Code.pdf


Aperçu du fichier PDF code.pdf - page 3/64

Page 1 2 34564



Aperçu texte


code d'inovation aux investissement fr

19/03/12

12:52

Page 3

CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

SOMMAIRE
I. Loi de promulgation du Code d’Incitations aux Investissements
II. TITRE PREMIER : Dispositions générales
III. TITRE II : Les incitations communes

IV. TITRE III : Les incitations à l’exportation
- Chapitre I : Régime totalement exportateur
- Chapitre II : Régime partiellement exportateur

V. TITRE IV : L’encouragement au développement régional
VI. TITRE V : Le développement agricole

VII.TITRE VI : La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement

VIII. TITRE VII : La promotion de la technologie et de la recherche développement
IX. TITRE VIII : Encouragement des nouveaux promoteurs,
- des petites et moyennes entreprises,
- des petites entreprises et des petits métiers

X. TITRE IX : L’encouragement aux investissements de soutien
XI. TITRE X : Dispositions diverses

XII. Décret n°94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes
des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27
du code d’incitations aux investissements
ANNEXE : liste des activités selon les secteurs

3

Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation