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Villeneuve-la-Guyard Infos
Le Mot du Maire
Dans ce Villeneuve-la-Guyard Infos,
c’est la nouvelle équipe municipale qui se présente à vous.
Issus du scrutin du 23 mars 2014,
nous avons tous à cœur de travailler pour Villeneuve la Guyard.
Nous vous invitons à nous rejoindre au sein des comités consultatifs.

La Vie municipale
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2014
Le maire sortant M. Dominique BOURREAU a procédé à l’installation du nouveau conseil municipal élu
lors du scrutin du 23 mars 2014 puis a donné la présidence au doyen d’âge Mme REGNAULT Catherine.
- Le conseil municipal a désigné un secrétaire de séance : M. COUTOULY Vincent et deux assesseurs :
Mmes DEVRAINNE Dominique et TODESCO Karine ;
- M. Dominique BOURREAU a été proclamé Maire (22 voix, 1 blanc) et a été immédiatement installé.
- Le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au Maire de la commune ;
- Il a été procédé à l’élection des adjoints au maire (23 voix) ;
- Les adjoints ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
Guy CHATILLON : 1er adjoint
Katja BALLIN : 2ème adjointe
Christian LARGILLIER : 3ème adjoint
Nicole RAULT : 4ème adjointe
Pierre-Benoît DEBUYSER : 5ème adjoint
Emilie TASSIGNY : 6ème adjointe
- Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2014 à 11h30 minutes, en double exemplaire a
été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 07/03/2014. L’assemblée prend acte des inscriptions
sur le registre des délibérations des procès-verbaux des élections municipales du 23 mars 2014, de
l’installation du conseil municipal et des élections du Maire et des adjoints le 29 mars 2014.

 CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES :
Ces commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux, le Maire est Président de droit de
chacune d'elles, l’adjoint(e) ou le(a) conseiller(e) délégué(e), dans ses domaines de compétences, en est
vice-Président(e).

Mme

RAULT

x

M.

DEBUYSER

Mme

TASSIGNY

M.
Mme

PECHART

x

Mme

REGNAULT

x

M.

BENCHABANE

x

Mme

BENSOUNA

x

x

Mme

BOURIEZ

x

x

M.

COUTOULY

x

Mme

DEVRAINNE

M.

FLEUREAU

M.

FOUKA

M.

MARTIN

x

x

Mme

MESSAGER

x

x

Mme

NOEL

M.

PECQUEUR

x

x

M.

PIETE

x

x

Mme

TODESCO

x

XR

x

x

x

XR

x

x

x

x

x

x

x

x

KALINOWSKI x

x

x

x

x

x

x

x

XR

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

XR

x

x

XR

x

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x

XR

XR

x
x

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x
x

x

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x

x

x

x

x

x

x

x
x

x

x
x

x

x

x

XR

x

x

x

x

x

x

x

XR

x

x

x

x

x

culturebibliothèque
municipale

x

communication

LARGILLIER

x

Finances-budget

x

Services techniques
travaux en régie
cimetière

BALLIN

M.

Enfance-jeunessesports

Mme

Affaires scolaires

XR

Environnement
espaces verts

CHATILLON

Urba - PLU
Développement
économique

XR

action sociale petite
enfance

XR

Fêtes communales

citoyenneté sécurité

Travaux

nom

civilité
M.

x

x

x
x

R = responsable

 CRÉATION DE COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX :
M. le Maire explique que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations
locales. Mais aussi des administrés intéressés par les différents comités.
Un registre sera ouvert à la Mairie où les personnes intéressées pourront s’inscrire.
Le conseil municipal décide de créer autant de comités que de commissions.

 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au
Conseil la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette
assemblée.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à
donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT.
Le conseil municipal charge le Maire par délégation du conseil municipal et pour la durée de son
mandat, de prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22.

 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
L’assemblée autorise le Maire à exercer au nom du conseil municipal :
o Les droits de préemption urbains définis par le code de l’urbanisme.
o Les droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux.
o La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
o La possibilité d’ester en justice dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus
efficace des intérêts de la commune.
o La compétence relative aux marchés publics concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres (travaux, fournitures et services) ainsi que
les avenants.

