Mémoire.pdf


Aperçu du fichier PDF memoire.pdf - page 36/36

Page 1...34 35 36



Aperçu texte


TABLEAU DES SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGLE

SIGNIFICATION

SIGLE

SIGNIFICATION

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PLH

POS

Plan d’occupation des
sols

OAP

CAPV

Communauté
d’Agglomération du
Pays Viennois
Plan de prévention des
risques d’inondation

PPRT

Programme Local de
l’Habitat
Orientations
d’aménagement et de
programmation
Plan de prévention des
risques technologiques

PPRI

GLOSSAIRE
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
Le PLH est un outil de programmation qui définit, pour une durée au moins égale à six ans, les principes
et objectifs de la politique intercommunale en matière de logements. Le PLH couvre l'intégralité du
territoire des communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
compétent pour son élaboration.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :
Elles sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II.
Elles ont pour objectif de définir la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.

Le Plan Local d’Urbanisme de Chasse-Sur-Rhône – 2013

35