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Nom original: risques_atex.pdf
Titre: Microsoft PowerPoint - Risques_ATEX.ppt

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Les ATmosphères EXplosives
(« ATEX »)
Prévention des Risques
et Protection des Salariés
R. REVALOR
INERIS Méditerranée

1

ATEX : Les produits concernés

ATMOSPHERE EXPLOSIVE
Mélange avec l ’air, dans les conditions
atmosphériques, de substances
inflammables telles des gaz, vapeurs,
brouillards et/ou poussières, dans lequel,
après inflammation, la combustion se
propage à l ’ensemble du mélange non
brûlé (Directive 1999/92/CE)
2

Hexagone de l ’explosion

Source d ’inflammation

Mélange en
suspension

Combustible

Domaine d ’explosivité

Comburant (O2)

Confinement
3

Les effets d ’une explosion

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Î

Effets thermiques
Surpressions
Eclatement - Projection de débris
Effondrement de structures
Perte de confinement - Emission de produits
toxiques

4

La directive ATEX 1999/92/CE : Nouvelles
dispositions du Code du Travail

Î

Î

La directive ATEX 1999/92/CE dite « Utilisateurs » fixe les
prescriptions minimales visant à améliorer la protection en
matière de sécurité et de santé des travailleurs
susceptibles d ’être exposés aux risques d ’ATEX.
Elle est complètement transposée en droit français par les
décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24/12/2002 (Articles
R.232-12-23 … et R.235-4-1 … du Code du Travail) et par
les 3 arrêtés du 8 et du 28/07/2003.

5

Objectif

Î
Î
Î

Dans les industries où une atmosphère explosive est
susceptible de se produire, l ’employeur est tenu d ’évaluer
le risque d ’explosion et, si ce risque existe, d ’assurer la
prévention des explosions et la protection contre celles-ci
(art. R.232-12-25) en prenant des mesures pour :
Empêcher la formation d ’atmosphères explosibles ou,
Prévenir leur inflammation ou,
Réduire les effets d ’une explosion.

6

Obligation du chef d ’entreprise

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Î

Evaluation des risques d ’explosion
Prévention des explosions et protection contre leurs effets
Classification des emplacements où des ATEX peuvent se
présenter
Document relatif à la protection contre les explosions
Mesures techniques et organisationnelles
Dispositions particulières pour les équipements

7

Dir. « ATEX » : Evaluation des risques

Î

Démarche d ’évaluation des risques
z

z

z

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Î

Identification de l ’emplacement et du volume des ATEX
susceptibles de se former
Evaluation de la probabilité de formation et de la probabilité
d ’inflammation de ces ATEX
Estimation de l ’étendue des conséquences résultant de
l ’inflammation des ATEX

Aucune méthode d ’évaluation n ’est préconisée
L ’évaluation des risques doit être réalisée pour le
… 1/07/2003 !!!
8

La classification des zones fait partie de
l ’évaluation des risques

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Matérialisation dans l ’espace des zones à risque
d ’explosion en évaluant la fréquence et la durée
d ’apparition d ’une atmosphère explosible (Zones
0 ou 20, 1 ou 21, 2 ou 22).
Recensement, élimination ou réduction dans ces
zones des sources d ’inflammation = Adaptation
au risque de tout matériel implanté.

9

Zones 0 ou 20

Emplacements où une ATEX est présente
en permanence ou pendant de longues
périodes ou fréquemment

10

Zones 1 ou 21
Emplacements où une ATEX est susceptible
de se présenter occasionnellement en
fonctionnement normal
(Installations utilisées conformément à leurs
paramètres de conception)

11

Zones 2 ou 22
Emplacements où une ATEX n ’est pas
susceptible de se présenter en
fonctionnement normal ou, si elle se
présente néanmoins, n ’est que de courte
durée
12

Cas d ’une fuite de gaz sous pression

Orifice de fuite

Emplacement de la zone de mélange de l ’air
et du gaz où il n ’y a pas d ’ATEX parce que le
gaz y est trop dilué

Emplacement de la zone de mélange de l ’air et du
gaz où une ATEX est présente Zone 2
Canalisation sous
pression de gaz

Emplacement de la zone de mélange proche de
l ’orifice de fuite où il n ’y a pas d ’ ATEX parce
que le gaz y est trop concentré

Axe du jet

Lieu des points où la
concentration en gaz est égale
à la LIE

13

A compter du 1/07/2003 … Décret du 10/11/1996
(Dir. 94/9/CE) applicable aux constructeurs

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Concerne les matériels électrique, électronique,
diesel, mécanique, hydraulique, pneumatique, …,
ainsi que les systèmes de protection (arrêteflammes, … ) présents en ATEX
Concerne les matériels hors ATEX qui assure la
sûreté du fonctionnement d ’un matériel en ATEX
ATEX = ATmosphères EXplosibles gazeuses ou
poussiéreuses

14

Choix des appareillages - Arrêté du
8/07/2003 - Conformité au décret 10/11/1996

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Catégorie 1(Niveau de
protection très élevé) =>
Zones 0,1,2 ou 20,21,22
Catégorie 2 (Niveau de
protection élevé) =>
Zones 1,2 ou 21,22
Catégorie 3 (Niveau de
protection normal) =>
Zones 2 et 22
15

A compter du 1/07/2003 ...

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L ’évaluation des risques, le classement en zones et l ’identification des
matériels concernés doivent être terminés au 1/07/2003.
Les installations nouvelles ne devront comprendre que des matériels
certifiés suivant la directive 94/9/CE et conformes aux catégories
définies par cette directive
Les appareillages existants certifiés suivant l ’ancienne approche
pourront continuer à fonctionner indéfiniment : Cas des appareillages
électriques en zone « Gaz » essentiellement, en s ’assurant qu ’ils ne
peuvent pas générer d ’autres sources d ’inflammation (Parties
tournantes, électricité statique, …)
Les appareillages existants n ’ayant fait l ’objet d ’aucune certification
devront être mis en conformité avant le 1/07/2006

16



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