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SOMMAIRE

I. TITRE PREMIER : Présentation des encouragements au développement régional

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II . TITRE II : Eligibilité
• Chapitre 1 : Activités
• Chapitre II : Zones

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III . TITRE III : Avantages
• Chapitre I : Avantages fiscaux
• Chapitre II : Avantages financiers

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IV. TITRE IV : Comment obtenir les avantages
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financiers
• Chapitre 1 : Primes
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1. Approbation des primes
2 . Déblocage des primes
. Déblocage de la prime d’in vestissement
. Déblocage de la prime au titre des dépenses
des travaux d’infrastructure
• Chapitre 2 : Prise en charge des
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cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale
V. TITRE IV : Annexes

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