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code d'inovation aux investissement fr

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CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
Damasquinage ;
Ferronnerie d’art ;
r Armurier d’art ;
r Fabrication de bijoux ;
r Fabrication d’articles en argent ;
r Tournage artisanal des métaux1.
r
r

7) Métiers d’argile et de la pierre

Poterie artisanale ;
Céramique ;
r Fabrication de bibelots en pierre ;
r Fabrication de pierres taillées ;
r Taille et sculpture sur plâtre ;
r Fabrication de bibelots en plâtre ;
r Mosaïque ;
r Fabrication de bibelots en marbre1;
r Taille et sculpture sur marbre1.
r
r

8) Métiers du verre

Verre manuel ;
Verre souflé ;
r Sculpture sur verre ;
r Taille de verre.
r
r

9) Métiers du papier
r

Fabrication de bibelots en papier.

10) Métiers divers

Peinture et décoration sur tout support ;
Fabrication de cages traditionnelles ;
r Fabrication d’instruments de musique traditionnels ;
r Calligraphie ;
r Fabrication d’articles en corail ;
r Sertissage ;
r Fabrication de cierges ;
r Fabrication de tamis ;
r Fabrication de parfums ;
r Tapisserie ;
r Fabrication d’articles décoratifs ;
r Fabrication artisanale de jouets et de
poupées1;
r Fabrication de lampes1.
r
r

1) Ajouté par l’article 4 du décret n°96-2229 du 11 novembre 1996 complétant le décret n° 94-492 du
28 février 1994.

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