Lettre détenus TPIR juge Trevidic .pdf



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rË.qe

I fir?gt}
le l2 fëvrier2012
Arusha.

Les Détenusdu TPIR
Centrede Détentionde I'ONU (LINDFl
P.O Box 6016.Arusha.Tairzanie

Aux HonorablesMarc Trévidic et NathaliePor,ix.
Jugesd'instnrction
chargésdu dossiersur I'attentatdu 06i04/1994.
Cour d'appelde Paris.Tribunalde Grandelnstancede Paris

Obiet: Anall'secriticlLre
du Rappor-t
d'erperlisesur 1'attentat
du 6 avril 1994

Honorables.iuges.

Nclus.détenusdu TPIR siguatairesde la présente.avons le plaisir de vous trlrnsirettfeen
allnexe notre analysecritique dLrrapport d'expertiseproduit par le collège d'experts sur
l'attentatcoulte l'avion i1uPrésidentHabyarimanale 06 avril 1t)94à Kigali. Ce rapporra été
conrnrutriqué
aur partiesconcerndes.
lors cle l'audiencedu 10 janvicr 2012 au I'ribunalde
Crancleinstancede Paris,
D"enrblée.nous souhaiterionsvous l-airesavoir qtre nous suil'onsavec Lu-lintérêtrlarqué la
questionde l'attentatdu 6 avril 1994 et que nous espéronstoujours que nos nombreuses
contribulionsf-inirontpar tàire éclaterla vérité au grandjour. Par ererlplc. nolrsavons,par
notre iettredu l8 fëvrier 2010 adressée
aux autoritésde 1'ONtl et du TPIR. vigoureusenlent
dénoncéIa faussetédu rapport produit par le Comité mis en place par le gouvemement
rwatrdaispour enquêtersur l'attentaldu 06 avril 1994.C'est dansce même espritque nolls
vous solul'rettons
I'analvsccriticlr-rc
ci-jointe, dans laqr,rellesont développésles principilix
pr,rintsci-atrrrès:
tl) Le collegcd'crpcrïs s'cst laisséinflucnccrpar le gouverncnrent
dc Kigali duns le
choix clestémoius rencotrtréssur 1e teLr;rinet dans 1:rcléternlination
des nositions
c1etir cicsnrissiles:
irlobables
(?) Les déclarationsdes témoinsrencontréssur le terrainsont incohérentes
et contredites
par celles nettementplus c:rédibles
des témoinsque le collèged"experlsn'a pas
cherchéà rencontrer:
1-1
) Contrairententà l'lrypothèse retenue par le collège d'experts après avoir mis
arbitrairementde côté certains élémentsdu dossier.nous nous fondons sur ces
élénrents
écartéspour formulerl"hypothèsc
que l'impact du n-rissile
sur I'avion a eu
lieu tor.rtprèsde la collineRun.v-onza
:

14)Nor-rspensonsque le colièged'expertsa proposél'interventiontardivede l'expert en
acoustiqueparce qu'il avait besoin d'une base technicluepor-rrécarterles térnoins
crédiblesqr.rial'lilnrentque les tirs de missilesstxt partisc1eMasaka,
N-oussoutenonsque cette expertiseest fbrtementbiaiséevoire inexacteslrr plusieurspoints
importantsconlme nous le nronffonsdans notrc analyseen annexe.C'est pourquoi nous
estiurotrsque les déclaratiousdes témclins crédibles devraient. prioritairementet salls
ciéftrnlation.êtreprisesen considér'ation
et. si nécessaile"
une contre-expertise
menée.afin de
tirer ies conclusionsdétinitii'essur Ie lieu de tir des missilesqui ont abattule Falcon 50 du
PrésidentHabyarirlana.dansla nr.ritdu 6 avril 1994.
Veuillezagréer.Hotrtlrables
Juges.les assurances
de notrehalrteconsidération.
Les signataires.
Voir listeen annexe.

Copie rrour information à:
-

Mernbresdesfàmiilcsdesvictirles de l'attentatdu 6 avril 1994

-

Avocatsdespartiesciviles(Tous)

Liste des signatairesde la lettre du 12 février 2012 aclresséeaux Juges français chargés
d'instruire le clossierde loattentatcontre loaviondu PrésidentHabyarimana,dont
I'objet est: " Anall'5s crititlue tlu Rapport d'expertisesur I'ottentut tlu 6 avril ;'994",

-/' A te /s rrnê4,10r? 4

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Liste des signatairescle la lettre clu 12 février 2012 adresséeaux Jugesfrançaischargés
d'instruirele dossierde I'attentatcontrel'avion du PrésidentHabyarimanao
dont
I'objet est: " Attulysscritîquedu Rapportd'expertisesur I'atterttutdu 6 uy'ril /,994".

fl
2"q. Crlat Nzn/à(srr/r'4ftN
2f.

16

flr

Jl-ra*-T
u

Analysecritique,par lesDétenusde I'ONU à Arusha,du
Rapport doexpertise
commandépar lesJugesfrançais
chargésd'instruire le dossiersur I'attentatdu 6 avril 1994.

TABLEDESMATIERES

?,

Le collèged'expetlss'estlaisséinfluencer
par le gouvernerrent
de Kigalidansle choixdes
témoinsrencontrés
srrrle terrainet dansle choir clespositionsprobables
destirs clemissiles.,,..,.4

-1. Les déclarations
destétnoiusrencontrés
sur le terain sontincohérentes
et contreditespar celles
pluscrédibles
destétnoirts
que le collègen'a pascherchéà rencontrer
sur lc-terrain,.,.,..........,..,..6

4.

L'impact du rnissilesltr l'aviott a eu lieu tout prèsde la collineRunyonzaet non au-clessus
c.lela
collinede Kanomlre

.,.....g

L'expefiiseen acousticlue
a servicl'argument
techniquepour écarterlestémoinsc:récJibles
qui
afï'înrentque lestirs de rtrissiles
sontparliscleMasaka
6.

7.

Q u e l c l u ecso n s i d é r a t i oennsr a p p o rat v e cI ' a n a l y sdee st é m o i g n a g e s . . . . . . . . . . . .

