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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014
2014-001 - Personnel – Attribution des indemnités aux agents non
titulaires
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition d’ouvrir la possibilité, aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, de percevoir les différentes primes et indemnités de la même
façon que les agents titulaires.
2014-002 - EPCI – Modification des statuts du Syndicat du Val de Loire
Monsieur le Maire, informe que le comité syndical du SVL a approuvé le
projet de modification de ses statuts.
Voir PV - 2014 - 010 - EPCI
2014-003 - Personnel – Création de poste
Suite à l’intégration de la commune de Bouillé-Loretz à la communauté
de communes du Thouarsais et de la reprise de la salle multisports et de
la bibliothèque par l’EPCI, la CCT demande à recruter Madame DIARD
Martine pour faire l’entretien de ces structures, travail estimé à 8h.
Madame DIARD Martine est agent titulaire de la commune à 22.5/35
ème. L’entretien de la salle de sport et celui de la bibliothèque correspondait à 6 heures par semaine de nos agents.
Afin que la CCT puisse reprendre le temps de travail de Madame DIARD,
il faut que la commune abaisse son temps de travail relatif à ces entretiens.
Cet abaissement (6 heures), étant supérieur à 10% de son temps de travail,
il faut donc impérativement consulter le Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
créer le poste de Madame DIARD avec un nouveau temps de travail de
16.5/35 ème et de consulter le CTP pour avis.
2014-004 - Urbanisme – Fonds de concours au SIEDS
La commune de Bouillé Loretz décide de verser un fond de concours
au profit du SIEDS pour l’opération d’extension du réseau d’électricité
sur le lieu dit les Landes. Le montant de la dépense est de 9161€ HT,
et le montant du fond de concours à verser au SIEDS est de 1648.98€.
2014-005-Bâtiment – Révision du loyer de Madame LARCIER
Le loyer du local commercial « épicerie » situé montée du relais, à Madame LARCIER Martine, et de le porter à 261.96 € HT à compter du
1er janvier 2014.
2014-006-Bâtiment – Révision du loyer de Madame OBUDZINSKI
Le loyer du logement sis au 96 rue Rabelais, à Madame OBUDZINSKI
Sonia, et de le porter à 463.93 € TTC à compter du 1er février 2014.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2014
2014-009-EPCI – Modification statutaire de la CCT
Monsieur le Maire précise que suite à l’adjonction de 15 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2014, il s’avérait nécessaire qu’une modification des statuts soit opérée et ceci afin de déterminer précisément l’intérêt
communautaire sur chacune des compétences prises en charge par la Communauté de Communes du Thouarsais ainsi que lister l’ensemble des équipements et sites gérés par la Communauté de Communes du Thouarsais.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les statuts joints à la
présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Thouarsais
arrêtés le 25 novembre 2013,
Vu les réunions thématiques sur la modification statutaire faites en 2013
et le bureau communautaire du 7 janvier 2014 déterminant les modifications à apporter aux statuts actuels,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 janvier
2014 adoptant à l’unanimité la modification statutaire engagée,
2014-010-EPCI – Modification des statuts du Syndicat du Val de Loire
Monsieur le Maire, informe que le comité syndical du SVL a approuvé
le projet de modification de ses statuts, dans l’objectif :
- d’une part, d’intégrer le transfert des compétences Déchets et Assainissement aux communautés d’agglomération et de communes,
- d’autre part, de modifier la représentativité des communes membres
au sein du comité syndical, avec la règle suivante : 1 délégué titulaire +
1 délégué suppléant par tranche de 3.000 habitants.
La procédure relative à la modification des statuts doit s’opérer en deux étapes :
- accord du comité syndical du SVL,
- approbation des conseils municipaux des adhérents du SVL, à la
majorité qualifiée.
Considérant l’exposé de la situation et à la suite de la lecture des statuts

Vie Communale
2014-007-Intercommunalité – Mise à disposition de services de la
commune de Bouillé Loretz à la Communauté de Communes du
Thouarsais
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le personnel communal est mis à disposition de la Communauté de Communes du
Thouarsais pour effectuer l’entretien de la salle des sports et de la bibliothèque dans l’attente de l’avis des Comités Techniques Paritaires respectifs des deux collectivités nécessaire aux modifications de poste et à
l’embauche du personnel par la CCT.
2014-008-Questions diverses
- Demande de Madame BELLAVIA
Il a été décidé de la consultation des Domaines pour évaluation. Le
Conseil Municipal est, de principe, favorable à une vente éventuelle.
- Travaux d’aménagement d’accès au garage chez Madame SAINT
CHAMARAND.
Le devis est accepté.
- Participation ou non à la prise en charge des enfants de Bouillé
Loretz fréquentant l’ALSH de Thouars
Il a été constaté qu’aucun enfant de Bouillé Loretz ne fréquente
l’ALSH
- Concert de Jazz du 27 mai organisé par le conservatoire (CCT)
Il a été décidé d’accepter l’organisation et de fournir une salle à titre gratuit.
- Lettre information aux électeurs
Monsieur le Maire énonce qu’une note explicative sera adressée à
chaque électeur de la commune. Cette note explicative sera insérée
dans le prochain bulletin municipal.
- Imprimante école
Un devis a été fait. Le Conseil municipal est favorable à une location
d’appareil.
- Devis du lave-vaisselle pour l’Albote pour une somme de 1700 €
Le conseil municipal est d’accord
- APS : Madame DARBY se propose de faire bénévolement, un enseignement d’anglais
- Les ainés ruraux demandent l’aide des agents techniques pour
installer les tables lors de leurs manifestations dans une salle de la
commune. Le conseil municipal est d’accord.

modifiés, Monsieur le Maire, demande au conseil de se prononcer sur
les nouveaux statuts du SVL.
2014-011-EPCI – Modification statutaire de la CCT – Amendement
Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire de la CCT
a validé le principe d’un amendement à l’article 10.4 «  Transports  »
concernant la proposition de modification statutaire entérinée lors de
la séance communautaire du 14 janvier dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à
la refonte de la carte intercommunale,
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Thouarsais arrêtés
le 25 novembre 2013,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 14 janvier 2014 engageant une procédure de modifications statutaires,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 30 janvier 2014 proposant un amendement à l’article 10.4 des statuts susvisés
Considérant que la rédaction de l’article 10.4 2ème paragraphe relatif à
la gestion d’un service de transports scolaires par délégation du Conseil
Général n’est pas assez explicite et pose actuellement des soucis de règlement de factures sur certaines communes,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de préciser que la Communauté de
Communes n’exerce cette compétence que pour le transport des élèves du
secondaire et que le transport des élèves du primaire reste à la charge des
communes même si celui-ci est exercé par un service du Conseil Général,
Considérant donc qu’il est proposé à l’assemblée d’amender ce paragraphe comme suit à savoir remplacer :
Article 10.4. Transports
- Etude, mise en place et gestion d’un service transport à l’intérieur de
la Communauté de Communes,
- Gestion d’un service de transports scolaires par délégation du
Conseil Général
Par :
Article 10.4. Transports
- Etude, mise en place et gestion d’un service transport à l’inté-

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BULLETIN MUNICIPAL BOUILLé loretz - N.95 - JUillet 2014