Unsa Communication Paris pole Europe Compte Rendu plénières CEE 26 et 27 juin 2014 .pdf



Nom original: Unsa Communication Paris pole Europe Compte Rendu plénières CEE 26 et 27 juin 2014.pdfTitre: Com ParisAuteur: LAURENT FAUVIAU

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du Pôle Europe de la FÉDÉration

COMmunication

Comité d'Entreprise Européen
26 / 27 juin 2014
Synthèse des débats :

Member
European Transport Workers’ Federation

Paris, le 30 juin 2014

CEE : Instance transnationale de dialogue, d'informations et de consultation concernant les
évolutions, les restructurations et orientations stratégiques du groupe SNCF dans les
domaines "économique et social".
Réunion du CEE traitant de sujets transnationaux, si un projet ou une décision qui émane de
l'Epic touche l'ensemble des sociétés du périmètre de l'accord ou au moins 2 sociétés situées
au sein de 2 pays.
Directive 2009/38/CE transposée en droit français par ordonnance.
Accord signé le 06 décembre 2012, issu du Groupe Spécial de Négociation.

Comité restreint : 5 membres dont le Secrétaire et 2 Secrétaires adjoints.
Mandature : 4 ans.

JOUR 1 : réunion préparatoire entre les membres du CEE le 26 juin 2014.
Informations du Secrétaire :
22 membres présents / 27 (le Comité passe de 26 à 27 membres titulaires au regard des
acquisitions et du développement des Entreprises du Groupe SNCF, conformément à
l'accord de fonctionnement).
Pays représentés :

Allemagne

26 / 27 juin 2014

Comité d'Entreprise Européen Groupe SNCF

27 représentants / 11 nationalités. Président : G Pepy avec délégation F Nogué.

Hongrie

Belgique

Italie

Danemark

Pays-Bas

Roumanie

Espagne

France

Royaume-Uni

UNSA-Ferroviaire, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 - www.unsa-cheminots.org
Courriel : federation@unsa-cheminots.org

Suède

M. Lorin DRH RS SNCF (lien entre SNCF et Comité) est remplacé par Mme Crochet.
Le Comité va investir dans des outils de communication, afin de promouvoir l'instance.
Le lien Web interne (SharePoint) va être amélioré au regard des difficultés pour s'y
connecter et collecter des données.
Une formation de l'ensemble des membres titulaires est prévue les 04, 05 et 06 novembre
2014 à Bruxelles, au siège de l'ETF. La participation de divers intervenants et la visite du
siège des commissions européennes à Bruxelles sont prévues.

La séance se poursuit par la présentation par SECAFI d'un rapport d'expertise sur la
situation du Groupe à fin 2013.

(Document consultable à la Fédération)

Un zoom est fait sur l'Epic, Géodis et Kéolis.
La notion de dépréciation d'actifs, partie intégrante IFRS normes comptables, est explicitée
en séance sur les sujets Infra et rames TGV. Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité
et l'Emploi) appliqué à la SNCF également.
Les débats et échanges internes portent ensuite sur le dossier Eurostar, Géodis Italie et ID
Bus.
Pour terminer, le Secrétaire annonce vouloir rédiger collégialement une déclaration écrite
revenant largement sur le sujet de la Réforme du Ferroviaire.

/ Commentaires UNSA-Ferroviaire : Au sortir d'un épisode Franco-français "Réforme du
Ferroviaire" aucune remarque quant à la divergence de méthode entre syndicats n'est
constatée, le caractère Européen prévalant au sein de l'instance.
SUD-Rail et FO absents les 2 jours.

Contrairement aux préparatoires précédentes, il n'a pas été possible d'effectuer un tour
d'actualité au sein de chaque pays, au regard de la densité de l'Ordre du Jour. Nous le
déplorons et amenons la réflexion sur le mode de fonctionnement ; évoluer de 2 à 3 jours
par plénière ?
Les débats très riches (le travail des nombreux traducteurs et traductrices est à souligner)
ont mis l'accent sur une politique de fort développement à l'International pour Kéolis et de
réduction très nette de "voilure budgétaire" pour Géodis. La politique de Captrain (filiale Fret
SNCF à l'étranger axée sur les pays du Benelux) nous est présentée comme très
défavorable pour les salariés (dumping social)
JOUR 2 : plénière du CEE le 27 juin 2014.
Direction SNCF :
François Nogué Directeur RH Groupe SNCF, Pierre François Bauden Directeur RH RS,
Joël Lorin / Elisabeth Crochet DRH RS & David Zindo Directeur Financier Groupe SNCF.
Une déclaration orale du Secrétaire du CEE est faite en séance. Sont évoquées :
Les dernières élections Européennes et l'émergence de partis politiques non rodés à
la pratique du social envers les travailleurs.
La politique du Groupe et les risques de dumping social et d'auto concurrence.
Une approche de la Réforme du Ferroviaire et les incidences pour le Groupe.
Les difficultés du Comité pour se procurer des informations à caractère transnational
(Ex Captrain et réorganisations au sein de Géodis)