.......10
.............11

l. Introduction
Depuisla sortiedr"ira;rportd'expertiseconrmandépar lesjuges françaischargésd'instruirela
plainte des familles dont les membresont péri dans l'attentatcûntre l'avion du Président
ilabyarinratra"
le 6 avril 1994,lc régimeFPRr et sesslrpporteurs
ont cric!sur tous les toits que
ce rappofiimoceute Kagameet sescomplices.Ils ont crié victoireet inondé.avecchantages.
les médiasnationauxet intemationau.{
de nrensonges
qui tbnt dire à ce rapporlbalistiquece
qu'il ne dit pas. Tout en la trouvant cléplacée.d'autres opinions ont considéréque cette
médiatiquecadraitparfaitementavecles uranipr.rlations
carl'lpagne
et la propagande
habituelle
du régime FPR pclLrrassurersou impurité. Nor-rsespéronsque la Justice tiançaise ne
pas à cettecampagnerlédiatiquec1éloyale
sttccombera
et snil'ranonlalementsor-r
colll'spolil'
érablirla vérité.
Nous sttivons avec intérêt la question de l'attentat dr"r6 avril 1994 qui ftrt l'élénrent
décleucheurdu dratnerwandaiset dont les auteursrestentmalher.reusement
inpunis. C'est
dtrnscet esprit que nous avons chaquelbis réagi aurxditïérentesmanæuvresqr.ric-herchent
à
occulterla vérité sur cette affaire. Ainsi. par notre lettre du l8 fëvrier 2010 aclressée
aux
-fribunal
autoritésde l'ONU et du
Pénal Internationalpour le Rr,r'anda
(TPIR). nolrs avons
r.igor.treusement
dénoncéla lnussetédu rappclrtproduit par le Comité mis en place par le
gollvemementrq'andaispou:'enc1uêter
sur l'attentalclu06 avril l9c)-l.r
A la lecture dlt rapport d'expertisefrançais.nous avons constatéque, pour arriver à sa
conclusionclucKattonrbcseraitle lieu le plus probabled'où guraicntététiréslcs missilessr"rr
l"avion du PrésidentHabvaritllana.le 6 avril i994. le collègecl'expefiss'est beaucoupservi
du rapporl partial dtt gt'ruvemement
rrvandaiset s'est lbndé presqlleexclusiver:rent
sur les
témoinsenteuduspar le comité Mutsinzi. C'est pourquoinous avons.jugéutile d'annexerà
cetteanalysenotrelettredu I 8 fëvrier2010 citéeplurshaut.
L'experl aco;rsticieu
n'a pas été aLrRwandapour visiter les lieux. 11a mené sesexpériences
sllr base cle simr,tlationel'fectuéeen France. dans des corir-litionsenvironnenrentales
complètement
diflërentesde cellesde MasakaeTKanombe.aussibien en 2011 qu'en avril
1994.Nor-rs
l.toLts
posonsséricusement
desquestionssur les nrotifseluiont pousséle collège
d'experts à voutssuggérersi tardivementl'irlterverltiollde cet e,xpefi.La segle réponie
plausible notts paraî1 être le poicls disproportionnéaccrorrjéà son expertise dans les
conclrrsions
du rapporrfinal présentées
aux pafiies.le l0janvier 2012.3
It{oussoutenonsque cette expertiseest forternentbiaiséevoire inexactesur plusieursnoints
impoftantscolllnle nous le nlontronsci-après.

'
FrontPatriotiqueRwandais
r
Comité Indépendantcl'Expertschargé cle l'Enquête sur le crash du 06/0,1/1994cle l'avion Falcon 50
iunatriculé 9XR-NN. Par lc fait que ce comité était présidépar M. JeanMutsinzi,ce comité et son rapport
srut ci-aprèsdésienésrespectivement
< ComitéMutsinzi> et < RapportMutsinzi>.
.
'Notons
que la re-mise
de ce rapporta été reportéeplusieursfois. Alors qu'elle devaitinitialementavoir lieu le
0u
/09i20ll,puisau
j0/ll/20lletenfinau l0/01/2012(voirRapport.pp.
3 l r n a r s l 0 l l , e l l e a é t c j r e p o n e i ej a
l0-18)' Il est curieuxde crrnstater
que lt's nouvellesdépositionsclestérnoinsPasuchet sescornpagnons
sonr
juste aprèsle 30/09/20ll et que la nr-ruvelle
intervenues
dépositioncluGénéralDe Sajnteuenrinest intervenue
a p r è sl e i 0 / l I l 0 l l .

2. Le collèged'experts s'est laisséinfluencer par le gouvernementcleKigali dans le
choi.I des témoin$rencontréssur le tgrrain et clansle choix clesrrositions
probablesclestirs de missiles
Après avoir analyséles priècesde la procdduremises à sa dispositionpar les Juges
d'instruction.le collège d'expertsa choisi lf témoins à rencclntreret repositiomersur les
sites c1'observation
et de perceptiondes é1.énements
at'în de tirer les conclusionsqui
s'imposentrelativementau mandatlui assignépar les .fugescl'instruction.a
Nous constatonsque sur les douze témoins retcnlrs"ncuf ont térnoignéclevantle Comite
Mutsinzis.Et, comme par hasard.ce sont ces neuf'(9) tén"roinsseulenent que le Collège
d'expertsa rencontréssur le terrain.Les trois témoinsretenusmais que le collègeci'exper-ts
n'â pas renconTrés
sont GcrlacheManhieu (No t ). GashokeJacques(No 9) et Mukazitoni
Josephiue(No 12). L.e Caporal GerlacheManhieur(militaire belge) a témoigné devant
l';rtlditoratmilitaire en ai'ril et niai l99rt tandisqr.reN'I.Gashoke.Tacques
a térnoignédevant
l'auditoratn-rilitaire
belge,le 01/01/1995.
Le Collègecl'experts
n'a do6é auçuneinclication
sur les raisotrsqui I'ont por.rssé
à ne pasrencontrercesdeux térloins importants.
L'on doit s'iuterroger.à juste titre. sur les critèressuivis par le collège d'expertspou1ne
retenir que ces douze personneset exclure d'autres.notammentle Doctenr Pasuchet le
DocteurDaubresse
qui ont été témoinsdirectsdesévénements.
Rien ne pouvait.justitiercette
exclusioncar ces deux médecinsmilitairesbelgesont été les premiersà témoignersur les
érétremeutsle 13 avril 1994et au tnois de mai 1994 devantl'ar.rditorat
militaire belge.par
contre.les neul'(9) personnesrencontrées
par le c.ollèged'expefisi-ltrttérrroigné
pour lar
prernièrefbis en 20011.del'ant le Conite llr.rtsinzi.quatorzeans après les événene'ts.
Il
cotlvientdc soulignerclucdc ces 9 témoins.8sontdcs anciensnrcnrbres
des f orcesArnrées
Rr'i'utlciaises
c1t-tiont rejtliut le FPR :rprès la guerre. SeLrlMLrny,aneza
Patrice ''était pas
r.nilitaire
en 1994.
De même, l'on peut se demander,avec raison,pourquoi les nouvellesinl,estigations
ne se
sontpas intéressées
aux tnembresde la popr"rlation
civile de la zonec1eKanombe-Masaka
ctui
ont été téuroius de ces événements.Elle est troublante.la sirnilitude entre la démarche
àu
Clorrité Mutsinzi qui a systématiquenrent
écarté les témoignagesdes membres de la
populationcivile de cette zonen.et celie du collège c1'experts
qui ,.'*,r a rencontréaucun.
Ainsi par excrnple.il est difïcile cie comprenclre
commentle collègen a pas cherchéà
rencontrerle téuroiullwingabire BemadetteqLri.selon le rapportMuÀi1zi. habitait.clepuis
1986-tout prèsclu canrpKanombe.clatrsla celluleKanrashashi.
à 7tl0 nrètresciela résidénce
présidentielle.
Or. ce témoin a déclaréclevantle ComitéMutsinzi qu'elle avait étété'roin des
événenientset c1u'elleavait situé le départdes corlpsen clessor-rs
de Nyarr"rgunga.T
Il n'y a
aucunesurpriseà constaterr'lueson témoignagequi ne soutenaitpas la the.. auiégime FpR
ait été reietépar le Comité Mutsinzi et qne.probablement.
la mêrireraisonexpliqueson rejet
par le collèged'experts.

