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Fiche2REV15complet .pdf



Nom original: Fiche2REV15complet.pdf
Titre: Journal officiel de la République française - N° 301 du 28 décembre 2013
Auteur: Direction de l'information légale et administrative

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AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL - CATEGORIES C
ET D

Prestation objet de l’agrément--------------- :

Contrôle de l'aération et l'assainissement des locaux de
travail

Autorité chargée de la délivrance ---------- :

Ministère chargé du travail

Sociétés du groupe agréées ----------------- :

BUREAU VERITAS

Caractère obligatoire de l’agrément-------- :

Oui - Dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection
du travail

Texte de base ----------------------------------- :

Code du travail - Article R. 4222-22 | Arrêté du 9 octobre
1987 (JO du 22/10/2010)

Date de la décision ----------------------------- :

20/12/2013

Date de validité---------------------------------- :

31/12/2014

Responsable du dossier ---------------------- :

SYLVIE UZZAN

.

28 décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 85 sur 173

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d’organismes habilités à procéder
au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
NOR : ETST1331085A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2011 et du 24 décembre 2012 portant agrément
d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du conseil d’orientation sur les
conditions de travail en date du 5 décembre 2013,
Arrêtent :
Art. 1 . − Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
tels que définis par l’arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :
er

1. Pour une durée d’un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 :
a) Dans la catégorie A
CERAP – Agence Ile-de-France
Parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400 Saclay.
b) Dans la catégorie B
Jean-Yves LE BOT
45, rue du Coteau, 44100 Nantes.
c) Dans la catégorie C
AEROLAB,
ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
d) Dans la catégorie D
IRH
427, rue Lavoisier, CS 50155, 54714 Ludres Cedex.
e) Dans les catégories A et C
MAP CLIM
Zone artisanale le Mélac, parc d’activité no 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses.
f) Dans les catégories B, C et D

.

.

28 décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 85 sur 173

MAPE
670, avenue Œhmichen
ZI Technoland, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
g) Dans les catégories C et D
BUREAU VERITAS
67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine.
h) Dans les catégories A, B, C et D
APAVE PARISIENNE
17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 :
a) Dans la catégorie A
AEROLAB
ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
b) Dans la catégorie B
MAP CLIM
Zone artisanale le Mélac, parc d’activité no 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses.
c) Dans la catégorie C
DEKRA INDUSTRIAL SERVICES
Direction technique QHSE, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92007 Bagneux Cedex.
d) Dans les catégories A et C
IRH
427, rue Lavoisier, CS 50155, 54714 Ludres Cedex.
3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 :
a) Dans la catégorie B
CERAP – Agence Ile-de-France, parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400
Saclay
CETEP
1, rue de l’Arsenal, Seresville, 28300 Mainvilliers.
b) Dans les catégories A et B
DANTEC DYNAMICS SAS
8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
DEKRA INDUSTRIAL SERVICES
Direction technique QHSE, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92007 Bagneux Cedex.
c) Dans les catégories C et D
SOCOTEC
Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Art. 2. − Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2010,
29 décembre 2011 et 24 décembre 2012.
Art. 3. − Le directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

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28 décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 85 sur 173

Le ministre du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. LIGEARD

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