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Dossier de Presse
TITRE
« Lorsqu’un mouvement d’éducation populaire licencie ses salariés »

Contact Presse
Dominique TISON
06 68 19 13 30
solidaires.5962@wanadoo.fr

Solidaires Nord/Pas-de-Calais
Bourse du travail
174 Boulevard de l'usine
59 000 Lille
tel : 03 20 48 64 37
fax : 03 20 48 64 37

Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/syndicatassoligue62
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Sommaire
1. Le syndicat SOLIDAIRES
1.1.
Qui sommes-nous ? ......................................................................... 3
1.2.
Notre représentativité au sein de la ligue de l’enseignement ......... 3
1.3.
Notre action à venir ......................................................................... 3
2. La Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais
2.1.
L’entreprise ..................................................................................... 4
2.2.
Sa situation économique ................................................................. 4
2.3.
Sa gestion des ressources humaines .............................................. 5
3. Un licenciement de trop, au dépit du code du travail
3.1.
Licenciement d’un salarié protégé .................................................. 6
3.2.
Licenciement ne respectant pas les procédures du code du travail
3.3.
Vice de procédure dans le reclassement ......................................... 6
3.4.
Vice de procédure dans les restructurations divers ........................ 6
3.5.
Constat et évolution de de la situation économique ....................... 7
3.6.
Situation personnelle ...................................................................... 8
4. Annexes ............................................................................................................ 9

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1. Le syndicat SOLIDAIRES
1.1.

Qui sommes-nous ?

L’Union syndicale Solidaires est une union interprofessionnelle qui rassemble des
organisations syndicales aux histoires assez différentes, à l’image de leurs équipes
militantes comme de leurs adhérent-e-s. Mais les projets et les aspirations rassemblent et
convergent autour de valeurs, démarches et pratiques qui construisent une identité
commune selon des règles de fonctionnement originales.
Solidaires fédère des syndicats et des fédérations de la fonction publique, des entreprises
publiques et du secteur privé. Au 1er juin 2011, elle regroupait cinquante-sept organisations
syndicales professionnelles nationales et structurait des unions locales dans la quasi-totalité
des départements.
Son mode de fonctionnement repose sur une volonté partagée de créer une force d’entraide
permettant à chaque organisation d’exister avec plus de puissance d’action et d’expression
dans le champ syndical global.
Il est également marqué par la volonté de mutualiser les moyens, les savoir-faire des uns et
des autres, les compétences acquises dans certains domaines, pour en faire profiter
l’ensemble de notre Union syndicale. Le souci de préserver l’autonomie des organisations,
de ne pas les déposséder de leurs positions, d’éviter les dérives bureaucratiques et la mise
en place de superstructures de plus en plus éloignées des réalités des adhérent-e-s, nous a
conduit à essayer d’inventer une autre manière de fonctionner.
1.2.

Notre représentativité au sein de la ligue de l’enseignement du Pas-deCalais

Le syndicat SOLIDAIRES a créée, en mai 2012, au sein de l’association de loi 1901, grand
mouvement d’éducation populaire, « La Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais », une
section syndicale SUD-ASSO où nous avons nommé, un délégué syndical… En 2012, cette
association rencontre des grosses difficultés financières. Un premier grand licenciement
économique de 8 personnes est mise en place en septembre 2012… Le syndicat
SOLIDAIRES s’empare du dossier…
1.3.

Notre action à venir

Depuis 2012, le syndicat SOLIDAIRES ne cesse t’intervenir au sein de la Ligue de
l’enseignement du Pas-de-Calais afin de soutenir la section syndicale SUD-ASSO et aider
les IRP (instances représentatives du personnel) où une représentante syndicale SUDASSO siège… Le 15 mai 2014, la Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais annonce le
licenciement individuel pour motif économique de notre délégué syndical… Le syndicat

SOLIDAIRES s’empare du dossier et découvre une situation alarmante ! Le
syndicat SOLIDAIRES décide d’agir ! ! !

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2. La Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais
2.1.