'
Rapportd'erper"tise.
p. 69-88
t
l l - i ' a g i tc J eN
: s e n s i t ' u u r vTah a r c i s s (r T
- c i n o i nN o 2 ) a t c r u r o i g nl é
c 0 ; l / 0 6 j 1 0 0 g( p . l z 1 6d u R a p p o r tM u t s i n z i ) ;
S i b o r u r e r l aS i l a s ( N o j ) . l 8 ' 0 4 ' l ( ) { ) Be t l e i j , 0 6 , i i 2 0 0 S1 p . O + " l j l . l j T l : N s i r l r n r p a r spea s c a l( N o
4). le
l 5 : 1 0 " 1 0 0(8p . 1 7 7 ) :M u t ' u v a l a n g a h o . [Beoasnc o( N o 5 ) . l e 1 0 " 1 0 , ' ] 0 0( p8 . ) 7 6 - i 7 7 ) :
B w a n a k w e rI si i t l o r e
(No
6 ) ' l e l l i 0 6 r l 0 0 8 - l e 0 8 i 0 8 1 1 0 0e8t l i / 1 0 / 2 0 0 8( p . 1 9 . l 7 . i ) : N s e n g r y , r - r nTrhv é
ao s è n e
( N o 7 ) . l e 0 8 i1 0 , , t 0 0 (8p .
1 7 8 ) "N t w a r a n eA n a s t a s e
( N o 8 t , l e 0 i r 0 7 i 2 0 0 8e t l - l i i l i 2 0 0 g ( t . 6 1 . 1 7 4 ) .T u r a t s i n z eS a m s o n( N o
l0t. le
i - 1 i 0 8 1 2 0 0( p8, 1 7 4 ) ,M u n v a n e z p
a a r r i c e( N o I I ) . l e 0 6 / 0 3 1 2 0 0(8p . 5 7 - 5 S ) .
6
Réactiondesdétenr.rs
de l'oNU à Amsha sur le RapportMusinzi.p.22-24.
tRapportMutsinzi,p,
1 7 7 . N r : r f o n s q u e ( edie?s s o u s c l e l V v u n c l u n g , / ) ) c ' e s t d a n s l a z o n e c l e M a s a k a .

5
De la lecturedes résr.unés
des piècesde la procédureremisesau collèged'expertsavantleur
déplacernent
au Rwandao,il se dégageclueles trois positionsprobablesde tir des missiles
localiséesri Kauombe n'ont pas été détenninéessur base cles élémentst-rgurantdans le
clossier.
Mêrre der.'ant
le ComitéMulsinzi.aucunténroinn'avait indiquéles endroits< prèsde
l ' h ô p i t a cl l t tc a n t pK a n o t n t r e , , <
. l e l ) o u \ e a uc i n r e t i è r e , , o , ., s, e n b a sc l un o u r e a nc i m e t i è r e , ,
cottllltc positions de tir des missiles sLrr l'itvion dr"rPrésidentI labl'arimana.I)ans ces
conclitions.on peut légitimementdéplorerqu'à leur arrivéeau Rwanda.les expensfrançais
ont été orientéspar ciespersonnestronvéessr.rrplace pr'lnrretetrirces positionsde tir c1e
qui ne reposentsur arrcunerétérenceà un térnoignageprécisclansle dossier.l"Le
Kanr"rmbe
collèged'expertss'estdonc laisséinfluencerpar despersonnes
qui avaientr-rnintérêtcertainà
placerle départdestirs au CarupKanombe.
Forceestde constater
que le collègene s'estmêmepasdonnéla peineclevérifiersi l"étatdes
lieux en 1994permettaitd'exécuterle tir desrnissilesà partir de cesendroitslui indiqués.Or.
en avril 1994.les positions2 et 6. choisiesarbitrairement"
se trouvaientdansune zoneboisée
oùri'exécutiondes tirs de missilesétait impossible.Le colièged'expensa évité exprèstle le
constaterse contentantsetilementd"émettredes réservesen clisant: < Àroll.lcrtns'itlérrttt,s
qtt'ru1e:orteétettcltte
t)er.\I'Est et le Sud,de I'ordre cl'unecentaineclemètrest'oire pltts.sous
réserre d'at'oir ttn lerruin dégagé t,ers l'uxe tl'uptrtrochecle l'at'ion, peut être prise en
rll. Le collègene s'estpai efTèctivenlent
cornTtte
clomé la peinede vériller cetteinfonnation
crltcialepuisqr.rele dossierbelge qui fbit parlie des piècesqu'il reconrraîtlui-même avoir
examinéescontient des carteset des photographiesqui tlrontrent clairernentque cette zone
étaitboisée.12
Latrême informationciucialeestrelevéesur la carteclu.anlp lianombeprise
pausatelliteen avril 1994 et mise à la dispositiondu TPIR par le gouvenlementaméricain.
Cettecartea été verséeau dossierdansl'aftaile le Procureurconlre Bugrt.tortte/ c/" sousle
nunléroP306.Ce sont-làdesdocumentscontenporainsque persorute
ne peutcontester.
Par contrc. la f-enncde MasakaétiliTune zone trùs clégagéecT relativemcntc{loignéecles
habitations.Clettetèrme.appartetlarltau Ministère de l'Agriculture avait été aba',Jo*ée
'
delruisiln ccl'l.ailr
terlps.'
Dans ces conditions,le premierconstatincontoumableest que le collègen'a pastravaillée'
toute indépendance.
S'il n'avait pas été influencé.il n'auraitpas choisi les témoinsles moins
indiciuésd'aprèsle dossierà sa disposition.ni privilégiéles positiols localiséesaux environs
du c:ampKanombealorsc1u'elles
n'étaientmentionnées
dansaucundestérnoisnases
recueillis
et r-ersés
dansle dossier.

''

R a p p o rdt ' e r p e t t i s ep. p . 3 i - 3 4
" Voir en annexela cafieactuellede Kanorrbemontrantle nouveaucirretière: La lettre< A > sur tbnd verl avec
Itne pointe vers le bas se trouve dans le catnp Kanombeentre la rnaisondu Doctellr Pasuchet le nouvear-r
c i r n e t i è r eL. a p o i n t e i n d r q u el e n o u v e a uc i r n e t i è r eq r " roi c c u p el a z o n e c l a i r e l i u r i t é ep a ; d e u x r o u t e se t l e
brrisement,
'o
Rappoftd'experlise.p. 6l
" R a p p o nd ' c x p e n i s ep. . 3 1 3
$ i m p o n ed e n o t e rq u ' à p a r r i rd e 1 0 0n i r - rp l u s l o i n a u S u d d c sp o s i t i o n s2 e t 6 ,
on ne pouvaitpasvoir. dansla dire-ctitudu burcaucrlurnunalde Kanontbr-,
un aviçn qui atterrissait
à causecle
l ' a l t i t L r deet d e sb o i s e m e n tasu s o u l r T t d
ee
t I a c o l l i n eK a n r t r r b et)a n c l i sq r , r e
l ' E s t d e sp o r i t i o n r2 e t 6 é t a i th a b i t é
p a r I a p 0 p t t l a t i 0 cn i v i l e ( d o n c c o n p l è t e r n e netn d e h o r sd u c a r r p )e t c o u ! ' e r 1 d e s b a n a n e r a i eEs n
. c o r eu n e
trrar
f o i s .a u c u nt é m o i nn ' a m e n t i o n n é
c e t t ez o n ec o l n n l ep o s i t i t ud e d é p a r d
- te st i r s . ]
't
voir par e.tenplc'.clanscr- dossierbclge. la cote-K007568I ( Pholographieaérienneclu camp Kanonrbe>.
p i è c ee s t t f o l r v a b ldea n sl ' a n n e x e7 d e l a l e t t f ed u i 8 i 0 l i ' 2 01 0a n n e x é e
Clefte
à l a p r é s e n taen a l y s e .
''t
Voir les cartes clu R*'anda de cetle c{poquenotarntlrentl'Annexe;1 de la lettre du lg'02i10l0 ct les
photoqraphies
contenues
danslc dossierbelqecitc{plus haut.

