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Calcul IMPOTS ! .pdf


Nom original: Calcul IMPOTS !.pdf
Titre: 2530-FP-DeclaRevenu-AMA_2013
Auteur: valerie

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ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE

Fiche pratique
À jour au 1er janvier 2014

VOTRE DÉCLARATION de revenus
>

Exemple 2

Vous êtes célibataire sans personne à charge.

Vous êtes célibataire sans personne à charge.

Vous avez gardé 2 enfants pendant 8 heures par jour et

Vous avez gardé 3 enfants pendant 8 heures par jour et

220 jours du 01/01/2013 au 30/06/2013.

200 jours du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Le cumul de vos salaires nets imposables est de 9 100 euros

Le cumul de vos salaires nets imposables est de 18 200 euros

sur l’année 2013 et vous avez perçu 3 500 euros d’indemnités

sur l’année 2013 et vous avez perçu 5 250 euros d’indemnités

(entretien, repas et déplacement).

(entretien, repas et déplacement).

1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit
commun des traitements et salaires

1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit
commun des traitements et salaires

Revenu imposable à déclarer = 9 100 € *
> Vous êtes éligible à la prime pour l’emploi (revenu supérieur à
3 743 €)

Revenu imposable à déclarer = 18 200 € *
> Vous n’êtes pas éligible à la prime pour l’emploi (montant du
revenu d’activité supérieur à 17 451 € pour un célibataire sans
personne à charge pour les revenus 2013).

Le nombre d’heures payées dans l’année (case 1AV ou 1BV) à déclarer
est égal à 1 079 calculé comme suit :
Revenu net imposable ÷ Montant moyen du Smic horaire net
majoré des congés payés (soit 8,43** € en 2013).
9 100 € ÷ 8,43 = 1 079 heures
Impôt net à payer = 0 ; Prime pour l’emploi = 382 €
Montant qui vous sera reversé = 382 €

2- Calcul du revenu imposable pour le régime optionnel
des assistantes maternelles
Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire):
9 100 € + 3 500 € – somme forfaitaire
Calcul de la somme forfaitaire à déduire (par enfant) :
3 Smic x nombre jours de garde
3 x 9,43 € x 220 jours = 6 224 €
Montant de la somme forfaitaire pour la garde des 2 enfants :
6 224 € x 2 = 12 448 €
Revenu imposable à déclarer :
(9 100 € + 3 500 €) – somme forfaitaire
12 600 € – 12 448 € = 152 €
> Vous n’atteignez pas le seuil pour être éligible à la prime
pour l’emploi (3 743 € pour l’imposition des revenus 2013).
Impôt net à payer = 0 ; Prime pour l’emploi = 0

Impôt net à payer = 906 € ; Prime pour l’emploi = 0 €

2- Calcul du revenu imposable pour le régime particulier
et optionnel des assistantes maternelles
Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire):
18 200 € + 5 250 € – somme forfaitaire
Calcul de la somme forfaitaire à déduire (par enfant) :
3 Smic x nombre jours de garde x nb d’enfants
• du 01/01/2013 au 31/12/2013 :
pour 1 enfant : 3 x 9,43 € x 200 jours = 5 658 €
pour 3 enfants : 5 658 € x 3 = 16 974 €
Total pour l’ensemble de l’année 2013 : 16 974 €
Revenu imposable à déclarer :
(salaire net imposable + indemnités) – somme forfaitaire
(18 200 € + 5 250 €) – somme forfaitaire
23 450 € – 16 974 € = 6 476 €
> Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi
Le nombre d’heures payées dans l’année à déclarer est égal à
2 158 assimilé à un travail à temps plein sur l’avis (+ de 1 820 heures)
soit : 18 200 ÷ 8,43** € = 2 158 heures
Impôt avant imputation = 0 € ; Prime pour l’emploi = 499 €
Montant qui vous sera reversé = 499 €

* Dans les exemples, les frais professionnels sont pris en compte de manière forfaitaire (abattement de 10 %).

Le Smic horaire brut
a changé en 2013:

** 7,66 majoré de 10 %.

9,43 € à partir du 01/01/2013

La situation des différentes assistantes maternelles est variable. Aussi, il est recommandé de procéder aux 2 calculs
selon le régime de droit commun ou le régime optionnel avant de choisir le régime d’imposition retenu.

Réf. : NAT/2530/Mars 2014/Paje/FP-Déclaration de revenus-AMa

Exemple 1

Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI

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