L’entreprise…

La Ligue de l’Enseignement a été créée en 1866 par des républicains soucieux (Jean Macé)
de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture. Aujourd’hui, la Ligue de
l’Enseignement est un mouvement d’éducation populaire, présent sur chaque département,
contribue à former des citoyens par le développement d’activités éducatives, sociales,
sportives, culturelles et de loisirs au sein d’associations fédérées. La Ligue de
l’enseignement permet ainsi à des femmes et des hommes de réfléchir et d’agir pour une
société laïque respectueuse de sa diversité. L’entreprise sociale et solidaire (ESS) agit sur
l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais pour l'émancipation civique et intellectuelle de tous,
et faire en sorte que la justice sociale et la solidarité gagne du terrain, sont les deux grandes
ambitions de la Ligue de l'Enseignement. Toutes ses actions aujourd'hui mises en œuvre
s'inscrivent dans cette vision fraternelle, à haute valeur humaine ajoutée.
2.2.

Sa situation économique de cette entreprise

Cette association de loi 1901, est une entreprise employeur du secteur ESS. Elle connait
depuis 2008 des résultats nets comptables déficitaires (extrait du rapport d’activités financier 2013 – page 23)
2008 : - 297 000 €
2009 : - 46 000 €
2010 : + 492 000 €

2011 : - 118 000 €
2012 : - 187 000 €
2013 : - 48 000 €

Cette situation économique lui oblige d’effectuer en 2012, un licenciement économique de 8
personnes.
2.3.

Sa gestion des ressources humaines

Parallèlement à cette situation économique difficile, l’association continue à embaucher (extrait
du rapport d’activités financier 2008 à 2013) et programme un deuxième licenciement économique en mai
2014 ! ! !

Licenciement 2

Licenciement 1

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2.3.1. Alors que la Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais connait de lourds déficits
en 2011 / 2012 / 2013, sa ligne « charges du personnel » ne fait que augmenter
depuis 2008 … Sans pour autant augmenter les salaires ou valoriser
considérablement l’action sociale...
Est-ce logique ? Est-ce responsable ?
2.3.2. Après un premier licenciement économique en septembre 2012, sa ligne
« charges du personnel » explose en 2014 (prévisionnel voté par le conseil d’administration)…
Parallèlement de nombreuses embauches précaires sont effectuées par la
direction, en septembre 2013, pour de nouveau réaliser un licenciement
économique en mai 2014…
Le syndicat SOLIDAIRES dénonce une gestion du personnel
lamentable mettant à péril l’ensemble des emplois de l’entreprise…

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3. Un licenciement de trop, au dépit du code du travail
3.1.

Licenciement d’un salarié protégé

Le non-respect de la procédure de licenciement vis-à-vis d’un salarié protégé. Aucune
consultation auprès de CE et aucune demande d’autorisation faite auprès l’inspecteur du
travail. L.2142-1 du code du travail
3.2.
Procédure de licenciement
Contraventions aux faits que nous avons constatés ou que nous pouvons faire constater :
- Non observation des règles relatives à l’ordre des licenciements
- Non réponse ou réponse tardive au salarié qui vous demande quels sont les critères relatifs
à l'ordre des licenciements pas de grille établie
- Fixation des critères de l’ordre des licenciements sans consultation des représentants du
personnel (délit d’entrave) pas de grille établie
- Non-prise en compte des critères fixés par la loi lorsqu’il s’agit d’un licenciement individuel
ou d’un licenciement collectif pour lequel la convention ou l’accord collectif ne règle pas ce
point pas de grille établie
3.3.
Vice dans la procédure de reclassement
Dans un premier temps, le directeur de la ligue a proposé au salarié des annonces de
candidature dans différentes mairie. Dans un deuxième temps on lui a demandé de porter
sa candidature à un appel d’offre d’emploi à l’interne de l’association.
En aucun cas ces démarches correspondent à dispositif de reclassement tel que le prévoit la
loi.
Le défaut de recherche de reclassement y compris moyennant une formation d'adaptation au
poste proposé rend le licenciement économique abusif car ce licenciement doit être
l'exception quand aucune solution alternative n'a pu être trouvée. C'est en effet un
compromis entre les intérêts de l'entreprise et celles tout aussi légitimes du salarié.
Les postes proposés ne sont pas ouvert à un appel vers l’extérieur et le salarié concerné ne
doit pas être mis en concurrence.
3.4.