3. Les déclarationsdestémoins rencontréssur le terrain sont incohérenteset
contreditesnar cellesnlus crédiblesdes témoinsque le collègen'a pas cherchéà
rencontrer sur le terrain
Après avoir écoutéet positionnésur ic terrainlcs témoinsrctcnuslr.le collègecl'experts
a
détenniné.par CPS. ler-rreurplacemerlt
et relevéla clirectiondesér,énemerlts
clLl'ilsont perçLls.
Ensuite.il a ltrit la s-vntlrèse
de leursténroignages
en se lbcalisantsur le cantirKanonrbeau
détrimentde la zone de Masaka.C'est ainsi que. dansle cadrede cettesynthèse,le collègea
nrentionné expressérnent:< 1e.!'directions olt.senéespcu' les térnoirt^çt'to 3 et no I0
c'ol'respondent
,sensihlemenl
uux position.ssu14tosées
tle tir.s rlu c'urnpmilitaire de Kcmornbe
pnr lct.:uite).Le.vtémoinsno I et 1, .\'itué.\
ëtucliée.s
{Ttosiliort,s
c74troxintcrtivernent
t{qns'l'uxe
de lo piste, rotû en étam élaignésclupoint d'irnpactùt rnissile.sur'l'et,ion,présententtle.ç
direclions similaires.'' r. Par contre. le collège d'experts n'a fait allr"rsionnommémentà
aLlclltlautre témoilt t-tt à aucuneautre position de tir. Ce qui signifie qu'à ce stadedéjà. tclLrs
les autrestémoinset toutesles autrespositiorrspossiblesde tir étaierilécartés,Beauconpplus
contestable
est cetteconclusionen rapportavecles positions1"2 et 6 situéesaux environsclu
carlp Kanombe.Elle nc découled'aucunedéclarationdes quatretémoinschoisispanli les
dolze retenLls
et citésci-avurt par le collèged'experts.En effet :
'/
ClontrairementaLrx afllrmiitions des experts. le témoin lrio 1 lCaporal Gerlache
Matthieu).n'a iamais dit que les tirs étaientpanis du Camp Kanombe.Dans sesdeux
témoignages.le Clapr-rral
Gerlachealtinrre qu'il a vu l'enclroit à partir duquel les
missilesont ététirés.Danssontémoignage
du 13 avril 1994rÔ.
il déclarequ'il n'a pas
pu estimerla distanceentrelui et le point de départdestirs. l)ans cettedéclaration.il
préciseciueles missilesont été tirés de la droite de l'avion dansla clirectiolgé1érale
Sud-Norcl.l)ans son témoignagedu 30 nrai 1994. tl dit que le canrp Kanonrbese
trouvaità 1,5kilomètresde sonpoint d'observationet précisequ'il ne pouvaitpasvoir
ce catrp. parcec1u'ilétait situéen contrebas.
Il ajoutequc la directionclel'endroità
pafiir ducluelles rnissilesorrt été tirés était ie camp Kanombe.I1 n'y, a cloncpas
c1'écluivoqr.re
clatrsson témoignage.Ce té:loin distingueclairententle point cledépart
des nissiles et la direction de ce point. Le carnp Kanombeincliquela clirectionde
réfërenccet non le point de départclestirs. Gerlachen'a cloucjamais dit que les tirs
sout partis du camp Kanombe.Par ailleurs. Ie collège ci'expensrecolnaît qge le
tétloin Gerlache pouvait eftec-tivenrent
observer les traces luntineusestirées cJe
Masaka.lT

trouvait à l'liôpital de Kanclmbeau mornentdes faits et qu'il a entenclutrois coupset
obserl'él'avion disparaîtreavec le troisièmecor.p.C'ependant.
il est le seul témoin à
avoir entenduet rrtttrois cottps.I)'autre part,il dit que <<ces coup,s.
ne so,ttl-ttt.s,
tttttlté,s
en.facede I'ttt'iottttu tlerrièrelui, nruistrtlutôtile.tortc:ôtégotrche): f...]. < Ce.icolps
montctienT
hori:rtntulernent
du c'ôtéguuc'ltede I'uyion qui t:enuilclelu:one clelut'ctllée
de Nyçn'ugtttl4(1.
cotnme,s'il.s
vi,s'uienl
du côtétle,sctile,s
cleI'ctvionr's, Ce témoinest le
seul à soutenirque l'avion venaitde la valléede Nyarugunga.Pour lui" l'avion ne se
trouvaitpas sur la trajectoireincliqr"rée
par d'autrestémoinsclontles agentsrJela tour
de contrôle de l'aéroport de Kanombe. Comparativementà la maisol Pasuch.la
positionde Siborr.rrema
se tronve beaucoupplus au Norcl-Ouestvers l'aéropor"t.
daris
'u
['our lestrois tér.troins
l'loltrer]contrés.
Ie collè-eea utiliséleursténrclignages
tronvésriansle dossier.
't
Rapportd'expenise.p. 88
" ' V o i r A n n e r ei d e l a l e t û ' ed e sD é r e n u d
s e l ' L I N D Fd u 1 8 , 0 2 i 1 0 1 0
It
R a p p o rdt ' e x p e r - t i spe..3 6 2
'*
RapportMutsinzip. 63-b;1

7

Ie corupiexede I'hôpital. Les témoinsse trouvantdans la rnaisonde Pasuchétaient
donc de loin mieux placéspour observeret entendreles tirs.


'F

Le 1410812000.le témoiu No4 (Nginrmpatse Pascal) a fàit ure déclaration aux
eneluêteurs
cluTPIR danslaqr.relle
il a indiqué:< Le 6 avril 1991,,-ers20h, en sortanl
d'une hut'elleà Ktmombe.i'ui enlenduun bruil d'ettiûn.(.'ertainsde mes conlpogtlorts'
qu'il s'agissaitde l'avion présidentielet d'ctutrestlisaientnon. Pendctntclue
cli^saient
.:t Ttour,tttit'ttil.,ttr,
ces tliscu,ssion.s
nous u1'ottsvu utre.;rn"ted'étoile,/iluntese diriger
ver.sl'avion,ntcti.ç
ne l'tt 1tct.s'ttlleittl,1tui.s
nousdtvot'ts'vu
une;etontleëtoile./ïlunletlui tt
atteint l'aviortet le bruit du mot€tr tle l'op1:areils'e,çt
un'eté.,le n'ai pa.sentendude
bruit de tirs en direction de l'cn'ion.mais.j'crientendultrs bruit"yde I'explosionde
l'uppureil.qui s'e,st
,|e. Ce ténioin
présitlenrielleîr Kctnornbe,
éc'ru,sé
tlun.slu ré,sitlenc'e
était très près du canrpKanonrbe.Si les tirs étaientpar"tisdu Camp Kanorrrbe.il les
auraitetrtentlus.
Par ailleurs.ie RapportNlutsinziindiqueque NgirumpatsePascalf'ait
parliedr"rgror"rpe
de témoinsayantaffirrnéque les tirs sur l'al'ion sontpartisde la zone
situéeeutre la Résidence.NyarLrgunga
ou au-clessus
de la vallée rle Nyandungr-,.tt'
Il
jamais
n'a
dési-uné
le canrpKanombeet. encoremoins.aucunedespositiorrs1.2 et 6
colnmeétantl'endroit de départdestirs de rnissiles.
Le collèged'expertsn'esi pas crédiblecluandil se réfèreau térnoinNo i0 (l"uratsinze
Samson).c1u'ila lui-mêmediscréditéen ces termes'. ii lg5 releyësde lu posftionet de
lct tlireclion qu'intlique le tëmoin sotlt essei impreci.t,ltien que .te lrouvcuttas.s'ez
prè.r
cle la.s'cène.Il devient ulor,r tli.t'/icilede sttvoir s'il indique !e départ d'un tir ou
l'explosiontlt'l'cn'iorturl. Ajouter à cela qlle ce TuratsinzeSamsonest parmi les
téuroiusqui otrt déclaré.devantle Comité Mutsirui. ciueles tirs seraient-parlis
de la
clôtr.trede la Résidenceprésidentielleou lout près de cette Résidence,"Dans sorl
ténroignagedevant ie Comité Mutsinzi, il a textuellementdéclaré:<<Les tir.s sont
ltertis en dessousde la clôture du PrésiclentHabvarimana.[-à oir.fe me trout,ctisctu
rcunp Kunontbe,ie t,ol'(riJleur origine. Puis.je me trouvcri.ttlun.yun endroil où .je
vttt'(ti,\'au,s'.si
hien I'cwiort..lecerli/ïeque ce.\lirs tlui ont ./itit exltloserl'uyion,\rtr1l
partis de che: Haht'arimana. On vol'ctitt1u'ilspcu'laientde la po.sitiontJe lu Gttrde
présiclentielle>>.-'