 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :
Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, le Maire demande à ce dernier de fixer les
indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. Il propose de diminuer les indemnités du
Maire et des adjoints de 20 % et d’indemniser les conseillers délégués. Le conseil municipal fixe les
indemnités mensuelles ainsi qu’il suit :
Le Maire
34.40 % de l’indice 1015
1 307.71 € mensuel brut

Du 1er au 6ème adjoint
13.20 % de l’indice 1015
501.79 € mensuel rut

Les conseillers délégués (3)
9.46 % de l’indice 1015
359.62 € mensuel brut

 NOMINATIONS DE DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES :
 COMMISSION DU BUREAU D’ ADJUDICATION , DE LA COMMISSION D ’APPELS D ’OFFRES ET DU JURY DE
CONCOURS :
 T ITULAIRES : M. Guy CHATILLON, Mme Emilie TASSIGNY, M. André KALINOWSKI.
 SUPPLÉANTS : MM. Christian LARGILLIER, Guillaume PECQUEUR, Michel FLEUREAU.
 ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D ’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D ’ACTION SOCIALE :
 Mmes Katja BALLIN, Nicole RAULT, M. Pierre-Benoît DEBUYSER, Mme Dominique DEVRAINNE,
M. Michel FLEUREAU, Mmes Karine TODESCO, Karine PECHART, Meriem BENSOUNA.
 EHPAD « LES PLATANES » DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
SIÉGER AU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION :
 M. Dominique BOURREAU, Mme Katja BALLIN
 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’YONNE (SDEY) :
 T ITULAIRE : M. André KALINOWSKI – S UPPLÉANT : M. Christian LARGILLIER
 GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC – GIP E-BOURGOGNE
 T ITULAIRE : Mme Dominique DEVRAINNE – S UPPLÉANTE : Mme Karine PECHART
 SIVOM DU NORD -SÉNONAIS :
 T ITULAIRES : MM. Dominique BOURREAU, Guy CHATILLON, Christian LARGILLIER,
Mmes Nicole RAULT, Émilie TASSIGNY, MM. Michel FLEUREAU, Robert BAELI
 SUPPLÉANTS : MM. Pascal MARTIN, Guillaume PECQUEUR, Ali BENCHABANE,
Mmes Stéphanie BOURIEZ, Karine TODESCO, Vincent COUTOULY, Meriem BENSOUNA.
 COMITÉ NATIONAL D ’ACTION SOCIALE – CNAS – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ – COLLÈGE ÉLUS :
 Mme Katja BALLIN.

 VOTE DES TAUX D ’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014 :
M. KALINOWSKI présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour
l’année 2014. Il propose, compte tenu du produit nécessaire à l’équilibre du budget, de maintenir les taux
suivants pour l’année 2014, à savoir :
Taxe
d’habitation

21.78
%

Taxe foncière
(bâti)

20.27
%

Taxe foncière (non
bâti)

54.62
%

CFE

19.80
%

 PERSONNEL COMMUNAL : RÉGIME INDEMNITAIRE COMPLÉMENTAIRE 2014 :
Le Maire indique que suite au recrutement d’une directrice générale des services, il convient de
déterminer les primes et indemnités maximum 2014 pouvant être allouées au poste d’attaché principal.
Le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

 CONVENTION DE SITE PILOTE SUR LE LOGICIEL MILLÉSIME ON-LINE – FORMULAIRES
ADMINISTRATIFS :
Le Maire informe l’assemblée que la commune participe à un site pilote concernant un logiciel pour
les formulaires administratifs mis en place par la SAS JVS-Mairistem.
Le conseil municipal accepte la convention à passer qui prendra fin au 31/12/2014.

 AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE SUITE A AJOUT DE MATÉRIEL – 4 ONDULEURS :
Suite à l’acquisition de 4 onduleurs, il y a lieu de modifier le contrat de maintenance qui prendra
effet le 01/03/2014 pour un coût de 38.40 € HT.
Après explication de ce dossier, l’assemblée accepte les conditions de cet avenant.

 PRÊTS TEMPORAIRES D ’EXPOSITIONS ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD ET LE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ’YONNE :
Dans le cadre de l’aide à l’animation culturelle, la bibliothèque départementale de l’Yonne du Conseil
Général met gratuitement à la disposition de la commune deux expositions. Seuls les transports et les
frais d’assurance sont à la charge de la commune :
 Du 11 mars au 30 avril 2014 : une expo. intitulée « Kamishibaî » 2 ans à 6 ans
 Du 1er avril au 6 mai 2014 : une expo. Intitulée « le cirque »
Le conseil municipal accepte les termes des conventions et charge le Maire de les signer.

 RÉGIE DE RECETTES – DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE :
Le Maire rappelle à l’assemblée la création d’une régie de recettes pour l’encaissement :
 des droits de place des exposants et des droits de stationnement des forains participant à la foire
aux oignons (délibération du 26/06/2008).
 des droits de stationnement des différents spectacles itinérants occasionnels (délibération du
26/06/2008).
 des encarts publicitaires des programmes de la foire aux oignons (délibération du 03/07/2009) et
propose d’y ajouter l’encaissement de la vente d’oignons, d’aulx et d’échalotes.
Le conseil municipal accepte cette proposition.

