Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



Déclaration de rétractation .pdf


Nom original: Déclaration de rétractation.pdf
Titre: Déclaration de rétractation
Auteur: Admin

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 1.7.3 / GPL Ghostscript 9.10, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 30/06/2014 à 11:32, depuis l'adresse IP 78.208.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 590 fois.
Taille du document: 119 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Déclaration de rétractation
Le client a le droit d'exercer son droit de rétractation dans les trente jours qui suivent la date de réception des articles.
La déclaration de rétraction doit être communiquée, dans le délai limite indiqué ci-dessus, à la Société "iPhone-@ccess" ou,
dans le même délai limite, par courriel à contact.iphone.access@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à iPhone-@ccess, Quartier les sagnes, 07460 Saint-Paul Le Jeune. La Société enverra au client un accusé de
réception de la déclaration de rétractation sur un support durable (par télécopie ou courriel) sans délai.
Le présent formulaire (qui peut être remplacé par toute autre déclaration non-équivoque exposant la décision du client
d'exercer son droit de rétraction) doit être envoyé conformément aux instructions données ci-dessus.
Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner à la Société - dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à
laquelle il a communiqué sa décision de rétractation - le produit parfaitement intact dans son emballage d'origine accompagné
du formulaire pour le retour des produits et d’une preuve d'achat valable (reçu et/ou facture). Les colis doivent être retournés
accompagnés à l’adresse suivante : iPhone-@ccess, Quartier les sagnes, 07460 Saint-Paul Le Jeune. Aux fins de la date limite
de retour des produits, les articles s'entendent retournés au moment où ils sont confiés au bureau de poste ou au transporteur.
La livraison du produit au commerçant est à la charge et aux frais du client et sous sa seule responsabilité. Après que le client a
prouvé qu'il a expédié les produits ou, au plus tard, après avoir reçu les produits et vérifié qu'ils sont complets et intacts, la
Société remboursera au client le prix payé par le client pour ces produits ainsi que le coût de la livraison retour. La Société
remboursera le prix d'achat en utilisant les mêmes modalités de paiement que le client.

Moi, soussigné(e) :_______________________________________________ ______________________
demeurant à :__________________________________________________________
Code postal : _________ Ville : _____________________________________ Province : _______________
Tél. :______________________
j'ai l'intention de faire valoir mon droit de RÉTRACTATION pour le contrat conclu avec vous comme indiqué ci-dessous :
N ° de commande : ____________ Date de commande : ______________ N° facture : _______________ du : ___________
Je m'engage par conséquent à vous retourner, à mes frais, dans les vingt jours qui suivent la date à laquelle j'ai communiqué
ma décision de rétractation :
______ ____________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (trop grand/petit, ne convient pas, défectueux, article erroné)

______ ____________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (trop grand/petit, ne convient pas, défectueux, article erroné..)

avec l'emballage original et intact, y compris tous les accessoires, et en utilisant un transporteur de mon choix. Les frais de
livraison et d'assurance contre la perte ou les dommages sont à ma charge.
Je souhaite un remboursement automatique sur le compte utilisé pour régler ma commande

Signature : _________________________________ Date : _____________________________

Formulaire pour le retour des produits

Le client qui a fait valoir son droit de rétractation est prié d'utiliser ce formulaire pour retourner les produits.
Dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à laquelle il a communiqué sa déclaration de rétractation, le client devra
envoyer les produits parfaitement intacts dans leur emballage d'origine - accompagnés d’une preuve d'achat valable (reçu et/ou
facture) - à la Société iPhone-@ccess, Quartier les sagnes, 07460 Saint-Paul Le Jeune.
Moi, soussigné(e) :_______________________________________________
demeurant rue/place :_____________________________________________________
Code postal : _________ Ville : ______________________________________ Province : ______________
Tél. :____________________
Le (Date) _______________, j'ai exercé mon DROIT DE RÉTRACTATION pour le contrat conclu avec vous comme indiqué cidessous :
N ° de commande :

______________ Date de la commande : _______________

______ ____________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (trop grand/petit, ne convient pas, défectueux, article erroné, etc.)

______ ___________________________________________________
Quantité Code article Motif du retour (trop grand/petit, ne convient pas, défectueux, article erroné, etc.)

avec l'emballage original et intact, y compris tous les accessoires, et en utilisant un transporteur de mon choix. Les frais de
livraison et d'assurance pour couvrir toute perte ou tous dommages sont à ma charge.

Signature : _________________________________ Date : _____________________________

Joignez ici votre reçu ou facture.


Déclaration de rétractation.pdf - page 1/2
Déclaration de rétractation.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF declaration de retractation
Fichier PDF formulaire retractation
Fichier PDF borderau de retractation
Fichier PDF retractation et retours
Fichier PDF cgv
Fichier PDF cgv 7 janvier 2019


Sur le même sujet..