Vice de procédure de restructuration dans l’association qui prouve que
l’objectif est de nuire au salarié.
Le salarié avait la responsabilité du service FORMATION
BAFA BAFD / gestion
MERLIMONT et séjours de vacances pour mineurs. A ce moment l’association lui demande
de mettre la priorité sur le pole formation en mettant au second plan les sejours de
vacances. Le salarié s’axe essentiellement sur les formations.
Le service formation BAFA se développe et l’association décide de restructurer les services
sans consultation des IRP et notamment du C.E. tel que le prévoit le code du travail. Le
salarié se voit retirer une activité rentable de ses fonctions.
Dans la nouvelle organisation, le salarié se voit avec la mission de toujours laisser les
séjours vacances de mineurs en second plan et de redresser la situation du gite de
MERLIMONT (développer les réservations et de gérer les énormes travaux afin de remettre
le bâtiment en normes.
La gestion de MERLIMONT se développe et l’association décide de restructurer les services
sans consultation des IRP et notamment du C.E. tel que le prévoit le code du travail. Le
salarié se voit retirer une activité en développement de ses fonctions. Et il recrute dans cette
année pour faire sa charge de travail concernant la gestion de MERLIMONT.
Dans la nouvelle organisation, le salarié se voit avec la mission des séjours vacances de
mineurs qu’il a du durant toutes ses années laisser en second plan. Donc en conclusion un
poste déficitaire ne lui laissant aucun délai pour le développer.

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La question est pourquoi restructurer le service pour créer un poste déficitaire, alors que
lorsque l’on analyse l’ensemble de ses charges initiales, l’aspect économique n’a pas
changé voir même s’est amélioré et que dans même temps il recrute un autre salarié.
Dans un premier nous dénonçons une manipulation flagrante, qui vise à nuire à au
salarié en tant que personne et en tant que syndicaliste.
Dans un deuxième temps nous dénonçons la non consultation des IRP dans le cadre
des restructurations tel que le prévoit le code du travail.
3.5.
Constat et évolution de la situation économique
L’association va prétendre que suite aux baisses de subventions l’association ne peut plus
assumer.
1 cela est depuis plusieurs année et cela n’a pas empêcher l’association de
créer dans ses dernières années un poste de DG a un salaire dépassant les 4000 euros
pouvant mettre en péril toute la politique salariale de l’association.
2 au regard des différents services, Celui de monsieur MORAND n’est pas le
seul à ne pas faire de bénéfice, alors la question pourquoi ce service, et l’organisation de
séjours de vacances ne fait-il pas partie d’une activité d’éducation populaires ?
3 Pourquoi si l’association est en difficulté dans une période d’activité
économique on recrute des personnes et on licencie une autre sous prétexte de licenciement
économique, cela ne tient au regard du code du travail.
4 pourquoi segmenter des services et en créer un déficitaire et d’y placer
monsieur MORAND ?
5 pourquoi se permettre de faire des frais de déplacement dépassant les 1000
euros pour maquiller des salaires sur un produit qui n’existe pas ( pièce a l’appui) si la
situation économique ne le permet pas.
6 POURQUOI UN PROCEDURE DE LICENCIEMENT AU REGARD DE
L’ASPECT ECONOMIQUE QUI N’A PAS CHANGE ?
TROP DE FLOU SUBSISTE DANS CE DOSSIER POUR QUE LEUR DEMARCHE
PARRAISSE CREDIBLE AU REGARD DE LA LOI .
Nous rappelons que dans tous les domaines l’employeur a obligation de moyens
3.6.

Situation personnel

La question que l’on se pose est pourquoi le salarié fait l’objet d’une telle magouille, qui au
regard de l’ensemble des volets énumérés dans ce document transgresse de manière
démesurée le code du travail.
1-

A-t-il était fautif d’être un syndicaliste (alors c’est la remise en cause de la
pratique syndicale)

2-

A-t-il était fautif d’être un engagé dans sa vie privée dans les élections
municipale, car dans sa commune il était dans les listes d’opposition a celle
du vice président de la ligue de l’enseignement 62 ( alors s’est la remise en
cause de l’engagement privé)

3-

A-t-il était trop militant et qu’il aurait du ne jamais se prononcer sur les projets
ligue.

4-

A-t-il était quelqu’un de non fréquentable parce qu’il était homosexuelle et pour
que cela ne se parait pas vous avait éloigné son ami de l’équipe de
formateurs de la ligue 62 sous prétexte que cela ne se faisait pas d’être en
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couple a la ligue alors que dans un même temps le directeur recrutait ami et
famille.
5-

L’objectif n’est-il pas de le faire taire le salarié car il semble avoir beaucoup
d’informations pouvant mettre en danger la direction (cf annexe)

EN CONCLUSION TOUTE CETTE HISTOIRE VISE À NUIRE À
MONSIEUR MORAND ET A L’ATTEINDRE DANS SES VALEURS.

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