 AVENANT – TRAVAUX ÉGLISE :
M. CHATILLON rappelle la rénovation de l’église. Sur le lot n° 3- couverture des travaux
supplémentaires d’étanchéité en plomb sont apparus nécessaires en cours de chantier pour le
raccordement optimum de la toiture neuve de la sacristie avec le mur circulaire de la tourelle d’escalier à
vis d’accès au clocher. Ceux-ci s’élèvent à 1 184.22 € TTC.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 et charge le Maire du bon suivi de ce dossier.

 INFORMATIONS DIVERSES :


Le Maire de la Brosse Montceaux ne se représentant pas aux dernières élections. Il informe
l’assemblée qu’il quitte également la présidence de l’association pour le souvenir des Oblats qui œuvre
pour le devoir de mémoire et plus particulièrement pour le souvenir de l’engagement des Pères et
Frères qui ont donné leur vie pour la France en Juillet 1944.



Suite à une demande des administrés de la rue des Buttes, il a été procédé au bouchage et aux
réparations de la voie. Une réfection de grande ampleur est inscrite dans un projet 2015/2020.
Les comptes-rendus complets des conseils municipaux sont disponibles en mairie
et aussi consultable sur le site de la Mairie : www.villeneuve-la-guyard.com.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
Prochains conseils : vendredis 12 mai et 20 juin à 20 h 30, en Mairie.

Comités consultatifs communaux
La commune propose, aux Villeneuviens qui le souhaitent, de prendre part à la vie
communale en participant aux comités consultatifs. Ils sont ouverts à tous les
habitants.
Si vous souhaitez y participer, veuillez-vous inscrire à la Mairie.

Les actualités
FLASH INFO
LA VALIDITE DE LA
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
PASSE A 15 ANS
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale
d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des
personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les
personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, inutile de vous
déplacer à la Mairie, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne
nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ELECTIONS EUROPEENNES
Les prochaines élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai 2014.
Tous les citoyens européens sont appelés à désigner les 751 députés qui les représenteront jusqu’en
2019, dont 74 pour les français.
Pour en savoir plus : http://www.elections2014.eu/fr.

La culture
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE JACQUES MILLOT
La bibliothèque municipale Jacques Millot est animée par une
équipe de bénévoles encadrée par Corine LARGILLIER.
Elle fonctionne en partenariat
Départementale de l’Yonne.

avec

la

bibliothèque

La bibliothèque est ouverte à tous, son accès est libre et
gratuit.
Toute l’équipe vous accueillent les lundis de 10h00 à 12h00,
les mercredis de 14h00 à 17h00 et les samedis de 10h00 à
12h00.

Activités et animations :
-

L'heure du conte : Une fois par mois, le mercredi de 16h30 à 17h00, Annick vient lire des histoires
pour le plus grand plaisir des enfants de 4 à 7 ans. (Entrée libre)
L’équipe de bénévoles propose régulièrement des expositions temporaires,
Accueil des élèves de l’école élémentaire J-B. Chauveau, une à deux fois chaque trimestre en
dehors des heures d’ouverture au public,
Lecture apéro : lectures d’histoires sur la Bourgogne,
Festival des contes Givrés,
Lecture une fois par mois à la maison de retraire avec l’opération 1 2 3 albums créée par
l’association Livralire.

Villeneuve-la-Guyard Dates
L’Agenda
MAI
3 & 4 mai

Foire aux jardiniers amateurs, Entente
Guyardaise, Salle des Fêtes

9 au 12 mai

6ème Foire aux Plantes, Les Amis de Saint
Germain, Presbytère

17 mai
17 mai
18 mai

Randonnée pédestre, Comité de Jumelage Vlg/
Thalfang
Voyage à Colombey les deux Eglises, Entente
Guyardaise

25 mai

20ème anniversaire de l’Ecole de Musique
et de Théâtre
Le matin : Défilé du Hi Hat Brass Band à VlG,
Pont sur Yonne et Sergines
15h30 : Concert de l’Orchestre d’harmonie de la
Police Nationale (55 musiciens professionnels)
Salle polyvalente de Villeneuve la Guyard
Elections européennes

25 mai

Concours d’agility, Association cynophile de VlG

31 mai au 9 juin

19 au 22 juin
20 juin
21 juin

49ème Salon de peintures et sculptures, Société
des Artistes Indépendants de l'Yonne
Salle des Fêtes de Villeneuve la Guyard
JUIN
Randonnée cycliste, Comité de Jumelage Vlg/
Thalfang
Gala de danse, Loisirs et Culture, Salle
polyvalente
Fête de la Musique, randonnée gastronomique,
Entente Guyardaise

22 juin

Barbecue, FNACA, Foyer communal

28 juin

Kermesse pour les enfants, La MEPE, Salle des
Fêtes



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