GLACE

10%

SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR

50,000
700

56,000

5 000

50,000

Prime Nette

Frais

Taxes

FSSR

FA FPAC

Prime Totale

1 262,400

20,000

133,388

0,300

1,500

1 417,588

Le 3eme contrat individuel couvre un véhicule à usage Transport Public
de Marchandises
Immat

6612TU155

N°châssis
Puissance

32

Nbr de place 3

Marque

CITROEN

Classe

3

1ére M.E.C

01/01/2011

Valeur vénale

70 000

Poids a vide

7

Valeur à neuf

70 000

Charge utile

32

Code C

Franchise
RESPONSABILITE CIVILE / RTI
DOMMAGES AU VEHICULE

4%

Capital Assuré/Limite

Prime comptant HT

Illimitée / Illimitée

973,500

70 000

2 791,000

INCENDIE

70 000

514,000

VOL

70 000

155,000

DEFENSE & RECOURS

1 000

Gratuit

PERSONNES TRANSPORTEES

10 000

60,000

1 000

80,000

10 000

80,000

BRIS DE GLACE

10%

SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR
Prime Nette

Frais

Taxes

FSSR

FA FPAC

Prime Totale

4 653,500

20,000

486,820

0,300

1,500

5 162,120

AVENANTS
DEFINITION :
Document complémentaire du contrat constatant
les
modifications qui y sont apportées.
Exemple :
• Extension de garantie;
• Modification des valeurs fixées dans le contrat;
• Changement d'adresse.
Ce document comme le contrat d'assurance
auquel il
se rattache, est signé par Zitouna Takaful et le

LES DIFFERENTS TYPES D’AVENANTS :
• Extension RC – étranger
• Extension des garanties
• Réduction des garanties
• Augmentation des capitaux
• Réduction des capitaux
• Changement d’échéance
• Changement d’adresse
• Changement d’usage
• Changement de véhicule : avec émission complémentaire
si les paramètres suivants ont changés à savoir (la
puissance, valeur assuré et les garantie souscrites).
Tunis
20/04/2014

32

Document indispensable pour la
réalisation d’un avenant




Avenant de suspension :
attestation d’assurance en vigueur,
si le contrat est semestriel à vérifier le paiement de l’échéance secondaire,
à éviter la suspension après deux mois de l’échéance sauf ci la prime à
échoir est payé par anticipation.
Interdite si la durée du contrat est temporaire (durée du contrat < 365 jours)
Si la durée de la suspension est >ou égale à 365 jours le contrat est
automatiquement résilié.
La suspension après sinistre ne donne pas droit au décompte relatif à la
période non courue.
Changement de véhicule :
Ancienne attestation d’assurance, copie de la carte grise du nouveau
véhicule et copie de la nouvelle attestation.
Nombre de changement ne doit pas dépasser 02 fois par ans.

Tunis
20/04/2014

33

AVENANTS
• Remise en vigueur :
Copie de l’attestation délivrée.
A vérifier la période non courue (si PNC <ou égale 60
jours pas de report d’échéance lors de la remise en
vigueur.
• Changement de classe : il s’agit d’une ristourne mais il
faut déduire le coût d’avenant.
• Résiliation à l’échéance : deux mois avant l’échéance
annuelle.
• Résiliation avec ristourne :
l’originale de l’attestation d’assurance de l’ancien
véhicule,
Tunis
vérification des justificatifs de l’aliénation (vente,
20/04/2014

34

AVENANTS
si la durée d’assurance n’est pas ferme, le tarif temporaire sous
indiqué sera d’application pour la restitution de la prime relative à la
période non courue :
Période de circulation depuis la
dernière échéance

Ristourne sur prime annuelle

Ristourne sur prime semestrielle

plus de 6 mois
entre 3 et 6 mois
entre 1 et3 mois
moins d’un mois

Néant
1/3
60%
75%

Néant
Néant
20%
50%

• Extension ou réduction de garantie : ne ce réalise qu’a
l’échéance annuelle du contrat moyennant un préavis de un mois.
• Avenant contrat sans effet : n’est accepté que s’il est saisie le
jour de la souscription sur l’application agence ou une
correspondance est adressé par courrier électronique au siège le
jour même.
Tunis
20/04/2014

35

Exemple de calcul : avenant de
changement de véhicule
Franchise
RESPONSABILITE CIVILE / RTI
INCENDIE
VOL
DEFENSE & RECOURS
PERSONNES TRANSPORTEES
AFRIQUE ASSISTANCE
0 KM
BRIS DE GLACE
10%
SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR
TIERCE COLLISION
0

Capital Assuré/Limite
Illimitée / 50 000,000 DT
10000
10000
1000
3000
400
5000
0

Prime comptant HT
78,100
45,000
45,000
20,000
30,000
35,000
20,000
35,000
0,000

Franchise
RESPONSABILITE CIVILE / RTI
INCENDIE
VOL
DEFENSE & RECOURS
PERSONNES TRANSPORTEES
AFRIQUE ASSISTANCE
0 KM
BRIS DE GLACE
10%
SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR
TIERCE COLLISION
0

