PV AG CRID 15 juin 2007 .pdf


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8.L’éducation. Les articles 13 et 14 mettent en avant la responsabilité de l’Etat partie à
offrir un système éducatif égalitaire et respectant les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales.
9.Les droits culturels. L’article 15 s’intéresse au droit à participer à la vie culturelle et
de bénéficier du développement de la recherche et de l’accès au progrès scientifique.
10.La précarisation et l’insécurisation des migrants.
11.Les pénalisations de la pauvreté et des mouvements sociaux.
12.Les discriminations dans l'accès au DESC. Il est possible que la problématique
des discriminations soit présente dans certains des thèmes abordés. Cette sous
partie peut être l’objet d’une analyse davantage générale qui met en avant des
discriminations qui dépassent l’accès à l’emploi ou à l’éducation.
13.La discrimination sexuelle.
- Une troisième partie ( ou une seconde partie de la deuxième partie) traite des obligations
internationales de la France selon le PIDESC. L’agencement des thèmes est celui du pré
rapport effectué par le CRID, la FIDH et la LDH en Avril 2007. Cette partie se divise en cinq
points :
1. Introduction sur les obligations internationales.
2. La politique de coopération de la France. Ce thème propose d'aborder trois
principaux sujets représentatifs de la politique de coopération de la France : les Aides
publiques au développement (APD) de la France, la politique de la France en Afrique,
les paradis fiscaux et judiciaires
3. Le rôle de la France dans les institutions internationales (FMI, Banque mondiale,
OMC).
4. Le rôle de la France dans la politique extérieure de l’Union européenne. Cette
thématique se divise à partir des champs de la politique extérieure de l'UE, à savoir la
coopération et les APD européennes, les accords commerciaux et les politiques
migratoires de l'UE.
5. Le contrôle des entreprises françaises opérant à l’étranger. Ce thème sera relié à la
problématique de la déréglementation et de la libéralisation du service public.

- Une dernière partie présentera les principales conclusions qui ressortent du rapport, en se
concentrant sur les questions soulevées par le Comité. Il en découlera les recommandations
des ONG françaises.
Chaque thème sera traité en quatre temps :
- La présentation des normes et des droits relatifs au thème.
- La description des atteintes aux droits.
- L'analyse des politiques gouvernementales et des législations en vigueur.
- Les appréciations et les recommandations quant à la mise en oeuvre des obligations du
gouvernement français.
La présente grille de travail s’adresse aux associations françaises qui souhaitent développer les
DESC selon les thèmes présentés. Pour une production commune efficace au sujet des DESC,
nous souhaiterions
- Savoir les avis de chacune des associations sur l’architecture du rapport
- Les parties auxquelles les associations souhaitent contribuer.

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