<<Anqlt',segënérulecle,stérnoignege.s
Datrslasectiorl
8.,5.l1.4intitulée
>. lecollèged'expefisa
conclu en clisantqne les directionsobservéespar les ténroinsMatthieu Gerlache(No 1) et
PascalNgirumpatse(No 4) pourraienT
coffespondre
à une despositionsde tir 1. ? et6 situées
dans Ia zone du catttpKanombe'*.Cette fois encore"le collèged'expertsse gardede fàirc
tneutiou. dans cette conclusion.des autres positionsde tir possiblesselon les directions
par les dir autrestémoins,Il ne dit rien non plr.rsde cesdix témoinsdorrtGashoke
observées
qu'il
.lacques
a pourtantrecoruluêtre < le seul de lous'le.çtérnoinsti ên"ebienplacë pour.faire
une clif/ërencedans la prot,enanceclestirs tlaslirssr/e.i>.ls
Or. ttt'rt-ts
avolts déià établi ci-dessusclueNgirr-unpatse
Pascain'a jarnais rnentionné.dans ses
cléclar:rtirxs.
rllteles tirs sontpartisde l"uneou l'antreclespositions1" 2 et 6, Par ailleurs.le
'"

L ) o c u m e nTtP I RC ô t eK 0 l 5 l l l i - K 0 l - 5l l l 7
r " R a p p o rN
t 4 u t s i n zpi . 1 7 7
t'
Rapponcl'expenise,
p. 1.81
I
RapportMutsinzi,p. 174
r-'Investigation
into the crash of DassaultFalcon 50 RegistrationNulrber 9xr-NN on 6 April 1994 canying
tbrmer President.luvenalHabyarimana.
page27 et 50
rr
Rapporld'erpertisep. 288
tt
p. 179
Rapportcl'erpertise.

I

collèged'expertsécrit lui-mêmeque le témoin Ngirumpatsea observéles traceslunineuses
entreKanornbeet la r,illa présidentielle'o
; ce qui confirmeqlle, comptetenu de la positionde
ce témoin près du camp Kanombeet de l'axe d'atten'issage.
les traceslumineusesobservées
incliquentfàtalententla directionde la ztxe de Masakaet non celle oir sont localiséesles
positionsde tir 1.2 et 6. Nous avonségalerlentdémontréque le collèged'expertsa défonlé
le térnoignage
de N{atthieuGcrlacirepour lui faire cliref'aussernent
que les tirs de rnissilessont
partisdu cetmpKauotnbe.Dès iclrs.le collègene peLltpas se basersur ces deux témoinspour
soutenirque les tirs clemissilesseraient
partisd'rinequelconqtie
destrrositions
1.2 et 6 situées
au campKanonbe.
Le collèged'expertsn'a pasrcncontréle témoin.Iacques
Gashokealorsqr:ecelui-ciest sur la
liste des 12 témoinsretenuset qr,re.selonle_ditcollège.<<ce fémoine,stpurtic:ulièrement
bien
plctc:é
pr{)v-€t'tLu'tce
inditluer
la
>,
de,s'tirs'' Ne l'aurait-il pas été laisséde côtéparceque.
ltour
danssontémoignagedu 01/01/1995.il a indiquéclairementque les tirs venaientde Nlasaka?
Les témoins Pasuchet l)aubresseont constarrmentafTrmé que les tirs provenaientde
Masaka. Leurs déclarationssont corroboréespar celles des témoins JacquesGashokeet
Mattieu Gerlache.Ils n'tx1 pas été renct-rntrés
par le collèged'expefis.Or. le rnêrnecollège
reconnaîtque de tolltesles positionsétudiées.les positions(3)et (4) situéesdansla zone de
Masaka son{ les meilleurespositionsoù la probabilitéd"atteindreI'objectif est la plus
élevéel8.Doit-on conclureque le coliègec1'expérts
a égalementrnis de cotécesdeux témoins
clés parceque leurs déclarationsindiquentque les missilessont partis de Masakaet non de
Kanornbe?
Les témoins nrilitaires belges (Pasuch.I)aubresseet Gerlache)ont fàit leurs premières
dépositionsau Rwanda.devant l'auditoratmilitaire belge. le 13i04/1994.soit lrne semaine
seulementaprèsles événements.
Le témoin .Iaccpies
Gashokea fait sa dépositionau Rwancla.
devanTl'auditoratmilitaire belge.le 0l/01/1995. Iv{ieuxqr"reles témoinsrencontréspar les
expe:1s.ces quatrc fémoins avaientcertainemcnT
ur-lsouvenirbeaucoupplr"rsprécis de ce
qr"r'ilsotlt vLret euteuduétautdomé le coul lapsde tempsqui les séparaitdesévénements
sur
jr.rstiliantson choix
lesquelsils ont térroigné.Le c:ol1ège
d'expertsn'a loumi aucunélérrrent
de ne rencontrerque les témoinsdont les premièresdépositionsont étéfaitesdevantle comité
N4utsinzi
en 2008.soit plus dc l4 ansaprèsles ér,énemcnts.
[.cs trois militairesbelgeset M.
Cashoke.Tacclr"res
sont ceftainenlentpius crédibiesclueles hriit militairesex-FAR rencontrés
par le collèged'experts.r\yant tousreioint le FPR aprèssar.'ictoire"
cesclernierssontsonrnisà
pas
propos.
son contrôieet ne sont
libres cleleurs
Fragiiiséset fàcilenent manipulables.ils
sontobligésde raconterce que vculentleursmaîtresou de mentirpollr sauverleur vie.
1. L'imnact du missilesur I'avion a eu lieu tout près de la collineRunyonzaet non
au-dessus
de la collinede Kanombe
Le rappotta établic.luei'avion a ilarcoLlrLr
r:nedistancehorizontalede l'ordre de 400 nl avant
c l es ' é c l a s earu s o l , - "
Dans son auc-litir'rr.r
tievant l'auditoratmiiitaire belge le 01 0111995"Ie témoin GASHOKE.
d'cthnic I'utsi.a expliquécomnrsntil a observéles événements
:

lb
2.1
t8
1,..)

Rapportd'expenise,pp. 269 et 388
Rapportd'expertise.p. 278
R a p p o rdt ' e x p e r t i s ep.. 3 l l - i l 3 e t C l 2 0 - C 2 l
p. 193
Rapportd'expertisc'.