 Présentation du rapport annuel 2013
et tendances 1er trimestre 2014.
Rapport élaboré avec SNCF Consulting, qui permet
un maillage européen pour la collecte des données
pour les prochains exercices.

(Documents consultables à la Fédération)

M. Zindo commente de façon très pédagogique et argumentée la partie finance (02h00),
M. Nogué et M. Bauden la partie RH et ses nombreuses composantes (01h30).

/ Interventions UNSA-Ferroviaire :
CICE utilisé uniquement de façon comptable afin de baisser la dette, et non en faveur de
l'emploi, de l'innovation ou de la formation, comme prévu initialement !
Norme Eurostat et SAAD (Service Annexe Amortissement de la Dette) sur la dette
Ferroviaire, SNCF+RFF. Evocation de requalification des 10.8 Milliards d'euros en dette
d'Etat.
Objectif MOP (Marge OPérationelle) de 10 % à la SNCF et leviers pour y parvenir.
Coût sillon TGV : évolutions envisagées par RFF (passage du ratio : Nombre Passagers /
CA Commercial contre indice kilométrique actuel).
Réflexion à envisager sur la segmentation de nos produits (TGV, ID TGV, OUIGO, ID Bus,
site de covoiturage, Fret...) et la hiérarchisation des prix, suite à politique SNCF de
présence sur l'ensemble des composantes multimodales de l'écomobilité "porte à porte".

 Présentation de l’organisation des
différents Escales et Ateliers Eurostar
entre les trois Etats.
(Document consultable à la Fédération)

/ Interventions UNSA-Ferroviaire : Le dossier escale Lille-Europe est présenté de façon
exhaustive par notre délégation. Inquiétudes remontées de l'employabilité des agents de
l'Epic (commercial et escales), suite à nombreuses mise à disposition (Eurostar, Thalys...)
La problématique de modernisation des rames transmanche (retard) est également
soulignée par notre délégation.

 Information
concernant
le
partenariat de développement entre
SNCF-C6 (iDBUS) et l’entreprise
« SARFA » sur le réseau des lignes
du SUD pour une durée de 7 mois.
(Document consultable à la Fédération)

/ Interventions UNSA-Ferroviaire : Interrogations sur le devenir de la filiale ID Bus avec
rappel de la situation financière du premier exercice et recapitalisation du second...

 Note vente Géodis Zûst Ambrosetti
(GZA) filiale italienne de la division
messagerie de Géodis.
(Document consultable à la Fédération)

/ Interventions UNSA-Ferroviaire : La vente serait réalisée à AF Grouppo Ferrari dont le
cœur de métier n'est pas le transport mais les produits à tendance écologique...
300 emplois concernés. Ne resteraient en Italie que 2 composantes Géodis (Logistique +
Wilson).

L'expertise syndicale
Cette plénière ordinaire de juin 2014 montre une instance qui gagne en maturité après
18 mois de fonctionnement. Nous sommes cependant toujours confrontés à un manque
criant d'informations venant de Kéolis et Géodis, dont la part dans le groupe est
importante et croissante.
Réticence syndicale ou réel problème de communication, la création d'une charte de
fonctionnement entre les 3 IRP transnationales* du Groupe SNCF, est demandée par
l'UNSA-Ferroviaire.
SNCF : CA/CE/CCE/Comité de Groupe + Comité d'Entreprise Européen Groupe SNCF.*
Géodis : Comité Européen de Concertation du Groupe.*
Kéolis : Comité de Groupe Européen.*
Délégation : Edouard Zenou / Laurent Fauviau
Prochaine plénière : 24 & 25 novembre 2014.

Diffusion interne :
SG, SGA (CCE), CA, Comité de Groupe, Secrétaires Zones, SF, UAD, UR, UFR & FAT.

UNSA-Cheminots, 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS
Tél. 01 53 21 81 80 – www.unsa-cheminots.org
federation@unsa-cheminots.org


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