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Fiche+144REV0A .pdf



Nom original: Fiche+144REV0A.pdf
Titre: Fiche 144REV0A
Auteur: MCABRIOL

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AGREMENT CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE MANEGES

Risque ------------------------------------------- :

Accident sur un manège contrôlé par Bureau Veritas

Assujettis ---------------------------------------- :

Manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs
d’attractions

Prestation objet de la qualification -------- :

Manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs
d’attractions

Caractère obligatoire de la qualification

OUI

:

Textes de base -------------------------------- :

-

Décret 2008-1458 du 30 décembre 2008

-

Arrêté du 26 janvier 2009

Autorité chargée de la délivrance --------- :

Ministère de l’intérieur

Sociétés du groupe ayant reçu l'agrément :

BUREAU VERITAS

Date de la décision --------------------------- :

16/12/2009 (JO du 24/12/2009)

Validité ------------------------------------------- :

24/12/2014

Commentaires --------------------------------- :

Il existe deux autres catégories d’agrément, non encore
affectées, pour lesquelles les procédures COFRAC sont en
cours de mise en place :

Responsable du dossier ------------------ :

-

le contrôle technique initial des matériels neufs

-

la vérification des contrôles techniques réalisés par un
service interne de l’exploitant.

MICHEL ROBIN

1/3

.

24 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 46 sur 170

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté du 16 décembre 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle
des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
NOR : IOCE0930674A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines
ou parcs d’attractions ;
Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des
manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d’agrément des organismes de contrôle technique des
manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels itinérants) ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;
Vu l’avis de la commission d’agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, lors de sa séance 18 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1 . − Le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé aux organismes suivants :
er

TÜV SÜD Industrie Service Gmbh, M. Peter LEUTENSTORFER, Westendrasse 199, 80686 Munich
(Allemagne) :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel DELINSELLE, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336,
59813 Lesquin Cedex :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de deux ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de deux ans à la signature du présent arrêté ;
SOCOTEC INDUSTRIES, M. Vincent OUDIN, ZI Marcel Dassault, BP 259, 59472 Seclin :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
APAVE Parisienne, M. Rémi SOHIER, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
PREVENTIS, 105, rue de Sommeville, 77380 Combs-la-Ville :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.

.

.

24 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 46 sur 170

CONTROLE TROISNE MANEGE, M. Mario TROISNE, ZA La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
VERITAS, M. Philippe JEANMART, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex :
– pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent
arrêté ;
– pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.
Art. 2. − Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre
2008 susvisé et en particulier de son article 13.
Art. 3. − Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. PERRET

.


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