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Le Remplacement des Titulaires de CE
Les fonctions de ces membres prennent
fin par le décès, la démission, la résiliation
du contrat de travail ou à la suite d'une
condamnation entraînant la perte du droit
d'éligibilité. Ils conservent leur mandat en
cas de changement de catégorie
professionnelle.
Tout membre du comité peut être révoqué
en cours de mandat sur proposition faite
par l'organisation syndicale qui l'a présenté
et approuvé au scrutin secret par la
majorité du collège électoral auquel il
appartient.

Un titulaire du C.E. n’a pas de
suppléant attitré

Remplacement d’un titulaire
« sans étiquette »
L'article L. 2324-28 du code du travail n'envisage que le cas
des titulaires élus sur des listes syndicales.
On peut cependant penser que les règles qu'il fixe sont
applicables au remplacement d'un élu non syndiqué. Le
remplacement sera assuré par le suppléant ayant obtenu le
plus de voix appartenant à la même catégorie.
Art. L. 2324-28. du code du travail
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une
des raisons indiquées à la présente section ou est
momentanément absent pour une cause quelconque, il est
remplacé par un membre suppléant élu sur une liste
présentée par la même organisation syndicale. La priorité
est donnée au suppléant de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par
l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le
remplacement est assuré par le suppléant élu de la même
catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Remplacement : priorité syndicale
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions ou se trouve momentanément absent pour
une cause quelconque, son remplacement est assuré par un membre suppléant appartenant
prioritairement à la même liste syndicale :
Dans l’ordre suivant :
- Même liste syndicale, même catégorie,
- A défaut, même liste syndicale, même collège
- A défaut, même liste syndicale, autre collège
- A défaut, une autre organisation syndicale, dans la même catégorie,
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au
renouvellement du comité d'entreprise.

METIS EXPERTISE – 50 rue Tudelle – 45100 ORLEANS - 02 38 73 98 01 – 06 71 23 21 33
info@metis-expertise.fr – www.metis-expertise.fr - www.metis-docu.fr


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