Rapport du 18.07.2014 .pdf


Nom original: Rapport du 18.07.2014.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Conv2pdf.com, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 18/07/2014 à 12:40, depuis l'adresse IP 2.3.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 694 fois.
Taille du document: 61 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


ALTIS AFFAIRE INTERNE

A – Compte Rendu

DIRECTION GENERAL DES
SERVICES DE POLICE D'ALTIS
____
AFFAIRE INTERNE
85 AVENUE DE KAVALA
00985 KAVALA
Tel : 06 71 95 11 25

RAPPORT
RAPPORT DES FAITS

Code : 10-33
AGENT EN FONCTION

Préjudice
INFRACTION(S)
FAIT
Date/Lieu

Monsieur Danny Roman
Commandant en fonction le dix-huit juillet deux mille quatorze, vers midi
seize, chargé de prendre un dépôt de plainte.
Butin : Aucun
Dégât : Aucun
Préjudice : Aucun
NON RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL
Le 18/07/2014 , SEMAINE
85 AVENUE DE KAVALA

Véhicule
Personne remarquées

"MiiniiMoxx"

Manière d'opérer
Mobile

OBJET :
P.V. : n°....../........

COMPTE RENDU

Rapport des Faits

L'an deux mille quatorze,
Le dix-huit juillet, à midi seize et zéro.

Pièce jointes :
Scellés : Non

Nous, Danny Roman,
En fonction du Commissariat du Premier District, Kavala.

Transmis à la Direction de l'Etat
Major
SeaWell
AGENT EN FONCTION A
L'ETAT MAJOR
Le :

Commandant des Services de Police. en résidence à Kavala.
--Etant au service,---Agissant conformément aux instructions reçues,---Etant au commissariat afin de prendre la déposition d'un
civil qui souhaite rester anonyme, il me déclare ouvertement
que le "Soldat MiiniiMoxx" est partit voir un groupe rebelle et
leur a dit qu'un 'indic." était içi.---D'après le Code de Déontologie des Services de la Fonction
Publique, les agents de la fonction publique ne doivent en
aucun cas dévoiler des informations de son service.---Le plaignant ne souhaite plus travailler en présence des
forces de l'ordre.-Danny Roman, Commandant des Services de Police


Aperçu du document Rapport du 18.07.2014.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


Rapport du 18.07.2014.pdf (PDF, 61 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


rapport du 18 07 2014
affaire swag man 1
plainte du 21 09 2014
rapport du 20 07 2014
rapport du 30 07 2014
rapport du 13 09 2014 1