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ligne 5 tramway secteur clapiers .pdf


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Rond-point de Montferrier-sur-Lez 

lA ligne 5 : de la concertation à la déclaraLa
Tracé prévisionnel
de la ligne 5 - Clapiers

trAnsport

La ligne 5 se dessine...

L

e 17 octobre s'est tenue, à Montferrier, la dernière réunion de concertation pour le projet de la ligne 5 du tramway. La TaM, l'agglomération de Montpellier et les maires des communes concernées travaillent sur les projets
d'insertion, d'emplacement des stations et du plan de circulation.
Dès le 1er trimestre 2013, la procédure
de DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
sera amorcée.

Rond-point de Girac 

Ve

ez 

-le-L

des
rs Pra

La DUP, c'est quoi ?

rs

Ve
s

ier

ap

Cl

Clapiers - RD 65 

C'est une procédure administrative qui
permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité
publique ; elle est obtenue à l'issue
d'une enquête d'utilité publique.
Cette procédure est nécessaire en
vertu du code civil qui prévoit (article
545) que nul ne peut être
contraint de céder sa
propriété, si ce
n'est pour cause
d'utilité publique
et moyennant
une juste et préalable indemnité.
Les
Asphodèles

Les Sapotilles

Vers Clapiers 

RS

PIE

A
CL

Le Fesquet
Botanic
Elue en charge de ce dossier : Marylin Silvestre, Conseillère Municipale déléguée au Transport et au Covoiturage
Tél. pour rendez-vous 04.67.55.90.00 4
ou serv.courrier@ville-clapiers.com

us
Cam
ert
Alb
nue
Ave

Médiathèque
Albert Camus


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