il s'agit d'un contrat annuel renouvelable à effet le 01/01/2013, prochaine échéance le 01/01/2014, la date d'effet du changement de véhicule est le 26/04/201
le nombre de jour séparant la date du changement du véhicule et la prochaine échéance est de 250 jours soit un coefficient egale a 0,685
de ce fait pour calculer la prime nette nous procedons à mutiplier le différenciel de garantie entre le premier contrat et le second par le coeifficient relatif au n
garanties accordées
RESPONSABILITE CIVILE / RTI
Aucune Modification
INCENDIE
(73,000-45,000)*0,685
19,178
VOL
(69,000-45,000)*0,685
16,438
DEFENSE & RECOURS
Aucune Modification
0,000
PERSONNES TRANSPORTEES
Aucune Modification
0,000
AFRIQUE ASSISTANCE
Aucune Modification
0,000
BRIS DE GLACE
Aucune Modification
0,000
SPECIAL INDIVIDUELLE CONDUCTEUR
Aucune Modification
0,000
TIERCE COLLISION
(130,000-0,000)*0,685
89,041
Prime nette de l'avenant
124,658
Frais d'avenant
10,000
Taxe
(124,658)*0,1+(10,000*0,12)+0,3+1,5
15,266
Prime TTC
124,658+10,000+15,466
149,923

Tunis
20/04/2014

36

Motif technique
Le bordereau de quittances pour motif technique doit comporter:

• le N° relatif à exercice comptable
• observation (pour justifier l’annulation).
 Annulation totale : Retour quittance de prime et attestation.
 Annulation partielle : Retour quittance de prime informatisée et
copie de la quittance manuelle.
 Le retour MT avec contrat de vente doit faire l’objet d’un
établissement d’un avenant de résiliation.
Annulation totale en cas de force majeure : Vente de véhicule,
épave, vol ou incendie.
Annulation partielle: Main levée d’un organisme bancaire ou de
leasing avant l’échéance.
Tunis
20/04/2014

37

Objet :

Le contrat flotte
automobile

Un contrat Flotte automobile offre aux entreprises la possibilité de couvrir
un ensemble de véhicules dans un seul contrat.
Avantages:

-Un

seul frais de contrat.
-Facilité de gestion.
-Liquidation à l’échéance/ Gérer par avenant
-Ristourne accordée au prorata temporis.

Types:
-Flotte

souscripteur.
-Flotte participant.
-Flotte mixte.
Règles de souscription:

- Minimum 5 véhicules.

- Contrat annuel renouvelable.
- 30 jours période minimale de retrait.
-Les garanties et les capitaux couverts ne peuvent être modifiés qu’à
l’échéance.

Tunis
20/04/2014

38

Exemple de tarification flotte
POLICE

0

EXERCICE

2013

ETAT DES MOUVEMENTS

Nature du D Effet
av
Mvt
Echéance
t
1

2

3

4

5

6

Mise en
circulation

01/01/2013

Mise en
circulation

01/01/2013

Mise en
circulation

01/01/2013

Mise en
circulation

01/01/2013

Mise en
circulation

01/01/2013

Mise en
circulation

01/01/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

Im m at
PUIS-USA-PLACPOID
125TU156
7

U1

2

200

5

210

2

210

2

210

2

RENAULT

210

2

171,600

RENAULT

221,100

V à Neuf
TIERCE

RENAULT

152,900

171,600

Total Risourne
Totaux

Capital
CAS

Capital
PTA

Capital
SIC

Capital
B de
Glace

30000

30000

1000

5000

10000

700

160,000

105,000

20,000

7,500

30,000

56,000

18000

18000

18000

1000

5000

10000

700

321,000

73,000

69,000

20,000

18,750

20,000

35,000

25000

25000

25000

1000

5000

10000

594,000

135,000

90,000

20,000

7,500

30,000

0,000

0,000

0,000

0

Total Mise en circulation

V vénale
VOL

30000

0
RENAULT

V vénale
INCENDIE

709,000

0

125TU161
7

78,100

0

125TU160
6

171,600

CLIO

125TU159
14

NISSAN

0

125TU158
10

RC-RTI

0

125TU157
4

Marque

40000

40000

1000

3000

10000

210,000

135,000

20,000

4,500

30,000

0,000

0,000

22000

22000

1000

3000

10000

120,000

81,000

20,000

4,500

30,000

26000

26000

1000

3000

10000

140,000

93,000

20,000

4,500

30,000

0,000

0,000

966,900

1 624,000

838,000

573,000

120,000

47,250

170,000

91,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

966,900

1 624,000

838,000

573,000

120,000

47,250

170,000

91,000

AA

P Nette

CP

Taxes

P Totale

50,000

1 309,100

6,000

135,062

1 451,962

35,000

669,850

6,000

69,267

746,917

50,000

1 098,100

6,000

113,962

1 219,862

50,000

670,600

6,000

72,202

750,602

50,000

458,400

6,000

49,618

515,818

50,000

509,100

6,000

55,062

571,962

36,000

495,173

5 257,123

0,000

0,000

0,000

36,000

495,173

5 257,123

285,000 4 715,150
0,000

0,000

285,000 4 715,150

RECAP
Mises en circulation
Prime Nette
Cout de Police
Taxes
FSSR + FPAC + FA
Prime Totale

Tunis
20/04/2014

4 715,150
36,000
495,173
10,800
5 257,123

39

LA GESTION DES ATTESTATIONS
D’ASSURANCE
Dans un but de bien gérer les
attestations, et dans l’attente de la mise en
place de programme de gestion des
attestations EDI chaque demandeur
d’attestation doit justifier par un état
détaillé chaque numéro de contrat réalisé
avec indication du numéro d’attestation
utilisé, et son usage.
Tunis
20/04/2014

40

MERCI de votre attention
Jouiri Mondher
Hamdani Nader

Tunis
20/04/2014

41


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