1 LES SALLES PLU RP 21 FEVRIER 2014.pdf


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Conformément à l’article R.123-2-1 du code de l’urbanisme :

« Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux
effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. »

Conformément à l’article L.121-11 du code de l’urbanisme :
« Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement
exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est
élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de
l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de
procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur. »

Commune des Salles-sur-Verdon – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de Présentation