J

<<Le 6 avril 1991,ie me lrouvais à Kanornbe.en des's<tus'de
la maison cotttttttntule,l,er.r
20.30.i'étais dtthors el .l'cri t'u an'irer I'uvion du Président.,l'ai vt pas:ter un point
lurnirtettxqui u ./rôlé lu queuede I'uvion. (e poinl lurnineuxu t'onlittuéson c'lternin,
Lu
cttuleurtle ce poirtl etuil rougetitre,Llu tleuxiènte
poittt.\uiveit, lrè.\trtrocheet celui-lti tt
touchël'aviort et i'tti eu I'intpressionque c'étcritdans le flunc. L'ut,ion a intntédiatemen[
explosé.[l m'ç sembléque l'at'itsnércritn'ès fsicl de rnoi quctndil a été touché.L'ayion
trt:ctitJtussélq c'olline (RL|tr{L;ONZA)
lorsqu'il a été rouc'hé.Lu cli,ytanc:e
entre les detm
poinl.slumineuxélctittJ'environ50 nùtres. I[oi je me lrouvcti.y
cJan,s'l'axe
tle lu piste et
pat.r'moi lespoints ltmtineuxt,enaienttle lcrdirection t\e la colline de trlctsaka.30
Ainsi. quandI'avion a ététor"rché
par le missile,le témoinGashoke,qui sc trouvaiten-dessous
du bureau contmuuetlde Kanombe.le voy'aitdevant lui vers l'Est. près de la colline de
Rttnyonza,Or. selonle.rapport.<<l'intpucttlu mi.s,yile,s'ur
I'uvion a eu lieu tr)t'etiquement
aui1es.çrt.ç
tle ce rémoin)r.-"La conclusiontlu collèget1'expertssur le point d'impact est donc
colltreditepar GashokereconnLlcornnretémoin < purtic:ulièrement
bienplacé pour indiquer
lcr 7tr"ot'entrnt'e
ile,t tir' >.rr Ell* est egalementcontreditepar les premiêresencluêter.i l*t
prenières conclusionslàites par l'aruditoratmilitaire belge qr"ri a retenu. à parlir des
témoignagesde Cierlache,Pasuchet Gashoke.que les tirs ue sont pas partis du Camp
Kanombemais de Masakaet qr"rele point d'impactdr"rmissilese trouvaitplus loin à I'Est près
de la colline Runyonza.''-'
Le collègec1'expefls
a détemrinéle point d'impactdu missilesur l'avion en tbnctiondes
c1ébris
de l'épaveet c1ela tra.jectoire
de l'avion. Or. dé.jàen 2006.une despremièrespersonnes
quriont vu l'épave. lc \4ajor NtabakuzeAloys a témoignédevant le TPIR. que les débris
étaient éparpilles et se trouvaient au-delzrr
de 200 rnètres r.'ers1'Est de la Résidence
présidentielle'*.
Ce témoitnagea étécoroboré par la dépt-rsitir'rn
cJuGénér'alDe SaintQr.rentin
telle que reprise dans le rapport: <<Il .s'e.sï
renclu stu' plat:e ct a ob.servérlue les déhri.sde
l'orion étuientépurltillé,r,tont dans lu résitlenceprésidentiellequ'à l'extérieur >>.r5
Le collèged'expertsrcconnaîtque les débristrouvéssur les lieux du crashreprésentent
rnoins
de 20% de l'appareil." Il mentionneqne vraisemblablement
ceflainsdébrisde l'avion ont été
enlbuis et recollver-tsde terre.-" ll reconnaît que l'ar.'ion peut avoir làit une manæuvre
cl'évitementsuiteau premiertir clemissile,'r8
et qr"redonc sa frajectoireinitiale pourraitavoir
été modifiée.Tor.ttceci pemretde dire que la ligne médiarlea été détenninéed'une manière
tr'èsaléatoire.dès lors que la plus grandepartiedesdébrisde l'avion n'ont pas ététror.rvables.
Dans ces condiTions.
le point cf impactdu nissile sru l'avion tel que calculéet détemrinépar
le collègc.d'experts
en fbnctionnotalnmentde ces deux éléments"la ligne médianeet la
trajectoire''''.
est tbftemerltcontestable.ll ne peut pas servir pour écafier le témclignage
de
:" [Jéclaration
d e M o n s i e u rJ a c c ] u eCsa s h o k ec l e v a nlt" a u c l i t o r amt i l i T a i r e
d e l ] r u r e l l e sl e 0 l i 0 l / 1 9 9 5 .D o c u m e n t
enregistréau T'PIRsousle nunrérr.r.
K0073784-K0073788.
I-a collinedont il est questiorrdansson témoignage
est Runvonzaet non Runuonza(il ), a eu eTreurd'orllrographe).
I_acolline Runvonzaestjuste en face de la
1èrnede MasakaversIe Nord (voir la caftedu Rwarrdat/50t)00).
-''
Ceci estconfirrrépar le collègecl'expeftsà la page?78 du Rapport.
'"
Rapporrcl'erpertise,
p. 178
''-'
Genclarnterie
belge: Ar-rclitorat
Militaire. DossierPhotographique
: AssassinatHabyarimana,photographie
K0075675
''o
TémoignagecluMaior NtabakuzeAlol's clansl'Aftàire le ProcureurconrreBagosoraet ali. l8/092006.p.39.
r5
Rapportd'expertisep. 22
r'r
Rapportd'expertise.p. 100
tt

^

R a p p o rdt ' r . ' r p c ' n i spc.. I B 7
". Rapportd'expcrtise,p. 183et C3
'u
Rapponcl'expertise.
pr.188

1^

qui a aflirmé.sanséquivoque,
Gashoke
queI'impactdu missilesurl'aviona eulieuprèsdela
collinedeRunyonza.
De toute évidence.si les missilesavaientété tirés i\ pafiir de l'Lureclueiconque
des positions
pour
l. I ttu 6
atteinclre
l'avion à 400 mètresdr.rpoint du crash.M. .lacclues
Gashoke.reconnu
crlmmetérnoin bien placé.ue les aurait pas obserr,,és
en regardantr;ersl'Est. à parrir de la
positionepr'iloccupait.Noussoutcnons
clucsi lc collèged'expcrlsn'avaitpasdéplacéle point
d"impactl'ers la colliue Kanornbe.les pclsitionsde tir 1.I ou 6 choisisarbitrairement
allaient
se trorver en ciehorsde la zonede probabilitéd'atteintedu missileSA16 utilisépour abattre
l'avion. Le collègeayantétablique i'accrochagepouvaitse taire de l'arrière(180").iusque
par
Ie 3/qavant(45o)40,ces positionsse seraienttrouvéeseffectivementhors de cette zone de
probabilitéd' atteinte.
De l'examendesclébrisde l'épaveet dn mécanisnre
explosif-uénérant
la boule de fèu que les
témoinsont observée"
le collèged'expertsa conclu:(1)que le missilea percutél'aile gauche
de l'avionpar lc dessous
et (2) eprecelanc pouvaitêtrcréaliséqlle par un missiletiré à partir
clel'r.uredes positions1.2 et 6 ser-r1ement.*'Nous
soLltenons
ciuele collègen'auraitpas pLr
tirer cettetlettxièmeconclusionsi strnhvpothèsene plirçaitpasle point d'inrpactau-dessns
c1e
la colline de Kanombe.Car. un missiletiré à partir de Ia terme de Ntasaka.et dont l'impact
sur l'avion se situeraitprès de la colline Runy'onzacomrre indicluépar le ténroinGashoke
pouvaitégaiementpercuterl'aile gauchede I'avion.par le dessor.rs.
5. L'expertiseen acoustiquea servi d'argumenttechniquenour écarterles témoins
crédiblesqui affirment que les tirs de missilessont partis de Masaka
Désignéle 20 avril 1010.le collègedesexpertsséiolnnaan Rwandadtr 1l au 17 septenrbre
2 0 1 0 .A l o r s q u ' i l d e v a i tp r é s e n t esro nr a p p o r l e 3 l m a r s2 0 1 1a u p l u st a r d .l e 1 7 m a r s2 0 1 1 .
soit rleuxserlaincsavantcettedatc linrite.le collèged'experlréclamal'extensionde délaict
la désignationd'uu expeftacousticien.L'expert acousticientirt conulis le 29 mars2011.1rIl
n'est pas compréhensibleqr.rele collège d'expert ait attendu le moment de tirer les
conclusionsdéfinitivescle son rapportpour constaterqu'il avait besoinde I'assistance
d'un
autreexpertacousticiennon prévudansles temresde référence
.
plus trollblanteest laiustiflcationavancéepar le collègeau soutiende sa demande:
Bear-rcoup
<<Suivcrrtt
le.smodalité.s'
de propagation ctcouslique,nousltourrion,sêtre amené.tù trtrivilëgier
ott, e cantrario, it re.jeterun ou plusiem'sJ'i,,e:,ç
>."-'En outre. ie collège a insisté sur la
localisationde la N4aisonPasuchet en a fait une position de référencepar rapport aux six
positions de. tir possibles qu'ils avaient pré-identifiéesdans I'analy,segénérale des
témoignages""
alors qu'il avait omis de le rencontrersur le ten'ain,Les expertsont incliqué
ar,oirdemandéà l'acousticiende croiserles valeursde cluréede propagationdu son entreles
positionsde départde tirs et les térnoinssituésdans un quartiercorrprenantdes rnaisons
individuelles"dont cellede M. et Mme Pasuch.eil'intérieurciucanp c1eKanombe.r5
Il est donc clair qr-rel'expertacousticien
avait ponr missiond'aider le collè-ae
d'erperlsà
réglerla questionépineuseposéepar les témoignages
qui ne plaçaient
de Pasuchet Daubresse
-

