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recepisse 4085121 (1) .pdf


Nom original: recepisse_4085121 (1).pdf

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MARQUE DE FABRIQUE, DE
COMMERCE OU DE SERVICE
Code de la propriété intellectuelle - Livre VII
15, rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex
Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211

ACCUSÉ DE RÉCEPTION D'UNE DEMANDE
D'ENREGISTREMENT

Vous venez d'effectuer un dépôt électronique de marque.
Cet accusé de réception est délivré et certifié électroniquement par l'INPI. Il établit que vous avez déposé au jour mentionné cidessous. Le numéro national de dépôt servira de référence pour tous vos contacts avec l'INPI.
Il indique l'empreinte numérique du formulaire si vous avez signé ce dernier avec votre certificat électronique. Il est souhaitable
d'enregistrer sans modification cet accusé de réception sur un support de stockage pour conservation.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
Procédure

Dépôt en ligne de marque

Numéro national de dépôt

4085121

Date de dépôt

17/04/2014

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Montant

200,00 €

Référence du dossier

Kudoz depot

Nom du signataire

Herve

Prénom du signataire

Pierre

Qualité du signataire

Président

Mél. du signataire

pierre@getkudoz.com

Empreinte numérique du formulaire
signé

65acf07e27e809e5a4eff53c78cbba5be7c9b4fb

Désignation de l'Institut

Institut National de la Propriété Industrielle (certificat cachet serveur n° 28497)

Pour l'examen de votre dossier, votre interlocuteur à l'Institut National de la Propriété Industrielle :
DÉPARTEMENT DES MARQUES
15, rue des Minimes - CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Téléphone : 0820 213 213

Signature numérique de : INPI
ST=Hauts de
Seine,emailAddress=systemes@inpi.fr,L=Nanterre,CN=Institut National de la
Propriete
Industrielle,OU=SI,O=INPI,C=FR
Raison : Dépôt électronique de Marque
Lieu : INPI Courbevoie
Date : 2014-04-17 15:38:46


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