Reglement%20Fr.pdf
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du personnel contre les risques professionnels et les maladies
transmissibles. Il diligente des enquêtes en matière d’accidents
de service ou de maladies et risques professionnels.
Article 100 : le présent arrêté sera publié au bulletin
officiel
Rabat le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010)
YASMINA BADDOU
Règlement Intérieur des Hôpitaux 2010
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