f{,

-

Ratrttrre11
d"erPerti:e.P. l'10
o'
R a p p o rdt ' e r p e r t i s ep, p . 3 0 1 ,i 2 4 e t i i 6
a:
Rapportd'expertise,p. l2
'r
Rapporld'experlise.p. l2
*o
Rapporld'experlise.p. 255-257.329 et i37
J' 5 ^
R a p p o rdt ' e x p e n i s cp. . J 1 . l

tL
pas le tir des missilesau Canp Kanombemais dansla zone de Masaka.Le fàit que I'expert
n'ait pas cherchéà se rendresur le terrainau Rwandapor,rrvisiter les lieux rend
acor"rsticien
son interventiontardive sérieusementsuspecte.Le collège d'experts a jugé normal que
I'acousticiensoit le seul expefi à ne pas se rendresur le terrainau Rwanda,pourvu que son
expertisecontbr-teleur hypothèseinitiale.C'est pourquoi.cet experta été presséde baserses
cr'rnclusions
sur des simulationseffcctuéesen France.dansdes conditionsenvironnementales
coml-rlètetnent
difïërentesclecellesde N,lasaka
et Kanombe.aussibien en 2011 qu'en ar,ril
1eq4.
Nlalgréquecet experlacolisticie]r
se soit basésurdeshypothèses
peullableset c1u'ilne se soit
pas rendu sur lc tcrriiin"son expefiiselr-rtclétenninante
dans les conclusionsclu rapportfinal
remis itux JugesN1arcTréridic et NathaliePoux.Cet élémentietteun sérieuxdiscréditsur le
dit rapporttinal déposépar le collègedesexpertset présentéaux partiesle 10janvier 2012,
6. Ouelquesconsidérationsen rapnort avecI'analysedestémoignages
On constateque tont au long du rappoft. particulièremenl.
dans le chapitre8.5,11 intitulé
<,Perceptionde.sévénements-Anah's'e
des témoignuges
>*n. ie collège d'experts n'a pas
correcternentinterprdté les déclarationsde plusiellrs térnoins particr.rlièrement
celles de
Pasuch.Daubresse.
Gerlache.Cashokeet le CénéralDe SaintQr"rentin.
Le collègeaflirme que
l'analysedes lémoignagesrelatantla.perceptionclesévénements
a été conduitesur basedes
résultatsde l'expertiseen acoustique.*'
Sur cettebasele collègea coucluque :
< De l'étutle ucou.s'titlue
conduitepta'J.P, Serre, le.scrlrytréciution,s
de ces térnoin,s
peuventnous orienter sw" untir de t:esmiss'ilesdans une zone du carnltde Kanornbe,
proche des maisons Saint Quentin et Pasuch. Effèclit,ernent,les missiles rirés de
trIusuku.re,s1tet'fivement
it 2177 p (po,sition3) eî à 2722 m (Ttosition1l de lu rnui,çon
Ptt.tuch,ne pot.rvttienlpus eft'eperçu,\ (rvec une httnne di.scrirninulirtn
ttcousliclue
potn,etrlahotfiit'it ute idetntilicalioncertuine;
Des e.f/etssonore:térnistrtctrlespropulseursde cesrni^ssile^\.
nott.\pout,oti.tlirer des
en,seignemenTt
éliminer dt,(L'une./orreprobubil.ité.lct
ltour'.ù c'e.sludede I'ex1tcrlise.
:one tle tir de llasttku ,t.o8
Il rcssortde cette conclusionque I'expertiscen acoustiquea été déterrlrinante
pour que le
puisse
co1lèged'expefis
s'afTi'anchir
du témoignagede Gashokecluia clbservéles événements
qni se sont produits en làce c1elui. La nrênreexpertiseacoustiqr.ie
a penrris au collège
d'interpréteret délbrmerles témoignages
de Pasuche: sescompagnonsqui ont constamment
affinné que les tirs sont partisde Masakaet non dansun rayon de 200 m de la rnaisonde la
traison de Pasr"rch.
Les premièresenqr.têtes
et les premièresconclusionstàites par l'auditoratmilitaire belgeont
conclu. à partir dcs témoignagesde Gerlacire"Pasuchet Gashoke"qr"rclcs tirs ne sont pas
parlis du Catnp Kauourbeuraisde Nlasakaet clLlele trrointd'irnpact dLrmissile se trouvait plus
loin à l'est près de la colline Runyonza*u.
Le ténroignage
cle Gashoken'a pas été pris en
par le collègealorsqu'il l'avait retenupanni ies 12 témoinset recon-nu
considération
comûle
< lc seul de tou.cles térnoinsù être bien placé pour .ftrire une tlillërencc duns lctprot,enance
*''
Rapporlcl'expertise,
p. 260-290et parriculièrentenr
p. 186-lS0
tt
R a p p c rd
t ' e x p e l t i s ep.. 2 5 9
t*
R a p p o rdt ' e x p e r l i s ep.. 1 8 8 - l 8 q
a"
Gendarmeriebc'lge: Auditorat Militaire. DossierPhorosraphiquc
: AssassinatHabyarimana,photoeraphie
h , u u/ l b / )

12
utt'. En ignorantce témoin-clésansaucuneexplication.Ies expensont
tles rirs des'mis.s'ile,
trahi lenr nrandatformulé en cesternres: < Si les déclarationstl'un témoin sont incornpatibles
at'ec:les donnéesrec'hniques,
et en purtic'ul.ierto1tographique.
expliquer1trécisétnent
les rnoti/,s
pertnellenltl'écarterce téntoignege>'' .
Ce témoin a été écartétout simplementparcequ'il corroboraitles témoins belgesPasuch,
Daubresse.Gerlacheet Mmc Van l)eenen et contrcdisaitla thèse selon laquelle les tirs
seraientpafiis du camp Kanombe.
Pour écafter.<<evecune./brleprobahilité >. l'hvpothèseselonlaquelleles nrissilesont pu être
tirés à parlir de Masaka. l'acousticiena avancé que rr les ntiss'ilestir'és tle il:lasaka.
raspcctftementà 2177 m (pttsilion3) et a 2722 m (posilion -l) de la rnui.rortPasuch,ne
pus etre perçus {treL'une honnetli,sct'irninulion
pout'unl uboutir ù une
uc'ou.sliqLte
1lotn'uienî
r".
identi./icutioncertuiu.,
Or. les témoins l)aubresse.Pasuchet Mme Van l)eenen (tons
olÏ'iciersmiiitaires belgesà l'époque)l'cnt pas aflirmé avoir entendu.distinctement,les
coupsde départ.En effct :
z Dans son térnoignagedu 1310411994,
Daubressea déclaréceci : ,<Ltt premièr'eidée a
été tut tir accitlenteltlu RPG-7 r. A propos de la provenancedes tirs. Daubressea
encore déclaré ceci : < di,stanc'ernaxirnule 5 lon de nolre loccrlion. La cli,stanc'e
minimttle trè,v di/Iïcile ù a1ttrtréciertle l'ortlre tle tm kiktntètre r.'tJ Daubressese
souvieutd'r.urpremiercoup suivi rapidementd'un deuxièmecollp et d'une espècede
bruit de sor"rfflesanspor.rvoirprécisersi c'était le bruit dr,rmissile clui rnontc vers
I'avion oLrcelui dr-rmissileau monrentoù il toucheI'avicln.Il ne sait pasdire s'il y a
en trois.or,ps.5'
.- Datts son témoiguetge
dr-r13/04/1994.Pasucha déclaréceci: < ,Ie ,suisenîièrement
tl'ut:t:ortluvecla tléclarutictntlu !\4étlecinlrkrlor Dauhre.sse
lchirurgien).5s
i Dans son témoignagedu l2ll0l20ll. Mme Van Deenena déclaréc1r,r'elle
a entendu
<<trnedélonution.similaireà celle cl'un tir cle FN(- >>.'o
Si les lirs étaientpafiis de la position2 situéeà 203 m ou de la position6 situéeà 116m de la
tliiison de Pasuch.les ténroinsse trolrvant dairs cette maison auraientpu localiseravec
précisionla positionde tirs. Ils n'ar-rraierlt
pas eu de ditlicultésà apprécierles distancesni à
distin*euer
les br-uits,A cettecoLlrtedistance.les der.rxolTciers belges.D_aubresse
et Pasuch.
n'auraientpaspris Ie bruit d'un rnissilepoLlrceluic1'une
roquetteRPG-7." Mme Van Deenen.
elle aussiofÏcier bclge.n"auraitpas^confondr"r
le bruitd'r,rnnrissileet celuid'uneFNC cluiest
rurtusil d'assztut
belgede 5.,56mm.'n
Le Généralde SaintQuintin parlede 500 à 1000nr de distance,Il fàut noter qu'il n'a pasvu
les traceslumineusesdes tirs de missileset pour cette raisoll. son témoignagen'est pas
intéressant.
I)e toutc façon.si lcs tirs avaientété effectuésà partir d'une despositions1"2 ou
6 situéesentre,50er ?-50rn de sa maison.il n'auraiteu auculledilllculté à distinguerles colrps
'

R a p p o nd ' e x p e r t i s pe . 3 7 4
''
R a p p o rdr ' e x p e r t i s ep.. 8
tt
Rapp.,rtd'expertise"
p. 288
" Voir Annexe I clela lettredesDétenuscle1'LINDFdu 18./0l,rl0l0
5a
Rapportcl'erpertise,p. 33
i5 Voir
Annexe2 clela lettredes Déterrr.is
clel'LJNDFdu l8/02/10l0
t"
R a p p o rdl ' e x p e r t i s ep,. 3 l
5'
Le ntissileSA l6 estde calibre70 mrl tandisque la roqr.rette
RPG-7estde calibre40 rnrn(voir respectiventel.)T
sur lespaeesC5 et I l 6 du Rapportd'expertise)
53
Rapporld'expertise..
p. 34

13
En tant que militaireprotbssionnel.
le Généralde SaintQuentin
et à apprécierles distances.
d'unem'rneantin'auraitpas,à cettecourtedistance"
été incapable
de savoirs'il s'agissail
uérienne
ou uneannede lir à terre.)'
Il est sr.uprenant
de constaterqlle le collège d'experls ait donrrébeauconpde poids à la
questiond'acoustiquealors que la perceptiondu brr"ritest fblction de la qualité de l'ouïe
De plus. alrcuutémoin n'a affimré avoir
d'une personneet clcsconditionsenvironnementales.
chronométréles événemerlts.ToLlts'est passépar sr"uprise
et dans umlaps de ternpstrès colu1.
donnéepar ceflainstémoinsne peutêtreque trèsapproximative.
L'évaluationen secondes
Ayant reconnuque de toutesles positionsétudiées,les positions(3)et (4) situéesà Masaka
le
l'objectifétaitla plus élevéen'r.
d'atteinclre
étaientles meilleurespositionsoù la prob:rbilité
dans ses hypothèsesde tr:rvaii et dans ses
collège d'expefis devait iustifler poLrrqr"roi.
et se trouvant.à
il a privilégiéles positions2 et 6 choisiesarbitrairement
crlnclnsions.
dals une zone boiséeoir l'esécntionde tirs des missilesétait
l'époquedes ér'énements.
impossiblc."'

7. Conclusion
Il a bâti ses
Nous pensonsqlle le collèged'expefisa étéiniluencépar les autoritésrwandaises.
peu fiables,recueillis14 ans aprèsles événements
h,vpothèses
de travail sur destémoignages
de ioin ph-rs crédibles car
après avoir écar"tésans rlotif-s valables les tén-roignages
conterTlportrins
aux ér,énements.
Il a accordéune impoftancedéterminanteaux conclusionsde
l'expertacoustiqr.re
cluin'a pas visité les lieux dn crime mais s'estcontentédes simulations
soritdiffërentesde
eflÈctr"rées
en Francesrr Lrnterraindont les conditionsenvironnementales
c c l l e sd e K a n o r l b ec t M a s a k aa" u s sbi i c ne n ? 0 1 1q u ' c na v r i l 1 9 9 4 .
de retenirla suggestiondr-rcolièged'expefts
Eu égardà tor-rtce qui précède.il seraithastrrdeux
selorilaquelleles missilesauraientété lancésà parlir de Kanonrbeet que le point d'impactdu
missilesur I'avion se trouveraità 400 m du point d'impactau sol. Nous soutenonsque les tirs
de missilessontpartisdc MasakacommeI'affirmentles témoinsplus crédibles.De mêtne.le
point d'impactdu missilesr.rrl'avion ne se situepasau-dessus
de la cclllineKanotnbemaisbel
par
de la collineRnnl'onza.corlrlle observé le témoinGashoke.
et bientrrrès
Nous estirnonsqlie les déclarationsdes témoinscrédiblesdevraient.prioritairementet sarls
rnenée.afin de
et. si nécessaire.
une contre-expertise
défbnnation"ôTrcprisesen considération
qui
ont arbattule Falcon50 du
tirer les conclusionsdélinitivessur le lieLrde tir des missiles
PrésidentHabl'arimana.dansla nuit clrr06 avril 1994.
Fait à Arusha.le 12 fevrier 2012
Annexes:
l. Cafteactuellede Kanornbemontrantle nollvealrcimetière:
2. LettredesdétenuscleI'LINDF du 18 fëvrier1010adresscie
aux autoritcsde I'ONU et
pour le Rwanda(TPIR)
du TribruralPénalInternaTional
'''

Rapportd'expertise.p, -i.1
l ' e x p e n i s ep. . 3 I l - 3 l i e t C l 0 - C l ll
" 0R a p p o r d
" ' N o t o n s q u c ' l e s p o s i t i o n sI ( p r è s d e l ' h ô p i t a t r n i l i t a i r ed e K i r n o n b e ) e t 5 ( p o r c h e r i ep r è s d e l a v i l l a
p r é s i d e n t i e l lseo) n tl e ss e u l e sà a v o i ré t ét o t a l t - ' m eenxt c l u e sp a r l e c o l l è g e{ v o i r p . 2 9 0 , 3 1 2 - 31 3 d u R a p p o r t ) .



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